Jospin – Fillon : 10 ans d’Internet

Parce que je m’intéresse à l’Internet, à ses possibilités, à ses évolutions, et que je sais que vous êtes nombreux sur AgoraVox à y réfléchir aussi, j’ai trouvé bon de mettre en parallèle les deux discours.

 

Les deux discours abordent la sociologie et la « philosophie » d’Internet qui sont indissociables à sa construction. La réflexion sociologique et philosophique est la base indispensable pour créer un réseau qui échappe aux fractures numériques, qui pose les jalons stratégiques d’une économie numérique et de manière générale qui permette d’assurer l’avenir numérique du pays. Quelles sont les priorités ?

 

Je pense qu’il peut être intéressant de lire ou relire ces discours et de les discuter à la lumière de votre expérience, de vos idées et de vos opinions.

 

Dans la course au numérique, la parole citoyenne des internautes doit aussi se faire entendre.

 

Voici les 2 discours :

 

**********

 

 

Mesdames et Messieurs,

 

Je suis très heureux de vous rejoindre à Hourtin pour cette vingtième Université de la communication. Deux années se sont écoulées depuis notre dernière rencontre, ici même, le 25 août 1997. Deux années marquées, pour le gouvernement, par une démarche volontariste en faveur des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Deux années d’une profonde mutation collective : l’entrée de la France dans la société de l’information. C’est sur le sens que je donne à ce changement pour notre pays que je souhaiterais revenir, avant de vous indiquer ce que sera la politique du Gouvernement pour la période qui vient.

 

Il y a deux ans, vous le savez, la France accusait un retard d’autant plus regrettable que notre pays ne manquait ni d’idées, ni de technologies, ni d’entrepreneurs, ni de personnels qualifiés. Télécommunications, téléviseurs et décodeurs numériques, logiciels pédagogiques et jeux, technologies de sécurité -comme la carte à puce-, animation et imagerie de synthèse : la France avait des atouts à faire valoir. Mais en même temps, les blocages étaient nombreux, les enjeux mal perçus et la volonté politique de l’Etat absente.

 

Depuis deux ans, bien du chemin aura été parcouru : aujourd’hui, les Français s’approprient les outils de la société de l’information. Les ventes de micro-ordinateurs ont dépassé celles des téléviseurs. Quinze millions de Français possèdent un téléphone mobile. Même s’il demeure un retard français en ce domaine, l’usage de l’internet a connu dans les six derniers mois une progression spectaculaire -de 45%- qui permet d’envisager un rattrapage rapide. Le secteur des technologies de l’information et de la communication pèse désormais 5 % du PIB national : c’est-à-dire plus que le tourisme et autant que les secteurs de l’automobile et de l’énergie réunis. Le dynamisme de nos entreprises dans ces secteurs leur permet d’occuper globalement le quatrième rang mondial. Ainsi, depuis deux ans, la France comble son retard. Dans certains domaines -l’éducation, l’innovation technologique-, elle prend même de l’avance.

 

Ce sursaut n’allait pas de soi. Il s’appuie sur la politique volontariste déployée par le Gouvernement, politique dont j’ai ici même donné les grandes priorités il y a deux ans et qui s’est traduite par un ambitieux programme d’action lancé en janvier 1998. Des moyens très importants -près de six milliards de francs- lui ont été consacrés.

 

L’impulsion ainsi donnée par le Gouvernement était indispensable. L’attentisme n’était plus de mise. S’en remettre à la seule spontanéité du marché -en l’occurrence prise en défaut- aurait été dangereux. Il était de la responsabilité de l’Etat de donner le signal d’un vaste mouvement collectif.

 

D’abord parce qu’il s’agit d’un secteur stratégique : l’un de ceux qui tirent la croissance. Le centre de gravité de l’activité économique se déplace, au point que se dessine ce que certains appellent une " nouvelle économie ". Si la formule est peut-être excessive, elle recouvre un changement bien réel dont le Gouvernement a pris la mesure. Des métiers nouveaux émergent, qu’il faut apprendre à maîtriser. Des produits et des services innovants apparaissent, qu’il faut savoir fournir. Les fonctions de toutes les entreprises sont amenées à évoluer, de la conception des produits jusqu’à leur diffusion auprès du consommateur -l’essor du commerce électronique le souligne.

 

La contribution à l’emploi de ces secteurs d’activité est déterminante. C’est l’emploi des jeunes, en particulier, qui en bénéficie. Le secteur de l’informatique concentre ainsi le quart des cadres embauchés en 1998. Je me réjouis aussi que la France compte, en Europe, la plus forte proportion d’internautes parmi les jeunes : outil d’ouverture et de créativité, le réseau offre à notre jeunesse une formidable perspective. Il suffit de constater la moyenne d’âge des créateurs de " start-ups ", des développeurs de jeux et de services en ligne.

 

Par-delà cette nouvelle donne économique, ce qui est en jeu est plus profond encore. Il s’agit là d’un secteur qui modèle notre société. L’information et la communication jouent un rôle croissant dans notre vie moderne ; elles participent de nos libertés. Elles doivent donc servir la diversité culturelle et non l’amoindrir. C’est pourquoi la façon dont sont conduits les développements de la société de l’information est décisive : à nous de faire en sorte que l’espace de communication qui prend forme soit démocratique, solidaire et pluraliste.

