Ramadan et mosquée : les liaisons dangereuses de la République laïque

En France, le principe de laïcité est gravé dans le marbre de la loi : au terme de l’article 2 de la fameuse loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat, « la République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (1)

Tous les républicains que nous sommes sont (en principe du moins) attachés à cet acquis, et il n’est plus temps en France, qui souffre de tant d’autres maux, de rouvrir la guerre religieuse… La laïcité, qui définit le périmètre d’action de chacun, n’est toutefois pas l’athéisme et ne saurait d’ailleurs se circonscrire à une bienveillante « neutralité » envers les religions : si le Sacré ne doit pas s’immiscer dans le profane, si les religions ne doivent pas s’occuper des affaires publiques de l’Etat républicain (rappelons qu’avant la loi de 1905 la religion chrétienne catholique a été pendant longtemps « religion d’Etat » en France, voire « celle de la grande majorité des Français » sous le Régime du Concordat Napoléonien, lequel perdure en Alsace-Lorraine) si la religion doit se limiter au domaine du privé, l’Etat Républicain ne se détourne pas pour autant totalement du fait religieux, puisque toujours aux termes de la dite loi, la République « garantit le libre exercice des cultes » en France (2)

La frontière n’est donc pas totalement étanche, et si la France est aujourd’hui laïque, elle est aussi « bonne fille » (d’aucuns diront quelle est la « fille ainée de l’Eglise ») puisqu’elle consacre dans sa Constitution la liberté de conscience et « respecte toutes les croyances ».

Donc, il convient d’organiser les choses, le « bien vivre ensemble » entre l’Etat laïc et les croyants de ce pays (dont on ne saurait cependant nier les racines judéo-chrétiennes).

Rappelons également que la liberté de religion est consacrée par la Convention Européenne
des Droits de l’Homme (article 9) : il s’agit d’un Traité international ratifié par la France.

Dès lors, si la loi de 1905 interdit tout financement public des cultes en France, et donc tout versement de subventions directes ou indirectes, comment l’Etat laïc peut-il assurer le libre exercice des religions ? Le législateur a prévu toute une batterie de mesures que je ne détaillerai pas ici mais on peut néanmoins avancer deux axes intéressants :

. d’une part, l’Etat est propriétaire des édifices du culte (essentiellement pour ce qui concerne la grande majorité, des églises, des cathédrales… construites bien avant 1905) et à ce titre en assure l’entretien et la conservation.

. d’autre part, la liberté de l’enseignement existe en France, et si depuis les lois de Jules FERRY l’école est laïque, gratuite et obligatoire, des établissements privés existent néanmoins et ceux-ci, généralement sous contrat d’association avec l’Etat et bien que soumis aux programmes de l’enseignement public, voient une partie de leur financement assuré par les collectivités territoriales.


Par conséquent, l’on voit bien que la césure n’est pas totale entre le « laïc » et le « religieux » en France… à ceci près que la loi de séparation Eglise-Etat de 1905 a été votée dans un contexte très particulier d’anticléricalisme, visant le catholicisme : de fait, pour reprendre les deux axes précités, on observe que la grande majorité des lieux de cultes dont l’Etat est propriétaire sont chrétiens ; quant aux établissements privés, la grande majorité (97% des élèves) relèvent de l’enseignement catholique (3)

Je n’aborderai pas dans cet article les autres cultes existants en France (judaïsme, bouddhisme…) afin de consacrer ma réflexion à celui qui constitue désormais la seconde religion de France : l’islam.

Certes, la religion musulmane et ses adeptes étaient connus depuis des temps immémoriaux en France : les premiers peuplements musulmans sont attestés dans le Sud de la France dès le 8ème siècle ; puis vinrent les Croisades, l’Alliance franco-ottomane dès François 1er, la campagne d’Egypte de Bonaparte… mais aussi les premières traductions françaises du Coran : tous ces évènements permirent petit à petit à la France, pays au catholicisme profondément enraciné, d’appréhender la « dernière des grande religions monothéistes »

Les vagues d’immigration de travail (pour motif économique essentiellement) des musulmans en France s’effectuèrent d’abord au sortir de la Guerre de 14, puis surtout à partir des années 50 : c’est à partir de cet instant, à savoir globalement depuis 40 ans, qu’on peut dire que l’islam devient « visible » en France.

