Vous avez dit « fraude sociale » ? D’accord, parlons-en !
Un récent rapport parlementaire pointait les fraudes sociales à la Sécurité sociale et aux caisses de retraites. Pour rajouter un peu de piment dans ce dossier, le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale estimait même à 13 114 fraudeurs (pas un de plus, pas un de moins…) le nombre de fraudeurs aux allocations familiales.
Mais le terme de "fraude sociale" recouvre à la fois les cas de "triche" des particuliers et les fraudes aux cotisations sociales des entreprises. Or, les deux sont sans commune mesure…
Qu’elle est séduisante cette image d’une France travailleuse et vertueuse dont le sang serait sucé par les vilains fraudeurs à la Sécurité sociale. D’autant qu’on peut y rajouter la vision du faux chômeur, passant ses jours à fumer, allongé sur son canapé devant la télé, pendant que d’autres travaillent dur…
Que faut-il en penser ? D’abord qu’il s’agit d’une vaste offensive de communication, concertée entre les députés UMP et le gouvernement Fillon. Et comme l’a déjà pointé Le journal Le Monde, rien n’est plus incertain que ces estimations de fraudes dans ce rapport du député UMP des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian.
C’est en fait ce que les économistes appellent une estimation « au doigt mouillé ». La fraude sociale représenterait ainsi près de 20 milliards d'euros, soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée, soit aussi l'équivalent du coût de l'évasion fiscale ou du déficit de la Sécurité sociale. Ce chiffre est une estimation réalisée à partir de taux déduits des auditions et déplacements en région de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss), présidée par le député en question.
Mais ce sont les entreprises qui se révèlent les plus concernées par la fraude. En volume comme en taux, elles commettent plus de fraudes que les particuliers et curieusement elles ne sont guère concernées par les mesures de lutte proposées.
Le rapport se concentre essentiellement sur les particuliers. Sont évoqués la mise en place d'une carte vitale biométrique, la diminution des téléprocédures pour rétablir le face-à-face lors de la constitution de dossiers ou encore le contrôle accru des arrêts maladie avec contre-visites à domicile à l'initiative de l'employeur.
En ce qui concerne les entreprises, le rapport se penche essentiellement sur le travail au noir, avec une procédure de "flagrance sociale" ou la création d'un fichier des dirigeants ayant fait l'objet d'une condamnation leur interdisant de gérer une société.
Malheureusement la faiblesse du corps des inspecteurs d’Urssaf, 1700 inspecteurs environ pour un total de 3 107 580 entreprises au 1er janvier 2009 (activités marchandes, hors agriculture), soit 1 inspecteur pour 1830 entreprises, fait que certaines entreprises ne sont jamais contrôlées ou trop peu.
Exit les niches fiscales
Selon la Cour des comptes, les niches fiscales coûtaient 70,7 milliards d’euros en 2009. Mais d’après le dernier rapport réalisé sous le magistère de Philippe Séguin, on apprenait qu’un tour de passe-passe avait été réalisé par le gouvernement pour amoindrir leur importance. Celles-ci ne représenteraient pas 70,7 milliards € ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 146 milliards € !
A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer ainsi une bonne centaine en plus des 506 niches officielles : le carburant des aéronefs n’est pas soumis à la TIPP (3,5 milliards €) ; les plus values sur la résidence principale sont exonérées (1 milliard €) ; idem pour l’abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards €), etc.
Lorsque Nicolas Sarkozy était au ministère des Finances, entre mars et novembre 2004, il a concocté entre autre une formidable niche fiscale qui a permis aux grands groupes et aux fonds LBO de vendre leurs filiales sans imposition sur les plus-values. En deux ans, ce dispositif que Jean-François Copé, alors secrétaire d'état au budget, a finalisé lui-même leur a fait économiser la bagatelle de 20 milliards d'euros. Au total, 6200 sociétés ont profité de cet avantage dont quelques-unes ont réalisé d'importantes plus-values.
