Des Procureurs et des Juges sous influence

Comment les élites politiques et économiques utilisent le manque d’indépendance de la justice ? Thierry Brugvin (1)

Les trois quarts des procureurs viennent de signer une pétition dénonçant le manque de moyen de la justice et son manque d’indépendance. En France, les affaires judiciaires s’égrènent régulièrement depuis des décennies : affaire Woerth/Bettencourt ; affaire de Karachi (Balladur/Sarkozy) affaire de l’angolagate (Falcone/Pasqua/JC. Mitterand), affaire Elf (Dumas/Prigent), affaire des frégates de Taiwan... etc., Cette régularité des affaires dans notre pays, mais aussi dans le monde, montre que c’est bien un système politico-économique qui est en cause et non pas uniquement des personnes.

Un délit, même petit et rare, commis par un élu du peuple ne fait généralement pas véritablement réagir les citoyens et les médias. Bien qu’en France et dans d’autres pays industrialisés, les élus arborent fièrement l’étendard de la démocratie, de l’Etat de droit, ces types d’exaction sont souvent passés sous silence, car souvent classés sans suite. Car lorsque les élites économiques sont importantes pour le pouvoir en place, elles sont susceptibles d’être protégées par les élites politiques au gouvernement. La majorité ne parviennent sans doute même pas jusqu’à la justice. Tandis qu’un simple vol à la tire peu conduire les plus pauvres, à de la prison ferme, les délits commis par des cols blancs et des élus ne conduisent bien souvent qu’à des peines avec sursis ou à des non-lieux.

Le pouvoir de nomination

Le pouvoir de nomination de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire limite l’indépendance de la justice. En 2001, Jacques Chirac, alors Président de la république a été mise en examen dans des "marchés publics d'Ile-de-France". Or le président du CSM qui était chargé d’examiner la demande des juges, n’était autre que le Président de la République... Comme on pouvait s’y attendre dans une telle circonstance, le CSM a rejeté la mise en examen.

L’article 64 de la Constitution française stipule que le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire est le Président de la République, assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). En effet, avant fin janvier 2011 le Président de la République était le président du CSM, dont le vice-président était le garde des Sceaux. Depuis fin janvier 2011, (date d'entrée en vigueur de la loi organique du 22 juillet 2010) il n’est plus le président du CSM et n’est donc plus le 1er magistrat de France. Le CSM a donc gagné en indépendance. Cependant, le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun 2 des 6 personnalités, soit 6 des 15 membres du CSM lorsqu’il siège en plénière. Par conséquent, le gouvernement a tout intérêt à placer des personnalités au service de ses intérêts. Cependant, le président de la république, peut toujours exercer des pressions sur la justice, car il nomme les procureurs de la république et certains des membres du Conseil supérieur de la magistrature, qui est l’organe hiérarchique de sanction et de mutation des juges d’instruction.

Avant, fin janvier 2011, le président de la république était donc chef du pouvoir judiciaire, en tant que premier magistrat et chef du gouvernement (le pouvoir exécutif), il était donc juge et parti. Même si c’est une amélioration, on observe que la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire chère à Montesquieu, car elle est une des conditions de la démocratie, n’est donc pas complètement respectée. Une fois que le pouvoir législatif (l’Assemblée Nationale), a voté les lois qui régissent les institutions judiciaires, celui-ci devient théoriquement indépendant du pouvoir législatif et exécutif. C'est-à-dire que les procureurs, qui sont des magistrats du parquet devraient en principe être indépendants du ministère de la justice. Or, les procureurs de la république sont nommés par le ministère de la justice avec avis consultatif du CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Par conséquent, une fois en poste, ce lien de dépendance des procureurs, lié à leur nomination, devrait être rompu, pour suivre les principes de l’indépendance des pouvoirs. Or ce n’est pas véritablement le cas. En effet, puisque le pouvoir exécutif, dispose du pouvoir d’accélérer ou de freiner la carrière des procureurs, un simple coup de téléphone de la chancellerie, peut suffire pour faire pression sur un procureur. S’il n’obéit pas le gouvernement, pourrait s'en souvenir lors de ces futures mutations. Mais surtout la loi prévoit que le ministre de la justice donne ces instructions aux procureurs.

