Fraude sociale, fraude fiscale : Qui sont les vrais tricheurs ?
La fraude aux aides sociales est constamment pointée du doigt comme responsable de lourdes pertes dans les caisses de l'état. Mais est-ce la réalité ? Observez cette infographie comparative parmi différentes fraudes qui pésent sur les comptes publics.
Laurent Wauquiez l'a dit en 2011, l'assistanat est un cancer. Si l'on part du principe que les mots prononcés par un ministre (alors chargé des affaires européennes au sein du gouvernement Fillon) sont nécessairement signifiants, les bénéficiaires des minimas sociaux sont ainsi comparés à une maladie grave et maligne qui ronge lentement sa victime et la tue en silence.
Certes, l'image est si forte qu'elle en devient ridicule. Toutefois, elle en dit long sur le climat de suspicion qui pèse sur les personnes en difficulté et qui ne s'est guère amélioré aujourd'hui. Les pauvres sont des fainéants, des tricheurs, des parasites.
Or, ceci n'est qu'un cliché ! Pour vous en convaincre et remettre les pendules à l'heure, voici trois idées reçues habituelles sur les comportements des allocataires confrontées à la réalité des chiffres officiels (toutes les sources sont disponibles sur cette page). Les vrais tricheurs ne sont pas ceux que l'on croit.
La France va mal car trop de gens fraudent le RSA
La fraude au RSA est une réalité mais elle ne concerne qu'une faible partie des allocataires. Selon un rapport effectué par Dominique Tian, député UMP, son montant total est estimé à 335 millions d'euros.
La fraude au RSA est chiffrée de la façon suivante :
- RSA socle : 3,1% de l’enveloppe totale distribuée, ce qui représente 263 millions d’euros de fraude
- RSA activité : 3,6% de l’enveloppe totale distribuée, ce qui représente 72 millions d’euros de fraude
Les fraudes les fréquemment observées sont l’omission frauduleuse (31% des cas) ainsi que la fausse déclaration (23% des cas). Les escroqueries pures ainsi que les faux et usage de faux sont en réalité très rares.
En comparaison, la fraude aux impôts sur les sociétés est estimée entre 10 et 12%. Concrètement, cela représente un manque à gagner dans les caisses de l'état compris entre 23 et 32 milliards d'euros.
Par conséquent, si l'on met les chiffres de la fraude au RSA en relation avec celui des entreprises , on constate que le coût des sociétés frauduleuses est 100 fois supérieur ! Alors qui selon vous est responsable de la morosité ?
Les arrêts injustifiés sont responsables du trou de la sécu
Selon ses propres sources, la sécurité sociale n'estime guère à plus de 10% le nombre d’arrêts maladie comme étant injustifiés. Au total, les abus des travailleurs en arrêts maladie représentent un coût aux alentours de 60-70 millions d'euros par an. Rappelons que le déficit global de la sécu devrait se situer légèrement au-dessus des 10 milliards en 2017.
Par ailleurs, si on compare les travailleurs français à leurs homologues dans les pays voisins, on s’aperçoit qu'ils ne figurent pas parmi les champions de l'absentéisme en Europe. En effet, la France compte en moyenne 10 à 11% de personnes absentes à leur travail alors que les Pays-Bas possèdent un taux situé entre 16% et 18%. Ce chiffre monte même jusqu'à 28% pour le Danemark.
En parallèle, les fraudes réalisées par les entreprises sur les cotisations sociales qui impactent directement les comptes de la sécurité sociales sont estimées, dans un rapport de la cour des comptes, à 20 milliards d'euros environ.
Par conséquent, récupérer le manque à gagner généré par la fraude des entreprises sur les cotisations sociales pourrait suffire à combler le trou de la sécu.
Les allocataires sont les champions de la fraude
La CNAF a mené une étude qui permet d'évaluer à 2.15% le nombre de fraudeurs parmi les bénéficiaires d'allocation sociales, soit 200 000 personnes au total.
Concernant les allocations familiales, le montant des fraudes est évalué à 119 millions d’euros, soit une part comprise entre 0,91 % et 1,36 % de l'ensemble des allocations versées.
L’impact de la fraude à l'impôt sur le revenu est chiffré quant à lui entre 15 et 19 milliards d’euros par le Syndicat National Solidaires Finances Publiques. Là encore, si l'on compare le poids des fraudes estimées aux prestations familiales avec les pertes liées à l’impôt sur le revenu, qui sont les vrais fraudeurs ?
