Enfin la vérité sur l’Aide Médicale d’Etat (AME) !
L’Aide Médicale d’Etat (AME) était créée le 1er janvier 2000 pour répondre à un double objectif : un objectif de santé publique en évitant que des maladies contagieuses et infectieuses ne se propagent sur le territoire français et un objectif humain en permettant à des personnes démunies d’accéder aux soins dont ils pourraient avoir besoin. Son coût a doublé ces dix dernières années, approchant le milliard d’euros. En raison de cette tendance inflationniste qui apparait non maîtrisée, l’AME se trouve au cœur d’un débat citoyen et politique qui doit conduire le législateur à arbitrer sur son maintien ou sa limitation
Or le débat actuel est tronqué en se concentrant de façon exclusive sur l’AME seule et en opposant de façon binaire ceux qui pour des raisons économiques voudraient une restriction du panier de soins et ceux qui ne veulent pas y toucher.
On voudrait nous faire croire que le seul moyen de baisser la dépense d’AME consisterait à en réduire le panier de soins en offrant par exemple, une couverture maladie aux mineurs, aux femmes enceintes et aux patients nécessitant des soins urgents. Cette allégation est totalement illusoire, tout comme il est totalement illusoire de penser que tous les patients qui viennent en France se faire soigner gratuitement sont tous demandeurs d’obtenir une Aide Médicale d’Etat.
Qu’est-ce que l’AME ? pour qui ? Comment ?
L’AME, est un dispositif permettant à des étrangers irréguliers, donc dépourvus de titre de séjour, de bénéficier de soins en étant pris en charge à 100% sans avance de frais. Quand on évoque une prise en charge à 100%, cela signifie que le patient ne paie rien à hauteur des tarifs de la sécurité sociale. Le patient ne paie donc pas les soins prodigués à l’hôpital, excepté s’il reçoit des soins non remboursés tels que la chirurgie esthétique. S’il consulte en cabinet libéral, le médecin est supposé le prendre en charge sans facturer un éventuel dépassement d’honoraire qu’il pourrait appliquer pour d’autres patients (le médecin sera rémunéré à hauteur du tarif de la sécurité sociale).
On entend de ci de là que l’augmentation du nombre de bénéficiaires viendrait du nombre croissant de déboutés du droit d’asile non reconduits à la frontière. Cette allégation occulte un nombre très important de personnes devenues illégales à l’issue d’un simple visa touristique et qui peuvent ainsi prétendre à l’Aide Médicale d’Etat après 3 mois de présence sur le sol français.
Il convient de préciser que les demandeurs d’asile sont considérés comme réguliers sur le territoire et sont ainsi couvertes à 100% avec la CMU (Couverture Maladie Universelle) pendant une durée d’un an. A l’issue de cette période, ils deviennent effectivement éligibles à l’AME s’ils n’ont pas obtenu l’asile.
L’AME, pour quoi ?
Stanislas Guerini, avant d’opérer un volte-face et de prononcer des excuses, évoquait que l’AME pouvait financer des prothèses mammaires. Or chacun sait que la pose de prothèses mammaires peut à la fois être indiquée dans le cas d’une pathologie grave, appelée alors une reconstruction mammaire et à la fois s’inscrire dans une démarche esthétique. Seul ce dernier cas n’est pas pris en charge par la solidarité nationale au titre de l’AME. Stanislas Guerini n’exprimait donc pas une information erronée, mais énoncé comme il l’a fait, cet exemple entraine l’indignation générale en laissant supposer que l’indication est d’ordre esthétique.
Doit-on limiter l’AME à un panier de soins définis ?
Si l’on parle d’abus, il est tentant d’invoquer une nécessaire limitation du panier de soins, aujourd’hui quasi illimité (excluant en plus de la chirurgie et la médecine esthétique, la procréation médicalement assistée et les cures thermales). Cela reviendrait à prendre en charge financièrement moins de patients qu’actuellement.
Or, cette « solution » n’en est pas une car déplacerait la dépense croissante sur d’autres postes.
