Paul François : victoire contre le géant des phytosanitaires Monsanto
La cour d’appel de Lyon vient de donner raison à Paul François, victime d’un herbicide de Monsanto, et défendu par Maître Lafforgue. « On a gagné ! » lâche soulagé et ému, Paul François, ce 11 avril 2019. « Bayer Monsanto vient d’être condamné pour la troisième fois. » En 2004, Paul François, exploitant agricole en Charente, inhalait par accident les vapeurs du Lasso, un désherbant du groupe Monsanto, interdit fin 2007 en France. Il est tombé gravement malade. Le 6 février 2019, Paul François, affrontait de nouveau le géant des produits phytosanitaires devant la cour d’appel de Lyon. Cela fait douze ans qu’il demande réparation. La firme a été récemment rachetée par l’Allemand Bayer.
Paul François
« J’ai une pensée pour mes proches…, ajoute Paul François. Pour Sylvie, mon épouse, qui est décédée brutalement il y a 11 mois. Je pense aussi à Henri Pézerat qui a été à l’initiative de ce combat. C’est lui qui m’a fait rencontrer maître Lafforgue, qui m’a encouragé. Annie Thébaut-Mony a pris le relais… Monsanto disposait de moyens colossaux… pour dire que tout ça n’était pas possible ». Mais « l’honnêté paye », souligne l’agriculteur charentais qui est aussi président de l’association Phytovictimes.
Cour d’appel
« A nouveau, la responsabilité de Monsanto est retenue par une juridiction française -la cour d’appel de Lyon- qui a rendu une décision extrêmement motivée, explique, à son tour, maître Lafforgue. Elle a écarté chacun des arguments… de Monsanto… » Sa responsabilité est retenue pour « ne pas avoir respecté son obligation au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, défaut d’information sur les dangers et l’utilisation du produit, le Lasso. Le lien de causalité est retenu entre les problèmes de Paul François et son intoxication initiale. » « Et la dernière manœuvre utilisée par Monsanto, ajoute l’avocat, a été de ne pas répondre à nos demandes d’indemnisation. La cour d’appel n’a pas pu faire autrement que de renvoyer cette question devant le tribunal… » Elle devrait être tranchée « le plus rapidement possible »
Monsanto
« Le principe de la responsabilité est retenu. Nous espérons qu’il sera retenu définitivement », poursuit François Lafforgue. « Il serait particulièrement malvenu que Monsanto fasse un nouveau pourvoi contre cet arrêt particulièrement motivé. » Il en appelle à Bayer, qui a repris Monsanto "puisqu’il est responsable aujourd’hui d’un éventuel pourvoi." Et il demande à Monsanto "d’arrêter le harcèlement judiciaire auquel cette firme se livre depuis douze ans. » L’avocat insiste sur le fait qu’ « aucune cause exonératoire exposée par Monsanto n’a été retenue". "C’est une grande victoire, un tournant dans la lutte des victimes contre les pesticides. » Il tient à rappeler en outre, la stratégie de Monsanto de « harcèlement judiciaire », sa volonté de « retarder la procédure », de « déni » et de « discréditer la victime ». « Monsanto avait, par exemple, demandé la désignation d’un psychiatre pour savoir si Paul François était fou. Mais il a perdu devant le tribunal, perdu devant la cour d’appel, perdu devant la cour de Cassation !"
