Vote par Internet aux prud’homales : confiance décrétée contre saine défiance

Un énième vote "expérimental" Comme d’habitude, ce vote par internet est qualifié d’"expérimental". C’est a priori une saine démarche d’expérimenter une nouveauté technique avant de la généraliser, mais encore faut-il conduire cette expérience avec rigueur, c’est à dire selon une méthodologie scientifique. Cela suppose un protocole (où est-il publié ? existe-t-il même ?), des critères d’évaluation précisément définis, une observation exhaustive du processus expérimenté (comment alors éviter de violer le secret du vote ?) par des scientifiques (et non pas des industriels, les organisateurs de l’élection, ou toute autre entité ayant intérêt à que tout donne l’apparence de se dérouler sans accroc), et une évaluation publiée de la conformité aux critères initialement définis. Rien de tel n’existait pour le vote par Internet de l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger) en 2006 : la seule évaluation officielle a été « orale » [1]. On ne voit donc pas comment on a pu en tirer des leçons pour ces élections prud’homales (ni pour la prochaine élection de l’AFE en 2009). Rien de tel non plus concernant l’élection des conseils de l’ordre des infirmiers dont la première étape s’est déroulée au printemps 2007 et qui se conclut ces jours-ci. On répète donc régulièrement ces expériences coûteuses (pour l’AFE : 2 millions d’euros, soit environ 200€ par suffrage recueilli ; pour les prud’homales : 1,8 millions d’euros). Cette absence d’évaluation scientifique amène à la conclusion que ce n’est pas la qualité de la technologie qui est testée. C’est plutôt l’acceptation par le citoyen, acceptation qui se complique au fil du temps, du fait de sa prise de conscience des problèmes que rencontre en France et à l’étranger le vote électronique (toutes technologies confondues : ordinateurs en bureau de vote, par Internet...). Que peut décider un électeur ? Quel choix faire parmi ces méthodes de vote ? Faut-il même voter ? Ce sont les questions que se posent les électeurs soucieux de la sincérité et la confidentialité de ce scrutin. Ces deux propriétés sont pourtant garanties par l’article 9 de l’ordonnance n°2004-603 du 24 juin 2004 qui a autorisé ce vote électronique (c’est une ordonnance [2] : comme pour les ordinateurs de vote pour les élections politiques, le parlement a été contourné par l’administration). S’agit-il de garanties réalistes ? En l’état actuel des connaissances scientifiques (comme l’a rappelé l’ASTI), le vote à l’urne est la méthode la plus démocratique, car il respecte au mieux les cinq critères de confidentialité, anonymat, transparence, unicité et sincérité. Le respect des cinq critères Le vote par correspondance et le vote par internet partagent déjà les défauts découlant de l’absence d’isoloir : rien n’oblige au respect de la confidentialité (il doit être impossible de vous voir en train de voter) et de l’anonymat (il doit être impossible de relier votre bulletin à votre identité). Des ingénus pensent que les pressions sur les électeurs sont d’un autre âge. Ils ne réalisent pas que le milieu professionnel est capable de brutalité, et que le milieu familial n’est pas toujours un ilôt de félicité. L’unicité (un électeur = une voix) est aussi questionnable : sans bureau de vote, pas de vérification de l’identité. Quelqu’un ayant subtilisé les imprimés de vote par correspondance ou les codes de vote par Internet d’un électeur de son entourage (qui transitent par sa boîte aux lettres, sans être envoyés en recommandé) peut voter à sa place. Comme sécurité, par correspondance, la signature de l’électeur est requise. Par Internet, sa date de naissance doit être tapée. Le critère de transparence, et par conséquence l’évaluation de la sincérité qu’il permet, subit des atteintes qui diffèrent en revanche largement selon qu’on vote par correspondance ou par internet [3]. Par exemple, les scrutateurs d’un vote par correspondance ne peuvent pas surveiller le trajet des bulletins dans le système postal. La transparence est donc amoindrie. Toutefois, une fraude massive risquerait d’être visible, car nécessitant de manipuler physiquement un grand volume d’enveloppes. Ce n’est pas un risque théorique : pour les élections politiques, le vote par correspondance a été interdit en 1975 à la suite de fraudes répétées. Avec le vote par Internet, la transparence disparaît totalement. La dématérialisation rend le processus inobservable par tout un chacun (il n’est observable que de façon très partielle par des experts). A la place de la réalité des bulletins et de l’urne, nous n’avons plus que des représentations, des images. Andrew W. Appel, auteur d’un des trois rapports indépendants sur l’élection par Internet de l’AFE commence sa démonstration par ce clin d’oeil à Magritte :

Ceci n’est pas une urne Il conclut en disant ne pas voir « comment les assesseurs pourraient signer autre chose que l’image surréaliste d’un véritable procès-verbal. » A cette impossibilité d’observation, s’ajoutent les difficultés techniques de la sécurisation d’un réseau informatique complexe : l’expert en sécurité Bruce Schneier avait résumé cela ainsi « un système de vote via Internet sûr est théoriquement possible, mais il s’agirait là de la première application réseau sûre jamais créée dans l’histoire de l’informatique. ». Par exemple, l’ordinateur de l’électeur est inévitablement peu sécurisé. Sans transparence, la sincérité du scrutin est impossible à déterminer. Voter par Internet tient donc de l’acte de foi. Un système électoral « à deux vitesses » Accepter un vote à distance signifie avaliser l’idée qu’il y a des élections de moindre importance, en quelque sorte un système électoral « à deux vitesses ». Ce raisonnement a servi à justifier l’utilisation du vote par Internet à l’AFE, cette assemblée étant consultative. On oublie que 12 sénateurs sont indirectement élus : le Sénat, pour somnolent qu’il puisse parfois paraître, n’a rien de consultatif. Votons à l’urne ! Ordinateurs-de-Vote.org ne peut donc que vous recommander de voter à l’urne le 3 décembre. Les électeurs têtus, disposant de temps et aimant faire valoir leurs droits sont invités à nous contacter. Si vous craignez de voter sous la contrainte ou, plus banalement, sous l’insidieuse influence de votre entourage, votez d’abord par correspondance, puis annulez ce vote par le simple fait d’aller voter à l’urne (le bureau de vote écartera votre enveloppe de vote par correspondance). Par contre, le vote par Internet ne permet pas de revoter à l’urne. Confiance décrétée contre saine défiance Néanmoins, vous pouvez êtes troublés par le fait que le résultat de ces élections proviendra de l’addition de suffrages démocratiquement exprimés (par un vote à l’urne dans un bureau de vote) et d’autres dont la sincérité et la confidentialité sont inconnues car inobservables. Si à l’issue de ce scrutin, des élus obtiennent des résultats différents selon la méthode de vote, leur légitimité vous paraîtra-t-elle suffisante ? Ces différences auront peut-être des causes naturelles : les électeurs votant par Internet ne sont probablement pas représentatifs de la moyenne des électeurs (plus jeunes, plus urbains...). Mais comme une partie de l’enregistrement des votes et de leur comptage échappe à toute observation, nulle certitude quant au vainqueur des élections ne pourra être étayée rationnellement. Comme d’habitude avec le vote électronique, il vous sera exigé de faire confiance. Or, la confiance ne se décrète pas. Ce n’est pas sans raison que le vote à l’urne est organisé sur le principe d’une saine défiance entre les participants.