Et la suite...
Le « grand debat national » devrait être un apprentissage du RIC, ce débat organisé pour appréhender et s’approprier le processus du RIC (francais et parlementaires).
Le RIC c’est poser une question applicable à une majorité à une echelle donnée, commune, departement, region ou état. Si le RIC doit etre institutionnalisé, il doit exister un processus pour conduire au consensus sur les questions dont la nature justifie d’un RIC
- Cela doit etre une question, pas simplement l’expression d’une attente.
- Elle doit etre entendue par une majorité.
- La question doit etre posée au bon echelon du territoire. Et surtout elle doit conduire a un CONSENSUS que ce soit dans son elaboration que sur la reponse à y apporter : « Par et pour les français ».
Les bonnes questions sont celles qui font consensus pour etre acceptees et applicables.
Voici l’exemple d’un processus construit dans cette logique.
« Les attentes sont formulees sous la forme de questions pour un RIC » c’est donc aussi suggerer une solution possible - une question bien posee c’est la moitie de la reponse -
1. Par thème, jusqu’a 3 questions parmi celles qui auront été formulees seront choisies dans chaque commune.
2. Par thème, chaque commune choisira par votation 3 questions parmi les questions posées par 10 communes tirées au hasard dans la région.
Une meme attente peut suggerer plusieurs reponses. Il y a donc aussi debat sur les solutions possibles. Il s’agit de proposer des questions acceptables par les autres communes, celles portees par un debat et des echanges qui dépassent la perimetre de la commune. Un premier niveau de filtre.
Une question reflete donc une attente et une facon d’y repondre. Elle force l’exercice democratique et au pragmatisme.. Ce n’est pas dire « je veux... » mais « voudriez-vous... ». La commune ne promeut pas elle-meme ses questions a la région, les autres communes votent pour. En agregant l’interet de toutes les communes , on preselectionne celles qui retiennent l’attention de la majorite. C’est la validation de la sequence precedente. Deuxieme niveau de filtre.
3. Les questions retenues par les communes seront classees par nombre de citations dans les communes et les 5 premieres retenues au niveau de la région.
4. Chaque région organisera un vote sur la région pour valider si oui ou non chaque question est bien une priorité. Au moins 2 questions devront etre validees avec un vote « oui » de 70% au minimum.
5. Ces 2 questions de chaque region sont remontees au niveau de l’etat. Les autres feront l’objet d’un debat regional et de propositions regionales.
toutes les communes decouvre la liste des questions preselectionnees. A ce niveau les opinions politiques vont jouer un role sur le choix des questions par vote.
6. Le parlement choisira une question par region. Si une question a ete choisie par au moins 3 regions, elle est choisie d’office.
Une question presentée au parlement exprime une attente et sa formulation, une orientation sur la solution attendue. Le parlement choisit les questions sauf celles posees par 3 regions qui lui sont imposees (pour stimuler les echanges et debats).
7. Un Referendum national est organise. Oui ou non pour chaque proposition. Les 3 premières seront portees au debat parlementaire pour une proposition de loi sous 2 mois.
Le parlement fait une proposition de loi en reponse a l’attente exprimee et connait l’orientation attendue pour ce qui concerne la solution. Il doit convaincre que sa loi est la bonne et a valider qu’elle serait applicable. Le referundum porte sur la loi : repond t-elle à l’expression du besoin et l’orientation attendue de la reponse.
Conclusion.
D’accord, pas d’accord ? L’important est de na pas partir d’une feuille blanche