Chantier ITER dumping social, la question de l’hébergement des salariés

Madame, Monsieur Le Maire,

Je m’adresse à vous en qualité de citoyen qui contribue par son impôt au développement et au rayonnement du Chantier ITER bénéficiant de fonds publics.

Votre localité est citée dans le Guide du logement à destination des entreprises intervenant sur le chantier ITER publié en JUIN 2012 – que je vous communique en pièce jointe- en page 1 du sommaire du document cité, comme susceptible d’accueillir des employés du Chantier ITER.

Il est dit que « Pour faire face à l’insuffisance du nombre de logements, l’Agence Iter France s’est engagée dans une démarche de recensement des projets auprès des communes, afin de garantir un accueil satisfaisant des entreprises et de leurs salariés.

Plusieurs principes ont guidé la réalisation de ce recensement :

 des projets d’accueil des salariés qui s’insèrent dans des perspectives de développement des communes et intercommunalités. Autant que possible ont été privilégiés les projets qui pourraient à l’issu du chantier contribuer au développement des territoires : projets reconvertibles en équipement d’accueil touristiques ou contribuant à l’accueil des jeunes et des étudiants ;

 L’engagement des entreprises dans la conduite et la gestion des projets d’hébergements reste une donnée essentielle. L’Agence Iter France anticipe les besoins, guide les entreprises, leur facilite la recherche de solutions mais ne se substitue pas à leur responsabilité en matière d’hébergement des salariés ;

 L’organisation du transport des salariés vers le chantier est également une responsabilité de l’entreprise. Les installations du chantier ne permettent pas le stationnement de véhicules individuels pour chacun des 3 500 salariés attendus. Cette question est un corolaire important à la réflexion autour du logement.

Ce guide propose aux entreprises différentes pistes de solutions pour l’hébergement de leurs salariés.

Elles sont constituées par :

 Un projet de grande capacité (jusqu’à 800 personnes), « clés en main », porté par des opérateurs privés. Ce projet ne demande de la part des entreprises qu’un engagement sur le nombre et la durée des réservations. Il est conçu comme une structure d’accueil touristique (Mobil Home ou Habitation Légère de Loisir) et participera au développement touristique à terme ;

 Des projets nécessitant de la part des entreprises un investissement « en nature » : le plus souvent la réalisation des travaux contre la mise à disposition du terrain ;

 Des projets nécessitant une contribution financière des entreprises (totale ou partielle).

La faisabilité de ces propositions a été vérifiée avec l’appui des services de l’Etat. Il subsiste, pour quelques-unes d’entre elles, des incertitudes ou des difficultés opérationnelles de mise en œuvre.

Elles ont des horizons de mise en œuvre différents mais s’inscrivent toutes dans une temporalité compatible avec le déroulement du chantier.

Les projets répondent à une grande diversité de situation (concentration des salariés sur un seul site ou dispersion sur des sites plus petits, éloignement ou proximité du chantier, etc.)”. 

Parce que je connais l’attachement de votre commune à mettre en place des conditions favorables à l’accueil de nouveaux venus, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer, par retour de courrier électronique, les dispositions que vous avez retenues.

A la veille d’élections municipales, où la question de l’accueil de ces salariés ne pourra être éludée, vos réponses seront de nature à alimenter le débat et à éclairer la population.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur Le Maire, l’assurance de mes respectueuses salutations.

Claude TESTANIERE