Pour autoriser un médicament, va voir Vittecoq et Bergmann, ce sont des copains !

Les Professeurs Daniel Vittecoq et Jean-François Bergmann, respectivement président et vice-président de la Commission d'AMM, celle-là même qui autorise et/ou maintient un médicament sur le marché, se sont pris à tenter de justifier maladroitement leurs liens d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique. Une pente savonneuse, glissante et gluante à souhait...

Tout commence lorsque le Sénateur Autain de la Mission parlementaire d'enquête sur le Mediator interroge le Professeur Vittecoq sur l'absence de déclaration de son lien d'intérêt avec GSK. "Effectivement, j'avais participé à une étude épidémiologique, mais ce n'était pas un lien d'intérêt majeur".

A cela, ajoutons que le Professeur Vittecoq est impliqué dans une étude sur le GSK1349572, un traitement de GSK en développement contre le Sida.

Pratique quand il faudra l'évaluer pour le commercialiser...

La descente aux enfers

C'est lorsque Jean-François Bergmann intervient que l'histoire prend des allures de franche comédie. On imagine sans peine une de ces pièces de théâtre où la situation évolue de mal en pis pour aboutir à une fin heureuse. Ce ne sera pas le cas ici. Ce sont des patients qui trinquent ! Le vice-président de la Commission d'AMM a réussi le tour de force de faire évoluer une comédie en tragédie.

M. François Autain, président. - Votre propre déclaration du 11 décembre 2009 fait apparaître un lien avec Sanofi-Aventis, sous la forme d'une rémunération personnelle : ce lien d'intérêts est-il mineur ?

M. Jean-François Bergmann. - Oui.

M. François Autain, président. - Que faut-il donc, pour qu'un intérêt soit qualifié de majeur ?

M. Jean-François Bergmann. - Il faut avoir des parts dans un laboratoire, ou faire partie de son conseil d'administration, intervenir dans la décision. Les liens que j'entretiens avec Sanofi-Aventis tiennent à une étude thérapeutique internationale auprès de 9 000 patients, destinée à la prévention de la mortalité en médecine interne. Je me suis battu pour que cette étude soit réalisée et je suis fier de faire partie de son comité scientifique de suivi. Les résultats de cette étude seront présentés prochainement lors d'un congrès pharmacologique à Kyoto et je ne peux compter ni sur l'Afssaps, ni sur l'AP- HP, ni encore sur mon université pour m'envoyer à ce congrès.

M. François Autain, président. - Tandis que vous pouvez compter sur l'industrie pharmaceutique et que vous acceptez même son invitation !

M. Jean-François Bergmann. - Oui, je n'ai guère d'autre choix... C'est nécessaire à la recherche.

Marquons la pause un instant. Le vice-président de la Commission d'AMM, la commission chargée d'autoriser ou non l'arrivée d'un médicament sur le marché, explique qu'il est normal qu'il puisse toucher de l'argent de son fabricant !!!

Il va falloir justifier qu'il est possible d'être juge et partie en toute indépendance. (sic !)

Et Autain de reprendre :

M. François Autain, président. - Je ne vois aucune objection à ce que vous participiez aux essais financés par Sanofi-Aventis et que vous en fassiez bon usage. Le problème vient simplement du fait que vous participiez également à la commission chargée d'autoriser la mise sur le marché de médicaments produits par le même laboratoire pharmaceutique. Le règlement de l'Afssaps est très clair, contre les conflits d'intérêts. Or, ce que je constate, c'est que les quatorze membres de votre commission qui ont des liens d'intérêts avec Sanofi-Aventis, ont pris part à des décisions sur des médicaments fabriqués par ce même laboratoire : c'est violer le règlement de l'Afssaps, voilà où est le problème ! C'est arrivé en septembre 2010.

Daniel Vittecoq tente une percée.

M. Daniel Vittecoq. - Je peux témoigner qu'à chaque fois qu'une décision a concerné Sanofi-Aventis, M. Bergmann est sorti de la salle.

Bien tenté !