Exit les exonérations de charges et déductions fiscales
Il existe de nombreux cas d'allègements ou d'exonération des cotisations de Sécurité sociale :
- les allègements Fillon sur les bas salaires,
- les franchises de cotisation (domaine sportif),
- les assiettes forfaitaires (associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées par la direction départementale de la jeunesse et des Sports),
- les exonérations pour les associations situées en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR),
- les exonérations relatives à certains contrats aidés par l'Etat (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage…).
On peut ainsi rapprocher les 20 milliards mis en exergue dans le rapport Tian des 65 milliards d’euros d’aide versées chaque année aux entreprises sous forme d’exonérations de charges sociales et de déductions fiscales diverses.
Depuis 1991, le montant des seules exonérations de cotisations sociales a été multiplié par 14. Au total, ce ne sont pas moins de 30,7 milliards d’€ de coût des différents dispositifs d’exonérations de charges patronales (certaines compensées par l’État, d’autres pas) prévus pour 2011. Un niveau jamais atteint dans le passé ! Quant aux exonérations de cotisations non compensées depuis 1991, elles auront fait perdre aux différents régimes de Sécurité Sociale un total de 40 milliards d’€ !
Exit l’évasion et la fraude fiscale
Enfin, c’est bien sûr le silence radio sur les multinationales françaises qui, par des jeux de facturations croisées avec leurs filiales, font ressortir leurs bénéfices à Andorre, au Liechtenstein, aux îles Caïman ou dans d’autres paradis fiscaux. Est-ce vraiment un hasard si les sociétés du CAC 40 acquittent en moyenne 8% d’impôt sur leurs bénéfices, alors que le chiffre est de 30% pour les petites entreprises de moins de dix salariés. Le manque à gagner de ces « détournements » tournerait autour de 10 milliards d’euros pour ces seules entreprises !
Il paraît que ce fric frac des multinationales ne s’appelle pas de la fraude mais de l’évasion… et que c’est parfaitement légal. Si l’on y ajoute la fraude fiscale proprement dite, illégale, le coût pour les finances publiques, selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), serait compris entre 40 et 50 milliards d’euros par an !
Tout cela pour en venir où ? Evidemment pas à justifier les fraudes mais à réaliser que, même en s’en tenant à ce chiffre de 20 milliards, elles ne constituent qu’un arbre masquant une forêt de petits et grands arrangements illégaux ou légaux.
La mise en accusation publique des particuliers fraudeurs à la Sécurité sociale à laquelle on se livre aujourd’hui a pour résultat, sinon pour objectif, de détourner le regard d’autres abus, bien plus graves. Elle permet d’occulter aussi le débat sur la nécessité d’une grande réforme fiscale prévoyant notamment la taxation de tous les revenus sans distinction d’origine pour que la règle d’imposition, dès le premier euro, soit la même pour tous et la suppression de la plupart des déductions, abattements, exonérations, niches fiscales pour mieux lutter contre les déficits publics abyssaux…
Photo Créative Commons : fraude par verbeeldingskr8 (http://www.flickr.com/photos/verbeeldingskr8/4061904524/)
Lien direct article : http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2011/07/vous-avez-dit-fraude-sociale-daccord.html
46 réactions à cet article
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TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE ancien delegue du personnel sante social
26 juillet 2011 09:54
ET SI LES ENTREPRISES DU CAC 40 REMBOURSAIT LES CHARGES PATRONALES QU ELLES DOIVENT A LA SECU...ENVIRON 20 MILLIARDS
ET SI LES LABOS PHARMACEUTIQUES NE FAISAIENT PAS DES PROFITS FARAMINEUX SUR LE DOS DE NOTRE SECU...QU ILS VEULENT COULER POUR LA REMPLACER PAR UNE SECU PRIVEE ( malakoff.mederic..caisse de depots..cnracl...cnp..drivé par G SARKOZY...)-
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C’est exactement cela et je suis entièrement d’accord avec votre commentaire ....
Cette classe politique qui nous malmène et nous appauvrisse au profit de société crée prive n’ont qu’un but ,c’est de privatiser nos services publics gagnés par le sang par nos grand parents !!!
