Touche pas aux prud’hommes !
Sarkozy n'aime pas les pauvres et les chômeurs
Lui et sa "majorité" de députés et de sénateurs veulent que ce soit la fin de la gratuité pour les prud'hommes....
C'est une attaque de plus, une attaque qu'il faut stopper et vite !
La saisine du conseil des prud'hommes doit rester gratuite !
C’était gratuit….
Combien de personnes fragilisées, souvent en grande difficulté trouvaient là un moyen démocratique
De demander une réparation , une annulation de licenciement ou des indemnités….
Certains diront que 35 € ce n’est pas beaucoup !?
C’est à la fois beaucoup et à la fois un principe républicain qui saute.
C’est comme pour le forfait hospitalier, on commence par une somme plus ou moins « symbolique »
Pour après augmenter et augmenter.
C’est le principe de l’égalité qui est bafoué
J’ai plusieurs fois défendu des salariés et à chaque fois je suis tombé sur des personnes hésitantes,
Inquiètes…
Avec les prud’hommes, ils n’avaient rien à régler, même pas le défenseur qui, militant bénévole
Ne demande aucune indemnisation….
Il m’est arrivé par trois fois de gagner contre les avocats des employeurs… Ce sont des bons professionnels -ils sont bien payés pour cela- mais ne connaissent pas toujours très bien les Conventions de branches.
Il faut réagir et dire non à cette régression sociale .
Aujourd’hui il faut régler 35 € et demain demander obligatoirement l’assistance d’un avocat.
On a tout à attendre de ce gouvernement et surtout le pire !
Cette pétition va dans le bon sens ;
« http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm
Nous, travailleuses et travailleurs, salarié(e)s, au chômage ou retraité(e)s, militant(e)s ouvriers, syndiqué(e)s ou non, avons appris qu'en juillet le sénat a voté l'instauration d'une taxe de 35 euros en timbres fiscaux à partir du 1er octobre à chaque fois que l’on dépose un dossier aux prud’hommes.
Cette mesure est scandaleuse.
En effet, alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés.
En plus, l'instauration de cette taxe sur l'utilisation des conseils des prud’hommes constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons.
Aussi, nous dénonçons l'instauration d'une taxe sur l'utilisation des conseils des prud’hommes. Les travailleuses et les travailleurs doivent pouvoir utiliser gratuitement la juridiction prud'homale pour faire respecter leurs droits ! »
Jean-François CHALOT
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