Travail du dimanche : Touche pas à mon évangile et mes bas salaires
S’il est un projet de texte de loi qui est en train de mettre le feu aux clivages traditionnels gauche droite, c’est bien le texte proposé par le député des Bouches du Rhône Richard Maillé sur le travail du dimanche.
Richard Maillé, c’est ce député "touche à tout" qui s’est très récemment illustré dans la bataille contre la disparition du numéro de département sur les plaques d’immatriculation. Ce "magnifique" combat était d’ailleurs épaulé par un site Web portant le joli nom de "Touche pas à mon département" dont le but était de vendre des autocollants à apposer sur nos véhicules (motos, voitures...) pour le modique prix de ... 3€. Ce qui prouve que l’homme ne perd pas de vue l’aspect économique des luttes et nous permet peut être de mieux comprendre pourquoi il a décidé de mener une nouvelle croisade.
Que disent-ils ?
Les signataires de la position commune ont négocié une disposition, figurant à l’article 17 de cette position, visant à donner, mais de manière expérimentale et sous condition, plus de place à certains accords d’entreprise pour déroger aux contingents conventionnels d’heures supplémentaires fixés par des accords de branche signés avant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Le projet de loi ne reprend pas cette réponse très spécifique et expérimentale aux problématiques soulevées par le document d’orientation, mais s’inscrit dans la même logique de donner plus d’espace à la négociation d’entreprise ou de branche, sur le sujet du contingent comme, plus généralement, sur celui de l’aménagement du temps de travail.
L’article 16 du projet de loi permet ainsi par accord d’entreprise ou de branche de fixer le contingent des heures supplémentaires qui peuvent être accomplies au-delà de la durée légale du travail et les contreparties pour les salariés, en plus des majorations salariales. Ce même accord prévoira les conditions de dépassement du contingent et les contreparties obligatoires en temps de repos, en sus de la majoration salariale attachée à ces heures supplémentaires, pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent. À défaut, ces contreparties seront fixées par décret. Pour autant, les conventions et accords conclus avant la promulgation de la loi pourront rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2009. Cet article supprime, dès l’entrée en vigueur du projet de loi, l’autorisation administrative actuellement obligatoire pour dépasser le contingent.
L’article 17 a pour objet de distinguer les divers types de forfait et d’encadrer le recours aux conventions annuelles de forfait en heures et en jours tout en subordonnant cette mise en place à un accord collectif d’entreprise, ou à défaut de branche, afin de répondre aux besoins de fonctionnement de l’entreprise.
Pour les forfaits en jours, il s’attache à déterminer les conditions de recours, les limites et les garanties individuelles et collectives pour les salariés concernés : il fixe le nombre de jours de travail annuel (218 jours) tout en permettant à l’accord d’entreprise ou à défaut de branche de définir un nombre inférieur ; en tout état de cause, le salarié s’il renonce à des jours de congés au-delà de 218 jours ne pourra le faire qu’en accord avec son employeur et dans la limite du nombre maximum de jours travaillés fixés par l’accord. Il devra bénéficier d’une majoration de rémunération d’au moins 10 % au-delà de la rémunération de ces jours travaillés. Enfin, tous les salariés engagés dans un forfait en jours devront bénéficier d’un entretien individuel annuel sur leur charge de travail, et l’employeur devra consulter et informer le comité d’entreprise sur l’usage des forfaits. Pour les forfaits annuels en heures, l’article précise les catégories de salariés susceptibles d’être signataires d’une telle convention individuelle. Ces salariés sont ceux qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps mais qui restent assujettis aux règles limitant la durée du travail, quotidienne et hebdomadaire, et aux repos journaliers - Source Assemblée Nationale
On est bien loin des préoccupations eucharistiques de monsieur Poisson !!!
Mais revenons en à la proposition Maillé qui concerne essentiellement les centres commerciaux ou hypermarchés. Que nous expliquent Richard Maillé dont le centre "Plan de Campagne" (voir la vidéo de propagande qu’il a fait réaliser ci-dessous) se trouve dans la circonscription (soutenu par le "gentil" Xavier Bertrand et Luc Chatel son secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation)
Luc Chatel ajoute : "Notre objectif est d’assouplir la législation, mais en préservant l’équilibre local", ajoute-t-il, estimant que ce sera aux "branches d’activité et non à la loi" de définir les conditions d’éventuels refus des salariés. Interrogé pour savoir s’il tiendrait la promesse faite par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, en décembre 2007 de doubler la paye des salariés du dimanche, Luc Chatel répond : "La proposition de loi prévoit des majorations salariales". "Nous veillerons à ce que la formule la plus bénéfique aux employés soit privilégiée".