30 réactions à cet article
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Tous vos chiffres sont sujets à caution.Le déficit de la sécu est annoncé à moins de 5 milliards pour 201720 milliards de fraude sur les cotisations sociales des salariés. Je pense que vous n’avez jamais eu à gerer une entreprise, car il faut m’expliquer comment on fraude les cotisations socialesetc etc-
@marmorJe viens juste de voir le lien que vous mettez sur votre descriptif, et je comprend mieux !! C’est le catalogue complet de l’assistanat et aides en tous genres, avec les méthodes pour y acceder !!! -
@marmor
L’assistanat vu par Laurent Wauquiez et consort ne prends pas en compte les gens qui touchent des retraites pour des postes qu’ils n’occupent pas ou très peu... -
@Le421Mouloud a 4 femmes ( non officielles, c’est pas légal chez nous ) il leur a fait 4 gosses à chacune. Elles se déclarent donc mères isolées, avec les aides qui vont avec (aide aux mères isolées, APL, RSA, ect,etc, On estime donc que chaque « épouse » bénéficie de 1500 à 1700 € mensuels d’aides diverses. Donc Mouloud dispose d’un revenu mensuel de 6 à 7000 €, plus son RSA. Pour la rentrée des classes : 380 € x16 = 6080 €.Multipliez donc cela par quelques centaines de milliers, et vous verrez que les retraites des personnes qui ne les ont pas justifié, c’est du pipi de chat, répréhensible, certes, mais aucune commune mesure ! Tout ça avec votre pognon MDR !! -
@marmor421, au cas où vous douteriez de ce que j’écris, je vous invite à visiter le site de l’auteur, vous aurez tous les détails ... Ah Ah Ah -
@marmor
Si on convertis le nombre de Mouloud en Pénélope ça fait combien du coup ?Et sinon 1700€ par mois pour faire vivre 1 adulte et 4 enfants, ça fait 1/10eme de Rolex.Qu’est ce qui est plus important (passez outre votre dégout pour le noir, le gris et le jaune ... je sens que ces couleurs ne sont pas tendance dans votre Pantonier) des vies humaines ou des cailloux ?Allez a + sous le bus -
@marmor
L’allocation ’’mère isolée’’ n’existe plus, il s’agit maintenant de l’allocation de soutien familial (ASF)
Nous allons prendre vos propres chiffres pour argent comptant, histoire de rigoler un peu ...
Donc Mouloud perçoit mensuellement 7000€ + (6080€/12) + 500€ de RSA perso = 8007€/mois
Mouloud finance ainsi la charge de : 16 enfants + 4 femmes + lui-même = 21 personnes
Donc, il bénéficie mensuellement de 267€ par personne, soit 9€ par personne et par jour.
S’il arrive à s’en sortir, je lui tire mon chapeau et pense qu’il peut diriger le ministère des finances !
Il ne vous aura pas échappé que pour être isolée, chaque femme doit vivre dans un appartement séparé de celui de Mouloud, ce qui à mon opinion doit générer quelques frais.
Bien entendu, chaque femme peut vivre chez un parent ... ce qui va lui supprimer l’aide au logement puisqu’elle n’a pas de loyer. Si elle paye une partie du loyer, c’est d’autant moins pour la cassette de Mouloud qui va passer sous les 9€/jour.
En ce qui concerne les fraudes aux charges sociales par les employeurs, vous pouvez lire ce rapport de l’ACOSS :
http://www.acoss.fr/files/Missions/Acoss_Evaluation_evasion_sociale.pdf
Les CAF contrôlent régulièrement les situations des bénéficiaires, et jusqu’à présent je n’ai jamais vu le cas que vous nous signalez.
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il y a des dizaines de milliers de retraités morts dans les pays du Maghreb qui continuent de toucher leur retraite .......