Dessaisir le juge d’instruction

Le ministère de la justice dirige le parquet auquel appartiennent les procureurs (de la république), les nomme ainsi que les deux procureurs généraux qui eux, dirigent du parquet. Les juges d’instruction sont indépendants du parquet et du ministère de la justice. Cependant, les procureurs saisissent ou dessaisissent les juges d’instruction lorsqu’ils estiment qu’une affaire est digne d’être investiguée par la justice ou que c’est une affaire gênante pour le pouvoir politique. Ainsi, le juge Halfen. a été dessaisi en 1996 de l’affaire des HLM de Paris impliquant un fort soupçon de financement illégal du RPR et d’autres partis et donc qui impliquait notamment Jacques Chirac. De plus, le ministre de la justice peut faire pression sur le parquet qu’il dirige afin qu’il saisisse plutôt un juge arrangeant, tel le juge Courroye dans l’affaire Bettancourt-Woerth. Nicolas Sarkozy l’a ensuite nommé à la tête du parquet de Paris, sans doute pour qu’il serve mieux ses intérêts.

Sanctionner un juge

Le principe d'inamovibilité est censé protéger le juge d’instruction (art. 64). Cependant, dans la pratique, le CSM peut exercer une pression indirecte sur un juge d’instruction, qu’il estimerait dérangeant pour le gouvernement. Pour cela il peut le sanctionner, il peut retarder ou compliquer ses possibilités de promotion ou le muter dans une ville perdue. Ainsi, le juge Jean de Maillard a subi une mutation imposée en août 2010, semble-t-il parce que les services de police estimaient qu’il faisait trop souvent libérer les personnes inculpées. Depuis 2007, plusieurs affaires du même type ont provoqué des protestations. Rachida Dati, lorsqu’elle était ministre de la justice a déclaré : « Je suis la chef des procureurs ». Nicolas Sarkozy en proposant la suppression du juge d'instruction, proposait un nouveau renforcement des pouvoirs du parquet, notamment dans le but de limiter les affaires embarrassantes pour le gouvernement. Les mémos américains rendus publics par WikiLeaks ont montré une nouvelle fois, les liens étroits de dépendance entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire, censé être indépendant. Le Monde rapporte les confidences faites par Jean-Louis Bruguière, le 26 janvier 2007. Ce dernier était alors le juge d’instruction en charge d’instruire les plaintes contre l’armée française pour son rôle durant le génocide du Rwanda. "Il a déclaré qu'il avait présenté sa décision à des responsables français, y compris au président Chirac, comme relevant de sa décision de magistrat indépendant, mais a choisi de les consulter parce qu'il était convaincu du besoin de coordonner son calendrier avec le gouvernement (2).

Classement sans suite et secret défense

Le classement sans suite ou le secret défense permet d’éviter des poursuites d’une affaire gênante pour le pouvoir. C’est une des méthodes les plus utilisés par les élites politiques et les économiques pour éviter d’être inculpées. Pour cela le ministre de la justice peut faire pression sur les procureurs de la république qui exercent au sein du parquet, via leur chef hiérarchique c’est-à-dire le procureur général du parquet. Ce dernier étant aux ordres du ministère de la justice, ils peuvent réussir à faire classer sans suite les affaires gênantes. Par exemple François Pérol, alors secrétaire général de l’Elysée fut nommé à la tête de la Banque Populaire et de la Caisse d’Epargne début 2009. Il s’agissait donc d'une enquête pour prise illégale d’intérêt, mais elle a été classée sans suite.