Il ne faut pas oublier que le maire de Chaumont a déclaré dans une interview que, dans le cas où ce texte viendrait à passer, que sa ville ne serait pas concernée. C’est intéressant lorsqu’on sait que ce maire s’appele ... Luc Chatel.
Autre "forte" réaction gouvernementale, celle de Nadine Morano, qui a déclaré que le travail le dimanche ne poserait aucun problème car "on a beaucoup de vacances dans notre pays". Celui qui a compris cette pensée peut nous écrire.
Seulement, voila, si le MEDEF est de toute façon d’accord avec la mesure, on a moins entendu le syndicat des PME : la CGPME.
Que déclare t-elle ?
Extrait d’un communiqué du 2 décembre 2008
La CGPME a pris acte positivement des discussions en cours visant à exclure les grandes surfaces alimentaires du projet de loi sur le travail dominical.
Pour autant, la Confédération reste opposée à un texte qui, s’il était adopté en l’état, conduirait à recréer à plus grande échelle, au travers des "zones d’attractivité commerciale" des situations analogues à celles qui ont été à la source de nombreuses difficultés pour les commerçants de proximité notamment autour de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône). Cette disposition amplifierait, particulièrement en région Rhône-Alpes et dans le Nord de la France, les déséquilibres économiques territoriaux en favorisant les transferts d’activité vers les zones à forte densité urbaine.
Une organisation d’employeurs qui se préoccupe de l’aménagement du territoire ? Voila qui est nouveau et à vrai dire judicieux. Mais, lisons la suite ...
Le Président du "pouvoir d’achat" et du "travailler plus pour gagner plus" arbitera certainement (comme à son habitude) cette querelle entre les tenants de l’évangile et ceux des bas salaires. En attendant, toutes les études sérieuses montrent que les salaires français n’ont jamais été aussi bas. Mais là pas de miracle en vue.
Bibliographie Anti travail du dimanche
Dimanche j’y tiens
Crédit et copyright image
3Dweave
12 réactions à cet article
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toutes les études sérieuses montrent que les salaires français n’ont jamais été aussi bas. et malgré une présidence du pouvoir d’achat !
qu’est ce que ça serait sans ! avec le 35eme rang en Europe pour le budget de la justice par habitant , on a aussi la justice qui va avec !!!-
TRAVAILLEZ PLUS POUR GAGNER PLUS ! HAHAAAAHAAAHAHA alor sa c’est la meilleur.... encore il aurait dit "travailler plus pour nous donner plus", on aurait put ressentir une chose rare de la part du gouvernement, qui est la sincérité !!! de toutes maniere sa lui pose aucun problèmes a sarko vu qu’il se donne tout seul de trés importantes augmentations , meme trop importantes lorsqu’on voit le boulot qu’il fait ; il se casse pas le dos pour des clopinette, a sa c sur !!!! MDR MDR il nous prend ouvertement pour des abrutis jcrois...
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C’est sans doute par ignorance et bêtise que je me demande en quoi l’ouverture de magasins le dimanche pourrait créer des emplois.
Je dis ça, parce qu’assez naïvement sans doute, j’ai l’impression que pour qu’un magasin emploie du personnel, il faut que la clientèle dépense son argent.
Or, j’ai plutôt l’impression, peut-être toute personnelle, que du fric, la grande majorité du peuple n’en a pas plus à dépenser le dimanche que les autres jours de la semaine.
Quel sot suis-je.
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A priori, le seul intérêt "réel" est dans les zones touristiques où les touristes (étrangers pour une bonne part) pourront dépenser un argent qu’ils n’auraient pas dépensé sinon.
Mais je ne sais pas si cet "avantage" compense les nombreux inconvénients... -
l’église est contre ? peu importe que ce soit complètement con ! le MEDEF est pour ...cherchez l’erreur.Il reste peut être un peu d’argent à l’UIMM pour les évèchés....
il paraît que cela a été fait en allemagne....sans succès ! une seule question mérite d’être posée :
« comment les français pourraient dépenser le dimanche l’argent qu’ils n’ont pas pour vivre la semaine ? »
c’est de la provocation !!!
cela aurait peut-être été intéressant avec une forte croissance et une forte augmentation du pouvoir d’achat... mais notre Président « tout est possible » n’a pas réussi non plus sur ces deux points !!