 

Dans une perspective plus large, l’impulsion donnée par le Gouvernement à ce secteur stratégique me semble exemplaire de ce que peut être le rôle d’un Etat moderne dans une économie de marché.

 

Un Etat moderne est un Etat qui regarde loin. Un Etat qui met ses moyens au service de l’anticipation, de la veille technologique, de la compréhension des mouvements profonds qui façonnent le monde de demain. La recherche, dans ce domaine, doit être prioritaire. Lors du Comité interministériel de la recherche scientifique et technique, le 1er juin dernier, nous avons décidé la mise en place d’un comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication. Celui-ci rapprochera les activités des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur. Il dressera un bilan et fera des propositions dès l’automne.

 

Cet effort d’anticipation doit permettre à la collectivité nationale de tirer le meilleur parti de l’excellence de notre recherche dans les télécommunications et certains domaines informatiques pointus. Le rapport remis en juin par M. Jean-François ABRAMATIC au secrétaire d’Etat à l’Industrie, M. Christian PIERRET, relatif au développement technique de l’internet, apporte déjà un éclairage précieux à cette importante question. Nos moyens, encore trop faibles au regard de l’importance économique de ces technologies, doivent être renforcés et mieux orientés. Le retard français -qui est aussi un retard européen- pourra ainsi être comblé et nous serons dans le peloton de tête pour le développement de la deuxième génération de l’internet. Je vous annonce que le prochain comité interministériel pour la société de l’information, qui pourrait se tenir à la fin de l’année, sera consacré à cet enjeu capital.

 

Un Etat moderne est un Etat qui sait donner des impulsions sans se substituer aux acteurs de la société -citoyens, associations, entreprises, collectivités territoriales : l’Etat épaule leurs efforts, en leur donnant les moyens d’agir par eux-mêmes. C’est ce que nous faisons, en ce moment encore, à travers l’élaboration des contrats de plan entre l’Etat et les régions, qui ont vocation à contribuer au développement équilibré de ces technologies sur notre territoire.

 

Un Etat moderne, c’est un Etat qui donne l’exemple. L’administration française devient " électronique ". En janvier, nous avons publié le décret rendant opposables à l’administration les formulaires mis en ligne. Cette année, près d’un million de contribuables ont calculé le montant de l’impôt sur le revenu par l’internet. Depuis le début de l’été, les annonces de marchés publics sont disponibles sur le réseau. Nous poursuivons ainsi dans le sens de la diffusion gratuite sur l’internet des données publiques les plus utiles à nos concitoyens et à nos entreprises. Et je me réjouis qu’une autre université d’été -celle d’Amsterdam- ait classé les sites français au premier rang des sites publics des pays de l’Union européenne.

 

Un Etat moderne est un Etat qui assume ses responsabilités dans le fonctionnement d’une économie de marché. Lui revient, en particulier, la définition des normes applicables. C’est ce que nous avons fait. Par exemple, en mars dernier, deux décrets ont rendu effective la décision de relever à 128 bits le seuil de la cryptologie d’emploi libre, préalable à la liberté complète d’utilisation, laquelle suppose une modification législative. Ces décisions sont, vous le savez, d’une grande importance, puisqu’elles garantissent à la fois le secret des correspondances et la sécurité des transactions.

 

Un Etat moderne est un Etat qui garantit les principes et porte les valeurs que la société s’est choisi. Un Etat qui veille au respect, dans l’espace numérique, de valeurs essentielles de liberté, d’égalité et de fraternité. L’essor des technologies de l’information ne doit pas creuser un " fossé numérique ". L’internet ne doit pas nourrir de nouvelles inégalités dans l’accès au savoir. Il revient au service public de veiller au développement équilibré de ces technologies sur le territoire national et à l’égal accès de tous aux contenus essentiels que diffusent ces réseaux. A travers l’Ecole, en particulier, l’Etat peut prévenir " l’illectronisme ", avant qu’il ne devienne un nouvel avatar de l’illettrisme. Nous nous en donnons les moyens : le taux de raccordement des lycées et des collèges à l’internet est aujourd’hui l’un des plus élevés du monde, grâce à l’action engagée par le ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, M. Claude ALLEGRE, avec le soutien des collectivités locales. Il s’inscrit dans une politique globale qui a concerné autant la formation des enseignants et la production de contenus pédagogiques multimédias que l’équipement des établissements scolaires. Et depuis la mi-juillet, le débit de base du réseau internet pour la recherche et l’éducation -RENATER- a été porté à 155 mégabits par seconde.

 

Un internet démocratique, c’est aussi un internet moins coûteux. La concertation sur les conditions tarifaires d’accès à l’internet, que le Gouvernement avait appelée de ses voeux, a porté ses fruits. Elle se traduit par le lancement de plusieurs offres de forfaits d’accès à l’internet par le téléphone, dont celle de France Télécom depuis le 1er août. Les tarifs d’accès à l’internet sont désormais inférieurs en France à ce qu’ils sont au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Finlande. Ces conditions favorables, conjuguées avec la multiplication des formules d’Internet sans abonnement, la relance de l’investissement dans les réseaux câblés et le lancement par France Télécom de l’ADSL, encouragent le grand dynamisme du marché français de l’internet. La consultation publique sur les conditions d’accès à la boucle locale, lancée par l’Autorité de régulation des télécommunications jusqu’à la fin de l’année, permettra enfin d’éclairer utilement de futures décisions publiques.