BANDE DE FUMIERS !!!! -
Oui.. Droite et Gauche unies : cela c’est la construction européenne. On crée un problème, on y apporte la solution finale qui est de dire c’est ça et pas autrement, et les veaux de français mettrons dans l’urne le bon bulletin de vote..
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La fraude, et sa sœur la corruption, se retrouvent bizarrement dans des pays où
- les dirigeants s’assoient sur les règles démocratiques et l’avis du peuple,
- une élite (dont les dirigeants) se goinfre de l’argent public en oubliant le peuple.
La fraude est révélatrice d’un état inégalitaire, où la confiance et le sens du collectif ont disparu.
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+1.. —> parfait tout y est clair et bien dit..
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Il y a ceux qui payent des impôts (le peuple) et ceux qui en vivent (les politiciens).... fini la gréve vous voulez que le peuple soit entendu ne payez plus d’impôt...
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On se disait bien qu’il existait des trucs étranges dans le paysage démocratique français ,mais avec quelques chiffres de cet ordre, en plus ....
on peut néanmoins renchérir en pointant également les commerçant et petits entrepreneurs et autres dépositaires de services qui depuis l’apparition de l’euro ont carrément triplé leurs prestations !
Non, je n’ai pas de chiffre mais c’est du vécu ! les exemples sont légions . ça ,l’euro ,c’en est une drole de niche à chien !-
Tiens, revoilà le fantasme typique du francémoyen, les prix multipliés par trois, mort de rire, les entrepreneurs et les commerçants qui s’engraissent, mort de rire (bis).
Quand on voit que le nombre de commerçants ne cesse de diminuer en France, ce n’est pas moi qui l’invente en disant « c’est du vécu », ce sont les statistiques des greffes des tribunaux de commerce, voir le site infogreffe.fr (lien statistiques en bas de page).
Ils doivent certainement gagner trop puisqu’ils arrêtent...Sur societe.com, on peut même consulter les bilans et comptes de résultats de ceusses qui sont organisés en SARL.
J’ai beau chercher, je ne trouve pas de commerçants ou de petits entrepreneurs dont le CA a été multiplié par trois.
Au contraire, les CA stagnent, voire dégringolent.
Ce n’est pas « du vécu », c’est marqué noir sur blanc sur le site societe.com.Ma voisine la fleuriste aimerait bien que vous lui disiez en face, elle qui est endettée jusqu’au cou et qui a eu la chance de ne pas être interdite bancaire au mois d’avril suite à un miracle, le banquier lui menaçant de clore son compte ; elle a eu quand même de multiples prélèvements automatiques dont celui du RSI de rejetés, avec les frais en rapport.
Et elle paie son loyer avec un mois de retard...
Je vais lui dire de votre part qu’elle est trop conne, elle devrait multiplier ses prix par trois et gagner ainsi beaucoup d’argent.L’employée de ma voisine la boulangère aimerait bien que vous lui disiez en face, elle qui va se retrouver en vacances au mois d’août, de très longues vacances, puisque licenciée économique.
Le gérant de la petite boutique de cartouches d’encre qui vient de déposer le bilan aimerait bien aussi entendre ça. Un chômeur de plus, il devait trop gagner sûrement.
L’autre boulanger, lui, fait du chiffre, son dernier exercice dépasse les 500.000 euro ; mais il a 300.000 euro de dettes.
Tiens, un des trois bouquinistes du centre ville ferme, pouf, encore un de moins ! C’est de sa faute aussi, il vendait trop bon marché, il n’avait pas compris qu’il fallait multiplier les prix par trois, sûrement.
Qu’attendez-vous pour vous inscrire en auto-entrepreneur et ainsi gagner beaucoup d’argent ?
Vous pourrez multiplier vous aussi les prix par trois et vous verrez !On manque cruellement de petits commerçants en France, mais c’est impossible à satisfaire car il y a vraiment trop de haine et de jalousie à leur égard, sur des bases totalement fictives, inventées.
