Allocation Logement Universelle complément incontournable du Revenu de Base Inconditionnel
Alors qu´une initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel est ouverte à la signature (lien http://basicincome2013.eu/ubi/fr/ ), le débat sur le montant souhaitable de cette allocation universelle est lancé. Il est cependant difficile de parler d´un véritable revenu d´existence sans prendre en compte le logement pour lequel il existe actuellement des aides versées uniquement sous condition de ressources (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20360.xhtml).
Sans augmenter la pression fiscale, il est d´ores et déjà possible de remplacer les actuels minima sociaux par un revenu de base inconditionnel de 500 euros versé individuellement chaque mois à tous les adultes (la moitie pour les enfants) en contrepartie d´une contribution spécifique de 30% prélevée à la source sur tous les revenus dès le premier euro. Une réduction équivalente des taux d´imposition permet de ne pas alourdir les prélèvements de ceux qui travaillent tout en reprenant une partie de ce revenu inconditionnel à ceux qui gagnent bien leur vie et en maintenant la progressivité de l´impôt sur les hauts revenus.
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/prelevement-a-la-source-contre-140717
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/et-si-le-rsa-devenait-un-revenu-de-133565
Cependant, un montant individuel de 500 euros par mois permet difficilement de se loger et nécessite de conserver des aides au logement conditionnelles... ce qui est contraire à la logique d´un revenu d´existence inconditionnel. Idéalement le revenu de base doit être complété par une allocation logement également inconditionnelle.
Instauration d´une Allocation Logement Universelle, Individuelle et Inconditionnelle
Considérant qu´un tiers du revenu disponible est généralement associé au logement, une Allocation Logement Universelle de 250 euros par mois pour les adultes et de 125 euros pour les enfants de moins de 18 ans devrait s´ajouter au revenu de base pour donner au final un revenu d´existence inconditionnel de 750 euros par mois par adulte et de 375 euros par enfant.
Contrairement à l´inaliénabilité du revenu de base (de base), l´Allocation Logement Universelle pourrait, par contrat, être donnée en garantie d´un loyer ou d´un prêt habitat, facilitant l´accession à la location ou à la propriété des ménages modestes ou des personnes en contrats précaires. De même, l´Allocation Logement Universelle permettrait de payer directement l´hébergement des gens pris en charge par la collectivité (logement social, prison ou hospitalisation au long cours).
Les collectivités publiques seront alors dans l´obligation de fournir suffisamment de logements sociaux accessibles au montant de cette Allocation Logement Universelle. Des pénalités réellement dissuasives calculées par rapport aux prix du marché inciteront les communes à respecter cette contrainte. Par exemple une ville comme Neuilly devra fournir son quota de logements sociaux accessibles au montant de l´Allocation Logement Universelle sous peine de payer la différence entre le prix du marché et l´Allocation Logement Universelle pour les logements manquants. A l´inverse une commune rurale n´aura pas besoin de créer de nouveaux logements sociaux… si le parc privé est suffisant et permet déjà aux ménages modestes de se loger à des montants inferieurs à l´Allocation Logement Universelle.
Dans les zones en tension, l´accession au logement social restera conditionnelle et réservée aux travailleurs pauvres ou aux personnes ayant une véritable raison d´y vivre. Des surloyers progressifs et non plafonnés, pouvant devenir supérieurs aux prix du marché, assureront la rotation du parc social. Ils inciteront les gens aux ressources suffisantes ou ne remplissant plus les critères à se loger ailleurs ou autrement.
Une Allocation Logement Universelle identique quelle que soit la région favorise le redéploiement de la population vers les zones moins prisées. Cela encourage surtout la collocation car à l´inverse d´aujourd´hui, le montant ramené à l´individu ne sera plus réduit lorsque plusieurs personnes occupent le même logement. Les jeunes couples auront ainsi intérêt à rapidement mettre en commun leur budget logement plutôt que de conserver deux adresses.
Finalement il sera toujours plus intéressant pour des individus de se regrouper en communautés pour partager le loyer d´un grand logement... tout en utilisant le solde de leur Allocation Logement Universelle pour autre chose. De la même façon, celui qui squatte à droite et à gauche pourra économiser momentanément le montant de son allocation logement...
Ainsi chacun sera assuré d´avoir un toit... par contre, ceux qui préfèreront la collocation dans le Larzac resteront libres d´utiliser leur Allocation Logement Universelle comme ils l´entendent.
Financement de l´Allocation Logement Universelle par une Taxe sur l´Actif Net
Une Allocation Logement Universelle de 250 euros par mois pour 50 millions d´adultes et 125 euros pour 15 millions d´enfants, nécessite un financement annuel de 172,5 milliards. Le budget actuel de 16,5 milliards pour les aides au logement ainsi qu´une partie des aides à la pierre pouvant être réalloués, il reste à trouver 150 milliards par année.
La même allocation logement étant versée inconditionnellement à tout le monde (SDF, locataire ou propriétaire), elle pourrait être récupérable sous forme de taxe auprès des propriétaires et des personnes disposant d´un patrimoine suffisant, sachant les actifs des ménages sont principalement composés d´immobilier. La répartition et le montant du patrimoine des français sont décrits dans l´article ci-dessous :
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/patrimoine-des-francais-montant-et-130180
L´Allocation Logement Universelle pourrait ainsi se financer par une taxe spécifique sur l´ensemble du patrimoine moins les dettes. La dénomination TAN (Taxe sur l´Actif Net) est une idée d´André Teissier du Cros, président du Comité Bastille, reprise ensuite par Marc de Basquiat pour financer les dépenses publiques générales dans sa thèse consacrée au financement de l´allocation universelle (http://www.allocationuniverselle.com/).
