L’immigration : phénomène mondialisé et entravé

Le phénomène migratoire a accompagné l'Humanité dans son Histoire. Dans la séquence historique que nous vivons, la mondialisation des échanges et la quasi-toute-puissance technicienne, les migrations prennent une part significative : "le XXIeme siècle sera celui des peuples en mouvement" affirme Antonio Guterres, haut commissaire aux réfugiés des Nations Unies. En effet, en 40 ans la proportion de la population mondiale qui vit dans un autre pays que celui de sa naissance est passé de 2 à 3 %. Faible en proportion, elle l'est moins en volume et traduit une tendance qui prend racine à la fois dans les désordres du monde et dans l'amélioration des capacités techniques. Dans un premier temps nous tenterons de dégager les caractéristiques de cette population de 200 millions d'âmes. Nous analyserons ensuite la réaction des pays receveurs et en particulier l'Europe et la France.

I) Caractéristiques des migrations internationales

Hier marquées par un passé colonial, les migrations internationales aujourd'hui se mondialisent, impliquent toutes les régions du globe, même les plus reculées.

a) Raison, profil et facteurs de la migration

Un projet migratoire se construit pour un individu ou une communauté avant tout par nécessité économique, professionnelle, politique, sanitaire ou environnementale. Ainsi l'intensité des migrations s'accroît le long des zones de fractures : Méditerranée, frontière américano-mexicaine, frontière russo-chinoise, ... Ces fractures peuvent être mises en évidence par les écarts de richesses, de démographie ou de pacification. La carte de l'indice de développement humain (IDH) du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) montre ainsi que les pays en dessous de la moyenne sont majoritairement en Afrique, alors que les pays ayant un indice de 08 à 1 sont majoritairement les pays de "Nord", le Japon et l'Australie. La carte de distribution de la richesse et de la pauvreté (selon le Revenu National Brut) corrobore les écarts constatés par la carte de l'IDH. La carte de la démographie montre une distribution quasi-inverse avec une forte croissance pour les pays du "Sud" et un centre de gravité au niveau de l'Inde et de la Chine qui détiennent toute deux une forte évolution de leur IDH sur les 10 dernières années.

Malgré une croyance répandue, le développement ne freine pas les migrations, au contraire, au moins dans un premier temps le développement accélère les migrations qui à leur tour favorise le développement par les transferts de fonds et de compétences. Le développement apporte des moyens supplémentaires : infrastructures de transport, intensité des échanges, accessibilité et diversité des moyens de transport, amélioration du niveau d'instruction et de qualification. L'effet "Push" (démographie, pauvreté) a tendance à laisser la place à l'effet "Pull" (envie de richesse et de liberté, prise en main de son destin, exploiter ses compétences, ... ). Les migrants sont de moins en moins des ruraux analphabètes et pauvres, ils deviennent des urbains scolarisés et détenteur d'un minimum de capital financier, technique, social ou culturel pour chercher un ciel à la hauteur de leurs désirs.

b) Grandes tendances des migrations internationales

Le phénomène migratoire international s'accentue, sa progression est plus rapide que celle de la croissance de la population mondiale. Contrairement à l'idée reçue répandue dans les pays du "Nord", ceux-ci n'ont pas l'exclusivité de l'accueil des migrants. Seuls 40% des migrants s'installent dans des pays de l'OCDE. Beaucoup choisissent de nouvelles régions prospères comme l'Arabie Saoudite. Dans le Golfe Persique, la part des immigrés dans la population totale va de 22 à 45 %. Selon la Banque Mondiale, 80 % des migrations Sud-Sud concernent des pays limitrophes. Les pauvres restent au Sud.

Les pays de Nord ont tendance à comprendre les flux migratoires à travers le prisme de l'histoire coloniale ou des accords bilatéraux. Pourtant, la réalité est plutôt tournée vers un caractère aléatoire des itinéraires qui obéissent à des logiques complexes et multicritères. Ainsi, il n 'est pas rare de trouver des asiatiques sur les routes d'Afrique.