En 10 ans, le coût de la vie a augmenté globalement de 30 % en France, c’est tout et c’est déjà pas mal.
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Bien,c’est peut-étre bien pour ça qu’ils mettent la clef sous le paillasson !
Je ne reviendrais pas ce sur ce que j’ai dit ,allez donc voir dans les magasins de matériaux si les prix n’ont pas explosé depuis 2001 , faites donc venir un artisan et vous comprendrez de quoi il s’agit , ah... alors ,vous avez la décénale mais qu’est-ce qu’elle vous enfume la décénale !
Puis quand vous voyez par exemple le prix d’un rond-point à la con (sans rien dessus,hein )facturé 500 000 e (financé par le CG ) ben on se dit que là également y a un binzzz , et surtout ne me dites pas que c’est une grande entreprise qui le pond le truc ,hein , non !!!
Alors dites-moi qu’en aval tous ces braves gens sont saignés par une fiscalité incohérente ,là je vous comprendrai ; mais ne me dites pas que dans certains secteurs les prix n’ont pas augmenté ! alors peut-étre pas par 3 , mais le cout de la vie cher .
Et n’essayez pas de me donner des leçons car j’ai moi méme eu un commerce ,ceci-dit ,il est un fait que certains prestatères de service notamment dans le BTP ou ce qui est satellite profitent largement de la situation depuis 2001 ! -
Les prix ont augmentés d’un cran au passage de l’euro pour certains produits, mais ce sont les produits qu’on achètent régulièrement.
http://www.journaldunet.com/economie/expliquez-moi/pouvoir-achat/enquete-euro/6.shtml
http://www.journaldunet.com/economie/expliquez-moi/pouvoir-achat/index.shtmlhttp://cpasnet.sebsite.org/article.php3?id_article=7
Et je pourrais d’autres liens.
Mais comme tout le monde à fait la même chose, ce qu’un commerçant gagnait en chiffre d’affaire, il le perdait en achetant plus cher chez un autre commerçant.
ça a été un jeu de dupe et globalement, le coût de la vie a augmenté (même si les prix de l’électronique sont à la baisse, manger un téléphone portable ou une TV ne va pas me nourrir). -
Même si moralement, mettre en parallèle le coût des fraudes et celui des « cadeaux fiscaux » peut sembler justifié, à un moment donné il y a deux catégories distinctes : les actes légaux et ceux illégaux.
L’Etat souhaite lutter contre les pratiques illégales, soit... doit-on s’en choquer ? Ou pensez-vous que les lois ne servent à rien et que tout se vaut selon l’humeur du moment de chacun ?
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La propagande du gouvernement consiste à désigner quelques petits fraudeurs afin de culpabiliser le petit peuple pour le rendre responsable de la dette (comme en Grèce)...
C’est lamentable...
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Entièrement d’accord avec Domino. Et félicitations à l’auteur pour cette nécessaire mise au point.
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C’est bien connu les particuliers sont des saints.
Personne ne triche ni ne profite du système.
Par exemple l’absentéisme des salariés de la fonction territoriale de 23 jours de maladie par an comparé aux 7 jours par an aux PME, est le signe d’une absence de fraude.
Les salariés de la fonction publique territoriale n’ont pas le contrôle des arrêts maladie avec contre-visites à domicile à l’initiative de l’employeur. Ca n’explique pas quelque chose ?
Les fonctionnaires peuvent prendre 2 jours sans justificatifs, et curieusement, c’est toujours pendant des ponds qu’ils sont malade sans justificatifs.
Arrêtez de faire croire qu’il n’y a que de méchantes entreprises et de gentil salariés, jamais profiteurs, jamais glandeurs, jamais tricheurs.
/www.les4verites.com/Absenteisme-des-fonctionnaires-970.html">http://www.les4verites.com/Absenteisme-des-fonctionnaires-970.html
Ce rapport ignore surtout la fonction publique.