En reprenant le concept de TAN, il est possible de financer une allocation logement individuelle et inconditionnelle indépendamment du revenu de base. Appliquée aux 10 000 milliards du patrimoine global de l´ensemble des français, une taxe annuelle de 1,5% récolterait chaque année 150 milliards. Additionnés aux 16,5 milliards alloués actuellement à l´allocation logement… et une partie des aides à la pierre, cela suffit pour financer une Allocation Logement Universelle de 250 euros par mois pour chaque adulte et la moitié pour chaque enfant de moins de 18 ans.
Il est ensuite possible d´illustrer la mesure en calculant le point d´équilibre donné par la valeur du patrimoine à partir duquel un foyer devient contributeur net, c´est-à-dire qu´il commence à payer davantage de taxe sur son actif net qu´il ne reçoit d´allocations logement pour l´ensemble des membres de son foyer (un enfant compte pour un demi adulte).
- Allocation Logement Universelle
- Financement de l´Allocation Logement Universelle et Calcul du Patrimoine a l équilibre
Une Redistribution des Richesses Intergénérationnelle et Géographique
La taxe sur l´ensemble du patrimoine net, dettes déduites, redistribue une partie des richesses de ceux qui ont beaucoup vers ceux qui ont peu. Cela permet entres autres un transfert intergénérationnel des anciens qui ont accumulé des biens vers les jeunes qui démarrent leur vie les poches vides, mais également à un transfert des catégories sociales les plus aisées qui épargnent vers les plus modestes qui consomment l´intégralité de leurs revenus. Notons au passage que les « braves fourmis » n´ont pas payé de taxes sur la consommation pour les montants qu´elles ont mis de coté alors que les « généreuses cigales », elles, contribuent régulièrement au budget de la nation. Pour finir, il s´agit également d´une redistribution géographique des quartiers et des régions les mieux cotées vers les banlieues ou les zones les plus défavorisées
La taxe sur l´actif net fait participer tous les propriétaires et les détenteurs du capital au financement de l´Allocation Logement Universelle. Les propriétaires fonciers ne peuvent y échapper en revendant leurs biens car cette contribution s’applique à l´ensemble de le leurs actifs.
Cette taxe affecte peu les personnes jeunes accédant à la propriété via un prêt car l´actif net est alors réduit des dettes. On peut même imaginer que la taxe sur l´actif net se transforme en crédit d´impôt pour les personnes surendettées.
Ce mode de financement incite les propriétaires à maintenir la rentabilité de leurs biens en pénalisant les biens improductifs tels que les logements vides ou les résidences secondaires. Les petits propriétaires seront d´autant moins réticents à payer ce nouvel impôt qu´ils recevront chaque mois l´équivalent sous forme d´allocation personnelle... ou de garantie de payement de leurs locataires.
Cela reste par ailleurs plus ou moins neutre pour les familles, qu´elle soient propriétaires ou locataires, puisque qu´elles bénéficient d´une aide inconditionnelle et incompressible en fonction de la composition du foyer. Par ailleurs les familles les plus démunies sont assurées de toujours trouver un logement social accessible à ce montant.
Le cas d´un propriétaire désargenté, tel que le paysan de l´Ile de Ré, se règle simplement en acceptant un différé de payement de la taxe et la persistance de la dette fiscale, moyennant intérêts. Cette dette viendrait ensuite en réduction de l´actif net et se solderait lors de la succession ou de la revente du bien.
De la même façon qu´un prélèvement à la source sur tous les revenus, permet d´augmenter le revenu de base distribué en cas de hausse de la productivité du pays, une hausse du prix des logements ou des actifs en général implique une hausse de la taxe et du montant de l´Allocation Logement Universelle.
Allocation Logement Universelle complément naturel du Revenu de Base Inconditionnel
Comme pour le revenu de base, l´Allocation Logement Universelle permet de donner la même chose à tout le monde de manière inconditionnelle et de reprendre le trop perçu à ceux qui n´en ont pas vraiment besoin, via une contribution spécifique sur les patrimoines existants.
L´Allocation Logement Universelle reprend ainsi d´une main avisée aux plus fortunés ce qu´elle distribue de l´autre sans conditions. Il s´agit d´une extension naturelle du revenu de base qui prend en compte la principale préoccupation des gens... avoir un toit sur la tête.
Pour en savoir plus :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle
Pour signer l´initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel :
http://basicincome2013.eu/ubi/fr/
50 réactions à cet article
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À l’auteur :
« Financement de l´Allocation Logement Universelle par une Taxe sur l´Actif Net »Des taxes, encore des taxes, toujours des taxes et le financement du revenu de base inconditionnel et de l’allocation logement universelle sera assuré.AuRevenu de Base financé par la Fiscalité, sans Refondation du Capitalisme
on peut préférer le
Dividende Universel financé par l’Épargne, avec Refondation du CapitalismeRefondation du Capitalisme & Instauration d’un Dividende Universel par l’Épargne.
Lire, SVP :
Refondation du Capitalisme & Dividende Universel
ou/et
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/40/ ... cerite.pdfLe Parti Capitaliste Français ( PCF ) propose une synthèse socio-économique permettant d’instaurer une authentique compatibilité entre compétitivité et cohésion sociale ; entre compétitivité et solidarité.
Ce projet de « Refondation du Capitalisme et de création d’un Dividende Universel » se compose d’un Objectif Principal et de deux Objectifs Spécifiques qui découlent de l’objectif principal.