 

Le bilan positif des deux années passées nous invite à poursuivre et à intensifier notre effort. Au-delà de ce que je vous ai déjà indiqué sur la recherche, je voudrais évoquer devant vous plusieurs grandes orientations de travail.

 

Nous préparons activement le passage électronique à l’an 2000. Depuis 1997, le Gouvernement met tout en oeuvre pour que nous passions sans dommage ce cap important. Notre pays a pris ce défi au sérieux : 50.000 informaticiens travaillent sur le sujet depuis plus de dix-huit mois et les dépenses de préparation représentent plus d’un pour-cent du PIB français. La France compte désormais parmi les pays industrialisés les mieux préparés. Je voudrais néanmoins mettre à nouveau en garde ceux des responsables -notamment au sein des très petites entreprises- qui pensent encore, à tort, ne pas être concernés par le risque du " bogue de l’an 2000 ".

 

Les vérifications actuelles s’attachent à identifier les dysfonctionnements résiduels qui pourraient apparaître au moment du passage et dans les jours qui le suivront. Des plans d’accompagnement -incluant des mesures de garantie- ont été élaborés par les pouvoirs publics. Nous ferons le point le 22 septembre prochain, d’abord au Conseil des ministres, à l’ordre du jour duquel sera inscrit l’examen de l’état de préparation du pays, puis lors du Comité national pour le passage électronique à l’an 2000.

 

Nous luttons contre les nouvelles formes de criminalité fondées sur les technologies de l’information. Cette criminalité se développe en effet rapidement. Elle appelle un renforcement de la coopération internationale en matière judiciaire. Pour ce qui nous concerne, il nous faut mieux coordonner les différents services qui agissent déjà contre cette délinquance. C’est dans ce but que Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la Justice, M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, ministre de l’Intérieur, et moi-même, avons décidé de créer au sein de la Direction générale de la Police nationale un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information. Il sera opérationnel dans les semaines à venir.

 

Par ailleurs, une réflexion s’impose sur les conséquences possibles de cette criminalité pour la sécurité nationale. Les réseaux d’information sont en effet une infrastructure vitale pour notre pays. Si les flux qu’ils transportent sont immatériels, les attaques dont ils peuvent être la cible sont, elles, bien réelles. C’est pourquoi j’ai confié au Secrétariat général à la défense nationale une mission de réflexion et de veille. Des moyens importants lui seront consacrés, puisque le budget du Secrétariat sera accru de près de 20 % dès la loi de finances 2000.

 

Nous adaptons notre droit à l’essor de la société de l’information. Dans cette perspective, le Gouvernement a déjà préparé trois textes importants.

 

Tout d’abord, je vous annonce que sera présenté lors du prochain Conseil des ministres le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique. Les principaux obstacles juridiques au développement des transactions dématérialisées pourront ainsi être levés.

 

Dans le même esprit, l’avant-projet de loi préparé par la ministre de la Justice, Mme Elisabeth GUIGOU, qui transpose la directive communautaire sur la protection des données personnelles et qui modifie notre loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sera transmis pour avis, au début du mois d’octobre, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés ainsi qu’à la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Sa discussion pourra être engagée au Parlement dès la fin de l’hiver prochain. Il s’agira d’adapter notre législation vieille de vingt ans en maintenant les exigences de protection de la liberté individuelle.

 

Enfin, la loi sur l’audiovisuel portée par la ministre de la Culture et de la Communication, Mme Catherine TRAUTMANN, prend en compte l’essor des technologies de l’information. La consultation engagée sur le développement du numérique hertzien terrestre s’achèvera dans un mois. Les décisions gouvernementales qui la suivront auront pour objectif l’accès du plus grand nombre à une véritable diversité de contenus. Les dispositions législatives nécessaires seront intégrées à ce stade dans l’actuel projet de loi sur l’audiovisuel.

 

Par ailleurs, l’amendement proposé, avec le soutien du Gouvernement, par M. Patrick BLOCHE, député, permet de clarifier les conditions de responsabilité des intermédiaires techniques sur l’internet. Sa rédaction devra être précisée afin que soit bien garanti le respect des droits de chacun.

 

D’autres questions majeures restent posées par le développement de la société de l’information, qui doivent être envisagées dans leur globalité. Je vous annonce que le Gouvernement présentera au Parlement au début de l’année 2000 un projet de loi sur la société de l’information. J’ai demandé à M. Dominique STRAUSS KAHN, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de préparer ce texte en étroite liaison avec Mme la ministre de la Justice et Mme la ministre de la Culture et de la communication. Je voudrais évoquer ici deux de ses aspects qui, je le sais, sont d’une importance particulière pour vous tous.