Le juge d’instruction, Marc Trévidic dans son ouvrage « au coeur de l’antiterrosime », dénonce le recours trop systématique du « secret défense » et de la « raison d’Etat » utilisé par l’exécutif (gouvernement, service secret, armée...). Il estime « qu’il n'est pas constitutionnel » et que « le Parlement a abdiqué ses responsabilités sur la question du secret défense. La mission parlementaire sur l'attentat de Karachi s'est ainsi vu refuser des documents classifiés sans s'indigner outre mesure, excepté l'un des membres de cette mission. Je suis sidéré par cette situation ! Quant à la commission chargée d'examiner les demandes des juges, elle donne un simple avis. Elle ne dispose d'aucun pouvoir d'investigation, ni d'injonction. La décision relève du seul ministre. La création d'une "juridiction du secret défense" est plus que jamais nécessaire. Composée de magistrats extérieurs au dossier, elle serait chargée de déterminer la pertinence de la demande des juges ».

« L’affaire des frégates de Taiwan a elle aussi été classée sans suite en 2006. Tous les ministres du budget ou des finances (Laurent Fabius pour le PS, Francis Mer et Thierry Breton pour l’UMP) ont refusé de lever le secret défense sur l’ensemble des documents se rapportant à l'affaire.

On ne compte d’ailleurs plus le nombre d’affaires impliquant les élites politiques et économiques, classées sans suite, par le parquet. En 2008, « le ministère de l’intérieur à relevé 677 affaires d’atteintes aux intérêts de la nation, c’est-à-dire d’invocation du secret défense. Il y a en avait 461 en 2007 (3). Grâce au motif du secret défense elles ont donc toute été classées sans suite.

La justice subit parfois la corruption du capitalisme illégal. La mission d’observation française partie au Gabon était censée assurer une réélection non truquée d’Omar Bongo, fin 1998. Cette mission était conduite par le magistrat Georges Fenech, président l’APM (Association professionnelle des magistrats), orientée politiquement très à droite. Elle était financée par le foccartissime Robert Bourgi (...). Durant cette mission, fut intercepté à Roissy « un familier des dossiers africains [...], porteur d’une mallette contenant une très importante somme en argent liquide. Il avait expliqué que ces fonds provenaient de la “présidence du Gabon” et qu’ils étaient destinés au Club 89 » animé par Robert Bourgi (4). Ce dernier en 2011, a d’ailleurs déclaré publiquement à la presse, qu’il avait été porteur de valise de billet pour Jacques Chirac et Dominique de Villepin. En 1997 déjà, un compte suisse de la société Brenco, du tandem Falcone-Gaydamak, a versé 100 000 francs à la revue Enjeu justice (de l’Association professionnelle des magistrats) que préside Georges Fenech... (5)

Enfin, pour, terminer ajoutons qu’en plus des diverses méthodes exposées précédemment, il existe encore une méthode efficace pour limiter les investigations de la justice. Elle consiste simplement à diminuer le budget de la justice en France. Ainsi, les magistrats sont insuffisants et les affaires prennent des années avant d’aboutir, si toutes traces n’ont pas été effacées d’ici là.

On observe souvent une inéquité des différents niveaux de la justice, une justice à deux vitesses. Les élites économiques sont souvent au-dessus des lois. Le 15 mais 1911, la Cour suprême des Etats-Unis déclare John Rockefeller et son trust coupable de corruption, de pratiques illégales et de racket et condamne donc cette entreprise à disparaître (6). Mais Rockefeller, confiant dans ses appuis politiques, n’en tient pas compte, ne dissout pas son entreprise et n’est jamais inquiété.

Les analyses de Marx sont ainsi confirmées à travers les exemples précédents concernant la justice. Il expliquait que les infrastructures économiques déterminaient fortement les superstructures politiques, telle que la justice, le droit, l’Etat.... Les intérêts de classe, c’est-à-dire les intérêts économiques et politiques des élites sont généralement convergents. De plus la proximité entre les élites politiques et économiques tel Thierry Breton, de même que le passage des postes d’élus à des postes de PDG et inversement, nuisent à l’indépendance des élites politiques, à l’indépendance de la justice, à la transparence et à la démocratie.

