A Limoges, l’Education nationale utilise une méthode radicale pour supprimer un poste
Le 14 septembre 2009, l'Education nationale licencie Mr Gatineau pour inaptitude physique.
Par jugement du 7 octobre 2010, le licenciement de cet agent est annulé.
L'instruction révèlera l’absence de dossier médical : l'inaptitude physique était un mensonge orchestré par le directeur du CRDP du Limousin ; un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres et délégué académique à l’action culturelle au rectorat de Limoges.
Outre que licencier une personne en raison de son état de santé constitue une discrimination répréhensible au titre de l'article 225-1 et 225-2 du Code pénal, l'inaptitude physique de cet agent était un canular, un prétexte pour supprimer le poste.
Voir l'article de la Montagne : En pleine forme mais licencié pour inaptitude physique...
L'administration ne fera pas appel à ce jugement.
Elle en confirme l'exactitude.
Contre toute attente, le directeur du CRDP du Limousin refuse de réparer le préjudice et de verser des indemnités compensatrices de dommages et intérêts à Mr Gatineau.
Une troisième procédure de justice est donc en cours pour simplement faire appliquer les jugements car l'Education nationale ne fait jamais appel mais ignore les décisions du Tribunal : http://fonctionpublique.wordpress.com
Tous les protagonistes ont conservé leur poste.
Aucun n'a été sanctionné sauf Mr Gatineau qui est depuis demandeur d'emploi.
9 réactions à cet article
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Mais bien sur !
Il mérite une promotion : liquidateur de la centrale nucléaire de Fukushima pour cinq ans, avec une pelle et un seau et surtout avec un aller simple.
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« En Limousin, terre de gauche et fleuron du socialisme rouge »
Réflexion d’une grande intelligence et d’une objectivité impressionnante...
Écrivez-donc au ministre, votre vision de son nouveau positionnement politique l’intéressera...
Et ça vote... J’y crois pas...
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Avec Sarkozy, en France, nous vivons une parenthèse qui nous renvoie « au bon plaisir » des rigolos qui dirigeaient la France avant que la Révolution raccourcisse le 16 ème.
Dans le Rhône, un Inspecteur d’Académie a sauté pour n’avoir pas appliqué avec zèle des oukases hors la loi de son Ministre. Il a gagné au Tribunal Administratif.
On peut saluer ces fonctionnaires qui résistent
Voir la new « Fonction publique, grandeur et honneur »
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=3
Il ne faut pas oublier qu’un fonctionnaire n’est pas aux ordres d’un petit chef mais aux ordres de la Loi républicaine.
Voir aussi la new : « Sarkozy veut une justice à sa botte »
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=78
Là encore il est allé se rhabiller.
S’il « dégage », la République sera sauvée. Si lui ou son semblable reviennent, gare à l’oppression et à la Résistance qui pourra devenir violente.
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Outre que licencier une personne en raison de son état de santé constitue une discrimination répréhensible
Je ne me prononcerai pas sur le fond mais La Montagne précise que le médecin du travail a été consulté. S’il juge le personnel inapte, l’employeur peut légalement licencier l’employé. Imaginons un prof de gym devenu tétraplégique. On peut bien sur attaquer l’expertise du médecin du travail mais c’est une autre histoire.-
Il ne faut pas oublier qu’ à la tête du pays nous avons la fine équipe des frères Sarkozy qui n’ont qu’une seule idée, privatiser à tour de bras. Il est évident qu’en donnant une prime aux responsables académiques de chaque zone scolaire, les enseignants ont du souci à se faire, même chose pour les hôpitaux. Pas plus tard qu’hier soir dans l’ émission « Du grain à moudre », les politiques professionnels disent que le privé coûte moins cher que le public. La surcharge de travail des infirmières et des médecins vient de leur mauvaise organisation, point barre.
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