M. François Autain, président. - J'ai devant moi le compte rendu de la réunion du 9 septembre 2010, il n'est nulle part indiqué que M. Bergmann soit sorti, alors que le sort de médicaments de Sanofi-Aventis comme le Lovenox ou le Maalox a été décidé. Le seul qui soit sorti, c'est M. Jean-Roger Claude, en raison d'un conflit d'intérêts important sur le dossier du Bufexamac.

Bergmann est ensuite frappé d'un éclair de lucidité.

M. Jean-François Bergmann. - Nous avons changé notre procédure et désormais, tous les membres de la commission qui ont un conflit d'intérêts majeur sont prévenus à l'avance des dossiers lors de l'examen desquels ils devront sortir de la salle. Il faut savoir aussi que les médicaments peuvent être examinés par groupes, par exemple les antitussifs, et qu'il s'agit parfois de changer une ligne au registre des caractéristiques du produit (RCP). Et si nous devons sortir systématiquement quand nous avons un lien d'intérêts avec un laboratoire, pourquoi ne devrions-nous pas aussi sortir quand il s'agit d'un concurrent de ce laboratoire ? A ce jeu, nous sortirions tous à tout moment...

M. François Autain, président. - N'apportez-vous pas ici la preuve que le système actuel ne peut pas fonctionner ? Pourquoi ne pas plutôt faire de l'absence de tout lien d'intérêts avec les laboratoires pharmaceutiques, une condition de participation à la commission d'autorisation de mise sur le marché ? Ce serait plus clair !

Nous apprenons ensuite que le LEEM, c'est à dire des représentants de l'industrie pharmaceutique, avait un statut d'invité permanent ! Installez- vous, mettez-vous à l'aise, vous êtes ici chez vous !

... Ce qui est contraire au règlement de l'AFSSAPS. (Article 4-7)

Les votes ont généralement lieu à main levée devant les représentants du LEEM. 

M. Jean-François Bergmann - Nous faisons bénévolement tout ce travail en plus de nos fonctions de recherche et d'enseignement, alors acceptez que nous ne connaissions pas dans le détail toute la réglementation relative à l'Afssaps !

sic !

M. François Autain, président. - Remplissez-vous ces fonctions bénévoles à côté, ou bien sur votre temps de travail ? Ensuite, je ne vous parlais que du règlement intérieur de votre commission, pas de toute la réglementation relative à l'Afssaps.



Jean-François Bergmann travaille pour :

• GSK : depuis 2007 comme conseiller en développement - Quels honoraires ?
• Sanofi : depuis 2007 comme conseiller en développement - Quels honoraires ?
• AstraZeneca : de 2007 à 2010 comme conseiller en développement - Quels honoraires ?
• Novartis : depuis 2008 comme conseiller - Quels honoraires ?
• Nycomed : depuis 2010 comme conseiller - Quels honoraires ?

Il est également investigateur principal sur une étude sur le Lovenox, un produit phare de Sanofi - Quels honoraires ?.

Il intervient dans des congrès pour Sanofi et GSK - Quels honoraires ?

Il touche une rémunération personnelle pour chacune des activités sus- listées.

Jean-François Bergmann tentera ensuite de justifier le caractère bénévole de cette activité auprès de la commission d'AMM par le travail préparatoire qu'elle nécessite. Avec une telle liste de conflits d'intérêts, au moins on ne l'accusera pas de ne pas connaître les médicaments qui lui sont présentés !

Si l'on considère le statut privilégié aux yeux des firmes que lui accorde cette occupation, a-t-il encore besoin que le contribuable le rémunère ?

Références :

Conflits d'intérêts devant le Sénat - Canard Enchaîné du 29 juin 2011

Audition de MM. Daniel Vittecoq, président, et Jean-François Bergmann, vice-président, de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'Afssaps, Sénat, 28/03/2011

Déclarations publiques d'intérêts des membres des conseils, commissions et groupes de travail - 2009 (30/12/2010) - AFSSAPS

Déclaration publique d'intérêts du Professeur Bergmann