Abus de biens sociaux et fraude fiscale : 18 mois ferme de condamnation requis contre Dieudonné
Le parquet de Paris a finalement rendu son verdict ce mercredi 3 avril. Il a requis trois ans de prison dont 18 mois avec sursis à l'encontre de l’humoriste et polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala.
Dossier classique ou complot ?
Le procès de Dieudonné a débuté au tribunal correctionnel de Paris, ce mardi 26 mars.
L’humoriste avait su, une fois de plus, susciter des polémiques en faisant une entrée très remarquée à son premier jour d’audience. Vêtu d’un bermuda, d’un chapeau en forme d’ananas et de lunettes de soleil, il avait exécuté sa fameuse « quenelle » et s’était permis des selfies avec des fans présents pour le soutenir. Il s’était dit confiant et innocent de tout ce qui lui était reproché.
Dieudonné Mbala Mbala comparaissait aux cotés de sa compagne Noémie Montagne, gérante des Productions de la Plume, pour abus de biens sociaux aux dépens de leur société et fraude à la TVA. Contre l’artiste seul, pesaient des accusations graves de blanchiment de fraude fiscale et d’organisation frauduleuse de son insolvabilité.
Selon les calculs effectués par les magistrats, l’homme de 53 ans aurait entre 2009 et 2014, dissimulé 1,2 million d'euros au fisc, recettes de ses spectacles. Rappelons qu’une perquisition à son domicile en 2014 avait permis de découvrir, chez le couple, la somme de 675.000 euros et de 15.200 dollars en liquide. Puis, des transferts d’argent de plus de 565.000 euros faits envoyés au Cameroun, en Suisse, en Belgique, aux Emirats Arabes unis et à l’intérieur de la France par ses proches et lui-même avaient aussi été retracés.
Dieudonné, réputé pour ses multiples sorties à scandale et ses condamnations pour injures, diffamation, antisémitisme et provocations à la haine avait choisi, avec sa co-accusée, d’exercer leur droit au silence lors des audiences.
Les avocats de la défense, eux, ont émis la thèse selon laquelle leurs deux clients seraient victimes d’un procès politique. Pour eux, cette énième condamnation serait le fruit de « l’époque Manuel Valls ». Celui-ci, ministre de l'Intérieur, avait usé de tous les moyens possibles pour interdire les spectacles de l'humoriste qu’il jugeait antisémite. Me Sanjay Mirabeau, avocat de Dieudonné M'Bala, réagit et se désole devant les magistrats du tribunal : « Dans 95% des cas, la loi est bien appliquée. Cet homme-là (indexant son client) fait partie des 5% des cas qu'on ne juge pas comme les autres. Vous n'avez d'ailleurs pas le choix, vous allez le condamner ! », écrit Le Figaro.
Les avocats de l’humoriste et de Noémie Montagne ont estimé que l’enquête était bâclée car étant une « commande politique ». Ils ont négocié le report du procès afin qu’un complément d'information soit ordonné.
L’accusation a dénoncé une stratégie de mise en scène. Pour elle, Dieudonné "n'est pas un artiste bohème déconnecté" des chiffres. Il aurait bel et bien usé de manœuvres pour cacher cet argent au fisc.
« Il n’y a rien d’anormal de la part de Bercy à s’intéresser à un homme qui a lancé un appel aux dons à ses fans et qui, par ailleurs, n’a fait aucune déclaration de revenus en 2011 (…) Manifestement, on cherche à politiser un dossier qui est somme toute relativement classique. », s’est indigné l’un des deux procureurs selon une source du Figaro.
« Même s’il n’y a de pire sourd que celui qui ne veut entendre, il ne s’agit pas d’un procès politique », a poursuivi l’accusation.
3 ans de prison pour Dieudonné
Au terme du procès, le parquet de Paris a requis ce mercredi 3 avril, à l’encontre de l’ancien acolyte d’Elie Semoun, une peine de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis. Les procureurs ont aussi requis contre le polémiste, une amende de 285 000 euros et l’interdiction de gérer une société pendant cinq ans.
Contre Noémie Montagne, sa compagne et dirigeante de droit de la société, le parquet a requis 18 mois avec sursis et la même interdiction de gérer. 400 000 euros d’amende ont été requis contre les Productions de la plume pour avoir dissimulé des recettes.
« Les faits sont têtus et pour nous, la culpabilité des prévenus ne fait aucun doute », a déclaré l’un des magistrats en charge du réquisitoire, selon Libération.