Justice
Pour Annie Thébaut-Mony, chercheuse Inserm, présente à la conférence de presse, « nous sommes arrivés ensemble à une explication cohérente de ce qui s’est passé. Monsanto n’a eu aucun argument à opposer à nos conclusions. Lorsqu’on va devant la Justice face à des entreprises qui ont fondé leurs arguments sur le doute et le mensonge et qu’on apporte des éléments cohérents scientifiquement, on est écoutés par les juges. »
Avant et après le procès
« Je pense aux victimes des pesticides, ajoute Paul François. Il y aura un avant et un après ce procès. » « C’est aussi une victoire pour les agriculteurs. Elle permettra de faire évoluer les mentalités. L’utilisation des phytosanitaires et leur impact sur la santé des agriculteurs, c’est un sujet tabou. On culpabilise le monde paysan. Ceux qui sont malades peinent à en parler et à demander réparation. Une procédure comme celle-ci, ça peut faire peur. Mais je dis bien que cette procédure est un message à la ministre de la Santé, au ministre de l’Agriculture, au président de la République. C’est un signal fort pour le monde politique qui va devoir prendre ses responsabilités. »
Phytosanitaires
On ne peut plus dire "n’y avait pas de lien prouvé entre pesticides et certaines maladies…, conclut Paul François. Je suis en colère, nous on s’est battus on est allés au bout, eux ils ont la possibilité de faire changer le système. Enfin, il faudrait réfléchir à ce que ce ne soit pas la victime qui soit obligée de financer sa défense. Si je n’avais pas reçu d’aide ni bénéficié d’un cabinet d’avocat à mes côtés, je n’aurais pas pu mener ce combat de douze ans. » La cour a condamné Monsanto à verser 50 000 euros pour participer aux frais de procédure.
© PLuton
21 réactions à cet article
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Il s’agit du risque généré par les vapeurs du désherbant Lasso depuis interdit. Donc rien à voir avec le risque sanitaire du glyphosate.
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Ça ne prouve en rien que le glyphosate est responsable des troubles de cette personne contrairement a ce que les ecolo-fascistes essayent de faire dire.
C’est pas un procès basé sur le glyphosate, mais une action sur le « principe de précaution ».
C’est juste la démonstration de la stupidité dite du « principe de précaution » qui maintenant qu’il a été introduit en justice va transformer la France en pays du moyen age.
Quand un juge se prononce sur le principe de précaution et le droit à mettre en vente des produits dangereux au risques et périls de ceux qui l’utilisent, c’est un procès soviétique.
Demain avec ce genre de procès, les fabricants d’allumettes seront condamnés. La France est mal partie.
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@Spartacus
Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles Spartacus.
Bayer-Monsanto a du ressort, envisage déjà de se pourvoir en cassation et rira bien qui rira le dernier comme on dit.
Et c’est là qu’on s’aperçoit que ceux qui rient les derniers sont le plus souvent les multinationales. Les condamnations sont rares, dérisoires et extêmement longues à venir. Monsanto peut continuer à envisager un avenir radieux pour ses actionnaires au train où vont les choses.
Voilà, vous êtes rassuré ? -
@Spartacus
Mais non il leur suffira de faire cela : http://www.legorafi.fr/2019/02/14/bayer-monsanto-rachete-61-de-greenpeace/ -
@Spartacus
Aucun rapport avec le principe de précaution mais avec le défaut d’information, je cite :
« Sa responsabilité est retenue pour ne pas avoir respecté son obligation au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, défaut d’information sur les dangers et l’utilisation du produit, le Lasso. Le lien de causalité est retenu entre les problèmes de Paul François et son intoxication initiale. »
Et il ne s’agit pas du glyphosate.Un procès du moyen-âge facho-soviétique ?
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@MKT
Il y a à la fois un point commun et une énorme différence entre le Gorafi et Spartacus. Il sont tout les deux spécialiste du faux. Mais le Gorafi le sait et peut être drôle, alors que Spartacus ne le sait pas et ne fait rire personne -
Spartacus
Vous reprenez l’argumentaire des producteurs de tabac, d’amiante, de PCB et autres saloperies. Niez le plus longtemps possible pour faire du fric le plus longtemps possible. Et tant pis pour les malades et les morts.
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Pour l’intérêt des producteurs de produits phytosanitaires, en particulier ceux de molécules organochlorées, il serait judicieux que le fabriquant indique, comme pour le tabac, une mention du genre :« risque pour la santé ... » ce qui le dédouanerait des attaques judiciaires comme s’en sont préservés les producteurs de cigarettes.
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@pierrot
C’est le cas : pour le glyphosate , sur les bidons il est indiqué des précautions drastiques , normes quasi NBC, (nucléaires bactériologiques chimie) pour manipuler (diluer) ces produits.
Cela dit je ne sais pas depuis quand ces indications ont été ajoutées et sur les petits bidons de désherbants je ne pense pas qu’elles soient si développées . -
@pierrot
Il y a une tête de mort sur les bidons.