Par conséquent, si la loi française garantit le libre exercice des cultes, il est parfaitement
légitime que nos concitoyens musulmans puissent pratiquer leur Foi Toutefois, l’islam fait indéniablement débat aujourd’hui dans la société française : des thèmes récurrents tels que la viande halal, le foulard islamique, etc… agitent régulièrement l’opinion ; deux sujets susceptibles de faire polémique, peuvent ainsi être abordés :

La pratique du Ramadan et la construction des mosquées en France

Concernant le ramadan (la pratique du jeûne), rappelons d’abord qu’il s’agit d’un des cinq « piliers de l’islam » (avec la profession de foi, la prière, l’aumône et le pèlerinage) que tout musulman pratiquant doit observer.

A cet égard, on peut dire que le « mois du Ramadan » est entré de plain-pied dans le paysage public français depuis plusieurs années : l’annonce en est faite par les représentants de la communauté musulmane, les médias en parlent… jusqu’aux plus hautes autorités de l’Etat souhaitant un « bon ramadan » à nos concitoyens musulmans.

Ainsi, on peut y voir un signe indéniable de pérennisation de l’islam en France (à défaut de sa sécularisation totale) ce qui n’est d’ailleurs pas sans poser quelques difficultés dans son application : les entreprises notamment doivent s’adapter (repas, horaires de travail…) à la pratique du ramadan par une partie de leurs salariés, et un « business mercantile » autour du ramadan a tendance à s’instaurer (4) avec des hausses de prix sur certaines denrées alimentaires et des répercussions potentielles en terme de santé publique.

Qu’en est-il à la lumière de la laïcité ?

En effet, si les entreprises privées s’organisent comme elles peuvent, l’Etat laïc doit lui concilier « la garantie du libre exercice du culte » avec l’interdiction de son financement : or, le cas du ramadan n’est pas anodin, la frontière peut être ténue entre ces deux exigences républicaines, je prendrai deux exemples flagrants pour illustrer mon propos :

D’une part, la RATP vient d’accepter en son sein une campagne publicitaire (5) à grand renfort d’affiches dans les stations du Métro parisien notamment, intitulée « je peux gassar* sans compter » : on y voit une jeune musulmane voilée vantant les mérites d’une carte téléphonique prépayée, ce qui en soit n’a rien de répréhensible, sachant que le ramadan est justement une période propice à l’envoi d’argent « au pays d’origine » (geste satisfaisant ainsi à la zakât, l’aumône musulmane).

Au-delà du caractère dérangeant de cette femme voilée (qui tendrait à sous-entendre que la plupart des femmes musulmanes en France le sont ou en phase de l’être) on peut légitimement s’interroger sur les motivations de la Régie parisienne dans cette affaire : opportunisme ? clientélisme ? on attend la réponse du Service Communication de la RATP.

En effet, à l’heure où la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de donner raison à la France quant à l’interdiction du voile intégral dans l’espace public (6) on se trouve ici de mon point de vue face à une violation flagrante du principe de laïcité (pris ici dans son acception de neutralité religieuse) de l’espace public : au travers d’une publicité d’apparence anodine, qui ne suscitera probablement que l’indifférence quasi-générale, la RATP (établissement public auquel le contribuable français contribue à son financement à travers notamment l’acquittement d’un titre de transport) se paye le luxe de faire la promotion du ramadan… et donc d’une religion, en l’occurrence l’islam*.

La dite religion ne doit pas s’immiscer dans l’espace public laïc français, car telle est la garantie du respect de la liberté de conscience, liberté fondamentale inscrite dans la Constitution, auquel tout citoyen a droit, notamment au sein de l’espace public.

D’autre part, un autre exemple flagrant d’entorse au principe de laïcité est celui du fameux « Ramadan de la Mairie de Paris » : organisé depuis 2001 à l’initiative de l’ancien édile Bertrand Delanoë, il s’agit d’une réception organisée à l’hôtel de ville pour fêter le début du ramadan… présentée comme une soirée « artistique et festive » et à vocation « culturelle et non cultuelle » cette initiative a coûté en 2013 la bagatelle de 100.000 euros aux contribuables parisiens !

Certains élus de la Capitale, notamment du Parti Radical de Gauche, s’en émeuvent (7) en vertu du principe selon lequel toute religion quelle quelle soit ne doit pas pénétrer l’espace public, et des associations réclament même son interdiction pure et simple*.

Selon le document officiel de la Mairie de Paris « les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ».

Tout est dit, difficile d’être plus explicite !

