Chantier ITER,Travailleurs « LOW COST » et DUMPING SOCIAL : Anniversaire d’une alerte
"Il en va des projets démoniaques comme des cloportes, ils sont lucifuges et photophobes ! "
Un an déjà que les lanceurs d'alerte Christian RIBAUD et Alain CHAMPARNAUD mettaient en lumière les contours de ce qui se tramait, en terme de Dumping Social, sur le Chantier ITER.
(cf. mon blog qui relate leur combat http://blogs.mediapart.fr/blog/claude-testaniere )
Leur prêche dans le désert n'a pas été vain et leur travail inlassable mené de salles de réunion en studios de radio, de conférences de presse en courriers, en passant par toutes les tribunes qui ont pu se présenter à eux, a abouti à ce que les corps intermédiaires, les Elus, les Syndicats,....désormais savent ce qui se prépare et selon la formule que je chéris :
"Nul ne peut dire , je ne savais pas !"
Un an après quel bilan ?
Sans faire une revue exhaustive des articles et travaux sur la question, à gros traits nous pouvons saluer :
- la prise de position des Elus FDG au Conseil Régional PACA le 14/12/2012 ( http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/96/07/79/ap-14-12-12/Martine-Carriol.pdf ),
- les travaux menés par le Sénateur Eric Bocquet (http://www.elunet.org/spip.php?article33089 ) les articles qu'il a consacrés à ce chantier et qui ont abouti à ce que Le Sénat adopte à l’unanimité, le 16 octobre 2013, une proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs,
- les travaux du Député Gilles Savary (http://www.youtube.com/watch?v=hanPlP5WSr0 ) dont le chantier ITER fournit une illustration,
- les articles de presse, les blogs, les émissions de radio, les réunions sur plusieurs lieux du territoire et les interventions faites chaque fois qu'un micro se présentait !...
- les interventions dans les instances de la CLI-ITER ou en réunions publiques,
- les contacts avec les Entrepreneurs du BTP, les Elus des communes pressenties pour assurer l'hébergement des travailleurs détachés, la Communauté de Communes DLVA,...
- les échanges avec les Députés, Sénateur et l'échange de courriers avec le Ministre du Travail Sapin,...même si nous regrettons le peu de mobilisation manifestée par les deux Députés !
- les renseignements pris auprès d'Inspecteurs du Travail,
Et maintenant ? Quelles perspectives ?
Nous en sommes rendus au point où il est nécessaire de poursuivre avec une articulation des interventions dans trois directions : les corps intermédiaires (syndicats ouvriers et professionnels), les Pouvoirs Publics et instances consultatives, les Politiques.
1) S'agissant des corps intermédiaires, syndicats ouvriers et syndicats professionnels, jusqu'à maintenant le travail d'alerte a été porté par des militants "révulsés" et des citoyens "révoltés" (ou l'inverse) devant la situation qui se profilait mais sans réel relais institutionnel des Fédérations.
Il est plus qu'urgent que les syndicats s'emparent de ce dossier du DUMPING SOCIAL à nos portes et assurent une large information dans leurs publications, leurs UL,UD, leurs entreprises d'implantation, etc...
Les Syndicats des professionnels du BTP (FFTP, FFB, CAPEB, UPA, UDE, UPR...) dont les entreprises adhérentes sont mises à mal, voire compromises dans leur survie pour certaines, se doivent également de relayer ce travail d'alerte sous les formes qu'il leur appartient de définir...mais qu'ils le fassent !
Quand les filières sont menacées, il ne faut pas finasser !
A titre d'exemple, très actif sur le dossier du DUMPING SOCIAL, le Syndicat National des Industries de la viande (SNIV-SNCP) a déposé plainte auprès de la Commission Européenne pour manquement au principe d'égalité de traitement entre les salariés nationaux et les salariés détachés.
Les déclarations récentes de Jean Cerruti (vice président de la FNTP) ouo de François Asselin (vice président de la FFB) font état des préoccupations du secteur du BTP ; ils doivent aller plus loin !
(cf. Article de Alternatives Economiques n°328 Octobre 2013 pages 51 et suivantes sous la plume de Nicolas Lagrange). (http://www.alternatives-economiques.fr/les-travailleurs-detaches—arme-du-dumping-social_fr_art_1251_65087.html )
Le sous titre de l'article cité plus haut est réconfortant et...emphatique.
"Le Patronat français du BTP réclame une harmonisation sociale en Europe, à l'unisson avec les syndicats de salariés."