Il existe donc plusieurs moyens de limiter l’indépendance du pouvoir judiciaire, que nous allons exposer : le pouvoir de nomination de l’exécutif par les élites politiques sur les fonctionnaires du pouvoir judiciaire, le pouvoir de classer sans suite une affaire, de la classer « secret défense », de dessaisir un juge d’instruction un peu trop gênant pour le pouvoir.

(1) Thierry Brugvin est Docteur en sociologue [email protected], il est notamment l’auteur de “les mécanismes illégaux et adémocratiques du pouvoir”, Thebookedition, 2010.

(2) LE MONDE, « WikiLeaks : En France, l'enquête sur le Rwanda était suivie en haut lieu », 9 déc. 2010.

(3) SIEFFERT Denis, FONTENELLE Sébastien, « L’art d’enterrer les affaires », Politis, 6 janvier 2011.

(4) LE MONDE, Soupçons sur les observateurs français des élections gabonaises, 09/12/1998.

(5) LASKE Karl, THORAVAL Armelle, L’étrange don du marchand d’armes, Libération, 21/12/2000.

(6) PICARD Jean-François, La fondation Rockefeller et la recherche médicale, Presses universitaires de France, Paris, 1999.

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17 réactions à cet article

franor 10 décembre 2011 12:10

bonne analyse, les seuls qui sont indépendants sont effectivement ceux du siège, même si dans beaucoup d’affaire ils subissent des pressions du parquet qui appel 2 fois par jours pour connaitre l’avancement d’un dossier qui ne le regarde en rien. Ou certains avocats proche des politiques créent volontairement des incidents pour retarder les procédures. Sans compter pour des affaires banales les élus locaux qui font appeler leurs services et organisent des manifestations devant les tribunaux et les journaux qui organisent à l’insu de leur plein gré des campagnes diffamatoires contre des magistrat sans les nommés mais en donnant leur fonction dans des villes ou ils sont seuls à l’exercer. Voir parfois la cour d’appel qui exige une copie d’un dossier dont elle n’est pas encore saisie.

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- jef88 10 décembre 2011 12:49
  
  "Un délit, même petit et rare, commis par un élu du peuple ne fait généralement pas véritablement réagir les citoyens et les médias«
  
  il faut enlever »les citoyens" de cette phrase puisqu’ils ne sont pas informés...
  Le gros probléme c’est la relation du pouvoir et des médias
  
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  - Scual 11 décembre 2011 09:24
    
    Mais même quand ils sont informés, ils sont sensé faire quoi ? Les plumes et le goudron ?
    
    Ils laissent faire la justice dont c’est le travail et c’est une attitude respectable.
    
    Bref, les citoyens doivent vraiment être retirés de cette phrase...
    
    Le problème c’est les médias qui ne disent rien ou qui le disent mal, les pouvoirs exorbitants du politique sur la justice et bien sur les députés qui se sont toujours voté des lois avec des peines très gentilles et compréhensives concernant les délits qu’ils étaient eux-même susceptibles de commettre...
    
    Franchement pour certaines affaires, c’est des perpétuités pour haute trahison qui devraient être distribuées... bizarre que les députés n’aient jamais voté de telles peines là où ils n’hésitent pas à ruiner la famille d’un ado qui a téléchargé un film bidon et au budget mille fois amorti, quitte à violer les droits de l’homme et la liberté d’expression tellement ça leur semble nécessaire.
    
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  - Patrick Samba 10 décembre 2011 14:55
    
    Bonjour,
    
    très intéressant, car très compréhensible, condensé des liens entre Justice et Pouvoir.
    
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    - paul 10 décembre 2011 14:58
      
      On ne s’étonne même plus des « affaires » qui occupent l’actualité, dans lesquelles la justice joue un rôle trouble , complice ( affaire Courroye ) et plus encore par son absence de réaction (affaires classées ,secret défense pour Karachi ) .
      Le président des riches a logiquement institué une justice de classe, lui qui a dit :
      
      « Ne serait il pas juste de réserver la prison à la seule punition des crimes et délits ayant porté atteinte à l’intégrité physique de la victime ? »
      
      En somme, la délinquance des cols blancs ne risque pas grand chose, surtout avec les meilleurs avocats, lui qui a voulu dépénaliser le droit des affaires .
      Dans ce contexte, l’affaire Tapie n’étonne pas non plus, et ce ne sont pas les ministres de la justice choisis, comme la sarkozette Dati, qui ont remis de l’ordre dans la boutique .
      L’institution judiciaire, comme d’autres, menace ruine .
      