Le fisc, partie civile, a demandé enfin le paiement des centaines de milliers d’euros d’ « impôts fraudés » par l’humoriste polémiste, qui seraient le cas échéant, fixés par le tribunal administratif. 100.000 euros ont été exigés en réparation du blanchiment de fraude fiscale.
22 réactions à cet article
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C’est ce que demande le parquet avec un dossier pas si bien ficelé que cela, exemple confondre SA et SARL.
On attend tranquillement le jugement.
Pas la peine de faire des plans sur la comète qu’avec une des parties, la défense dit avoir une réponse à chaque question posée.
Laissons faire les juges.
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@seul le contenu compte...
« Mais nous savons parfaitement que vous et les vôtres ne manquerez pas de crier à l’acharnement. »
Parce que vous « jugez » qu’il n’y a pas « acharnement » sur lui ? Vous citez d’autres artistes qui ont triché mais ont-ils subit ce qu’à subit Dieudonné ? Oui il est possible ou probable (je ne sais) qu’il ait triché mais comment ne pas suspecter une énième manœuvre de ceux qui veulent à tout prix le faire taire ?
Même s’il faisait comme s berne croyez vous qu’il pourrait tranquillement exercer son métier ? Vous faites comme s’il n’y avait aucun acharnement, aucune volonté de ceux qui nous « imposent » leur « liberté d’expression » de faire payer et pas seulement financièrement à cet humoriste remarquable, SA liberté d’expression.
Vous arrêter à l’aspect fiscal de « l’affaire Dieudonné » est juste une façon de banaliser la censure scandaleuse que certains veulent lui imposer par tous les moyens.
Après vous pouvez « On va passer sur les commentaires ineptes qui ne vont pas manquer de dégoiser des stupidités. » . Cela ne sauvera pas vos commentaires définitifs (donc) qu’il ne faut pas contredire sous peine que cela ne serait que des inepties stupides.... -
@seul le contenu compte...
Le sage sait mais ne parle pas, le con ne sait rien mais a un avis sur tout.
C’est dans ce cadre là que j’écris qu’il vaut mieux attendre la décision des juges qui ont les éléments des deux parties.
Pour l’instant ce n’est qu’avis et brouhaha de cons. -
@seul le contenu compte...
« Il ne manquera pas de stupides pour tenter de crier au loup... »Vous avez raison, il suffit de vous lire pour cela. Le stupide ne serait pas celui qui fait des comptes et porte un jugement sur le nombre de procès plutôt que sur leurs contenus ? C’est pourtant votre pseudo...Vous êtes un adepte du « il n’y pas de fumée sans feu » visiblement, quel talent, quelle analyse, quelle démonstration, quelle perspicacité !!!
Votre démonstration en stupidité est pas mal non plus... -
@seul le contenu compte...
« Mais parce qu’il faut qu’il paye ses amendes et pour cela, il faut qu’il continue à ’ amuser ’ en faisan(t) cracher son auditoire au bassinet. »
Et c’est bien ce qui vous emm..., Vous n’êtes pas rarrivé à le faire taire, désolé mais le talent c’est çà ! Vous préférez bien sûr votre copain « gad ailes malettes » le tricheur voleur de sketchs et exilé (fiscal ?) chez sa princesse monégaste.
« Voilà, là, tu peux me traiter de con » Sérieux je peux ? -
@seul le contenu compte...
" Ils seront nombreux à ne pas savoir faire la part de chose«
Cette façon de répondre à l’avance à vos contradicteurs est une tactique connue et qui montre la faiblesse de vos »arguments« .
Vous ne parlez pas de votre copain monégasque ? Difficile de trouver plus tricheur pourtant que ce soit à propos de ces plagias ou de son exile doré, pourtant votre formule lui va comme un gant : » Les moins doués ET les fumiers profitant de ces moins doués forment un microcosme avec sa propre culture. « . Vous avez dit »culture« ???
De même, »C’est ce qui ’ caractérise ’ principalement son ’ public ’.Il en faut des comme lui. « , ah il ne vous plait pas ce public, cela vous enrage de voir autant de bons vivants défenseurs de la liberté d’expression, de celle qui n’est pas la vôtre. Continuez de me répondre, vous vous découvrez un peu plus à chaque fois et montre quel est votre but réel avec cet »article anodin« soit disant pour »juste« soutenir »la justice« .
» L’invitation à me traiter de con n’était pas pour toi, mais ce serait une consécration que tu le fasses, après tes commentaires ayant démontré ce que j’expliquais dans mon tout premier commentaire..."