2) Les pouvoirs publics, à commencer par les Préfets des départements concernés par le chantier ITER, doivent être à l'initiative tant sur la question du respect du Code du Travail que sur les conditions d'hébergement des travailleurs détachés.
Le retard pris par le chantier est une aubaine dont ils doivent s'emparer pour mettre rapidement en œuvre ce qui n'a pas été fait jusqu'à ce jour.
Je regrette au passage que Mme la Préfète des Alpes de Haute-Provence n'ait pas cru bon de répondre favorablement à notre demande de rencontre. (http://partidegauche04.blogspot.fr/2013/09/chantier-iter-le-pg-04-se-mobilise.html )
Espérons que, si ostracisme elle développe à notre égard, elle saura rencontrer les Professionnels du secteur quand ils lui en feront la demande, syndicats ouvriers et syndicats professionnels !
La DIRECCTE (Inspecteurs du Travail) assez silencieuse sur le dossier jusqu'à ce jour, ne pourra le demeurer plus longtemps. Nous n'ignorons rien des difficultés à faire respecter le droit avec les effectifs étiques de cette administration, mais à trop attendre, d'aucuns pourraient taxer cette institution de laxiste ou complice, ce que je ne ferai pas. Il reste que le respect des dispositions issues du droit du travail français et européen doit être observé, et qui est mieux placée que la DIRECCTE pour le faire ?
M.Sapin (Ministre du Travail) doit s'emparer de ce dossier, car ITER est certainement le plus gros chantier européen à venir, il en devient donc emblématique.
Toute autre attitude de sa part reviendrait à considérer qu'il passe par pertes et profits les travaux de son collègue Gilles Savary - et pourtant, sa réponse diplomatique évoquée plus haut, est au rebours de l'enquête de celui-ci ! - et de la RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs adoptée par le Sénat le 16 octobre 2013 sur proposition de Eric Bocquet. (http://www.senat.fr/leg/tas13-016.html )
La CLI-ITER devra mettre rapidement à l'ordre du jour d'une réunion publique les conditions d'embauche, de détachement et d'hébergement des salariés à venir sur le chantier.
Et plutôt que de nous endormir avec des diaporamas narcotiques, nous l'invitons à diffuser les travaux du Député Gilles Savary sur le DUMPING SOCIAL (http://www.youtube.com/watch?v=hanPlP5WSr0 ) dont le chantier ITER fournit une illustration édifiante et que nos amis du CRIP ont déjà projeté à Forcalquier, Chateau Arnoux, Manosque,...
C'est donc possible et c'est faire œuvre d'éducation populaire, qui saurait s'en plaindre ?
3) Au plan politique, je ne peux m'empêcher d'établir un lien entre ce qui se met en place sur le chantier ITER et ce qui menace l'Europe entière avec le Grand Marché Transatlantique UE/USA en termes de dérèglementation sociale, tarifaire et non tarifaire.
Car nul n'en peut douter aujourd'hui, le détachement des travailleurs comme arme du DUMPING SOCIAL participe de plans concertés à l'échelle mondiale.
Tout acte de résistance locale participera du "dé tricotage" des rets dans lesquels on nous veut empêtrer.
Là aussi, lever le voile, mettre en lumière, combattre par l'information... car la Commission européenne est lucifuge et photophobe.
Une grande satisfaction, de plus en plus de voix s'élèvent contre ce projet de GMT.
Après les mises en garde du Parti de Gauche (http://www.lepartidegauche.fr/actualites/dossier/grand-marche-transatlantique-le-retour-grand-marche-23379 ), le livre de Patrick Le Hyaric Directeur de l'Humanité et Député Européen PCF (http://www.republiqueetsocialisme.fr/spip.php?article841 ), l'exégèse de Marc Raoul Jennar d'ATTAC qui a tenu une conférence sur le sujet à Mane le 11octobre, (http://www.jennar.fr/?p=3143 ), ce sont maintenant le courant Maintenant la Gauche du PS (http://www.maintenantlagauche.fr/wp-content/uploads/pourquoi-voter-l-amendement-10.pdf ) et le MODEM par la voix de Mme Sarnez (http://modem-europe.eu/site/2013/10/17/negociations-en-vue-dun-accord-de-libre-echange-entre-lunion-europeenne-et-les-etats-unis-marielle-de-sarnez-demande-a-la-commission-de-rendre-le-mandat-de-negociation-public/ )...
Voilà les tâches qui nous attendent, attelons nous y ...... et joyeux anniversaire !
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