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Pour mettre tout le monde d’accord il faut que toutes les fraudes soient logées à la même enseigne. Il n’y a pas de petite fraude sans conséquence. Que ce soit les Entrepreneurs ou les particuliers, tous mettent à mal notre régime social et sont répréhensibles. Tous sont responsables de leurs actes et des difficultés qu’ils créent pour notre système. Tous doivent être condamnés.Pour ce qui est de l’évasion fiscale « légale » et bien pourquoi ne pas la rendre « illégale » avec une bonne réforme de la fiscalité et quelques lois protectionnistes ? Moi je vote pour !
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Dommage que vous participiez à la division de la classe ouvrière, mais peut être n’en faites vous pas partie.
Même s’il n’y a pas que des « saints » parmi les salariés, ils ne jouent pas dans la même cour que les employeurs.
Il est tellement plus facile de s’en prendre aux petis qu’aux grands de ce monde !!!
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@barbapapa
Ce n’est pas parce que les particuliers ont des pailles dans les yeux qu’il ne faut pas voir les poutres dans les yeux des trafics d’influence de haut niveau.
Et comme je l’ai lu dans un autre message, si les aides sociales étaient automatisées (pour que l’état ne gratte pas quelques % sur « on sait jamais, sur un malentendu, ils ne connaissent pas leurs droits »), la fraude des particuliers serait quasiment nulle.
Le système est fait de telle manière pour qu’il y ait des failles à exploiter, et les malins les exploitent au détriment des personnes honnêtes.
« A force de creuser la tombe des autres, on finit par tomber dedans ».
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Ben voyons !Y’a absolument aucun particulier qui prend des congés maladie pour tirer au flanc. -
Il y a nettement plus de « suicidés » chez les travailleurs (salariés, pêcheurs, agriculteurs, fonctionnaires sur siège éjectable) que chez des patrons ,chez des industriels du CAC 40, chez nos « zélites » politiques, chez des banquiers.
Faut vraiment être conditionné jusque par dessus la tête pour mettre au même niveau la classe dominante et les dominés.
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Grossière erreur, les professions indépendantes déplorent le plus grand nombre de suicides.
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C’est normal eh banane ! D’abord dans la fonction publique ce ne sont pas des salariés mais des fonctionnaires Ils ne touchent pas un salaire mais un traitement. Ensuite dans la territoriale c’est un personnel essentiellement féminin contrairement aux pme et les jourd d’arrêt de travail pour maternité ou enfant malade sont comptés dans ce que vous appelez absentéïsme Heureusement que votre mère a pratiqué aussi l’absentéisme sinon vous ne seriez pas là. Malade pendant les ponts ? Vous avez des statistiques, des chiffres ? Par contre de nombreux fonctionnaires ne peuvent pas prendre leurs congés pendant Aout et Septembre ça c’est la réalité J’ai ainsi moi même connu tous les ans les tableaux de congés et cela revenait une fois tous les 3 ans ou je devais me contenter de Septembre. Par contre les 2 jours d’absence sans justificatif c’est sans doute dans votre imaginaire Il y a toujours obligation de dire le pourquoi d’une absence
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ce député des bouches du Rhône devrait commencer par faire le ménage devant sa porte !
mais entre ceux qui percoivent des sommes indues et ceux qui glandent au lieu d’aller bosser , et les employeurs qui paient pas l’urssaf , font bosser au noir et fraudent le fisc , la balance penche nettement en faveur des seconds ..............
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Bien évidemment que la fraude est un sport nationnal , y en a mème qui s’en vantent !
C’est un exutoire , peut-étre bien que le principe de l’interdiction est en cause ?
Dans quelle monde pourrait-on inciter les citoyens à la fraude afin de les en guérir ?
c’est un peu comme la beuh ou le teuch , !
il faut bien reconnaitre qu’il y a des malades de ça mais l’état dans certains cas n’incite-t-il pas de tels comportements ?
Dénoncer ne sert qu’à faire pondre une couche de lois supplémentaires ,alors que celles existantes ne sont mémes pas appliquées !
