Un Pacte Démocratique pour sortir de la crise

Aujourd’hui, dans le contexte dont nous constatons les premiers effets désastreux, on apprend, stupéfaits, que nos dirigeants injectent, comme par enchantement, des centaines de milliards d’euros dans l’économie, alors qu’ils nous assuraient il y a quelques semaines encore que la « France est en cessation de paiement » et que « les caisses sont vides ». Tel le Messie multipliant les petits pains, il ne se passe pas un jour sans que Nicolas Sarkozy puise dans sa cagnotte secrète des milliards par dizaines, pour venir en aide aux grands groupes industriels et bancaires, tout en resserrant un peu plus les cordons de la bourse pour celles et ceux qui sont relégués dans les sous-sols de la République.

Voilà qu’on découvre, stupéfaits, que l’argent coule à flot pour ceux qui sont plutôt préservés par les premières répercussions de la crise, quand l’argent manque cruellement pour financer d’autres priorités vitales à des dizaines de millions d’entre nous. Prestations sociales, solidarités nationales, enseignement, recherche, handicaps… tous ces budgets sont revus à la baisse.

Ce constat est révélateur de la crise démocratique que nous dénonçons collectivement depuis des années, et qui se traduit par un contrôle des politiques publiques au minima de la part de la Représentation nationale (Assemblée), par un suivi des dépenses réduit à la portion congrue, par un manque de représentativité des parlementaires (députés et sénateurs) majoritairement issus des classes privilégiées (hauts fonctionnaires, professions libérales : avocats, médecins…, entrepreneurs et chefs d’entreprises), alors que les classes populaires – majoritaires dans le pays – sont sous-représentées, voire totalement exclues des grandes institutions.
Cette inégalité de traitement ne peut conduire qu’à la mise en œuvre de politiques globalement favorables aux plus favorisés, qui se font sur le dos de celles et ceux qui n’ont pas droit de cité à l’Assemblée nationale, et plus encore au Gouvernement.

Nous estimons depuis des années, sur Rénovation-démocratique et sur Changer la République, que dans ces conditions déloyales, toutes les politiques engagées par des gouvernements de gauche comme de droite se font au détriment des « classes laborieuses » qui n’ont aucun moyen de défendre leurs intérêts face aux grands lobbies politiques, patronaux et corporatistes.

Pour y remédier, nous appelons à une plus juste représentation des Françaises et des Français, notamment à l’Assemblée nationale, afin de rétablir l’équilibre. La crise qui peu à peu plonge des millions de Français dans le désarroi, accentue plus encore ce déséquilibre qui s’apparente à un « DÉNI DE DÉMOCRATIE ». Les intérêts des plus pauvres et des plus fragiles sont sacrifiés au profit d’une minorité de privilégiés. C’est un retour à l’Ancien régime !

Avant les élections présidentielles de 2007, nous avons ardemment milités en faveur d’une plus juste représentation des Françaises et des Français, de toutes sensibilités politiques et de toutes conditions socioprofessionnelles, dans les instances représentatives et dirigeantes du pays. Sans succès, puisque que Nicolas Sarkozy nous a concocté une « réforme des institutions » au rabais, qui marginalise plus encore des dizaines de millions de Français, non représentés à l’Assemblée nationale, notamment les électeurs de « l’extrême gauche », de « l’extrême droite » et, dans une moindre mesure, les électeurs communistes, des Verts et du Modem, qui disposent de quelques députés sans aucun pouvoir à l’Assemblée nationale, dominée, trustée même, par l’UMP et par le PS.

Il s’agit-là d’un véritable scandale, d’un INJUSTICE FLAGRANTE qui pourrait conduire, si la crise s’amplifie, à de violents débordements populaires. Quand le Peuple ne dispose pas de représentants dignes de ce nom, issus de ses rangs, il n’a qu’un moyen pour se faire entendre et respecter : la rébellion, l’insurrection populaire, comme nous l’avons déjà connue dans les cités gangrenées par le chômage, la précarité et l’exclusion, il y a quelques années.

