Lutte contre le dopage : les obligations pesant sur les sportifs respectent leurs droits fondamentaux

Par une décision du 18 janvier concernant notamment Jeannie Longo, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les droits des sportifs soumis à une obligation de localisation permettant des contrôles antidopage inopinés. A l’unanimité de ses sept juges, la Cour, dans un arrêt de soixante pages, juge les règles françaises en la matière compatibles avec le droit au respect de la vie privée des athlètes, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’avocate de la légende du cyclisme a bien tenté de contester les dispositions du Code du sport réglementant l’obligation de localisation pesant sur les sportifs professionnels ainsi que les horaires de contrôles réalisés le cas échéant au domicile de ceux-ci. Elle soutenait notamment que ces règles ne pouvaient pas prétendre se fonder sur la protection de la santé, car elles soumettaient les athlètes à un stress permanent et que les tests endommageaient leurs veines. Surtout, elle dénonçait le dispositif comme inefficace, puisque n’ayant pas réellement permis de révéler des cas de dopage. Ce dernier argument sera balayé par la Cour : si les cas découverts sont effectivement peu nombreux, c’est précisément grâce à l’effet dissuasif des règles de contrôle inopiné.

Les juges n’en admettent pas moins que les sportifs concernés se trouvent de fait obligés de planifier minutieusement leur emploi du temps pour chaque trimestre à venir. Cette exigence de transparence et de disponibilité sept jours sur sept atteint leur vie privée et familiale en réduisant leur autonomie personnelle. Elle doit donc être justifiée par des intérêts légitimes et y être proportionnée.

La justification des contraintes imposées aux sportifs pose peu de difficultés. Relayant tous les textes internationaux pertinents, le droit français vise à protéger la santé des sportifs concernés et à envoyer un signal fort aux pratiquants amateurs, notamment les plus jeunes. Les dangers du dopage sont unanimement reconnus et il existe un consensus international sur la nécessité d’opérer des contrôles inopinés.

Reste alors à déterminer si la réglementation française, tout de même très attentatoire, au quotidien, à la vie privée et familiale des sportifs, s’avère strictement indispensable à la réalisation des objectifs qu’elle poursuit. De manière pragmatique, la Cour de Strasbourg observe que les athlètes étant les principaux bénéficiaires des résultats de la lutte antidopage, ils doivent accepter les contraintes inhérentes à la mise en œuvre des contrôles inopinés. Et plus juridiquement, les juges européens ne voient pas d’alternative moins restrictive des droits fondamentaux des sportifs : certaines substances prises en période de préparation n’étant plus décelables en période de compétition, les obligations de localisation imposées sur l’ensemble de l’année par les pouvoirs publics constituent le seul moyen de débusquer le dopage et de le sanctionner. Remettre en cause ces obligations serait préjudiciable à l’ensemble de la communauté sportive.

La France a donc, sur cette question complexe, trouvé le juste équilibre entre le respect des droits des athlètes et la défense des enjeux de santé publique.