Nombreux sont les patients, qui arrivés sur le sol français, munis d’un visa court séjour, se présentent dans un service d’urgences pour finaliser un suivi de grossesse et mettre au monde un enfant ou pour y recevoir des soins parfois lourds et couteux, plus ou moins urgents, sans débourser 1€.
Tous n’ont pas connaissance de l’existence de l’AME, certains voudront l’obtenir parce qu’ils viennent souvent en France ou parce qu’ils voudront y programmer des soins. D’autres n’en rempliront pas les critères d’obtention ou tout simplement ne chercheront pas à en bénéficier puisqu’ils pourront être soignés à partir d’un service d’urgences. Dans ce dernier cas, ce sont les services sociaux de l’hôpital, de concert avec les services financiers qui mettront tout en œuvre pour obtenir une AME pour le patient, afin d’obtenir un financement pour la prise en charge d’un patient.
En vertu des principes d’égalité et de neutralité du service public, un professionnel de santé est tenu de soigner toute personne sans distinction ni discrimination. Ce noble principe qui participe à la fierté de notre système de santé se trouve régulièrement exploité par des patients de toute condition venus recevoir des soins à partir d’un service d’urgences.
En France, la facilité d’accès aux soins est trop souvent synonyme de gratuité, car les services administratifs en charge du recouvrement n’auront quasiment aucun moyen pour obtenir le paiement des factures émises après les soins, à des patients venus de l’étranger.
Ainsi nombreux soins se trouvent à être qualifiés d’actes gratuits ne sachant ni où, ni à qui les facturer. Envoyer une facture à un patient à l’adresse d’un hôtel, d’une résidence ou chez un tiers est voué à l’échec, tout comme il est extrêmement hasardeux de lui adresser cette même facture à son domicile dans son pays. Une facture de soins adressée dans un pays étrangers (lorsque l’adresse est suffisamment précise) n’a que 5% de chances d’être payée…
Quand une tentative en recouvrement est réalisée sans aboutir à un paiement, la créance s’éteint par une opération comptable nécessitant une budgétisation dans les comptes de l’hôpital.
Ainsi donc, il convient d’ajouter à la dépense d’AME une partie substantielle des soins jamais facturés et des créances irrécouvrables, si l’on veut objectiver le coût global des soins délivrés à des étrangers qui ne paient pas.
Si l’on réduit le champ d’intervention de l’AME ou si l’on complexifie les critères d’entrée dans ce dispositif, on augmente mathématiquement le nombre de soins non facturés et le nombre de créances irrécouvrables par un mécanisme de vases communicants.
Précisons, qu’il est inexact de penser que tous les patients qui viennent en France pour y recevoir ainsi des soins, sont tous dans une situation précaire.
Pour réduire le coût global de ces prises en charge, il convient d’agir à plusieurs niveaux en amont et en aval de la venue d’une personne en France. Les actions possibles sont de plusieurs natures, notamment en amont en assurant réellement un voyageur et en mutualisant le risque, puis en aval en organisant vraiment le recouvrement à l’étranger des factures des hôpitaux français et en développant l’exportation du savoir-faire médical français.
Limiter l’AME à un panier de soins ne serait qu’un coup d’épée dans l’eau ou un formidable coup de communication, réduisant en apparence seulement son coût.
Fraude ou pas fraude à l’AME ?
Les chiffres avancés font état d’un infime pourcentage de fraude à seulement 0,06% du montant total de l’AME, représentant moins de 500 000 € ! Ce chiffre est à considérer avec une défiance certaine car l’AME s’obtient à partir d’éléments déclaratifs donc non vérifiables et de ce fait non contestables. De plus, seuls 10% des demandes sont contrôlées.
Ces éléments déclaratifs se matérialisent par une déclaration de ressources sur les 12 derniers mois et une attestation d’hébergement produite sur un papier libre par l’hébergeant d’une personne demandant à bénéficier de l’AME, qui n’engage en rien le signataire.
L’abus ou la fraude dissimulés dans ces déclarations entrent donc dans le cadre légal et ne sont ainsi pas qualifiés de fraude en cas de contrôle … De plus, la facture adressée à la personne qui se sera vue refuser une AME finira très probablement ses jours en créances irrécouvrables…
Où place-t-on le curseur de l’abus ou de la fraude ?
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