Objectif Principal :
Acquisition Citoyenne & Collective du Pouvoir Économique
Par un effort préalable d’épargne soutenu, les « démunis » (par opposition aux « nantis ») acquerront collectivement des actions du capital des entreprises du secteur marchand, banques incluses.
Cette participation au capital pourra être minoritaire (minorité de blocage) ou majoritaire.
Objectifs Spécifiques :
I)
Transformer le « capitalisme ordinaire » en un véritable Capitalisme Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.
Les représentants des « démunis », démocratiquement élus, géreront ce patrimoine financier de manière à infléchir Recherche, Développement, Production & Commercialisation des entreprises contrôlées : Refondation du Capitalisme.
II)
Faire bénéficier chaque citoyen, même mineur, d’un Dividende Universel évolutif qui, de facto, éradiquera définitivement le concept même de chômage ainsi que celui de la « lutte des classes ».
II.1)
À terme, les profits des entreprises sous contrôle des « démunis » seront partiellement distribués à l’ensemble des « démunis » sous forme de Dividende Universel.
II.2)
a) Ceux qui le souhaiteraient pourraient s’arrêter de travailler et se satisfaire du Dividende Universel.
b) Ceux qui souhaiteraient gagner plus que le seul Dividende Universel pourraient travailler dans l’économie marchande et, éventuellement, y gagner des rémunérations faramineuses sans être accusés d’exploiter qui que ce soit.
II.3)
Si plus personne ne souhaitait travailler dans l’économie marchande, celle-ci s’effondrerait totalement et, avec elle, le patrimoine accumulé des « démunis » deviendrait stérile et interdirait le bénéfice du Dividende Universel.-
Bonjour Jean-Pierre
Désolé mais pour le moment je n´ai pas encore trouvé de mode de financement immédiat et pérenne (hormis l´inflation induite par une forte création monétaire) d´un revenu de base redistributif qui ne passe pas par des taxes ou des contributions obligatoires.
On peut, comme le proposait Jacques Marseille, repartir le produit de l´ensemble des cotisations sociales (également obligatoires) entre tous… mais ce serait faire table rase des droits acquis par les salariés tout au long de leur vie active. Cela ne me parait ni juste ni réaliste.
C´est ainsi que je propose le Financement d´une Allocation Logement Universelle via une Taxe sur l´Actif Net afin de faire participer les propriétaires et les détenteurs du capital au développement du logement en France. L´idée étant de mettre en place une redistribution progressive du patrimoine dormant que sont les logements vides et les résidences secondaires.
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Par jpm (---.---.76.37) 4 novembre 15:25
Avant de répondre à votre commentaire, je voudrais souligner que nombre de commentateurs (ci-dessous) de votre article semblent souffrir d’un grave défaut de perspective misérabiliste :Ils postulent qu’il n’y a que des pauvres absolus et, en conséquence, exigent que le revenu de base inconditionnel couvre toutes les dépenses de tous comme si chacun était dans l’impossibilité absolue de gagner quelque rémunération, par lui-même, en sus du revenu de base inconditionnel.À les lire, on a le sentiment que le revenu de base inconditionnel rendrait illégitime toute activité rémunérée.
Dangereux raisonnement...
A fortiori, ces commentateurs n’imaginent pas qu’une personne travaillant dans l’économie réelle marchande puisse gagner 10.000 Euros par mois et bénéficier du revenu de base inconditionnel ainsi que sa famille.Ceci dit, vous n’ignorez pas mon aversion pour la fiscalité en matière de dividende universel à long terme.
Cependant, vous connaissez également mon adhésion au principe d’un revenu de base inconditionnel et immédiat durant une phase transitoire (jusqu’à ce que le dividende universel soit opérationnel).
Mais, la mise en œuvre de ce revenu de base inconditionnel immédiat, durant une phase transitoire, exigera des ajustements délicats entre les cotisations déjà versées, les droits acquis et le nouveau droit au revenu de base inconditionnel afin de ne pas générer de nouvelles iniquités. -
ridicule cet article ..
500€ ?? + 250€ pour le logement c’est DEJA là misère d’aujourd’hui ... pour un foyer celibataire, par exemple locataire en ASS (allocation de solidarité spécifique)
Si pour pondre une telle misère pour remplacer celle qui existe déjà, ... c’est lamentable, il faut être VRAIMENT déconnecté du cout de la vie ...
le seuil de pauvreté est autour de 1000€ en 2013 ... un revenu universel, 25% sous le seuil de pauvreté, faut vraiment pas avoir de notion d’humanisme ...
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Salut Pat,
je suis déçu d´une telle réaction, surtout venant ta part. Evidemment que pour quelqu´un qui refuse de travailler pour participer au financement de la solidarité dont il bénéficie, quelque soit le montant ce sera toujours insuffisant, surtout par rapport à ce que gagnent les autres qui travaillent en partie pour assurer la solidarité par leurs cotisations et leurs taxes.
Malgré tout, l´intérêt de cet article… c´est de montrer comment on peut financer 250 euros de complément au revenu de base. Et que cette redistribution des richesses (modeste dans un premier temps) permettrait de faciliter l´accès au logement des jeunes et de tous ceux qui ont de petits revenus.
Si tu avais lu l´article, au lieu d´en rester au simple montant tu aurais vu qu´il y aurait obligation les communes de fournir un logement social accessible au montant de l´aide au logement… Par ailleurs, même s´il est difficile de trouver un logement pour 250 euros dans le privé… il est toujours possible de faire de la colocation. Dans la drome ou l´Ardèche, il est tout à fait possible de trouver une maison avec jardin pour moins de 500 euros par mois. A deux c´est donc jouable… à plus cela permettrait même d´économiser pour faire autre chose du solde de son allocation.