Dès à présent, il est urgent de, de réfléchir collectivement à la rédaction d’un « Pacte démocratique » qui, seul, est en mesure de redonner la parole à celles et ceux qui en sont privés depuis des décennies, ces Françaises et ces Français exclus de la vie politique et donc des décisions dont ils ont souvent à pâtir.

Faut-il injecter des milliards pour sauver les banques, les industriels de l’armement, les « amis » du Président de la République, les intérêts d’une minorité, OU INVESTIR massivement dans l’enseignement, la recherche, la solidarité, la santé, la création d’emplois pérennes et décemment rémunérés ? Voilà les questions sur lesquelles nous souhaiterions nous exprimer. C’est notre droit !

Les enjeux de ce « Pacte démocratique » sont ceux-là ! Si nous laissons tous les leviers du pouvoir politique entre les mains de ceux qui détiennent déjà tous les pouvoirs économiques et financiers, nous n’avons rien à attendre des décisions mises en œuvre ; elles ne feront que renforcer les intérêts des premiers au détriment des seconds.

Nous nous proposons donc de réfléchir (et de travailler) sur les grands principes du « Pacte démocratique ». (Suivre les liens pour voir nos propositions spécifiques et en discuter) . Et parce qu’il est important de fixer un terme à un objectif, ce sont les douze indispensables pour 2012

1) Le non cumul des mandats  : Pour redonner ses lettres de noblesse à la fonction parlementaire. Des députés à plein temps pourront alors contrôler plus étroitement l’action du gouvernement. Par ailleurs, cette interdiction du cumul des mandats permettra le renouvellement de la classe politique, favorisant ainsi la mixité sociale de notre Représentation nationale.

2) Une dose de proportionnelle lors des élections législatives (voire la proportionnelle intégrale) : Pour permettre à toutes les sensibilités politiques d’être représentées à l’Assemblée (aujourd’hui, près 35% des électeurs en sont totalement exclus).

3) Le reconnaissance du vote blanc (à travailler).

4) Un statut de l’élu  : Pour clarifier la rémunération des représentants du Peuple et les avantages parfois exorbitants qu’ils s’accordent (notamment quand ils perdent leur mandat, par un système d’assurance-chômage extrêmement avantageux). Permettre aussi à des citoyens issus des classes populaires d’accéder à la Représentation nationale.

5) Un sénat clérocratique .

6) La modification de l’article 89 : Pour instaurer l’obligation d’un référendum pour valider toute nouvelle révision constitutionnelle. La dernière a été adoptée en juillet 2008 en catimini, sans l’aval du Peuple souverain, par le Congrès : députés et sénateurs réunis à Versailles.

7) Une procédure simplifié pour l’organisation de Référendums d’Initiative Citoyenne (RICs) : Pour permettre au Peuple de se saisir des grands dossiers du moment (économiques, politiques et sociaux), de proposer des projets de Loi et toutes autres modifications dans le fonctionnement de notre Démocratie.

8) Une réforme des institutions décentralisées et la mise en œuvre de RICs locaux (à travailler).

9) De nouvelles orientations pour favoriser l’expression citoyenne et garantir l’indépendance des médias aujourd’hui trustés par des grands groupes industriels proches du pouvoir en place.

10) La mise en œuvre d’une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du Citoyen, aux libertés publiques et aux contrôles démocratiques. (voir compétences du nouveau sénat)

11) La nationalisation du crédit et de l’assurance qui doivent être des services publics gérés démocratiquement et en toute transparence. ( suivre la discussion sur le site d’Etienne Chouard).

12) Le renforcement des pouvoirs de la Cour des Comptes et des autres organismes de contrôle, comme au au niveau régional

 « Pour réfléchir et travailler ensemble sur cette refondation de notre Démocratie, je vous propose de constituer une communauté de blogs, qui a pour objectif de devenir un réseau de promotion, “Pacte démocratique pour 2012”, avec un forum de discussions. Pour toute information complémentaire, pour discuter, améliorer et amender les propositions, reportez-vous aux blogs ». 

Yves Barraud de Rénovation-démocratique et Bernard Uguen de Changer la République