 

La liberté de communication est le fondement de l’internet, autant qu’elle bénéficie, en retour, de son développement. Pour garantir le respect de ce principe, nous devons en définir concrètement les conditions d’exercice. Certaines décisions indispensables relèvent de la loi. Il en va ainsi, par exemple, de la liberté d’user de la cryptologie pour assurer la confidentialité des communications. Il sera également nécessaire d’adapter notre cadre législatif en matière de protection du consommateur, en particulier pour veiller à la transparence et à la sécurité des pratiques commerciales sur l’internet. Ce sera aussi l’occasion d’adapter notre droit afin de donner à l’autorité judiciaire les moyens juridiques de remplir sa mission de lutte contre la délinquance.

 

Le réseau a en outre besoin d’une forme de régulation adaptée. Suivant en cela l’avis du Conseil d’Etat, le Gouvernement estime que la nature même de l’internet ne conduit pas à en confier la régulation à une autorité administrative indépendante spécifique. S’appuyant sur les expériences déjà menées en France et à l’étranger, qui mêlent régulation et auto-régulation, le Gouvernement proposera la mise en place d’un organisme qui associera, dans un but de concertation et de déontologie, acteurs publics et privés.

 

La protection des contenus et des droits des auteurs est le second aspect dont je voudrais vous parler. Il est naturel -heureux, même- que les oeuvres de l’esprit trouvent, dans l’espace numérique, un nouveau champ de diffusion. Mais ces oeuvres ne sont pas des marchandises comme les autres. Le créateur doit conserver son lien intangible avec l’oeuvre une fois celle-ci diffusée. C’est pourquoi nous restons fondamentalement attachés au régime du droit d’auteur. Celui-ci est une garantie précieuse, pour le créateur dont elle protège les intérêts, comme pour la société tout entière à qui elle offre le cadre juridique d’un épanouissement de la vie culturelle. Le Gouvernement souhaite que cette garantie bénéficie pleinement aux acteurs de l’internet.

 

J’entends parfois dire que les mécanismes complexes de la mise en oeuvre du régime du droit d’auteur sont un frein au développement d’une véritable industrie de contenus français et européens. Autant je suis convaincu qu’il ne faut pas transiger sur les principes qui fondent ce régime, autant je pense qu’il faut être ouvert à des adaptations ponctuelles si celles-ci sont indispensables à l’essor des contenus français. C’est pourquoi j’ai demandé à la ministre de la Culture et de la Communication, en liaison avec les ministres concernés -la ministre de la Justice et le secrétaire d’Etat à l’Industrie- de conduire une réflexion et une concertation sur la notion d’oeuvre collective, sur le statut de la création salariée et, de manière générale, sur les conditions de dévolution des droits dans un cadre contractuel. Je souhaite que les conclusions de cette réflexion me soient remises avant la fin de l’année.

 

Je sais que la question du piratage des oeuvres est une de celles qui se posent avec le plus d’acuité. Il en va de l’existence même de certaines entreprises françaises de création. La solution réside très probablement dans la mise en place de procédés techniques de protection contre la copie illicite et la contrefaçon. Dans cette attente, mon Gouvernement est ouvert à toute solution qui permette d’éviter de graves difficultés à des entreprises françaises créatrices de contenus victimes du piratage. L’extension des solutions retenues pour d’autres supports -je pense aux cassettes audio et vidéo- doit être sérieusement mise à l’étude.

 

Dans le cadre de ce projet de loi, les grands choix que le Gouvernement entend proposer au Parlement feront l’objet d’un document d’orientation qui sera rendu public et soumis, dès le mois d’octobre, à une large consultation.

 

Mesdames et Messieurs,

 

Vous comptez parmi les acteurs les plus motivés d’une profonde mutation qui dépasse largement le champ technologique pour rejaillir sur notre économie, sur notre culture, sur notre société tout entière.

 

Notre rapport à l’espace et aux autres, nos façons de produire comme de consommer, nos habitudes de formation et de loisir, notre environnement quotidien autant que la place de notre langue et de notre culture à travers le monde, notre insertion dans le courant de la mondialisation, mais aussi l’affirmation de notre identité : voilà ce qui est en jeu à travers la maîtrise des technologies de l’information et de la communication.

 

Soyez assurés que le Gouvernement se tient à vos côtés pour conquérir cette modernité, la maîtriser et en faire partager les fruits par le plus grand nombre.

 

(Lionel Jospin)

 

*****************************

 

 

Ma chère Nathalie,

 

Mesdames et Messieurs les Ministres,

 

Mesdames et Messieurs,

 