Haaaaa ce sont des anciens « chance pour la France » retournés au pays donc il y a chat perché pour leurs familles , on est des sales racistes xénophobes si on cherche a couper leur retraite et pire encore si l’on demande aux familles de reverser le montant de ces arnaques , par contre un RSA bien de chez nous on ne va pas hésiter a le pulvériser ......-
@zygzornifle
C’est faux. La preuve : https://lc.cx/5Uz
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@Garibaldi2
le régime leur envoie plusieurs fois par an un « certificat d’existence » à retourner signé et tamponné par une autorité locale..... Hahahaha je me tord de rire , ils ont tous un frangin , un cousin ou un pote travaillant ou qui connait quelqu’un qui bosse en mairie et qui peut certifier et tamponner le papier et les autorités locales ferment les yeux car c’est du bon pogon du gentil contribuable Franchouillard qui fait tourner le bled .... -
@zygzornifle
Vous n’avez aucune preuve de ce que vous dites et vous êtes bien incapables de le prouver. De plus il n’y a pas que ce type de contrôles mais il y en a sur le terrain et par interrogations directes de fichiers des pays concernés. Les organismes de retraite sont dotés de services dédiés à la lutte contre la fraude, et ça fonctionne plutôt bien.
Assemblée Nationale :Question publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4493Réponse publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6967Texte de la questionM. Jean-Pierre Decool attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question relative au versement des pensions de retraite aux personnes résidant à l’étranger. La Cour des comptes, dans son dernier rapport, a constaté que le nombre de retraités centenaires algériens était particulièrement important. Il serait même supérieur au total des centenaires recensés par l’état civil en Algérie. Les Algériens binationaux, ayant travaillé en France, deviennent « immortels » à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur retraite. Leurs enfants, voire leurs petits-enfants, continueraient à percevoir leur pension de retraite bien après leur décès. Alors que le dossier des retraites est au coeur des préoccupations des Français, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement a l’intention de mettre en oeuvre pour régler cette situation non équitable et préjudiciable pour nos finances publiques.
Texte de la réponseLe nombre de pensions de vieillesse versées par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) à des personnes résidant en Algérie est important (438 351 retraités au 31 mars 2009), ce qui permet aisément de comprendre pourquoi ce pays, après la France, est celui qui comprend, en valeur absolue, le plus grand nombre de centenaires bénéficiant d’une retraite de la CNAV (421 personnes concernées). Des données fournies par la CNAV, il ressort par ailleurs que le ratio de centenaires parmi les retraités résidant en Algérie et percevant une pension de la CNAV est en réalité très légèrement inférieur à celui obtenu en France (0,096 % en Algérie contre 0,097 % en France). Pour autant, il n’en demeure pas moins vrai que les caisses de retraite sont parfois confrontées à des situations de décès non déclarés dans des pays étrangers, dans le but de bénéficier frauduleusement de pensions de vieillesse. La prévention de ces risques de fraudes aux décès est déjà mise en oeuvre de manière active. Ainsi les caisses de retraite sont amenées à demander une à quatre fois par an des attestations d’existence auprès de pensionnés résidant à l’étranger, lesquelles attestations doivent être complétées par l’autorité locale compétente et être renvoyées aux caisses. Lorsque la production de fausses attestations est détectée, le versement des pensions est aussitôt suspendu. Les organismes de la branche vieillesse sont donc particulièrement vigilants face à ces situations de fraudes. Les caisses de retraite peuvent également être amenées à interroger directement les services d’état civil de pays étrangers mais également à solliciter le concours des autorités consulaires françaises sur place. A cet égard, une expérimentation vient d’avoir lieu en Algérie visant à faire contrôler par les agents consulaires des dossiers « à risques » préalablement ciblés par la CNAV. Enfin, les organismes de sécurité sociale exercent de plus en plus fréquemment leur droit de communication auprès des organismes bancaires, lorsqu’ils ont un doute sur l’identité d’un bénéficiaire de prestations ou sur l’authenticité d’un relevé d’identité bancaire. -
@Garibaldi2
ils en ont parlé a BFM TV il y a 3 jours et pour que Bourdin en fasse l’écho lui qui est pro arabe c’est vous dire .... -
Tonton Cristobal est revenu
Des pesos des lingots il en a le cul cousu
La famille hypocrite crie vive le barbu
Tonton Cristobal est revenuPierre Perret-
sujet intéressant, dommage qu’il ne soit que monosourcé et que les sujets de l’évasion et de l’optimisation fiscale ne soient pas abordés, ni même le sujet du subventionisme aux entreprises. N’y a-t-il pas par ailleurs non plus d’autres types de fraudes ?