Les migrants entrant dans la catégorie des déplacés fuyant des conflits ou des violences sont autour de 25 millions. Les pays qui accueillent le plus de déplacés sont plutôt des pays voisins de ces zones : (en 2007) le Pakistan, la Syrie, l'Iran, la Jordanie. Parmi les pays riches, le pays le plus accueillant est l'Allemagne avec près de 600 000 réfugiés en 2007. En Europe, les acceptations de demandes d'asile sont passées de 85 % à 15% entre la fin des années 80 et les années 2000. Pourtant, les impacts des conflits sont les mêmes sur les individus.

Le réchauffement climatique et les désordres environnementaux ont pour effet de créer une nouvelle catégorie de migrants réfugiés. Des îles deviennent inhabitables et ont été désertées par leur population. L'accentuation des menaces des cyclones, du manque d'eau, de baisse des production agricole ou de l'élévation du niveau marin rendent certaines régions de plus en plus hostiles à la présence humaine. Antonio Guterres affirme que pour chaque centimètre de hausse du niveau des océans, il y aura un million de déplacés dans le monde. Selon l'ONU, 20 millions de personnes se seraient déjà déplacées pour des raisons environnementales, pourtant cette catégorie n'est toujours pas prise en compte et protégée par les conventions internationales.

La mondialisation favorise et valorise la mobilité des capitaux, des techniques, des biens et des compétences mais les migrations sont souvent redoutées. tout circule de plus en plus librement sauf les Hommes. Des inégalités se creusent selon l'endroit de la naissance, les compétences et les talents. Les migrations internationales suscitent des réflexes de protections de la part des pays riches. Pourtant ce ne sont pas eux qui accueillent "la misère du monde". L'immigration n'est ni une conquête, ni une invasion, il s'agit plutôt d'un mouvement diffus, lent et continu, peu sensible aux politiques supposées dissuasives des pays riches.

II) Maîtriser ou réprimer ?

Les pays riches tentent d'entraver le phénomène par des restrictions juridiques et administratives et par des moyens policiers et militaires. Alors que l'Europe a bâti son modèle économique sur l'ouverture des frontières, elle fait volte-face avec ses voisins.

a) les politiques européennes sur l'immigration

L'Europe des 27 compte près de 500 millions d'habitants dont plus de 25 millions d'étrangers, soit 5 % de sa population. La situation interne est contrastée : le Luxembourg a 40 % d'étrangers quand la Hongrie n'es compte que 2 %. après la crise pétrolière de 1973, l'Europe adopte la politique d'"immigration zéro". Même si aujourd'hui elle a abandonné ce concept, les efforts communautaire portent essentiellement sur les moyens d'éloignement plus que sur les moyens d'intégration et d'accueil. Les grandes étapes des politiques européennes d'immigration sont marqués par les accords de Schengen (1985), les accords de Dublin (I en 1990 et II en 2003), le traité d'Amsterdam en 1997, le conseil de Tampere en 1999 et le pacte européen en 2008.

Les accords de Schengen ont pour effet de supprimer les frontières intérieures et renforcer les frontières extérieures, notamment par une politique de visa commune à l'espace Schengen.

Les accords de Dublin portent que l'organisation de la demande d'asile : une seule demande sur l'espace Schengen et en priorité dans le premier pays d'entrée (réadmission), restriction de la recevabilité de la demande selon l'origine (notion de pays sûr).

Le traité d'Amsterdam fait passer l'immigration et l'asile du troisième pilier intergouvernemental au premier pilier communautaire.

Le Conseil Européen de Tampere jette les bases d'une politique commune de l'immigration, essentiellement en matière de lutte contre l'immigration clandestine, d'instauration d'un système européen commun d'asile, établissement d'une politique de retour forcé ou non.

Le Pacte Européen sur l'immigration prend 5 engagements :

1) Organiser l'immigration légale en fonction des besoins et des capacités d'accueil de chaque Etat membre.

2) Lutter contre l’immigration irrégulière notamment en assurant le retour dans leur pays d’origine ou vers un pays de transit des étrangers en situation irrégulière

3) Renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières

4) Bâtir une Europe de l'asile

5) Créer un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement

La Directive "Retour", qui a été voté en juin 2008, permet notamment de prolonger la durée de rétention jusqu'à 18 mois et n'interdit pas l'enfermement des enfants. Elle instaure une double peine de bannissement en plus de l'expulsion.