Ainsi, présenter cette réception comme une manifestation « culturelle », avec buffet et concerts reflétant la diversité des cultures de l’islam (sic) est un non-sens total : en effet, le mois du ramadan n’est pas culturel mais pleinement cultuel, s’agissant de la fête du Coran durant laquelle le jeûne, prescription religieuse, doit être observé par tout musulman.

Pourquoi ne pas organiser cette manifestation par exemple à l’IMA (Institut du Monde Arabe) à l’initiative d’associations musulmanes, ou à la Grande Mosquée de Paris ? Le tout sans prélever aucun centime sur les deniers publics Anne Hidalgo se grandirait en annulant cette réception initiée par son prédécesseur : ici encore, le soupçon de clientélisme n’est pas loin et la laïcité ouvertement méprisée.

Concernant la construction des mosquées en France, il s’agit là aussi d’un sujet épineux, où la laïcité française se trouve également mise à rude épreuve : en effet, encore une fois, comment concilier le libre exercice du culte, à savoir ici la mise à disposition aux fidèles de lieux de prière décents, avec la loi interdisant le financement des cultes ?

L’islam, religion d’apparition récente en France, ne peut bien évidemment pas se prévaloir d’un « parc » d’édifices cultuels, à l’instar de la religion chrétienne : tout est donc à construire ou presque, ne serait-ce que pour résoudre la problématique de « l’islam des caves » (avec les dangers d’y voir prospérer un islam radical) et des prières de rues D’une part, on estime actuellement à 2200 mosquées environ en activité sur le territoire national, ainsi qu’à quelques 200 projets de constructions nouvelles en cours (8) et le mouvement ne devrait pas s’arrêter là, car les besoins vont croissant.

D’autre part, contrairement à une idée reçue, le financement afférent à la construction des mosquées n’émane pas que des pays musulmans étrangers : les fonds viennent aussi d’emprunts contractés par les responsables musulmans, mais aussi de dons des fidèles Certes, il convient de veiller tout particulièrement à l’argent provenant de l’étranger, notamment du Qatar ou du Sultanat d’Oman : le « coup de pouce » donné à la construction de mosquées en France n’étant sans doute pas dénué d’arrière-pensées prosélytes (8)

Projet de mosquée de Roissy en Brie, financée par le Sultanat d’Oman à hauteur de 1,8 M€

Mosquée de Cergy, financée par un emprunt et les dons des fidèles

Qu’en est-il au regard de la laïcité ?

Puisque tout financement public est interdit, comment les maires peuvent-ils soutenir un projet de construction de mosquée dans leur ville ? Certes, ici encore, les enjeux électoralistes ne sont jamais bien loin… mais pas seulement, car tout maire comptant dans sa ville une communauté musulmane significative recevra probablement une sollicitation à accompagner la réalisation d’un tel projet : le volontarisme municipal répond alors à unedemande, et pour paraphraser une ancienne candidate à la Présidence de la République, c’est en quelque sorte du « gagnant-gagnant ».

Le législateur a prévu une batterie de mesures : le maire peut d’abord apporter sa garantie à un emprunt bancaire contracté par les associations musulmanes, il peut également louer un terrain, via un bail de droit commun, qui servira à la construction ultérieure de la mosquée, il peut aussi depuis 2006, via la signature d’un bail emphytéotique de longue durée (a) et en faisant payer un loyer modéré (modique, selon le Conseil d’Etat) louer un terrain, qui à l’expiration du bail reviendra à la commune, il peut enfin subventionner des activités culturelles (et non cultuelles) s’inscrivant dans le cadre du projet de construction de la mosquée : dans ce cas, les subventions publiques pour des activités culturelles étant parfaitement légales, les aides allouées par la commune iront à la partie « culturelle » du projet de construction, les associations musulmanes s’engageant en contrepartie de ces subventions à construire, en plus de la salle de prière, des équipements culturels (salle de lecture, hammam, salle d’exposition…) au sein même de l’enceinte de la mosquée De fait, on voit bien ici que, encore plus que pour le ramadan, la frontière entre l’interdiction de tout financement public et le libre-exercice du culte est particulièrement ténue.

Le cas du BEA (bail emphytéotique administratif) institué par une ordonnance de 2006 est particulièrement intéressant et peut donner lieu à différents montages juridiques – A noter que celui-ci est réservé aux opérations exclusivement cultuelles, il s’agit d’un bail en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public : on parle alors de « BEA cultuel » -L’argument d’une subvention publique déguisée peut être récusé, puisque quand bien même le loyer annuel serait d’un euro symbolique, le maire pourra en fin de bail récupérer le bâtiment et le revendre au prix du marché.