On pourrait aussi aborder le thème des marges abusives, de triches sur la qualité et la quantité des produits des entreprises(diesel gate par ex.),des ententes illicites, etc...Je pense que l’équation selon laquelle plus on gagne d’argent plus on triche en proportion me paraît assez juste.10-12% d’entreprises fraudeuses aux impôts VS 3,1% de fraudeurs au RSA soclec’est un chiffre intéressant à ressortir...-
Un ènième article sur ce sujet qui n’aura hélas pas plus de conséquences que les précédents.
Tricher pour obtenir plus que sa part est dans la nature humaine. Probablement dans la nature tout court.
Mais si nous avons tenté d’organiser une Société c’est pour pouvoir mettre le holà aux pratiques abusives. Il est évident que cela ne change pas le désir de s’approprier, cela change les risques.
Il est compréhensible que ceux qui sont plus malins, mieux informés, plus puissants en général, fassent pression pour que les règles qui les gênent soient assouplies, ou ne soit pas appliquées.Le vrai problème est que la masse de ceux qui n’ont que très peu de pouvoir, n’est pas capable d’imposer des règles plus coercitives. Et que les règles seules ne suffisent pas, parce que les hommes sont faciles à corrompre.
Seule une démocratie véritable (Directe, donc sans aucun élu) pourrait nous débarrasser de la corruption. Avec une discipline de fer.
Jean Xana
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@xana
Je veux dire que tenter de résoudre le problème par le bas est illusoire. Les fraudes y sont multiples et insignifiantes.
Il serait beaucoup plus efficace de s’acharner sur les dix plus grands fraudeurs, et de les condamner à la saisie totale de leurs biens, éventuellement ceux de leurs proches, puis de les exécuter. Ensuite on annonce une prochaine série des 50 plus gros fraudeurs restants. Et ainsi de suite. J’imagine que cela mettra un frein aux avidités exagérées, et ainsi on pourrait descendre progressivement jusqu’aux petits fraudeurs en quelques années.Comment empêcher de frauder un petit salarié qui sait fort bien que son patron triche ? En faisant peur au patron.
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@xana
« Tricher pour obtenir plus que sa part est dans la nature humaine. Probablement dans la nature tout court »
« Seule une démocratie véritable (Directe, donc sans aucun élu) »ça me parle...
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@xana
... a partir de quel niveau la triche devient plus morale ? -
A mon avis la question n’est pas là !
La vraie question c’est ;
Mais que fait Bercy ? Que font nos 70.000 fonctionnaires de Bercy ??????? Que fait le législateur ?Il y a un moment, il faut arrêter d’être con ; Nous savons que les fraudeurs existent,et dans toutes les strates de la société, ça fait presque partie pour certains, de leur patrimoine génétique, alors bordel !!! Que font nos institutions ?
Et commençons par revoir ces lois qui, si on les maîtrise bien, permettent de frauder, voir même transformer la fraude en dispositifs « considérés acceptables » comme « l’optimisation fiscale »Mais de qui se moque t-on ?
Le gosse ; -« niaaaaa, niaaaa, maman, lui et ben y m’a piqué mon kinder »
La maman ; -« Oui et bien tu n’as qu’a bien le tenir et le protéger ton kinder » (et nous payons pour ça, même très cher ; c’est Bercy)Et votre réponse à vous c’est ;
-Le salaud, l’enfoiré, il lui a piqué son kinder«
Oui et alors ? , le voleur, on sait qu’il est un enfoiré et qu’il y en aura toujours alors la maman a raisonDemandons-nous plutôt pourquoi le législateur regarde sans rien faire et que Bercy fait »semblant" ? car me dire que c’est difficile s’appelle tout simplement du foutage de gueule !!!
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@Armelle
La réponse est facile : Qui fait les lois ? Le peuple ? Non. Bonne réponse : Le gouvernement (surtout) et les députés (un peu). De quel milieu ces gens-là sont-ils issus ? Du milieu qui fraude le plus. Sont-ils incorruptibles ? Cela se saurait, à ma connaissance il n’y a eu qu’un seul Incorruptible en France depuis la Révolution (Robespierre) et encore cela reste à prouver, qu’il était incorruptible.
Donc si le législateur et Bercy « font semblant » c’est parce que tout ce beau monde y a intérêt.