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      - Agor&Acri 10 décembre 2011 16:06
        
        Bravo et merci M. Brugvin.
        
        Votre article est très instructif, clair et compréhensif.
        
        Le schéma donne une vision limpide de la complexité de l’organisation et des rapports « hiérarchiques » entre les différentes entités en charge de la Justice.
        
        J’ai lu, il y a 48h, le message d’un intervenant du forum
        LE SILENCE DES LOUPS (Décryptage d’un monde interdit aux moins de 16 dents)
        qui commentait une dépêche Reuters parue ds le journal Le Monde
        
        « Les procureurs français réclament leur indépendance »
        
        Il concluait ainsi :
        
        ce qu’il sera maintenant intéressant de suivre,
        c’est le point soulevé en commentaire sous l’article du monde :
        "Je pense que face à cet appel, le silence sera assourdissant à droite bien sûr mais aussi à gauche parce que l’oligarchie, de droite comme celle dite de gauche, a intérêt pour ses affaires à continuer d’avoir des procureurs à la botte."
        ___________________________________________
        
        ...et il est vrai que, depuis 48H, je n’ai pas vu ce sujet traité par les médias ; les chaînes d’info continue par exemple.
        Mais il est vrai que je ne suis pas à l’écoute tous les médias...
        
        Encore une fois, c’est bien sur les sites d’informations alternatives qu’on a le plus de chance de tomber sur les vraies infos qui donnent à réfléchir sur le vrai fonctionnement de notre société.
        
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        foufouille 10 décembre 2011 16:55
        
        tres bon rappel
        
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        Ptetmai 10 décembre 2011 17:52
        
        Vous oubliez l’influence plus prosaïque de la femme ou de la maîtresse ou du sommeil , voire du charme de l’avocate
        
        Bref de l’influence de l’humeur du juge qui peut avoir une influence sur la peine lorsqu’il prend sa décision
        
        Le Justice ne dit pas le juste, elle duit le droit et le droit n’est pas toujours juste
        
        Il faut toujours garder cela à l’esprit, même quand ion n’est pas anarchiste
        
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        Karin Lavestal 10 décembre 2011 18:36
        
        La république des mallettes
        
        Article intéressant. Je vous signale sur la question le dernier ouvrage de Pierre Péan « La république des mallettes » qui me paraît incontournable, en ce sens qu’il montre bien une autre façon de contourner la justice française concernant les financements politiques, à savoir le recours aux circuits internationaux.
        
        Pour échapper aux lois internationales on recourt aux rétro-commissions telles celles qui ont été évoquées à propos de Takiédinne.
        L’ouvrage de Péan n’est pas le seul à parler de cela mais il apporte une vision assez synthétique des trafics en questions, et montre bine aussi une des failles du système : les rivalités des politiques concernés qui finissent souvent par éventer ces affaires...
        
        Soi dit en passant, les graves accusations portées dans ce livre contre des dirigeants politiques français et leur liens maffieux avec l’homme de main Djourhi, n’ont pas été réfutées ni attaquées en justice...
        
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        Fergus 10 décembre 2011 18:59
        
        Bonjour, Thierrry.
        
        Entièrement d’accord avec votre article. Une précision : contrairement à ce que croient certains de nos compatriotes, il fait partie des attribution du procureur (en personne, mais le plus souvent par l’intermédiaire de l’un de ses substituts) de superviser l’enquête dite préliminaire. Ce n’est qu’après celle-ci qu’un juge d’instruction est désigné. En règle générale, c’est l’affaire de quelques jours. Sauf chez les valets du pouvoir comme Courroye lorsqu’ils ont pour évidente de mission de retarder la saisine d’un jeg d’instruction indépendant.
        
