L’arnaque constitutionnelle

Lorsqu’on regarde la constitution, on est tout d’abord saisi par son apparente simplicité, voire par sa logique implacable. Tout semble couler de source, et la justesse des propositions paraît incontestable.
Pourtant, le lecteur peut rapidement tomber dans des méandres tortueux et infinis, s’il prend soin de vouloir tout comprendre.

Car si le texte de la constitution est assez court, concis et peut-être même limpide pour certains, un nombre non négligeable de points sont sujets à confusion, qui ont trait à la définition d’un principe dans ce qui est appelé « loi organique ». Et c’est justement là que tout se corse. Car les lois organiques sont modifiables par l’assemblée, ce qui constitue une forme d’adaptabilité de la constitution. Mais si ce principe est censé permettre une sorte de souplesse à cette dernière, elle concerne quand même certains points majeurs de notre démocratie, comme par exemple le mode de scrutin, ou les finances de l’Etat. Ce qui signifie que la constitution n’est pas intangible, et que certaines modifications des lois organiques peuvent transformer « légitimement » certains principes constitutionnels, pour peu qu’ils aient été validés par le conseil constitutionnel.

Si on se penche un tant soit peu sur le problème, il ne faut pas creuser trop loin pour s’apercevoir que, de toutes manières, les premiers principes garantis par la constitution, même s’ils semblent justes et bons, sont en réalité loin d’être appliqués parfaitement (loin de là) : c’est qu’il doit bien y avoir quelque chose « qui cloche » entre le texte fondateur de notre république et son application concrète. Et si ce « quelque chose » se produit malgré la force de la constitution, c’est qu’elle doit tout de même avoir des failles… dans lesquelles on peut peut-être s’engouffrer à travers ces lois organiques, comme certaines votées il y a peu, au sujet de l’élection présidentielle (2006), ou du financement des partis politiques (2003). Et même, à y regarder de plus près, on s’apercevrait que le nombre des lois organiques votées ces derniers temps est certes conséquent (voir liste), mais que les intitulés de ces lois montrent surtout l’extrême poids de ces lois organiques sur la vie démocratique. Et tout cela bien sûr sans compter les modifications directes de la constitution pour l’Europe, ainsi que pour le « renforcement des pouvoirs » du parlement. Il reste à souligner à ce propos que les lois concernant le referendum, la nomination des présidents de France télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, la Haute Cour, la saisine du conseil économique, social et environnemental, ou le défenseur des droits n’ont pas été encore adoptés (tiens tiens, France télévisions et Radio France ?)

Je ne me lancerais pas dans la lecture de ces modifications, qu’il faudrait pour être juste comparer aux textes initiaux, ni dans les retours incessants entre alinéas multiples, car je n’aurais pas assez d’une seule vie pour en venir à bout. Mais je prendrai rapidement le cas de deux lois organiques assez récemment modifiées ayant pour sujet le financement des campagnes et le mode d’élection des députés… mis en rapport avec la nouvelle proposition sur la réforme territoriale, on imagine très vite le résultat de cette corrélation, surtout validée par les expériences législatives récentes.

Regardons ces financements, et ces modes d’élection, puis étudions la composition du parlement : nous constaterons rapidement que nous sommes coincés entre le marteau et l’enclume

Pour le financement des élections, on s’aperçoit que c’est l’Etat qui subventionne la majorité des campagnes législatives, selon un procédé tel que les partis déjà en place ont le plus de chance d’obtenir à la fois plus de sièges, et plus d’argent. Les “petits partis” n’ont pour leur part qu’une visibilité moindre, des subventions inférieures voire nulles, et finissent par obtenir une représentativité parlementaire ne correspondant pas à leur représentativité populaire.

De plus, en choisissant le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection des députés et des sénateurs, le jeu de la pluralité est soumis aux alliances et aux subventions, qui font rapidement ressortir les deux grandes formations classiques au détriment des autres. Ensuite, il n’est pas nécessaire de s’interroger longtemps pour comprendre que cette situation arrange bien l’hégémonie des deux grands groupes se partagent à tour de rôle le pouvoir : remboursés largement de leurs frais de campagnes, et certains d’être soit dans la majorité soit dans l’opposition, ils peuvent continuer à se voter les émoluments qu’ils désirent, et modifier et la loi, et la constitution, pour ainsi dire à leur guise.

Si on regarde maintenant la composition du parlement et son mode de fonctionnement, on comprend mieux comment se fait le découpage : forts de leurs subventions et de leur visibilité, les deux grands partis font presque jeu égal en nombre de votes reçus, que ce soit pour l’élection de l’assemblée nationale ou pour le Sénat, ne laissant aux autres formations que des miettes, et aucun pouvoir.
Cela signifie donc que la constitution, qui garantit en théorie le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, est à la merci des lois organiques qui permettent aux deux grands partis (à juste titre du coup) dits “institutionnels” de se partager le pouvoir, sans laisser la possibilité aux autres partis de se faire une place. Possédants à la fois le pouvoir de modifier les règles les concernant, le mode de scrutin, le financement de leurs campagnes, il n’en faut pas plus pour entrevoir de quels pouvoirs disposent les deux camps “opposés”, qui ne luttent plus désormais pour le peuple mais pour le pouvoir. Ayants plus ou moins adopté le comportement de la classe sociale dans laquelle ils évoluent (leurs émoluments sont substantiels puisqu’ils se les votent entre eux), ils ne s’agitent plus que pour ou contre certains détails leur accordant plus ou moins de sièges, ou de subventions. Il n’y a qu’à voir les résultats des votes sur la modification de la constitution, ou sur le traité européen : dans le premier cas (comme dans celui de la réforme territoriale qui va arriver bientôt) ils se battront jusqu’au bout pour ne pas perdre leurs privilèges respectifs, et dans le second, ils étaient tous d’accord car cela les arrangeait tous deux.

Mais le peuple dans tout ça, tout ce petit monde s’en moque éperdument. La seule chose que nous garantit la constitution aujourd’hui, c’est le droit d’être d’accord, ou de nous la fermer. Pour le reste, elle a savamment été vidée de son sens : elle ne vaut plus un clou.

Caleb Irri
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