Petit rappel aussi, le seuil de pauvreté de 960 euros est pour une personne seule, mais il n´est pas doublé pour un couple. Maintenant, le fait de vivre seul, sans travailler peut aussi être considéré comme un luxe… et une source d´isolement, notamment pour les personnes âgées. Encourager la collocation, éventuellement intergénérationnelle, me semble plutôt une bonne chose…
Encore une fois, il est difficile d´avancer des chiffres en matière de revenu de base… car ce n´est jamais assez pour certains… mais on oublie trop souvent pour que cela deviennent possible un jour… il faut penser aux contributeurs… qui doivent y trouver leur compte pour accepter de financer l´oisiveté momentanée des autres.
C´est donc l´intérêt de ce genre d´article que tu qualifies de ridicule… que d´essayer de faire avancer le débat sur un financement acceptable par tous… c´est à dire les contributeurs comme les bénéficiaires.
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Moins déçu que ma déception, de voir comment tu envisages un revenu universel dans sa globalité ...
Copie à revoir, c’est tout simplement INDIGNE, à mes yeux, de proposer pour un foyer célibataire strictement la même misère qu’aujourd’hui, quand on sait ce qu’il en est... presque insultant même.
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Pat, je comprends ta deception, mais pour le moment j´essaye de comprendre comme rationaliser l´existant... et de voir comment on pourrait faire mieux, sans decourager ceux qui se leve le matin pout financer tout cela.
Evidemment 1000 euros par mois ca serait mieux et plus confortable... mais ce n´est pas si simple que cela a financer. Pour le moment j´en suis a 750 euros par mois sans conditions de ressources et cumulable avec n´importe quel revenu d´activite... qui pourraient encore etre complete par 100 euros de reprise de la distribution monetaire... et peut etre encore 100 euros de cheque vert. Mais bon personnellement je ne maitrise pas ces deux derniers sujets... et je ne parle que de ce que je connais... tout comme toi dailleurs
Je rappelle aussi que le revenu de base n´est pas la pour encourager l´oisivete mais seulement pour permettre de vivre tres modestement sans travailler... pour ceux qui ont momentanement mieux a faire. Malgre tout il sera toujours necessaire que certains continuent de bosser pour faire tourner l´economie et produire les biens et services dont tout le monde beneficiera. C´est pour cela qu´il me semble normal que ces derniers conservent une part non negligeable du produit de leur travail... ne serait ce que pour les inciter a continuer. -
j’aime pas trop ta remarque sur l’oisiveté, .... je préfère mon « oisiveté » quand je pond mes articles, ou que je regarde les oiseaux dans la nature, que travailler par exemple pour un publicitaire de merde qui va vanter un crédit révolving ou autre arnaque.
donc vive l’oisiveté, avec tout les boulots inutiles voire parfois carrément nuisibles pour la planète et l’humain, faudrait même multiplier un peu + le temps libre ....
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Ne le prends pas mal Pat, mais tu n´es pas oblige de bosser dans un domaine que tu n´aimes pas. A vrai dire tu n´est pas oblige de bosser du tout... mais je trouve parfois un peu arrogante ta facon de mepriser les gens qui le font a ta place... et qui du coup gagne plus que toi. Apres tout tu es bien content qu´il y ait des gens qui ramassent les poubelles dans ta rue... ou des gens qui mettent les produits en rayons dans les magasins que tu frequentes encore un peu grace au minima sociaux dont tu beneficies tout a fait legitimmement... ne serait ce que pour acheter les recharges de ton e-cigarette... en remplacement des cigarettes... qui je te l´accorde n´etaient pas tres bonnes pour la sante de l´humanite
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Moi, aujourd’hui, non, car j’ai du caractère.
Sinon, si, pleins de gens sont obligés de bosser dans des domaines qu’elles ne souhaitent pas du tout, se sont les + faibles psychologiquement, sur qui sont exercées des menaces de radiations en cas de refus, etc ... grosse pression, .. accompagnée de mensonges par omission etc ...
Il m’est arrivé de bosser par le passé, quand j’étais + faible de caractère, contre mon gré sous ces mêmes menaces.Et merci de ne pas faire d’amalgame, je critique les emplois INUTILES ... à ce que je sache, tu viens de me citer 2 exemples d’emplois utiles.
Remarque : ma taxe d’enlèvement des ordures ménagères à augmenté de 170% cette année .. -
Justement l´avantage du revenu de base inconditionnel, c´est que tu n´es pas obligé de faire semblant de chercher du boulot… ni de prendre ce qu´on t´impose car tu ne risques plus de te faire radier. Plus de menaces ni de stigmatisation… tu peux vivre ta vie comme tu l´entends… reprendre ou ne pas reprendre une activité, et faire ou pas des choses que tu juges utiles. Cela change donc tout… même avec des montants équivalents.
En plus avec le concept d´allocation logement universelle, il y une obligation pour les communes de fournir des logements sociaux accessible au montant de l´allocation logement... ce qui fait que tu n´as pas besoin de puiser dans ton revenu de base pour payer ton logement. Tu disposes donc des 500 euros pour vivre, t´habiller et essayer de te faire plaisir. Et comme je l´explique aussi, en cas de colocation ou demenagement dans le Larzac... qui reduit ta quote part du loyer, tu peux meme utiliser le solde de ton allocation logement pour completer tes revenus... ce qui pour le moment n´est pas possible. -
Un revenu de base même légerement au dessus du seuil de pauvreté (970 euros) donc pour arrondir au dessus 1000 euros serait préferable à un RDB à 750 euro + 250 euro sous condition. Le rdb se doit d’inclure le logement mais rester inconditionnel.