        Je ne sais pas ce que fera la gauche si elle revient au pouvoir, mais en l’état actuel de la colère des Français contre l’incurie liée aux affaires politico-financières, elle ferait bien de rendre très vite les procureurs définitivement indépendants de la Chancellerie. Sauf à émettre d’emblée un signal très négatif au peuple de France.
        
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        anty 10 décembre 2011 20:38
        
        Contrairement à des nombreux internautes je ne pense pas que la justice doit être forcément indépendantes de la chancellerie comme c’est le cas dans les pays anglo saxons
        Une justice indépendante n’est pas à coup sûr une justice imparcial et juste envers les prévenus (des nombreuses injustices dans les pays anglo saxons le prouvent )
        La justice doit être avant tout humaine envers les prévenus et doit adapter les lois avec finesse aux circonstances et non appliquer les lois aux cas qui se présentent , nuance...
        
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        Fergus 11 décembre 2011 19:33
        
        Bonjour, Anty.
        
        Le problème des Etats-Unis, c’est que juges et magistrats ne sont pas indépendants : ils sont élus et par conséquent tributaires des voix des électeurs. Avec des conséquences parfois dramatiques non seulement pour les justiciables marginaux ou appartenant à des. minorités.
        
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        Marsial 10 décembre 2011 21:09
        
        Que de fautes d’ orthographe et/ou de syntaxe...
        Etonnant, venant d’ un « Docteur en sociologue » ( ou pas ).
        
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        PAS GLOP PAS GLOP 11 décembre 2011 10:33
        
        « Manque d’indépendance » est une euphémisme . La justice est à la botte du pouvoir, pour un Van Ruymbeke combien de Courroye . La horde maçonnique n’est pas étrangère à cet état de fait. La mondialisation et son nouvel ordre impose une main mise de l’« élite » sur tous les rouages du système . La justice est complice du pouvoir en tant que bras légalisateur de toutes forfaitures . Elle devient de fait ennemie du peuple . C’est elle qui contribue à laisser l’insécurité se rependre en faisant preuve de laxisme dans ses jugements en matière de droit commun. C’est elle qui blanchi les corrompus de la mafia politico/financière ( cf la liste des affaires de notre république irréprochable) .C’est elle qui va sacrifier le quidam solvable et isolé tout en faisant preuve de la plus grande mansuétude pour des Tapie et autres pourvoyeur des haute sphères .
        Voilà un exemple de ce que peut faire la justice
        http://pacte2012.fr/video.html
        Ne vous arrêtez pas à la bande annonce, le reste vaut la peine, ça peut arriver à chacun d’entre nous .
        
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        Patrick Samba 12 décembre 2011 00:20
        
        Sur internet il y a ça aussi : Attention manip : le « pacte 2012 » de « l’Institut pour la Justice » - Journal d’un avocat
        A chacun de se faire son opinion...
        
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        kéké02360 12 décembre 2011 11:36
        
        justice :
        http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/EELV-transparence-politique-et-responsabilite-du-president-au-programme-de-l-Assemblee-431923/?from=headlines
        
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        aura 14 mai 2013 03:33
        
        la seul chose que je puisse dire est que : CETTE INFLUENCE EST BASSEE SUR UN HORS LA LOI MEME...
        
        D APRES MOI NOUS NE NOUS TROUVONS PLUS DANS UN ETAT DE DROIT...
        que pouvons dire quand la loi n est plus respectée ????
        
        eh j’ai oublié, que la seule qui a un droit de passage est la prostitution...
        
        PROSTITUONS NOUS TOUS POUR TROUVER LA JUSTICE ...
        
        quand je suis venue en FRANCE plus dune vingtaine d’années en arriere la FRANCE n’etait pas ce qu’elle est aujourd’hui ; le monde a changé enormement et la distance entre ce qu’il y a et ce qu’il y avait est tellement considerable que j’ai oublié ce qu’une relation normale dans la société doit etre...
        
        le seule chose qui peut encore unir les gens est la mort... en rest tout est division...ILS ONT REUSSI EN PARTIE...
        
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