Supprimons les élections, votons directement la Loi (à commencer par une Constitution équitable) et engageons des Exécutants à l’Exécutif, responsables sur leur tête de la réalisation de leur mission. Alors ça changera. -
@xana
C’est bien pour cette raison que je dis sur un autre article « qu’il faut se méfier des apparences, le responsable n’est pas forcément celui qu’on nous sert et qu’on nous présente » -
Plus de 140 milliards - pas millions mais milliards - sont dans les paradis fiscaux. Mets en quelques uns en taule pour l’exemple, et non seulement cela ira mieux, mais cela passera l’envie à d’autres de jouer.
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Pour moi, la faute majeur des politiques est là, détourner le regard de cette simple et cruelle vérité. Et le comble est que ce sont les lanceurs d’alerte qui finissent en prison, alors qu’ils mériteraient tous les prix de vertu.
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Ce qui me fait sourire c’est que TOUS les intervenants ici sans exception ont un jour acheté un bien sans TVA !!!
C’est pas moi, c’est l’autre...
C’est d’ailleurs souvent ces mêmes personnes qui montrent du doigt les gros fraudeurs
La malhonnêteté est la même, c’est juste la somme qui change... mais elle serait en plus doublée d’une malhonnêteté intellectuelle, ce qui est sans doute pire !!!-
@Armelle
oui tous des jaloux en fait ^^
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@bouffon(s) du roi
Salut
Je trouve le terme même gentil -
... comment ont fait les américains, lorsqu’ils en ont eu marre de voir s’echapper les fraudeurs en Suisse, aux Caraibes etc ??? bonne question, n’est ce pas, mais maintenant la Suisse... elle transmet a l’etat américains tout ce qu’ils se passe ! bon, sûr, faudrait voir maintenant ce que ces autorités font de l’info que les suisses balancent....
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La BNP, banque française établie dans le monde entier et notamment aux US, a été démasquée par le FBI pour avoir commercé et hebergé des comptes en dollars de ressortissants de pays subissant un embargo américain.La sentence a été claire : La BNP a dû payer une amende colossale de 970 millions de dollars, sinon, les USA frappaient la banque d’une interdiction de travailler dans leur pays ! La BNP n’a pas hésité à payer. Voilà, c’est simple de faire payer les fraudeurs comme Google, Amazon et consorts. Suffit que les politiques aient un peu plus de couilles ou soient un peu moins corrompus .-
Macron a bouffé un SMIC par jour pendant 3 ans avant de rentrer au gouvernement Hollande et échapper a l’enquête ,combien ce rat de la finance Rothschildienne a planqué dans un paradis bien a l’abris du canard et autre journal d’investigation , ne me faite pas croire que ce gugusse n’a pas un confortable paquet d’oseille bien placé hors de porté du regard de la chianlit sans dents sans costumes et illettré ....
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je pense a l auteur qui a pris un exemple mais pas tout.car comme le disait Mélenchon les élus se partageaient une bonne partie du budjet des Handicapées des caisses de l état.cela prouvent bien qu ils leur ont faut toujours ces ordures de politiciens.
qu est ce qu on attend pour supprimé lesdépartements qui nous coutent beaucoup d argents.quand aux handicapés que je fais parti pourquoi ne pas faire comme Hitler mettons les tous dans les fours de la mort comme cela ils ne couteraient plus rien mais ou nos élus iraient prendre de l argent a pleine brassé.un terroriste cgt dont la famille ont été déporté.mais aprés enquéte j ai réussi a trouvé des élus dont les parents ont dénoncé des déportés.lorsque la liste sera compléte jepourrais mettre sur internet leur nom-
les élus se partageaient une bonne partie du budget des Handicapées des caisses de l’état....... Désolé mais les élus sont des handicapés moteur et cérébraux , pour la majorité il ne savent même pas cuire un œuf ou des pâtes et ils sont obligés d’aller au resto , ils ne savent pas conduire il leur faut un larbin et une voiture de service et même parfois une escorte , ils ne savent pas faire leur commissions ,ne payent jamais , ne s’occupent pas de leur rejetons , ils sont impotents presque moribond et en plus quand vous les interrogez ils parlent des heures sans vous répondre , je me demande a quel point s’ils savent pisser par eux même , peut être même qu’au sénat ils ont des couches .....
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