Un référendum

Pour une grande réforme institutionnelle, Pour oxygéner la démocratie,

La simplification de nos institutions, leur lisibilité, l'efficacité des structures, le cumul des mandats, la parité, la proximité des habitants, la représentativité des citoyens, les modes de désignation des élus, l'enchevètrement des compétences ou le croisement des financements,...sont autant de sujets qui font débat depuis trop longtemps.

 La France se distingue, de la grande majorité des pays européens et des grandes démocraties, par l'importance du cumul des mandats et fonctions. La conception traditionnelle de l'autorité tend à concentrer les pouvoirs entre les mains d'un seul. Aujourd'hui encore, peu de pays démocratiques rassemblent autant de pouvoirs entre les mains de quelques responsables. De bas en haut de l'édifice politique, le pouvoir reste d'essence monarchique.

L'action publique est devenue illisible pour une majorité de citoyens d'ou la défiance envers la et le politique.

Il faut dire et redire qu'un renouveau de notre vie politique ne peut passer que par une réforme profonde de nos institutions, dont la limitation drastique des cumuls de mandats, intercommunalité comprise, la parité et la diversification des origines y compris générationnelle. Ces questions se posent à chaque échéance électorale et les sondages d'opinion mettent réguliérement en évidence l'opposition de la population à ces pratiques qui constituent '' l'exception française'' et un obstacle au renouveau de la classe politique et de la démocratie. Aujourd'hui, le maire d'une grande ville est aussi souvent parlementaire, président de l'interco, ou membre du conseil général ou régional, et il parraine les élus du même territoire. Cette intégration verticale de fiefs locaux réduit la possibilité de diversité et nuit à l'équilibre de la représentation et à la richesse du débat. Dans les " baronnies", l'expression divergente se solde le plus souvent par l'éviction, soit par l'alignement de son auteur.

 Certains avancent que l'exercice d'un mandat local facilite l'accomplissement des fonctions de parlementaire. Les députés et sénateurs qui ne sont pas maires et les maires qui ne sont pas parlementaires seraient-ils des élus de seconde zone ? Et que fait-on du risque de voir un député décider moins en fonction de l'intérêt général de la nation que des enjeux propres à sa circonscription électorale ?

 D'autre part au rytme des progrés actuels, on est encore trés loin de parvenir à une participation équitable des hommes et des femmes aux prises de décisions, alors que la participation équitable est une exigence en termes de droits de l'homme et de justice sociale, en termes de contribution au développement à visage humain, ainsi qu'à la paix et à la résolution pacifique des conflits.

 Il n'y a pas de démocratie véritable dans une société qui dénie la pleine citoyenneté à la moitié de la population. Pourquoi admet-on la mixité à l'école, puis au lycée et dans les facultés si, malgré l'égalité du savoir, on refuse ensuite aux femmes le droit à l'égalité de responsabilités ?

 Force est de constater, malgré les nombreuses propositions de loi qui ont été déposées sur le bureau des assemblées depuis celle du 5 avril 2000, et toutes les bonnes intentions manifestées à cet égard et de tous bords, rien ou presque n'a fondamentalement changé.

 C'est pourquoi, sitôt les élections présidentielles et législatives passées, nous demandons que ce débat soit rapidement conclu par un référendum, ce qui apparaît comme étant le processus démocratique permettant de dépasser les résistances des " parlementaires-élus locaux", qui sont en la matière "juge et partie".