Mais c’est une piste pour l’instauration d’un futur revenu de base. C’est à dire un RDB de 750 euro + les APL qui restent les mêmes-
Marina Zem,
j´ai comme un doute en relisant votre commentaire… le versement des 250 euros d´allocation logement universelle dont je parle est bien inconditionnel… tout comme le revenu de base. L´idée est justement de rendre inconditionnelle la composante logement du revenu de base… et de financer cela par une taxe sur le patrimoine qui reste acceptable.
Maintenant je suis bien d’accord avec 1000 euros par mois c´est plus confortable pour les allocataires… mais le cout du financement risque d´être moins populaire chez les contributeurs que sont les travailleurs et les détenteurs du patrimoine (qui restent malgré tout une forte majorité de la population).
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"A l´inverse une commune rurale n´aura pas besoin de créer de nouveaux logements sociaux… si le parc privé est suffisant et permet déjà aux ménages modestes de se loger à des montants inferieurs à l´Allocation Logement Universelle."
le problème en campagne, est que les logements sont en mauvais état. surtout dans les villages. le logement social n’est pas adapté car il manque de la place pour stocker la nourriture ou les outils de jardin ( quand il y en a un )
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Des logements au loyer inférieur au 250€ du montant de cette idée d’alloc logement universelle ?
Quelle commune rurale ?
Faudrait me trouver toutes ces annonces de logements dans le privé, à moins de 250€ ...Car pas le tout de faire des « effets d’annonces » dans des articles, qui sont déconnectés de la réalité de la vie.
De + dans les communes « rurales » il n’y a souvent pas de transports en commun, donc impératif d’avoir une bagnole, en règle de préférence ... car si on a parfois plus de poste, plus de pharmacie, plus de toubib etc .... ça n’empêche pas les contrôle routiers des flics.
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pas a 250€, dans les villages, c’est minimum pour 2 personnes. pour 500€, tu as un petit pavillon « neuf » avec des grille pains comme chauffage
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le studio a 250€ est plutôt rare
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250 euros c´est effectivement le prix d´une chambre d´etudiant en Province... mais c´est difficile de trouver un studio decent a ce prix en ville. Par contre, en collocation a 2, c´est a dire avec 500 euros par mois, cela semble deja plus simple a trouver. De la meme facon, une famille de 2 enfants, touchant 750 euros nets... devrait aussi reussir a se loger en province.
Maintenant, faut il vraiment s´arreter au montant... il me semble que le mode de financement par un prelevement sur l´ensemble des richesses meriterait aussi un debat. -
C’est une refonte totale de la fiscalité et des aides qu’il faut envisager
Le financement par une taxe sur l’actif net me gène , déjà il existe l’impôt foncier , l’habitation , la CSG alors ajouté une nouvelle taxe sur l’actif des Français pour financer une revenu de base pour tous , c’est envoyer un message de ne plus détenir , d’attendre un revenu de base , de consommer.D’abord voyons ou trouver des sources d’économies , voyons les cumuls des aides versés pour envisager un revenu de base remettant à plat des aides parfois inutile pour des couples avec enfant mais gagnant très largement leur vie.Une refonte de la fiscalité est toujours annoncé durant les campagnes électorales mais visiblement la mise en oeuvre n’est plus prioritaire ensuite , trop polémique et trop dangereuse en terme de vote ??Philippe-
Bonjour Philippe,
C´est vrai que l’impôt foncier, la taxe d’habitation et l´ISF pour les plus riches grèvent déjà la patrimoine (la CGS ne frappe, elle, que les revenus du patrimoine). Je n´en ai pas parlé car je ne voulais pas surcharger ni brouiller le message de l´article.
Malgré tout, dans le cadre d´un revenu de base redistributif, on ne pourra pas se contenter de simples économies et de réallocations des aides et des avantages fiscaux… si on veut dépasser le montant mensuel des minima sociaux qui est actuellement d´environ 500 euros par mois (hors aides au logement).
L´idée d´une taxe sur le patrimoine est donc une piste à explorer… A noter d´ailleurs que cette même taxe pourrait s´avérer négative dans le cas des foyers surendettés.
On peut aussi regarder du cote de la TVA… mais cette approche frappera plus surement les ménages modestes qui consomment l´intégralité de leurs revenus que les familles plus aisées qui peuvent épargner et capitaliser sans payer les taxes sur la consommation.
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jpm écrit :
’’Sans augmenter la pression fiscale, il est d´ores et déjà possible de remplacer les actuels minima sociaux par un revenu de base inconditionnel de 500 euros versé individuellement chaque mois à tous les adultes (la moitie pour les enfants) en contrepartie d´une contribution spécifique de 30% prélevée à la source sur tous les revenus dès le premier euro’’
Sans augmenter la pression fiscale ? Bigre ! En multipliant les euros comme des petits pains ?
Elles sont aussi ridicules que pernicieuses, ces tentatives d’intoxiquer le débat politique par ces miroirs aux alouettes, ou plutôt attrapes-couillons que sont les dividendes universels et autres promesses de raser gratis demain.
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@ jpm :
vous demandez l’instauration d’un revenu de base à quelle instance ? Au pouvoir politique ? A un Pouvoir endetté ?