C’est un peu comme ceux qui font « des coups d’assurances » avec des faux sinistres ou provoqués ! mais là ,c’est les assurances qui trinquent ,puis nous ensuite,pensez donc !-
Le plus simple pour eviter toute fraude est que si un citoyen a droit a quelque chose que cela lui soit verssé directement sant qu’il doive remplis 100 formulaires a 20 endroits différents.
l’automatisation des impots et des allocations résoudrais tous ces problèmes.-
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Si il y a autant de niches crées par les états c’est bien que le taux d’imposition principal est déja trop élevé !
Les solutions sont pourtant simples :
- Interdire aux collectivités locales de communiquer et réduire d’autant leur budget. Vous n’avez pas besoin du torche cul sur papier glaçé de votre mairie ou d’une pub TV pour la sécurité sociale.
- Supprimer les missions débiles genre truc interministériel sur la came, l’alcool et la prévention routiére. Fric inutle.
- Supprimer toute aide aux tiers monde, quand on est en déficit, on ne fait pas dans la générosité avec de l’argent qu’on a pas.
- Légaliser le canabis et la prostitution, taxer et obtenir des rentrées d’argent supplémentaires.
- La défense est le deuxiéme budget, elle n’a de sens que dans un cadre européen et doit être prise en charge par l’europe.
- L’éducation est le premier budget et il y a une gabegie monumentale avec de nombreuses formations qui ne conduisent qu’au chomage. Nous n’avons pas besoin de dizaines de milliers de maitrises de sciences humaines ou de lettre. Il faut rationaliser les coûts sur tout ce qui ne sert pas. L’éducation de confort doit être confiée au privé.
- Les biens d’états doivent être vendus aux enchéres (au plus offrant) et le produit de la vente doit servir à rembourser la dette.
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J’abonde totalement en votre sens.
Cette année le « jour de libération fiscale » de la France a encore reculé de 1 jour. Nous nous approchons inéxorablement d’un système communiste où l’Etat confisque toute la richesse pour en faire de la merde.
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les millions de non salariés petits et grands qui fraudent le fisc, les niches fiscale et l’évasion fiscale sont la première cause du déficit.
des dépenses somptuaires, cadeaux aux riches par millions, et peu de rentrées fiscales. pas besoin de chercher plus loin.-
Oui, c’est vrai, il y a des patrons voyous, en voici encore un exemple :
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Déficit, trou de la sécu, autant d’arguments pour faire passer la remise en cause des droits des salariés et faire payer toujours plus le peuple travailleur.
Les éléments donnés montrent pour ceux qui ne le savaient pas encore que déficit et trou de la Sécu ne sont que les conséquences d’un manque de recette du aux cadeaux fiscaux donnés par les gouvernements successifs aux capitalistes.
Que les exonérations de cotisations sociales, qui ont permis l’augmentation des profits, cessent et soient remboursées et la Sécu ne sera plus en déficit, les médicaments ne seront plus déremboursés, le forfait hospitalier n’aura plus de raison d’être et les droits à une retraite pleine et entière à 60 ans demeureront.
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Bien vu tout a fait d’accord ! Que ceux qui ont les moyens paient, mais là pas touche à mon riche !
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Sauf que votre raisonnement simpliste ne tient pas sur le long terme.
Les dépenses de santé augmentent de 1,3% de plus par an que le PIB.
Même à supposer que les « niches » soient supprimées et que à la date d’aujourd’hui les comptes de la sécu soient équilibrés dans un an ils ne le seraient plus.Le problème de la sécu est donc bien un problème de dépense.
Je rentre de vacances. J’étais dan un chouette hotel « all inclusive ».
J’y ai vu des enfants choisir au buffet des patisseries pour ne manger que la groseille sur le dessus et laisser le reste. J’y ai vu des gens commander des sodas et laisser la moitié de la bouteille.
Cela ne serait pas arrivé si ils n’avaient pas été « all inclusive ».La sécu c’est comme à l’hotel. Tant que l’on sera dans un système « all inclusive » les dépenses seront inconsidérées.