Je n’ai pas besoin de vous dire le plaisir que j’ai d’être parmi vous pour clôturer des discussions dont je sais qu’elles ont été passionnantes et passionnées, d’abord à titre personnel, parce que mon intérêt pour les nouvelles technologies n’est désormais plus un secret pour personne ; j’ai eu la chance, dans ma vie politique, de rencontrer Internet à ses balbutiements. C’était en 1993, avec le premier navigateur de la NCSA. Je me souviens de cette époque où l’un des très grands responsables d’une très grande entreprise de télécommunications française m’avait dit : « Monsieur le Ministre, ne perdez pas votre temps avec Internet ; c’est une mode, ça ne durera pas six mois » ; je me souviens d’une époque où les hommes politiques, parce qu’on parlait des « autoroutes de l’information », faisaient tous des discours sur le sujet mais n’avaient jamais touché un ordinateur de leur vie. Je me souviens du patron d’une grande entreprise qui fabriquait justement des ordinateurs qui était venu me demander de mettre en place une « fillonnette » pour aider les Français à rattraper leur retard en matière d’équipement mais qui m’avait confié que, naturellement, jamais, il n’avait lui-même utilisé un ordinateur. Et puis en 1995, j’ai été chargé, au sein du gouvernement de l’époque, le gouvernement d’Alain Juppé, du développement de ces nouvelles technologies, comme l’est Nathalie aujourd’hui. A ce titre, j’ai porté la réforme des télécommunications qui a marqué un véritable démarrage de ces nouvelles technologies, et je voudrais, à ce sujet, dire combien, lorsque l’on est en face d’une grande réforme structurelle, qui naturellement suscite toujours de l’inquiétude, il faut toujours essayer de se souvenir du passé et de ce qu’ont donné les réformes précédentes. Voilà un exemple d’une réforme, celle de l’ouverture à la concurrence des télécommunications, qui a suscité des discours très alarmistes sur le fait que la fracture numérique allait augmenter, sur l’accès aux technologies de l’information qui serait désormais réservée à ceux qui en avaient les moyens ; on a vu que c’est exactement le contraire qui s’est produit. La vérité, c’est que, c’est à partir du moment où on a ouvert le marché des télécommunications à la concurrence qu’on a commencé à rattraper le retard considérable qu’on avait dans ce domaine.

 

Aujourd’hui, on ne parle plus de « nouvelles technologies de l’information », on parle d’« économie numérique » et c’est beaucoup plus juste, puisque ce secteur est le plus dynamique de l’économie mondiale. Les réseaux de communications électroniques en constituent l’infrastructure essentielle qui irrigue et qui structure l’ensemble du système économique, et en une dizaine d’années, on est passé de quelques pionniers du téléphone portable à 3 milliards d’abonnés, de quelques « geeks » à plus d’un milliard d’internautes. En Europe, le numérique est la source d’un quart de la croissance ; il compte pour 40 % des gains de productivité ; les économistes s’accordent à dire que les investissements dans le numérique sont doublement productifs puisqu’ils le sont par eux-mêmes, mais aussi par la contribution qu’ils apportent à la compétitivité de l’ensemble des secteurs de l’économie. Bref, le numérique, c’est un gisement de croissance, c’est un gisement d’emplois considérable que personne ne peut ignorer.

 

Mais il faut bien le dire, c’est un gisement que notre pays n’exploite pas suffisamment. L’influence des nouvelles technologies dans la croissance du produit intérieur brut est de 0,4 à 0,8 point inférieure à ce qu’elle est dans d’autres pays comparables en Europe et dans le monde. Pourquoi avons-nous toujours ce retard ? D’abord, parce que notre effort de Recherche et de Développement en la matière est insuffisant : 0,3 % du produit intérieur brut, c’est le double aux Etats-Unis et au Japon. Et puis ensuite, parce que la part du numérique dans l’investissement productif de nos entreprises, en France comme en Europe, est moitié moindre qu’aux Etats-Unis. Il n’est donc pas étonnant que la contribution à la croissance de la valeur ajoutée produite par le secteur des nouvelles technologies soit quasiment deux fois plus faible en France que de l’autre côté de l’Atlantique. Pas étonnant non plus que l’écart de productivité globale entre les Etats-Unis et la France, dans les secteurs qui sont potentiellement utilisateurs du numérique, n’ait cessé de se dégrader de plusieurs points par an au cours de la dernière décennie.

 

Et pourtant, notre pays dispose de véritables atouts. D’abord en matière de haut débit, nous avons largement rattrapé le retard qui était le nôtre ; grâce au dégroupage, les Français disposent aujourd’hui d’une offre haut débit très riche et à des conditions tarifaires que nous envient la plupart des autres pays du monde. L’équipement des ménages en haut débit atteste du dynamisme du marché et du goût des Français pour les nouvelles technologies. La France, il faut le savoir, il faut le dire, est désormais mieux équipée que les Etats-Unis : 30 % des blogs actifs dans le monde sont français, l’Internet mobile est en train de prendre son envol grâce aux nouveaux forfaits illimités, et puis une nouvelle révolution est en train de s’amorcer, c’est celle du très haut débit ; c’est une révolution qui est porteuse d’opportunités étourdissantes, il faut les saisir et c’est ce à quoi nous essayons, avec le gouvernement, de nous employer.

 

D’abord en créant un secrétariat d’Etat chargé de l’Economie numérique, puis en définissant le plan « France Numérique 2012 », nous nous sommes adaptés au phénomène de convergences numériques et nous avons fait, du développement de l’économie numérique, une priorité gouvernementale.

 

Avec l’augmentation sans précédent du crédit impôt recherche, avec le rapprochement d’Oseo et de l’Agence d l’innovation industrielle, avec le lancement de la deuxième phase des pôles de compétitivité, nous avons créé un environnement qui est un environnement favorable aux activités de Recherche et de Développement qui doit bénéficier au numérique.