Une initiative citoyenne européenne adressée à l’UE, par dessus les États ? Vous voulez augmenter les prérogatives de l’UE, et tuer les États-nations et leurs Services Publics ?
Vous rendez-vous compte que le vrai pouvoir est le pouvoir économique ? Et le pouvoir économique est un monstre froid qui ne vous accordera un Revenu de base que si et seulement si cela sert ses intérêts. Or, tout prouve que ses intérêts ne sont plus, et depuis longtemps, compatibles avec l’intérêt des êtres humains.
Je pense moi, que dans cette société mercantile qui interdit, détruit ou salit tout ce qui est gratuit, un revenu de base ne pourrait être institué que dans la perspective où il permettait aux possédants de brader encore plus aisément, encore plus vite ce qu’il reste encore des services publics et des dernières richesses naturelles ou patrimoniales collectives et gratuites. Et, du fait qu’un tel revenu, donc une telle dépense publique, serait inévitablement la variable d’ajustement des comptes publics : il deviendrait ipso facto une peau de chagrin.
Imaginez vous en train de lutter contre les gaz schistes en face d’un pouvoir qui vous entretient comme du bétail : cela ne vous saute pas aux yeux que vous entretenez là un rêve absurde ?
En attendant, ce monstre froid est bien aise de voir que cette attente cristallise la vraie bonne revendication, à savoir, la mise au pas de l’économie qui doit être au service des peuples, et pas l’inverse.
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JL,
concernant ma premiere proposition de revenu de base a 500 euros par mois, je vous conseille de retourner lire mes precedents articles... qui montraient que cette redistribution existe deja plus ou moins via les aides sociales et les mecanismes fiscaux. Il serait alors parfaitement possible de generaliser cela et de creer un revenu de base inconditionnel sans bouleverser l´actuelle redistribution.http://www.agoravox.fr/actualites/s...
http://www.agoravox.fr/actualites/s...
Disons que ce serait un point de depart... qu´il conviendrait ensuite d´ameliorer pour s´approcher du fameux seuil de pauvrete. -
Ils sont rigolos tous ces gens qui se plaignent du « capitalisme » et qui parallèlement s’occupent à le soigner !
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Quels mots utiliser pour qu’ils comprennent qu’on ne soigne pas le titanic, on change de bateau !
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Sans oublier que cette mesure fera comme les APL : elle servira la spéculation immobilière et la taxe du patrimoine augmentera encore les loyers. C’est sans fin dans ce monde primitif de la monnaie.-
@Marc Chinal
C´est justement pour limiter la spéculation immobilière que je propose de financer cette allocation logement universelle par une taxe sur le patrimoine net. Ainsi si le versement inconditionnel de cette allocation venait a faire flamber le prix des loyers et ainsi augmenter le prix de l´immobilier… le montant récolté par la taxe sur le prix des actifs nets augmenterait elle aussi… tout comme la contribution sur les revenus du patrimoine… ce qui permettrait d´augmenter d´autant le revenu de base et son complément logement.
A vrai dire, je pense plutôt qu´une taxe récurrente sur le patrimoine devrait au contraire ralentir fortement la progression des prix de l´immobilier.
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Il faut plafonner les héritages à 50000€ par personne.
aucun mérite à hériter.il faut interdire la multipropriété, donc d’engraisser des proprios.
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et si on hérite d’un appartement à 200 000€ on en fait quoi ?? on oblige l’hériter à en racheter 3/4 alors que ses partents se seront saignés pour l’avoir ?!!
Que fait-on du surplus d’argent ?? on le saisit sauvagement pour le redistribuer ??
(pour reprendre vos mots, il n’y a aucun mérite à recevoir une alloc...étant passé par le RMI je peux en parler) -
Oui on oblige l’héritier à en racheter les 3/4 ou à le vendre.les 150 000 € restant si unique enfant héritier, retourne effectivement à la collectivité, pour financer entre autres la solidarité nationale, y compris les APL pour les primo accédants.
ta réflexion sur le mérite, d’avoir un rmi de survie, me laisse de marbre, c’est tellement minable.
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Le plus simple c’est la solution hollandaise, les loyers ne peut excéder 22% du revenue du locataire ou des locataires !!!
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Gilles Bertin,
l´idee est interessante mais qui finance la difference avec le prix du marche... car cela m´etonnerait que les proprietaires soient daccord pour louer a des personnes aux revenus modestes. Par ailleurs, il faut voir aussi les conditions de logement... car je suis preneur d´un 100m2 sur les champs pour 22% de mes revenus.
La problematique du logement n´est pas simple... et depent de beaucoup de critere geographique et sociaux.
L´article se veut avant tout une illustration de ce que pourrait etre un complement logement au revenu de base... verse a tous quelque soit ses ressources ou son patrimoine, et de la maniere de le financer via une taxe sur les patrimoines. -
APL et toutes les lignes budgétaires seraient mis a contribution par le biais des régions qui régleraient les bailleurs.
Pour votre 100m2 ne jouer pas les Frigide BARJOT et son Duplex de 170m2 !!!
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Je vous rassure c´etait une boutade... car je prefere mieux utiliser les 22% de mes revenus pour autre chose et vivre bien tranquillement dans ma propre maison en province
Pour revenir a votre proposition, il s´agirait donc d´une sorte d´agence regionale du logement... qui centraliserait l´ensemble des aides allouees aux locataires. Malgre tout, reste le probleme epineux de savoir quel type de logements seraient subventionnés, quelle surface, quel niveau de confort et quelle localisation, car tous les logements ne se valent pas... et tout le monde ne peut pas vivre dans un palace avec vue. Dans le mesure ou le prix des loyers seraient subventionnes pour certains... cela pourrait etre la porte ouverte au nepotisme ou a des abus (comme dans le cas Barjot).