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On est jamais aussi bien servi que par soi même.
L’inéffable Mallié a pondu un oeuf qu’il couve depuis plus d’une décénie . A-t-il fait une loi à sa mesure pour faire ouvrir le grand décathlon qui se trouve sur sa commune de Bouc-Bel-Air le dimanche ?
les intérêts de décathlon avant ceux des familles et des enfants ?
N’ont-ils rien de mieux à faire les enfants que de courir les magasins le dimanche derrière des parents exaspérés ?
Car, sont-ils venus venir voir le spectacle pitoyable que donne à voir ce plan de Campagne qui prend au piège les enfants dans des embouteillages et des files de voitures pendant des heures ?
Sont-ils conscients de ce qu’ils font tous les députés UMP ?
Peuvent-ils ignorer les conséquences de cette loi qui contribue un peu plus à réduire les temps éducatifs au sein des familles ?
Mais si la majorité pénale est rabaissée à 12 ans...alors !!!
Mettre des enfants en prison ? Et là on a atteint le sommet de l’ignoble !!!! En FRANCE !!!-
Lisez cet autre projet de Loi de Richard MALLIE, et tirez l’échelle !
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1521.asp-
Jean Glavany, ancien Ministre, ainsi que d’autres Députés PS, sont aux côtés des citoyens blogeurs, pour combattre le projet de loi Richard Maillé, qui concerne le travail le dimanche…C’est sur A.D.A, c’est là :-
es saucisses attendront, elles peuvent etre surgelées, pas une famille
si ce n’etait l’insuffisance notoire des payes personne ou presque ne serait "volontaire" pour ne plus jamais voir ses enfants dans la grande distribution, ni meme voir sa femme ou sa famille
pensez vous qu’en commencant a 4h du matin ou en finisaat a 22h30 pour un smic (quand il vous ai payé) vous puissiez avoir une vie sociale et familliale epanouie et vous occuper de votre famille ?
que vous ayez en plus ENVIE de venir le dimanche ? histoire d’oublier jusque au visage de votre famille quand elle est REVEILLEE ET PRESENTE ?
les rares volontaires le font par obligation financiere ou abscence de vie sociale
les autres , la majorité car ils y sont contraint plus ou moins directement (volontariait d’office ou pressions)
je travaille regulierement depuis des annees pour la grande distribution, jamais on ne m’a demandé, ni a moi ni a mes paires notre avis, pas plus que nous n’avons pus l exposer
quand tant de gens attendent a la porte et que vous etes en sous effectif vous savez ne pas avoir le choix, ni meme vos chefs d’ailleurs
laissez nous notre dimanche ou ne pleurez plus aux sauvageons sans reperes ...
les saucisses attendront, elles peuvent etre surgelées, pas une famille
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Bonjour ,
Merci à l’auteur qui doit être désespère de ne voir que 10 réactions à son article quand l’arrestation d’un journaliste en suscite autant . Ce sont à l’évidence deux sujets de société mais je n’ai pas hiérarchisé leur importance de la même façon que les lecteurs d ’AV . Serait-ce le traitement qui en est fait par la presse en general qui en serait la cause ?-
A la base, il n’est absolument pas interdit de travailler le dimanche. Pas plus que la nuit, 80 heures par semaine, sans aucune mesure de sécurité, dans une hygiène déplorable.
Ce qui est réglementé, c’est la façon de FAIRE travailler un employé.
Et donc ce problème des gens qui "veulent travailler le dimanche", c’est plus un problème de ceux qui veulent faire bosser les autres.-
moi c la base du volontariat qui m’amuse.
tu travaille le dimanche ou tu degage : ca as toujours ete comme ca et maintenant on légalise simplement
l’hypocrisie.
quand a etre payer plus , dans la réaliter ceux qui bossent souvent le dimanche sont soit des temps partiels ou
des employés qui recupereront ces heures en ne travaillant pas en semaine.
ce qui est degoutant c est la facon dont les choses sont presentées : comme d hab quoi .....
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qu’est ce que ça serait sans ! avec le 35eme rang en Europe pour le budget de la justice par habitant , on a aussi la justice qui va avec !!!Ajouter une réaction
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