 

Et avec ce colloque, nous nous sommes livrés à un véritable « brainstorming », ce qui prouve que le travail gouvernemental peut aussi s’adapter aux méthodes de l’économie numérique et je voudrais remercier tous les participants à cette rencontre et évidemment au premier rang d’entre eux, Nathalie Kosciusko-Morizet et toute son équipe pour sa parfaite organisation.

 

Les actes de ce colloque seront une contribution essentielle au débat de la Commission présidée par Michel Rocard et par Alain Juppé. Parce que, je veux le dire, c’est une évidence : l’économie numérique est un investissement d’avenir, et donc nous allons continuer à miser massivement sur le développement de l’économie numérique.

 

Je pense qu’il est d’abord fondamental d’approfondir la couverture numérique du territoire. Le numérique rapproche les hommes, mais seulement les hommes qui sont connectés ; les hommes et les femmes, mais seulement les hommes et les femmes qui sont connectés. Notre problème se résume à trois chiffres : 9 millions, c’est le nombre de foyers français qui n’ont pas du tout accès à Internet, c’est un paradoxe hexagonal puisque le haut débit est pourtant un succès populaire réel. Deux pour cent, c’est la part des foyers qui n’est toujours pas éligible à l’ADSL ; et enfin 364, c’est le nombre des communes qui ne sont toujours pas desservies en téléphonie mobile.

 

Le Président de la République nous a fixé un cap qui est évidemment ambitieux : que 100 % des Français aient accès à l’Internet à haut débit fixe ou mobile avant la fin du quinquennat. Nous avons déjà pris un premier train de mesures. Grâce au plan « France numérique 2012 » et à la labellisation d’offres d’accès à Internet pour tous, l’accès à un tarif raisonnable à l’Internet à haut débit sur tout le territoire, notamment grâce aux satellites, sera une réalité dès l’année prochaine. Quant à la téléphonie mobile, j’ai demandé que le plan de couverture des zones blanches soit relancé et c’est une des missions que s’est assignée Michel Mercier.

 

Une autre question liée à la couverture se pose, c’est celle de la télévision numérique terrestre. Nous sommes en train, comme beaucoup d’autres pays, de basculer de la télévision analogique vers la TNT. Cette campagne doit aboutir, avant le 30 novembre 2011, c’est la date qui a été fixée par le législateur ; elle va se traduire par une amélioration très notable de l’offre audiovisuelle pour les Français ; je veux que chacun sache que, sur ce sujet, le gouvernement est totalement mobilisé pour que les opérations compliquées de basculement se déroulent dans les meilleures conditions techniques et financières, pour que la TNT soit une réalité pour tous avant la fin de l’année 2011.

 

Aujourd’hui, le grand chantier qui s’ouvre, c’est le déploiement de la fibre optique. A la clé, nous savons qu’il y a un accroissement spectaculaire des débits disponibles et donc l’émergence d’usages et de services complètement renouvelés. Equiper la France en fibre optique, c’est évidemment un projet ambitieux, c’est un projet de longue haleine. Ce sont des investissements qui vont représenter plusieurs dizaines de milliards d’euros. La pénétration très forte déjà du haut débit dans notre pays est un atout, mais le gouvernement ne peut pas seulement être un spectateur ! Il doit accompagner cette évolution en cherchant à accélérer sa marche et en lui permettant de démarrer sur de bonnes bases.

 

Bien sûr, je suis conscient qu’il faut éviter les écueils d’une intervention de la puissance publique qui serait excessive et qui serait mal calibrée, mais ma conviction, c’est que face à une telle révolution technologique, l’investissement public est non seulement nécessaire, mais il est aussi totalement légitime.

 

Il faut bien nous entendre. L’objectif que nous devons nous fixer, c’est l’accès de tous les Français au très haut débit ; c’est une question d’équité entre les territoires. Je veux dire qu’il serait contraire aux valeurs de la République que les bienfaits du numérique, notamment dans le domaine de la santé, de l’enseignement, de l’administration électronique, du maintien à domicile, de la culture, soient octroyés uniquement aux citadins et déniés à ceux qui habitent dans les zones rurales ; le gouvernement ne s’y résoudra pas. Mais en même temps, il est illusoire de penser que nous parviendrons, dans un délai raisonnable, à une couverture complète du territoire français en fibre optique. Ce qu’il faut absolument pour les zones les moins denses, c’est que nous soyons capables de leur offrir des solutions alternatives à la fibre optique, grâce au filaire, à l’hertzien et au satellitaire.

 

C’est notamment pour cette raison que le gouvernement a décidé, à la fin de l’année dernière, de réserver une partie des fréquences qui seront libérées grâce à l’arrêt de la diffusion analogique de la télévision, ce qu’on a appelé le « dividende numérique », pour l’Internet à très haut débit mobile. Cette technologie peut, en effet, offrir dans les zones faiblement peuplées, des débits comparables à ceux de la fibre optique ; je veillerai donc que l’attribution des fréquences se fasse en fonction des engagements que les candidats seront prêts à prendre en matière de couverture du territoire. Je pense que ce n’est qu’à ce prix que nous éviterons une nouvelle fracture numérique. Je me réjouis d’ailleurs que nos partenaires européens nous emboîtent progressivement le pas en la matière ; et puis je crois que notre pays ne peut pas se lancer dans un déploiement de la fibre optique à grande échelle sans que des règles du jeu claires et pérennes aient été définies quant à ses modalités ; je pense en particulier aux immeubles, aux modalités techniques de déploiement de la fibre en leur sein, qui doivent être incitatives, qui doivent garantir le dynamisme de ce marché au bénéfice des utilisateurs.