Personnellement je prefere l´idee d´une allocation logement identique pour tous...et d´un logement social accessible pour les travailleurs modestes pour que chacun puisse faire ses propres choix de vie. Campagne ou lointaine banlieue pour celui qui veut vivre peinard sans travailler et logement social en centre ville pour les personnes modestes qui y travaillent. Les autres pouvant choisir leur lieu d´habitation en fonction de leur propres revenus et de l´aide dont tout le monde beneficie. -
vous proposez une taxe de 1.5% du patrimoine chaque année si je comprends bien...
ok donc un propriétaire d’un appartement ou d’une maison de 400 000€ paierait donc chaque année 6 000€ de taxe....qui s’ajouteront bien sur à sa taxe foncière et sa taxe d’habitation + taxe du les ordures ménagères.
vous alourdissez ainsi la fiscalité de façon drapmatique pour les classes moyennes...si j’ai bien compris le principe de votre taxe sur le patrimoine....-
@Unandeja
Vous comprenez très bien le fonctionnement de la taxe sur l´actif net mais vous omettez l´autre partie de l´article, car l´une ne va sans l´autre. En contrepartie de cette taxe, chaque membre du foyer reçoit 250 euros * 12 mois soit 3000 euros par adulte chaque année, ou 6000 euros par an pour un couple. Cela réduit drastiquement le poids de la taxe qui devient le plus souvent négative… pour les classes moyennes qui n´ont pas eu la chance d´hériter de leurs parents… ni d´économiser suffisamment pour se payer une maison sans devoir emprunter.
Dans votre exemple, cela sera donc une opération blanche pour un couple propriétaire d´un pavillon de 400 000 euros dont il a fini de rembourser son emprunt. Par contre, un couple plus jeune qui s´endette pour se payer ce même pavillon sera aidé… car son patrimoine net est diminué du montant de ses dettes.
Apres tout dépend de ce que vous appelez les classes moyennes… et quels sont les gens qui doivent être aidés par la collectivité.
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@Jpm..désolé...une omission non volontaire de ma part pour la redistribution des 3 k€ annuels.
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Y a pas de mal, le concept est un peu nouveau... et pas toujours simple a visualiser.
Comme je le dis en conclusion, l´Allocation Logement Universelle, tout comme le revenu de base, permet de donner la même chose à tout le monde de manière inconditionnelle mais de reprendre le trop perçu à ceux qui n´en ont pas vraiment besoin, via une contribution spécifique sur les patrimoines existants. Les plus modestes seront donc gagnants... au detriment des plus riches qui participeront a la redistribution des richesses via cette taxe sur leur patrimoine net. -
Bonjour jpm,
Ce mode de financement me semble très intéressant dans le sens qu’il agit comme un bras de levier autour d’une rotule que constitue le « patrimoine utile et réel » de chaque ménage. en amont de cette rotule le solde prélèvement - allocations est négatif, au delà il est participatif.
Néanmoins cela m’inspire cette questions :
Cela induit que le patrimoine moyen d’un adulte est de 200000€. Est-ce réaliste ? j’avais plutôt en tête un chiffre de l’ordre de 260000 par ménage et l’actif médian de l’ordre de 150000, toujours pour un ménage... Auquel cas, votre TAN risque fort d’être négatif dans beaucoup de cas.source : http://www.liberation.fr/economie/2013/04/15/patrimoine-des-francais-des-inegalites-en-hausse_896311
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Bonsoir EricR,
en effet le patrimoine moyen des francais est variable selon que l´on parle des menages... ou des personnes. Mathematiquement 10 000 milliards divisés par 65 millions de Francais, ca donne a peu pres 150 000 euros par tete. Mais j´avais plutot le chiffre de 350 000 par menages... ce qui est un peu plus que les chiffres avances dans votre article.
Il faut surtout bien voir que la repartition est tres inegale... et meme de plus en plus inegale. Il n´est donc pas inutile de reflechir a des mesures qui pemettent une redistribution « relative » tout au long de la vie de ce patrimoine... et pas uniquement lors des deces.
Je mets redistribution « relative » car meme avec une taxe sur le patrimoine de 1,5% ce qui semble deja spoliatoire pour certains, il est probable que les gros patrimoines continuent de progresser... car ils rapportent generalement plus que 1,5% de remuneration hors inflation chaque annee.
Maintenant, reste a voir si au dela de la TAN qui s´appliquerait a tous les patrimoines, il faut conserver l´ISF et sa progressivite pour les tres gros patrimoines... afin d´aider a resorber les deficits publics.-
Merci pour votre réponse.
J’ai effectivement trouvé un article qui relate vos chiffres ::
http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/autres/221165875/patrimoine-francais-montant-et-repartitiSelon cet article, et vous le souligniez dans votre réponse ci-dessus, les inégalités sont telle que les 10% de français les plus riches détiennent 48% du patrimoine. Ce sont donc ces 10% les plus riches qui supporteront seuls le financement de l’Allocation Logement étant donné la compensation par le bénéfice de cette allocation pour les, presque, 90 autres pourcents.
Même si cela me paraît juste, ne craignez-vous pas d’accélerer l’exode fiscale déjà bien en marche ? -
L´article des echos etait egalement paru sous agoravox (a quelques detials pres) :http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/patrimoine-des-francais-montant-et-130180
A vrai dire, les plus riches seront effectivement ceux qui contribueront le plus (en net) au financement de l´allocation logement... puisque leur contribution depasseront largement ce qu´ils pourraient recevoir eux meme. ou leurs proches.