Oui, vous contredire c’est la preuve que vous avez raison, quel homme... !!!
Puisque vous m’y autorisé, voila votre con sécration : vous êtes vraiment un con, en tout bien tout honneur bien sûr. -
@seul le contenu compte...
« Mais comme déjà exprimé, et comme vous l’avez déjà démontré à plusieurs reprises sur ce fil, c’est à cela que l’on vous reconnait... »
On le saura ! C’est même la seule réponse que vous opposez préalablement à vos contradicteurs.
« On va passer sur les commentaires ineptes qui ne vont pas manquer de dégoiser des stupidités.Le fond ?
Quels sont LEURS recours ?
Vont-ils rester dans leur mutisme ?
Ça va commencer à être compliqué pour eux, désormais. »
Soit on « dégoise » soit il faut se taire, vous devriez fermer votre prose au dialogue, s’il n’y a qu’à vous soutenir. La réalité est que vous ne supportez pas Dieudonné (j’imagine la raison) mais vous accommodez très bien de vos idoles exilées fiscaux et qui pillent les répertoires des autres.
« La liberté d’exprimer ce que la loi sanctionne ? » Ben oui, c’est bien là votre problème, vous voulez faire taire au nom d’une loi incroyable et c’est bien le seul objectif de votre « article » . Et carlos ghone vous en penser quoi, comme pour dieudo ou comme pour votre humoriste tricheur ?
Vous vous cachez derrière la loi, montrez donc votre vrai visage, celui que révèle karibo...
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@seul le contenu compte...
« vous voudrez bien finir par le désigner par son nom, » Vous ne lisez pas les réponses que l’on vous fait ? Remontez les commentaires pour trouver son nom ou arrêtez de faire le clown qui ne sait pas .
« Il a enfreint la loi ? » Non bien sûr, juste exilé à Monaco et roi du plagiat des vrais humoristes qui eux écrivent leurs sketchs mais intouchable...Voila de quoi vous distraire : https://www.google.fr/search?client=opera&hs=pqv&ei=XoWrXIC1H_rggwfU2YP4AQ&q=gad+elmaleh+plagiat&oq=gad+elmaleh+plagiat&gs_l=psy-ab.12..0i30.5440.24690..32434...0.0..0.82.531.8......0....1..gws-wiz.......0i67i70i251j0i67j0j0i131i67.Y7aAGPxxrS4« Avez-vous nié ceux qui ont condamné le ministre chargé de lutter contre la fraude fiscale ? » Vous pensez à cahuzac ? Rassurez vous lui ministre jurant son innocence n’ira jamais en prison, sûr que cela ne vous choquera pas...En avez vous écrit à son sujet ?
« Et malgré plusieurs demandes, vous n’avez pas su écrire son nom... »
Pourquoi mentir c’est la première fois que vous me répondez sur votre ami !« Mais non, nous savons tous ce que vous êtes...
Une petite saleté ne pouvant qu’insinuer ses obsessions de fachonazeleux de bas étage. »
Les nerfs lachent jeune homme ??? La « petite saleté » ne se cache pas derrière des arguments juridiques pour donner un avis sur votre sale besogne vis à vis de Dieudonné. Je sais qui vous êtes et d’autres aussi vous ont découvert malgré votre camouflage et en plus je ne refuse pas d’accepter votre invitation de vous dire ce que vous êtes : un con.... Voyez je vous fais plaisir . -
@capobianco
Hé ben, quel climat d’hystérie !
A qui la faute ? Je m’interroge..., à « Capobianco » ou à « Seul le contenu compte » ? Je ne sais pas, je n’étais pas là au départ. Je me perds en conjectures.Non, je blague, je compatis avec vous.
J’ai l’impression que votre nouvel ami se nommait autrefois « Sampiero ». Un personnage comme lui, ça ne s’oublie pas. -
"La seule chose que toi et tes ’ petits camarades ’ doivent bien garder à l’esprit est que le jour où vous devrez montrer, dans la vie réelle, votre prétendue détermination de fachonazeleux, vous trouverez des gens qui vous montreront ce que le mot détermination signifie.
«
Je n’en doute pas une seule seconde, je vous ai lu à propos de Brunei
(dessin de l’humoriste si ....vous avez la mémoire courte ?)