Par conséquent, le BEA « cultuel » est la réponse idéale à une association musulmane qui éprouverait des difficultés à financer son projet de construction d’une mosquée : le terrain est déjà acquis, pourrait-on dire… à peu de frais, restant ensuite à financer la constructionde l’édifice et à en assumer le coût de l’entretien.

Toutefois, nous pouvons ici affirmer sans hésiter qu’à travers ce « BEA cultuel » le principe de laïcité se trouve sérieusement malmené : il est manifeste en effet qu’il s’agit de faire la « courte-échelle » à la construction de mosquées en France, et s’il n’y a rien de choquant en soi dans le fait que nos concitoyens musulmans puissent pratiquer leur culte dans un lieu digne de ce nom (la loi de 1905 trouve alors à s’appliquer en « garantissant le libre exercice des cultes ») il n’en est pas moins choquant qu’un terrain communal (donc public) soit loué à un prix dérisoire, sans aucune mesure avec les prix du marché – De surcroit, l’argument de rétrocession du terrain à l’issue du bail est quelque peu fallacieux, car qui peut raisonnablement penser qu’au terme d’un bail emphytéotique de 99 ans, le terrain sera restitué, revendu, voire la mosquée détruite ?

-
Non, celle-ci est appelée à s’inscrire dans le paysage français pour des siècles : en dépit du caractère légal du montage juridique, on peut donc considérer qu’il s’agit d’une forme de subvention indirecte d’un culte, car louer un terrain pour une somme « modique » revient bien à subventionner partiellement la construction du bâtiment : l’association musulmane n’a pas à acheter le terrain, c’est à mon sens un dévoiement de la loi de 1905.

Enfin, si toutes ces voies ont été épuisées sans succès, il subsiste une possibilité afin de parvenir à construire une mosquée : l’argument culturel Rappelons en effet ici qu’une mosquée n’est pas qu’un lieu de culte, c’est aussi pourrions nous dire un « lieu de vie » : la mosquée n’abrite pas qu’une salle de prière, c’est aussi une institution sociale, éducative : elle peut ainsi souvent accueillir dans ses locaux une madrassa (école coranique), une bibliothèque, pourquoi pas un hammam, etc…

C’est ici que le législateur intervient de nouveau avec le BEA (encore lui) : en effet, il est possible de conclure un BEA cultuel en vue de la construction de la mosquée proprement dite, et un second BEA « culturel » en vue d’une opération d’intérêt général portant sur les bâtiments annexes à la mosquée (bibliothèque, salle de séminaires, commerces…) C’est dans cet ordre d’idée que les mosquées de Créteil et de Nantes notamment ont pu voir le jour : à Nantes par exemple, la municipalité a accordé une aide à l’investissement de 200.000 € pour la construction d’une mosquée : comment cette aide directe a-t-elle pu être versée sans tomber sous le coup de la loi ? Tout simplement car la mairie l’a fait en soutien à des équipements culturels -à Créteil, la ville a alloué une subvention d’équipements culturels d’un million d’euros, couplé avec la signature d’un bail emphytéotique pour le terrain.

On le voit bien, il s’agit clairement de subventions indirectes à la construction de mosquées, car qui pourrait raisonnablement prétendre que le volet « culturel » de l’opération soit prédominant ? in fine, il s’agit bien de construire une mosquée….

Enfin, last but not least, il convient d’évoquer la récente inauguration par la Mairie de Paris, rue Stephenson dans le 18ème arrondissement, de l’ICI : l’Institut des cultures d’Islam, un espace hybride, à la fois salle de prière et centre d’art contemporain municipal.

Petit retour en arrière…. Cet édifice étant situé en plein quartier multiculturel de la Goutte d’Or, ce projet entend clore la polémique engendrée par le phénomène des prières de rue : en effet, depuis des années, devant la petite mosquée de la rue Myrha le vendredi jour de prière, les fidèles prient à même le sol, la rue étant bloquée à la circulation par des barrières.

Prières de rue, rue Myrha à Paris 18ème

Face aux risques de trouble à l’ordre public et afin de trouver une alternative à cette « mosquée en plein air », la Mairie de Paris propose un lieu provisoire : une ancienne caserne militaire désaffectée, à proximité Boulevard Ney, en attendant de réaliser un projet de lieu de culte décent : ce sera l’ICI (Institut des Cultures d’Islam) ouvert en 2013.