Il y donc effectivement le risque que certaines personnes decident de s´exiler... mais ils ne pourront d toute maniere pas partir avec leurs maisons et tous leurs bien fonciers qui je le rappelle representent plus de 70% du patrimoine global.
Du coup, ces memes biens, ainsi que les entreprises domiciliees en France, resteront sur place quoi qu´il arrive... et tant pis pour ceux qui partiront. Ils ne pourront pas profiter de la relance economique que pourrait generer un revenu de base.
Mais bon le probleme se pose deja avec l´ISF... et bien heureusement toutes les fortunes ne quittent pas la France... -
je suis sidérer comment les gens croient aux père Noël dans une structure politique économique qui est néo ultra libéral ?
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bonjour jpm
L´Allocation Logement Universelle reprend ainsi d´une main avisée aux plus fortunés ce qu´elle distribue de l´autre sans conditions. Il s´agit d´une extension naturelle du revenu de base qui prend en compte la principale préoccupation des gens... avoir un toit sur la tête.
l’organisation capitaliste reprend au centuple ce qu’on l’oblige à redistribuer.
En 1982 durant mon activité de militant, j’en retirais la problématique suivante. Si dans le futur, grâce aux nouvelles technologies, dix millions de personnes suffisent au fonctionnement de l’économie, et que l’espérance de vie s’allonge, qu’elle sera la source de revenu des citoyens ?
nous sommes devant cette problématique, la solution ne peut pas être la redistribution. l’activité industrielle représente depuis 1850 27% environ, l’agriculture est passé de 47% à 3.5% et les services ont cru de 30% à 70%.
Le dogme de la croissance aussi pose problème puisqu’il générè contrairement à ce que pensé Rawl des fractures sociales et une monté du Fascisme, puisque depuis la dernière guerre nous lui avons donné un nom.
cordialement.-
Bonjour DD,
si ce n´est pas la redistribution organisée, quelle peut être l´autre solution … J´en vois bien une, mais elle ne me semble pas acceptable… c´est le vol et le pillage par une bande de gueux affamés et désespérés par un capitaliste cupide et stupide qui aurait accaparé toutes les richesses et toutes les ressources de la terre. Dieu merci, nous n´en sommes pas encore là… et pour le bien être et la sécurité de tous, il est encore temps de réfléchir à une meilleure redistribution de ce que la technologie nous permet de produire avec moins de gens. Le revenu de base est une solution citoyenne qui va dans ce sens.
Bien cordialement
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est-ce que cela peut apporter plus aux bénéficiaires de minimas sociaux (toujours plus nombreux) ? sinon, quels intérêts pour eux ?
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Bonjour Ibireo,
L´intérêt pour les actuels bénéficiaires des minima sociaux de recevoir un revenu de base inconditionnel (sans conditions de ressources et sans obligation de rechercher un emploi) qui viendrait se substituer au RSA et à la prime pour l’emploi serait de les libérer de l´obligation de régulièrement devoir justifier de leur situation et craindre la radiation. Il n´y aurait plus de stigmatisation non plus, car tout le monde le toucherait.
Par ailleurs le revenu de base et l´allocation logement universelle que je propose dans l´article, étant individuelle, il n´y aurait plus besoin de prouver sa situation familiale car les montants ne dépendraient plus du nombre de personnes composant le foyer. Les gens pourraient donc s´organiser comme ils veulent… et recourir éventuellement à la collocation ou la vie en communauté pour optimiser leur pouvoir d´achat.
Dernier avantage… le revenu de base étant cumulable avec les revenus du travail et du patrimoine, les personnes ne seraient plus obligés d´épuiser leur épargne pour y avoir droit et pourrait reprendre sans craintes un emploi… car ils ne risqueraient plus de perdre leurs droits. -
d’accord donc il s’agit du projet du revenu universel sur lequel j’avais déjà lu quelques articles (ici et là) couplé avec une apl basée sur le même principe.
personnellement je suis pour, mais les opposants seront si nombreux que les chances du projet de voir le jour sont vraiment minces...
en attendant, espérons !
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Exactement lbireo,
Ma proposition est effectivement un complément du revenu de base tel que vous avez pu le découvrir ailleurs et que je défends moi même. En réfléchissant au mode de financement, j´en suis arrivé à distinguer la composante revenu universel financé par une contribution sur tous les revenus et une composante logement financée par une contribution sur tous les patrimoines.
Au bout du compte cela forme bien un seul et même revenu de base inconditionnel. La petite différence de l´allocation logement universelle, c´est qu´elle pourrait être donnée en gage du loyer ou du remboursement d´un prêt habitat… alors que le revenu de base proprement dit est destiné à être inaliénable… car dans tous les cas il faut bien manger, se chauffer et s´habiller.
Maintenant il est également possible de compléter le revenu de base avec un cheque qui serait un redistribution inconditionnelle et individuelle des taxes Carbonne. L´on pourrait aussi ajouter un dividende monétaire universelle qui correspondrait a récupérer la création monétaire aux banques, pour la distribuer de manière inconditionnelle à chaque individu. Il y a donc plusieurs sources possibles de financement… chacune pouvant compléter l´autre pour former un grand revenu de base inconditionnel et individuel. -
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en fait c’est albireo, j’ai utilisé le symbole @ pour remplacer le a mais la synthèse vocale et la signification du symbole sur le net ont fait que beaucoup de personnes s’y trompent.
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Alors au plaisir de vous recroiser Albireo
jpm
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