Enfin, j’ai la conviction que l’investissement public ne peut se concevoir que comme complémentaire de l’initiative privée et en coordination avec cette initiative. Il doit servir à accélérer, il doit servir à optimiser le déploiement de ces nouveaux réseaux sans se substituer à l’investissement privé. Je partage cette ambition avec la Caisse des dépôts qui est chargée de mobiliser 750 millions de fonds propres pour accélérer le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement peuplées. Je le partage aussi avec les collectivités territoriales qui ont mené une action décisive pour l’équipement du territoire en haut débit, ces dernières années.

 

C’est un succès que je veux reproduire pour le développement de la fibre. J’ai chargé Nathalie Kosciusko-Morizet et Michel Mercier d’y veiller, en lien avec les parlementaires, dans le cadre de l’examen en cours de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

 

Mais cette fracture, elle n’est pas seulement géographique ! Elle est aussi économique. A l’heure où Internet devient une commodité essentielle, presque au même titre que l’électricité, tous les Français doivent pouvoir accéder à Internet à haut débit à un tarif abordable. Je souhaite donc que les conditions réglementaires soient réunies pour que puissent émerger, d’ici la fin de l’année, des offres attractives d’accès à Internet à destination de nos concitoyens les plus modestes, à l’image de celle que certains opérateurs avaient envisagée au début de l’été.

 

Il me semble, sous toutes ces réserves, particulièrement pertinent que la Commission de réflexion sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national, coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard que vous avez reçus, regarde de très près les modalités de mobilisation des ressources de cet emprunt pour accélérer le déploiement du très haut débit sur notre territoire. Je ne veux pas m’immiscer dans les travaux de la Commission, même si, en dernier ressort, c’est le gouvernement qui fera ses choix avec le Parlement, je pense que ça n’est pas s’immiscer dans les travaux de la Commission et ça n’est pas être en contradiction avec ce qu’ont dit Michel Rocard et Alain Juppé, chacun avec leur talent et leur façon d’être, que d’affirmer que l’économie numérique, l’équipement de la France en réseau haut débit est évidemment une des très grandes priorités nationales sur laquelle nous voulons faire porter les efforts d’investissements de ces prochaines années.

 

Mais cet investissement, il ne vaudra véritablement la peine qu’à condition que les nouveaux services et les nouveaux usages qu’il rendra possibles suivent le mouvement et que les contenus que ces infrastructures, permettront de véhiculer, soient suffisamment attractifs. Dans cette perspective, vos discussions sont évidemment une source d’inspiration pour la Commission Rocard-Juppé, en particulier s’agissant de quelques-unes de vos propositions concrètes qui me paraissent déterminantes : sur l’administration électronique, vous avez noté que beaucoup a déjà été fait mais en même temps nous avons une marge de progrès considérable. Je souhaite que nous allions un cran plus loin et que ce soit vraiment l’occasion d’adapter les procédures administratives à la réalité des nouveaux réseaux et de ne plus se contenter, simplement, de transposer en les dématérialisant, les procédures existantes. Ensuite ce qu’on appelle la « e-santé », c’est une évidence devant le double défi du vieillissement et de nos dépenses publiques et c’est justement un des champs d’application clé du très haut débit.

 

Sur les contenus culturels, comme Frédéric Mitterrand a dû brillamment vous le dire tout à l’heure, la promotion des contenus culturels et du patrimoine sur les nouveaux réseaux est absolument indissociable de leur protection. Plus de contenants, c’est positif, mais encore faut-il que les contenus soient de qualité. La France a prouvé qu’elle a les moyens de faire entendre sa voix, dans l’intérêt convergent des industries du contenu et de celles des réseaux et qu’elle a les moyens, aussi, de contribuer à l’émergence de nouveaux modèles économiques favorables à la création et à la diversité culturelle à l’ère du numérique.

 

Il y a, ces temps-ci, toute une série de débats sur Google. Pour moi, Google, ce n’est pas un problème, c’est un défi. Devant la réussite de cette entreprise, moi je ne peux que souhaiter que des entreprises françaises, dans le domaine du numérique, connaissent un jour un pareil succès. On s’est récemment émus que la BNF ose discuter avec Google au sujet de la numérisation de ses fonds d’ouvrages, mais ce qui serait choquant, c’est qu’elle ne le fasse pas ! Il faut sortir de la diabolisation contre-productive, sans basculer pour autant dans la naïveté. Ce qui importe, c’est que les décisions qui seront prises le moment venu se fassent avec les garanties absolues sur les intérêts à long terme de notre patrimoine culturel et donc dans le respect du droit des auteurs.