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Merci pour votre commentaire éclairé car, travaillant moi-même à la Sécurité sociale, je suis bien placé pour savoir hélas que la plupart des Français (et aussi bien des commentateurs sur Agoravox...), ignorent en fait que le déficit de la SS, que ce soit dans la branche maladie ou vieillesse, est largement provoqué par le manque de recettes et par une assiette des cotisations basée à tort principalement sur les salaires.
Si les détails sur le déficit vous intéresse, je vous renvoie à un article sur mon blog :
http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2007/10/le-mythe-du-dficit-de-la-scurit-sociale.htmlCordialement
Albert
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Tout à fait d’accord avec vous Jacques. On fait peser le poids des manques de recettes fiscales sur quelques fraudeurs et quelques « assistés » (je déteste ce mot)...
Bien entendu ce sont les multinationales qui raflent tout ! C’est évident ! L’évasion fiscale mondiale c’est 2/3 d’entreprises et 1/3 de fraudeurs selon le rapport « L’économie déboussolée » (voir : http://www.aidonslargent.org/Comprendre). Alors ils sont bien gentils de nous allumer un feu d’artifice pour qu’on détourne le regard des vrais problèmes, mais nous ne sommes pas dupes.Et ne parlons pas de la situation des pays du sud que nos entreprises pillent en utilisant les sociétés écrans et les mécanismes de prix de transfert dans les paradis fiscaux. C’est ecoeurant...-
c’est bien plus grave les millions de commerçants, artisans et autres prof libérales qui fraudent le fisc que les multinationale. ça fait des milliards au bout du compte.
demander à votre boulanger, cafetier, resto....ce sont eux qi votent en masse pour les capitalistes. c’est leur intérêt.salauds de payants de fonctionnaires, retraités et et salariés on ne leur pardonne pas une erreur de quelques euros. l’ordinateur du fisc est là qui veille.-
@arobase C’est vrai que les petits fraudes accumulées par les PME finissent par gonfler le chiffre, mais c’est bel et bien les multinationales et les individus corrompus qui font la majorité du chiffre de l’évasion fiscale.
Rappelons également que les multinationales ont un taux d’imposition sur les sociétés préférentiel.Si tu as le temps, regarde ce rapport et dis moi ce que tu en penses. Personnellement, je le trouve très instructif : http://ccfd-terresolidaire.org/e_upload/pdf/ed_110110_bd.pdf -
L’employeur pourrai attendre de la part des salariés un remerciement de collecter à la place du salarié les cotisations sociales.
Vous contestez et accusez les autres, « les commerçants ».Payez là vous même la sécu. Comme ça pas de problèmes.Plus aucun risque de fraude à la sécu de la part des employeurs.Parce que si il y a fraude à la sécu de commerçants, c’est qu’ils réalisent pour le compte de leurs salariés la perception et le paiement des charges sociales.En faisant payer directement les salariés leur sécu on obtiendrai deux avantages.Le salarié connait le prix réel qu’il paye par mois, commence à se poser lui même les questions de « ou va l’argent ? ».Pas d’accusation de fraudes de l’employeur.En Allemagne, par exemple, l’équivalent de l’URSAFF, est payé en impôts direct. Ca fait un salaire net plus élevé et responsabilise la collectivité sur la destination finale des fonds. -
Décidément pas étonnant que barbapapa ne fasse pas de bénefs dans son commerce avec les idées qu’il a sur la manière de gérer. Si ce sont les entreprises qui versent directement les cotisations sociales (qui sont du salaire indirect) c’est parce qu’il est moins couteux (temps, employés) de percevoir 1000 cotisations d’un coup d’une seule entreprise que de devoir s’occuper de 1000 enveloppes qui arriveraient séparément avec des TIP ou des chèques.
Maintenant l’argument sensibiliser sur le coût encore un truc qui ne veut rien dire J’ai moi même un stimulateur cardiaque et sensibilisé ou pas je suis bien obligé d’accepter cela par contre mon cardiologue vient de déménager dans une rue faisant partie d’un quartier zone franche avec une fiscalité particulière ou plutôt pas de fiscalité et ceci sans aucune création d’emploi. C’est cela qui me choque moi Monsieur et pas le mec qui va demander une boite d’eferalgan à son médecin -
@simir
Vous admettez donc que les organismes sociaux se déchargent sur les employeurs.