Plus explicite que ça, tu meurs (sans jeu de mot
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C’est fou ce que tous les tribunaux du monde entier sont durs avec Monsanto ...... depuis que cette société n’est plus américaine.
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Ce texte est excellent.
Je souhaite pouvoir le reproduire avec votre signature sur le blog des familles laïques de Melun.
Puis-je le faire ?
Encore bravo
cordialement
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Il en est ici de même que pour le labo servier. Faire payer ne suffit pas, il faut de l’emprisonnement pour les empoisonneurs, sinon bien entendu, il suffira d’avoir et un bon avocat et assez d’argent pour se trouver blanc comme neige. Trop facile ! car si on veut éradiquer le procédé, il faut une punition allant au-delà de l’amende.
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@lala rhetorique
... je suis a des années lumières de defendre Monsanto, mais cette derniere n’est qu’une entreprise commerciale... et avec tous les règlements qui existent depuis 40 ans elle (Monsanto) ne peut être l’unique coupable !!!
C’est un problème de normes, de respect des normes, de contrôle etc. Passez a 60 en ville devant un radar et vous savez parfaitement vos obligations.
Monsanto, son Lasso et son Glyphosate c’est pareil... sauf qu’il n’y a ni radars, ni sanctions de la part de nos « responsables ».
Ils sont donc aussi impliqués dans cette catastrophe et j’aimerai qu’on voit tous les ministres correspondant au banc des accusés avec tous les députés chargés des commissions parlementaires qui ont eu a traiter ces problèmes.Pire, malgré la « bonne volonté » de Macron, j’aimerai que tous ceux qui continuent a autoriser le Glyphosate soient poursuivis. Il ne faudrait plus qu’on puisse trouver une goutte de ce produit -sauf a des volumes symbolique- pour quelques plantes de collection.
A moins que le Glyphosate ne soit dangereux, ils sont et seront tous coupables.
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Ce jugement si il est confirmé ; fera-t-il jurisprudence pour les riverains victimes des épandages de pesticides ?
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Le Vietnam interdit le gnlyphosate ; les États-Unis protestent hautement. Ils entendent empoisonner la terre entière avec leur produit « merde in U.S.A. ».
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@L’Astronome
Les Vietnamiens ont quelques raisons de ne pas être les meilleurs amis de Monsanto. Avec Dow Chemical (connu pour la catastrophe de Bhopal en Inde), Monsanto fut le producteur du sinistre Agent Orange. A lui seul le Vietnam a reçu 80 millions de litres de cet herbicide qui se dégrade en dioxine qui est un produit cancérigène, mutagène et tératogène et très rémanent. De 2 à 4 millions de vietnamiens on été exposés. On ne compte pas le nombre de malformations (entre autres dégâts). 43% des terres arabes ont été contaminées et 44% des forêts.
Des militaires américains vétérans du Vietnam, eux mêmes contaminés en maniant le produit, ont intenté et gagné un procès contre Monsanto.
De son coté Bayer a intégré IG Farben connu comme producteur du gaz utilisé par les nazis dans les camps d’extermination. Avec de tels palmarès en matière de crime contre l’humanité l’alliance Monsanto/Bayer apparaît comme logique. On aurait pu aussi parler d’alliance « naturelle », mais pour de tels empoisonneurs le mot est peu approprié. -
@ninportequoi : « De son coté Bayer a intégré IG Farben connu comme producteur du gaz utilisé par les nazis dans les camps d’extermination »
Oui, il s’agit du gaz Zyklon, utilisé par l’ingénieur chimiste et criminel de guerre boche Fritz ter Meer.
La meilleure : à la télé, on pouvait encore voir il y a quelques semaines une pub pour Bayer, dont le slogan était : « For a better life ». Demandez donc aux victimes des camps de concentration s’il ont eu « a better life ».
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@ninportequoi
Une petite précision : l’herbicide dit agent orange (conditionné dans des futs munis d’une bande orange contenait quelques % de diverses dioxines. (et non d’origine de la dégradation de la molécule d’herbicide). -
Aie aie aie si ça continue comme cela Monsanto ne va plus filer de fric a LaREM pour les élections .....
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