 

La nanoélectronique et le logiciel : c’est un secteur qui mérite, en effet, qu’une véritable politique industrielle en leur faveur soit mise sur pied. Ce n’est pas un secteur dans lequel on part de zéro, loin de là. Nous avons soutenu de manière ininterrompue, l’écosystème nanoélectrique grenoblois et les très importantes réformes décidées depuis deux ans en matière de soutien à la Recherche et au développement sont de bons exemples. Le soutien renforcé à la R & D, par exemple, dans le cadre des pôles de compétitivité ou au renforcement des fonds propres dans le cadre du prolongement des réflexions menées par le FSI mériterait, toutefois, d’être examiné plus avant.

 

Vous avez évoqué les petites et moyennes entreprises, vous avez parfaitement raison de souligner qu’il y a là un véritable réservoir de compétitivité lié à une meilleure appropriation des technologies numériques. Je pense qu’un programme ambitieux d’incitation à la mise en place ou à la mise à jour des services d’information des PME mérite de voir le jour.

L’Etat, au-delà de son devoir de transparence, grâce à Internet, doit d’ailleurs, par sa contribution, permettre la création de services et pourquoi pas, de valeurs à partir des données publiques qui seront regroupées et mises à disposition du public et des entrepreneurs.

 

Je voudrais conclure, Mesdames et Messieurs, par une réflexion peut-être un peu plus personnelle ; la révolution numérique, c’est une révolution technologique et industrielle. Et donc, par voie de conséquence, c’est aussi une révolution sociale. En mettant l’information et les relations entre les individus à portée de clavier, l’Internet devient un peu la matrice de nos comportements. Au-delà de l’économie numérique, il faut donc penser la société numérique. Et il nous faut, parce que nous sommes des républicains, la penser dans la perspective de favoriser le progrès individuel et collectif. Sans rendre obsolètes les modes de communication qui ont, jusqu’à maintenant, structuré nos relations, l’univers et la technologie numériques offrent des possibilités nouvelles qui sont à la hauteur de nos ambitions démocratiques. En effet, chacun s’accorde, par exemple, à reconnaître que la maîtrise des savoirs est un facteur essentiel de liberté, de capacité à gouverner sa vie dans des environnements qui sont de plus en plus complexes. Or l’accès à ces savoirs, et plus généralement l’accès à l’information se trouve parfois entravé, non pas par une insuffisance personnelle à les comprendre, mais tout simplement par l’absence de familiarités avec la forme dans laquelle ils sont présentés. C’est l’expérience que nous avons tous éprouvée « avec ce professeur-là, je ne comprenais rien, et avec celui-là, je comprenais tout ».

 

Mais la révolution numérique, c’est la possibilité de multiplier les formes de présentation du savoir et aussi d’augmenter la probabilité, pour chacun, de pouvoir y accéder. Ça vaut pour l’école, ça vaut pour l’entreprise, ça vaut pour la culture, ça vaut pour la santé. Bref, à la pluralité des intelligences et des cultures, nous pouvons aujourd’hui concevoir une pluralité de contextes pour une représentation plus lucide et mieux partagée du monde dans lequel nous vivons.

 

L’ambition numérique doit être une ambition de progrès démocratique, et j’ajouterais tout simplement : de progrès humain. Et pour cela, il faut agir de manière responsable. Car, de même qu’il serait absurde de nier les bienfaits des précédentes révolutions industrielles, de même il serait inconscient d’oublier les aliénations humaines qu’elles ont engendrées. Loin de moi l’idée d’émettre un doute sur la révolution industrielle fantastique qui est en train de s’opérer sous nos yeux. Mais nous devons avons conscience que, pour l’homme du XXIème siècle, la société du numérique pourra être libératrice comme « asservatrice ». Elle pourra être enrichissante comme appauvrissante. La culture et la communication est peut-être le secteur qui est le plus touché par cette ambivalence de la société numérique. Tout le débat que nous avons eu avec la loi « Création et Internet » consistait précisément à tenter de trouver le point d’équilibre acceptable et républicain entre le progrès de civilisation inouï que procurent la copie et l’échange numériques, et l’égoïsme qui pousse à la négation du droit d’auteur.

 

Mais le choc du numérique nous force, et va encore bien plus nous forcer dans l’avenir, à trouver d’autres équilibres entre bienfaits et méfaits, que ce soit sur les questions de vie privée et de droit à l’oubli, de protection des mineurs, de régulation de la finance internationale. Pour être un véritable facteur de progrès humain, la société du numérique ne doit pas se borner à être une « société de l’information », mais un nouvel espace de liberté pour la véritable communication entre les hommes.

 

Cette communication qui a sa complexité, qui a ses ambiguïtés, qui a sa sensibilité, qui a aussi ses non-dits, cette communication doit demeurer l’horizon ultime des échanges électroniques. C’est la raison pour laquelle il faut, sans relâche, observer les usages des citoyens sur Internet. Parce que c’est probablement ici que se jouent les nouveaux comportements sociaux, et par ce biais, la société se trouve bien plus bouleversée qu’on ne le croit.

 

Ces questions sont peut-être un peu philosophiques, mais elles sont fondamentales. Cette sociologie de la Toile est, en soi, un véritable objet d’étude et pourquoi pas, ma chère Nathalie, l’objet d’un prochain colloque sur le numérique. Merci à tous de vos contributions et de votre écoute.

 

(François Fillon)