Fraudes à la Sécu en Corse

On entend parler de fraudes à la Sécu depuis de nombreux mois déjà, ce qui aurait dû décourager bon nombre de fraudeurs. Avec le déficit croissant de la Sécu, il était temps d’agir ou de réagir. Ainsi, les malades sont dorénavant plus attentivement surveillés sur l’état réel de leur maladie, la bonne prise de leurs médicaments et le respect des heures de sortie. Les médecins sont également mieux surveillés afin d’éviter tout abus d’arrêt maladie ou autres fraudes... En effet, en 2006, il y eut 351 interdictions faites à des médecins de donner des soins (interdictions allant d’un mois à plus d’un an ) et 143 personnes condamnées à des peines de prison pour escroquerie. On relève également six fois plus de fraudes à la Sécu en 2006 qu’en 2005.

Mais avait-on pensé jusqu’alors que les fraudes à la Sécu pouvaient être faites par le personnel même de la CPAM. Eh bien, l’affaire de Bastia nous montre les caisses d’assurance maladie sous un jour nouveau avec plusieurs de millions d’euros détournés en son sein et dont le principal fraudeur n’est autre que le contrôleur de la caisse. Le contôleur a été mis en examen le 2 octobre 2007 et laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Mais il n’a pas détourné ces millions d’euros seul, il s’agit certainement d’une bande organisée, précise Jean-Jacques Fagni, procureur de la République de Bastia, à l’AFP. L’enquête sur d’éventuelles fraudes au sein de la Sécu de Bastia avait démarré depuis plusieurs mois suite à une plainte déposée par un ancien directeur de la caisse qui dénonçait des abus et des fraudes au sein de l’établissement. Ainsi, en avril 2007, la CPAM de Bastia fut perquisitionnée et plusieurs documents informatiques saisis. En juillet 2007, deux médecins ont été mis en examen dans cette affaire et l’un deux se révéla être un ex-coordinnateur de cette même caisse.

Les escroqueries se présentaient de différentes manières, il s’agissait parfois :

- d’acceptation de dossiers qui ne devaient normalement pas reçevoir d’approbation ;

- d’accroissement du taux d’invalidité d’un patient ;

- d’indemnités versées dans le cadre d’accidents de travail fictifs.

Le travail des enquêteurs consiste également à faire le point entre les escroqueries de la bande organisée et les escroqueries individuelles. Les autorités ignorent encore combien de personnes sont impliquées dans cette affaire. Mais l’enquête a démarré depuis déjà plusieurs mois et suit son cours...