Je situe exactement qui vous etes, seul un nazislamiste peut écrire cela.Remarquez quelque part les 3/4 des Francais et quelques autres peuples européens sonts des décérébrés incultes ils meriteron leur futur sort,
mais....pas tous, les fachonazeleuxs résistent et resisteronts (bonne chance)
alors vous n’aurez pas trop de mal dans votre »conquete" d’ici -
@Ouam :
Dieudo continue à vous prendre pour des cruches.
Il gagne un max de bourzoufs (grace a votre crédulité)
et de plus dissimule comme son pote Gattaz et ses autres « z’amis » (politiques inclus) ses « dividendes » bien juteuxs au fisc, cad à l’état, cad normalement chacun de nous.
C’est peut etre du à « l’exaspération fiscale » (lol)
Avec son fond de commerce d’antisémite notoire, grand ami intime de JM LP
ol regrette amèrement comme lui l’époque bénie des « details de l’histoire » ou de « celui la on aurai du le terminer aussi » (a propos de Bruel), et autres gentillesses humanistes.
Un grand mossieur quoi !
Il est urgentisszime de le défendre comme les freres kouachi etc.... du meme acabit.
Prosternez vous mes amis devant ces grands hommes ....
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@berry
« J’ai l’impression que votre nouvel ami se nommait autrefois « Sampiero » »
Bonjour,, je ne sais, par contre je me dois de répondre à ses propos qui justifient la trac et le harcellement subit par Dieudonné. J’ai osé passé outre son injonction a ses éventuels contradicteurs : « On va passer sur les commentaires ineptes qui ne vont pas manquer de dégoiser des stupidités. ». Ce gugus se prend vraiment pour un autre avec une suffisance insupportable. A mesure de ses réponses on voit bien qu’il est parti prenante de la chasse au Dieudo , Son positionnement sur le procès n’est qu’une façade. C’est pour cela que je lui ai fais plaisir avec cette insulte qu’il appelait de ses vœux... -
Il est couillon l’père Dieudo, il suffisait de regarder le président d’audience ’’ les yeux dans les yeux ’’ ,et de jurer de sa bonne foi...
Ca a déjà fonctionné alors bon...
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Quelle idée d’avoir eu la prétention de vouloir faire un film sur le Code noir !
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@seul le contenu compte...
Code noir.
Peut-on faire un film sur ce qui s’est passé au 19e siècle ?
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@seul le contenu compte...
Le harcèlement de Dieudonné commence avec son histoire de film sur le Code noir. Telle est ma conviction, le reste n’étant que de la poudre aux yeux.
Cependant, avec son histoire de fraude fiscale, il a donné à ses ennemis le bâton pour se faire battre.
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Difficile de comprendre ce choix de se taire. Personne n’est obligé de s’accuser, certes, mais c’est un comportement qu’on ne retrouve généralement pas chez les personnes innocentes.
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@seul le contenu compte...
« Si encore c’était innovant de sa part... »
Vous êtes qui pour en juger ? Vous vous prenez pour le détenteur de la Vraie humour ? Je vous l’ai dit plus vous écrivez plus l’on sent bien qui vous êtes et pour qui vous œuvrez. Mais j’ai vu que la censure à ce sujet marche à fond avec l’exclusion de certains commentaire « interdits »... -
@seul le contenu compte...
« Tu es persuadé qu’un complot sionisto-juifo-arabo-musulmo-noir est la cause de tous les maux de la terre ! ( ah zut, j’ai oublié gocho-anacho-ajoutez votre phobie inepte ) »
Vous confirmez que vous méritez bien le qualificatif que vous souhaitiez, vous en tenez une sacrée couche.... Aller je vous laisse continuer à vouloir faire l’érudit, vous êtes aussi méprisant que méprisable, un tout petit personnage ... -
Tiens ça lui a pas plu a notre censeur, faut pas échauder le sioniste qui veille .
Faites moins de zèle pour l’ ordure B Tapie, un frère /camarade certainement ...
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@karibo
"...Tiens ça lui a pas plu a notre censeur, faut pas échauder le sioniste qui veille .«
Ca n’a rien a voir avec sioniste ou pas enfin le »fond« du sujet.
En éternel donneur de lecons qu’il est , SON minimum est d’avoir au moins le respect des convictions qu’il distribue au gogo(l) tres bas du front.
Donc, dit autrement ... de regler ce qu’il doit à l’état (cad à nous tous) comme chaqun ici participe pour un fonctionnement du pays (hostauxs, écoles, etc...)
Ps pour Tapie , bhl et tous les autres, c’ »est la « meme » evidemment .
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@seul le contenu compte...
C/° vous c ’est « tenu » qui est en trop !
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