D’ailleurs il est à remarquer que ces organismes abaissent de plus en plus les plafonds imposant la télédéclaration et le télépaiement des cotisations.
Je ne peux que me remémorer il y a seulement quelques années le tolé qu’avait soulevé l’introduction de la carte vitale qui « obligeait » les médecins à d’informatiser.
Dans certaines régions, c’est même la CAAF qui a payé l’informatisation des cabinets.Aujourd’hui on oblige les entreprises à télédéclarer par internet. On oblige donc les entreprises à s’informatiser et a avoir un accès internet pour qu’elles effectuent un travail qui n’est pas le leur et qui ne les concerne pas.
Elles sont bien sympas les entreprises.
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Faire une télédéclaration plutôt qu’une déclaration papier ne peut que soulager l’entreprise idem pour le médecin avec la carte vitale De toute façon ils sont pratiquement tous informatisés c’est beaucoup plus facile cette façon de travailler et en plus c’est plus écologique
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Donc à suivre votre raisonnement, c’est à l’entreprise de subir les frais de collecte gratuitement ?
Est ce le rôle de l’entrepreneur de se substituer au salarié pour la maladie ? la retraite ? le social individuel ?Non ! Son rôle c’est de trouver du business, de se concentrer sur son métier, d’acheter de vendre, de fabriquer, de contracter, de gérer au mieux.Il n’est pas payé pour le rôle de percepteur. Que l’état le fasse lui même. Qu’il soit responsable.L’utilisation forcenée et historique de « l’employeur-percepteur » a déresponsabilisé la population qui pense que la sécu c’est gratuit.Les abus viennent justement d’une collecte qui n’est pas individualisée.Je met au défi qui lit ses ligne de me dire à l’euro près ce qu’il paye comme sécu par an.Vous en avez au plus une idée, mais pas la connaissance exacte. La collecte par l’employeur du social est un facteur important de déresponsabilisation individuelle des salariés. -
« L’utilisation forcenée et historique de » l’employeur-percepteur « a déresponsabilisé la population qui pense que la sécu c’est gratuit. »
Hula hup... barbatruc... 100% d’accord.
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Elles sont bien sympas les entreprises..
qui travaille dans les entreprises et crée les richesses ? le patron dans ses repas « d’affaires » ? un mois de grève totale et la boite coule. si c’était le patron qui travaillait et créait les richesses, elle ne coulerait pas.qui fait fortune ? les salariés ?Elles sont bien sympas les entreprises.-
Qui s’oblige a faire bonne figure dans des repas d’affaire, pour signer des contrats qui vont faire vivre tout le monde ?
Qui peut subir la faillite ?Qui a pris des risques ?Qui a créé les emplois ?Si c’était si simple d’entreprendre, pourquoi 3 millions de chômeurs ? -
@Pastori
Je pense que votre vision du monde du travail est une vision du XIXè siècle. Vision basée sur la production.
Or aujourd’hui l’économie est basée sur la vente.
Le plus difficile n’est pas produire. Le plus difficile c’est de vendre.« qui travaille dans les entreprises et crée les richesses ? le patron dans ses repas »d’affaires« ? un mois de grève totale et la boite coule. si c’était le patron qui travaillait et créait les richesses, elle ne coulerait pas »
Et donc justement... les repas d’affaire sont aujourd’hui aussi important que la production.
Le repas d’affaire et le carnet d’adresse c’est ce qui va faire qu’un t-shirt qui ne vaut rien tant qu’il n’est pas vendu, va se vendre 25, 30 ou 40 euros tout simplement parce qu’il sera bien distribué ou qu’il sera « tendance ».
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- Interdire aux collectivités locales de communiquer et réduire d’autant leur budget. Vous n’avez pas besoin du torche cul sur papier glaçé de votre mairie ou d’une pub TV pour la sécurité sociale.
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