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Des états généraux de la bioéthique à la révision de la loi de bioéthique, le grand bluff
« A l’unanimité, les citoyens se sont donc accordés sur la nécessité de faire évoluer le système actuel, reposant sur le régime du consentement présumé. L’avis citoyen prend l’exact contre-pied des positions défendues, lors du débat public, par les experts et les praticiens qui s’étaient prononcés pour le maintien d’un simple registre du « non ». » (Cf. Le rapport des états généraux de la bioéthique, juin 2009)
Une tension réelle existe entre certains experts qui demandent au législateur de supprimer le témoignage de la famille pour revenir à l’esprit de la loi Caillavet et les citoyens qui estiment qu’un don solidaire doit être l’effet d’un choix assumé. La position du Parlement rend compte de cette tension.
Mais à y regarder de plus près, il y a une convergence entre le souhait des citoyens et la réalité des pratiques de terrain.
Concrètement, personne n’applique la loi car les praticiens hospitaliers la trouvent inhumaine.
Or, si le législateur considère que la loi qui instaure la nationalisation des personnes en état de mort cérébrale est une bonne loi, il doit exhorter les cliniciens à appliquer la loi à la lettre.
Or, si le législateur considère que la loi qui instaure la nationalisation des personnes en état de mort cérébrale est une bonne loi, il doit exhorter les cliniciens à appliquer la loi à la lettre.
Ne pas appliquer la loi dans toute sa rigueur, c’est passer sous silence la réquisition des corps dans les services de soins intensifs.
Qu’attend le législateur pour abolir une loi qui n’est pas appliquée parce qu’inapplicable sans faire découvrir aux citoyens l’iniquité du consentement présumé et provoquer ainsi des réactions de refus ?
Dans la volonté des parlementaires à maintenir ce statu quo impie, ne peut-on pas voir un dessein plus pernicieux ? En effet, si des prélèvements sont effectués sans consultation de la famille et même à son insu, la loi protège le corps médical !
La consultation de la famille n’est donc qu’un leurre puisque le coordinateur recherche l’approbation de la famille alors qu’il sait pertinemment qu’il peut passer outre puisque la loi lui a conféré un pouvoir absolu sur les patients en état de mort cérébrale.
Quand le coordinateur assure une famille de sa profonde sympathie et loue les vertus du don altruiste, il n’ignore pas que l’agence de la biomédecine lui demande une rentabilité maximale dans la récupération des parties du corps du mourant.
Mais à ce moment du dialogue entre le praticien hospitalier et la famille de la victime, que dire de la personne qui repose sur un lit du service de soins intensifs ? Est-il un mourant ou un cadavre ?
L’avènement d’une médecine technologique aurait pu faire penser que le moment du passage de la vie à la mort s’affinerait, or il n’en est rien ; au contraire, les questions embarrassantes ne cessent de s’étendre. Le recours à la technologie a rendu ce moment plus incertain car les médecins peuvent dilater cet instant à leur convenance.
Les transplanteurs ont voulu modifier les critères ancestraux de la mort fondés sur l’arrêt cardiaque dans le seul but de prélever des organes sans s’exposer à des procès pour meurtres.
Une définition de la mort fondée sur la perte irréversible des fonctions cérébrales se superposa à la mort cardio-pulmonaire. Il s’agit bien d’une superposition et non d’un remplacement puisque l’arrêt du battement du cœur reste un critère en vigueur pour 99% des situations. Pour les prélèvements d’organes, on substitue le critère de la mort cérébrale, terme très confus puisque, dans les communiqués médicaux, on annonce qu’un patient a été emmené à l’hôpital en état de mort cérébrale, que son état est critique et que le pronostic vital est engagé !
Le décès neurologique a connu une sémantique très instable : de « décérébration », on est passé à « coma dépassé », puis à « mort cérébrale » avant d’utiliser le terme de « mort encéphalique ».
Les transplanteurs ont voulu modifier les critères ancestraux de la mort fondés sur l’arrêt cardiaque dans le seul but de prélever des organes sans s’exposer à des procès pour meurtres.
Une définition de la mort fondée sur la perte irréversible des fonctions cérébrales se superposa à la mort cardio-pulmonaire. Il s’agit bien d’une superposition et non d’un remplacement puisque l’arrêt du battement du cœur reste un critère en vigueur pour 99% des situations. Pour les prélèvements d’organes, on substitue le critère de la mort cérébrale, terme très confus puisque, dans les communiqués médicaux, on annonce qu’un patient a été emmené à l’hôpital en état de mort cérébrale, que son état est critique et que le pronostic vital est engagé !
Le décès neurologique a connu une sémantique très instable : de « décérébration », on est passé à « coma dépassé », puis à « mort cérébrale » avant d’utiliser le terme de « mort encéphalique ».
Les partisans de la mort du cerveau justifient ce remodelage par deux arguments : mettre fin à des traitements inutiles qui grèvent les budgets et répondre à la demande croissante des patients en liste d’attente.
L’opinion publique a bien du mal à comprendre cet imbroglio, surtout lorsque les Grands Témoins des différents forums des Etats généraux de la bioéthique n’abordent pas la question. Comment les citoyens peuvent-ils intervenir dans un débat si pointu entre neurochirurgiens et anesthésistes ? Comment pouvons-nous nous approprier la controverse qui anime les spécialistes ; à savoir quel pourcentage du cerveau et quelles parties du cerveau doivent être sans activité électrique pour qu’une personne soit déclarée morte ?
Ce que le citoyen perçoit, c’est que le consentement présumé représente un abus puisque toute personne est censée avoir donné son corps après sa « mort » à la société sans le savoir.
« Qui ne dit mot consent » a un fondement juridique très captieux, très discutable.
Quant à la mort cérébrale, elle est entachée de zones d’ombre. La mort neurologique est un point de vue strictement techniciste. Une telle définition ne peut apaiser les angoisses d’une population qui s’est toujours préoccupée des inhumations précipitées. Le citoyen peut légitimement se demander comment il est possible pour un « cadavre » de poursuivre une grossesse. (Cf. le cas de Marion Ploch en 1992 à l’hôpital d’Erlanden en Allemagne).
Désormais le réanimateur a la connaissance et le pouvoir de jouer avec les confins de la vie et les abords de la mort. Certes il faut se réjouir lorsque l’homme de l’art met en œuvre tout son savoir pour repousser la mort, mais ce n’est pas au réanimateur d’entrouvrir la porte à la Grande Faucheuse pour qu’elle accomplisse son œuvre !
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