Selon le magazine Marianne qui a publié un article très complet sur le sujet (b) la Ville de Paris a investi la somme de 13,5 millions d’euros dans ce bâtiment, qui accueille un centre d’art contemporain et une salle de prière de 300 mètres carrés, laquelle a été revendue pour 2,2 millions d’euros à une association musulmane, soit 16% du coût total.

De surcroit, cette expérience inédite de laïcité architecturale coutera 1,3 millions d’euros au titre des frais de fonctionnement pour 2014… c'est-à-dire aux contribuables parisiens !

Le premier étage de l’édifice est consacré à la salle de prière, et le deuxième étage à l’espace d’exposition (peintures, photographies…) mais comment ne pas s’interroger face à la confusion des genres, lorsque notamment le vendredi jour de prière le hall d’entrée est fermé au public non pratiquant et de facto le deuxième étage aussi ?

Dans ce cas, le journaliste de Marianne laisse entendre que des casiers à chaussures sont ajoutés, des rideaux blancs recouvrent les oeuvres culturelles exposées…. Ce qui revient à dire que la superficie dévolue à la salle de prière empiète sur l’espace d’exposition ?

S’il s’agit de faire plus de place aux pratiquants musulmans, de louer des espaces modulables pour permettre d’accueillir plus de fidèles, cela s’appelle…. une mosquée !

Certains élus de la Capitale se sont émus de ce projet, notamment du Front de Gauche (c) pour dénoncer un « coup de canif dans la loi de 1905, une combine juridique ».

Il est intéressant d’ailleurs de relever comment un site internet musulman évoquait sans ambages dès 2010 « deux nouvelles salle de prière pour Paris 18ème » :

http://www.ajib.fr/2010/05/mosquee-paris-gouttedor/

Institut des Cultures d’Islam, 56 rue Stephenson à Paris

Toujours selon le journaliste de Marianne, 542 curieux auraient visité chaque semaine l’ICI au cours des quatre premiers mois d’exploitation : soit huit mille entrées environ…

N’aurait-il pas été plus judicieux de séparer clairement les deux édifices, le cultuel du culturel ? La vocation de l’ICI est de faire « la promotion de la diversité des cultures musulmanes actuelles » : pour cela, n’existe-t-il pas déjà l’IMA (Institut du Monde Arabe) ?

Cet Institut des Cultures d’Islam, véritable cache-sexe de la construction d’une mosquée parisienne financée sur fonds publics, en violation flagrante du principe de laïcité posé par la loi de 1905, doit être dénoncé avec la plus grande vigueur.

Pour conclure, nous dirons simplement que, si nos concitoyens musulmans doivent pouvoir pratiquer leur religion décemment, cela ne doit pas se faire au détriment de notre laïcité, qui elle doit demeurer un principe intangible : l’Etat républicain doit garantir le libre-exercice du culte mais non le financer, ou bien alors il faut le dire clairement !

(1) – La laïcité, Michel Miaille, DALLOZ 2014
(2) – « La laïcité républicaine au secours des mosquées » TERRA NOVA -5 Avril 2011
(3) – « enseignement privé en France » source WIKIPEDIA – Juin 2014
(4) – « le ramadan, bon pour le business ? » Capital.fr – 30 Juin 2014
(5) – « quand la RATP accepte la retape du voile » Marianne.net – 28 Juin 2014
(6) – « la CEDH valide l’interdiction du voile intégral en France » Francetv info 01/07/14
(7) – « nouvelle polémique autour de la fête du ramadan » METRONEWS – 23 Mai 2014
(8) – « 200 projets de mosquées en cours en France » Le Monde.fr – 24 Juillet 2012
(9) – « comment le Qatar finance les mosquées en France » L’Opinion – 20 Mai 2013

*discuter, passer un bon moment (dialecte marocain, algérien)

*à noter que deux autres campagnes publicitaires relatives au Ramadan s’affichent actuellement dans les couloirs du Métro parisien : Samia (une gamme de plats cuisinés halal) et Western Union (le leader mondial de transfert d’argent)

*un appel à manifester le 9 juillet prochain devant le parvis de l’hôtel de ville de Paris a été
lancé par diverses associations laïques

(a) « le recours au bail emphytéotique pour la construction d’édifices religieux » fichier PDF
Contrats Publics n°108 mars 2011
(b) « quand profane et religieux se mélangent à Paris » Marianne N°897 du 27 Juin 2014
(c) « le futur ICI, contraire au principe de laïcité ? » METRONEWS 21 Avril 2013