TVA sociale, le retour
N'y aurait-il pas un paradoxe ? Une réforme fiscale revient dans l'actualité à l'occasion des voeux du Président de la République. On peut par ailleurs discuter son opportunité, mais certains dans l’opposition faisaient il y a peu encore sa promotion. Reprise par le Président de la République elle devient l’objet de contestations tout à coup unanimes.
Les arguments sont divers et variés, le plus fréquent devenant Pourquoi maintenant … C’est trop tard etc. Dans le même temps tout le monde semble d’accord pour claironner qu’il faut produire et acheter Français, relocaliser la production, devenir compétitif.
Cette part de TVA retirée ici sera effectivement payée là. Le principe : la protection sociale payée par une taxe sur les salaires augmente le coût de la production, une « TVA sociale » fait donc participer le consommateur à sa protection sociale en améliorant la compétitivité. L'équilibre des prélèvements est modifié entre les travailleurs et les consommateurs, au profit des premiers et au détriment des seconds. Nous pourrions dire que le travailleur étant également consommateur, l’opération est « neutre ». Pas tout à fait ... « au lieu d’être financée par des cotisations pesant sur les salaires, une partie des prestations sociales serait financée par de la TVA, prélevée sur la consommation. » Les produits de première nécessité n'étant pas concernés. La TVA sociale réduit les coûts de production. Pour ses promoteurs le transfert de charges permet d'alléger le coût du travail et de taxer davantage les produits importés, avec l’espoir discutable que les ménages achèteront ainsi moins ces produits. Rien n’est moins certain , mais il n’est pas impossible de le penser. En fait les entreprises répercutent leurs impôts sur les produits ou les services qu'elles proposent et ce sont finalement les ménages qui les paient. Pour être compétitive, certaines d'entre elles, vont produire ailleurs : c'est la délocalisation. Pourquoi donc cette soudaine révulsion ? Jean Arthuis, à droite, mais également Manuel Valls, à gauche étaient tout à fait partisans d’une telle innovation fiscale. Certes Nicolas Sarkozy avait plutôt, jusqu'à présent, laissé Copé, Borloo et Fillon s'étriper sur la question. Il semble y revenir en promoteur ; serait-ce suffisant pour jeter tout à coup le bébé à la rivière ?
"Les candidats à la primaire socialiste se sont opposés lors de leur deuxième débat télévisé, sur l'opportunité de créer une TVA sociale, préconisée par Manuel Valls. Les échanges ont même viré à l'aigre quand Arnaud Montebourg a dénoncé cette "solution de droite" qui n'a pas, selon lui, sa place "dans des primaires de gauche". La TVA sociale, parfois appelée aussi "TVA anti-délocalisations", fait également débat à droite. Préconisée par le patron de l'UMP Jean-François Copé, elle est récusée par le ministre du Travail Xavier Bertrand. Pour beaucoup à droite, elle reste liée au douloureux souvenir de la perte d'une soixantaine de sièges de députés UMP en 2007, quand, en pleine campagne des législatives, elle avait été défendue par Jean-Louis Borloo."
Le débat est important, non dénué d'intérêt et il apparaît contestable de le condamner à priori pour la seule et simple raison que le Président de la République l'aborde avec faveur semble-t-il.
Enfin, beaucoup oppose à l'instauration d'une TVA sociale, une taxation des produits financiers. Outre que les deux sont possibles, il convient de rappeler que le projet de taxe sur les transactions financières est dans l'air depuis le début de la crise en 2008 et a été relancé par le couple franco-allemand. Cependant, plusieurs pays du Vieux Continent, comme la Suède et surtout la Grande-Bretagne, sont farouchement opposés à un tel impôt. Ne parlons pas du reste du monde. Pour David Cameron, le premier ministre britannique, cette taxe pourrait pénaliser la City de Londres, qui représente entre 10 et 15 % du PIB britannique. Dans ce contexte, la taxe sur les transactions financières pourrait n'être adoptée qu'au niveau d'un groupe restreint de pays européens, voire de la zone euro, ce qui laisse dubitatif quant à son réel impact positif autre que symbolique. Mais n'est-il pas vrai que la politique est souvent affaire de symboles ?
Eléments du débat sur la "TVA sociale" :
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