La vision européenne est avant tout sécuritaire. Le pacte et ses 5 objectifs consiste à :

1) réduire l'immigration familiale pour préférer l'immigration de travail

2) limiter les régularisation au cas par cas et interdire les régularisations généralistes

3) renforcer le rôle de Frontex (agence), utiliser les technologies de pointe pour la surveillance et l'intervention.

4) renforcer l'examen des demandes d'asile à l'extérieur de l'espace européen et faciliter les échanges d'information sur les demandeurs d'asile.

5) conclure des accords bilatéraux pour dissuader les migrants, contrôler les frontières en amont et faire réadmettre les migrants expulsés plus efficacement.

l'Europe mobilise donc ses ressources pour rendre l'entrée sur son territoire de plus en plus périlleux et complexe. Plus les conditions sont complexe et plus les migrants prennent de risques.

L'évolution du nombre de morts sur les routes migratoires qui mènent en Europe sur la période 1993 - 2009 montre qu'ils se sont déplacés de l'Est de l'Europe vers la Méditerranée et le Sahara, passent de quelques centaines à plus de 6000 en 16 ans.

b) en France

La France a fortement inspirée le Pacte Européen de 2008. Sa législation a connu depuis 2003 une accélération sans précédent, en 7 ans, 5 lois sont venus modifier les conditions d'entrée et de séjour des étrangers et la demande d'asile. La France n'est pas le premier pays d'immigration d'Europe, c'est l'Allemagne, par contre, le France est le plus vieux pays d'immigration. La proportion d'immigrés dans la population reste stable, autour de 7 % depuis 50 ans, quand ses partenaires européens voient cette proportion augmenter (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume Uni) sur cette période.

Depuis 2003, les demandes d'asile sont passées de 50000 à 33000 en 2009, avec un creux à 24000 en 2007. Les réfugiés statutaires (ceux qui ont reçu un accord à leur demande d'asile, y compris après recours) sont passés de 11000 en 2004 à 8000 en 2009 avec un creux à 7000 en 2006. Le creux des accords en 2006 peut avoir une relation avec le creux des demandes en 2007 (effet sur la population ou différent volet d'une politique restrictive en la matière). A noter la forte augmentation de la proportion des recours dans les décision d'accord : à moins d'un tiers avant 2004, ils représentent plus de la moitié des accords à partir de 2007. Preuve d'une politique endurcie.

La progression des entrées à caractère permanent a été stabilisée à partir de 2003, pour entamer une faible baisse à partir de cette date. Ces entrées représentent 126 160 personnes en 2009 contre 141 554 en 2004. Sur cette période, l'immigration de travail est passée de 7625 à 22450 personnes. L'immigration familiale est passée de 103 112 à 78065 personnes. Ces statistiques illustrent les effets de la politique d'immigration dite "choisie" de puis 2003.

Le droit au séjour moderne en France voit sa genèse dans l'ordonnance du 2 novembre 1945. En 1974, le Conseil des Ministres annonce la suppression de l'introduction de travailleurs immigrés. En 1976, pour la première fois, un décret fixe les conditions de regroupement familial. En 1993 est adoptée une réforme revenant sur l'automaticité de l'accès à la nationalité française des enfants étrangers nés en France. En 2003, la loi "Sarkozy" sur l'immigration modifie l'ordonnance de 1945. Elle durcit les conditions d'accès à la carte de résident et aux cartes de séjour temporaire. Elle allonge à 32 jours la durée légale de rétention administrative. En 2005, le Code d'Entrée et de Séjour des Etrangers et de la Demande d'Asile (CESEDA) vient remplacer l'ordonnance de 1945 et la loi relative au droit d'asile du 25 juillet 1952. Les conditions d'accès aux titres sont encore complexifiés. En 2006, la loi "Sarkozy II" durcit l'immigration familiale et généralise le contrat d'accueil et d'intégration et crée la carte "Compétence et Talents". En 2007, la loi "Hortefeux" impose l'apprentissage de la langue en matière d'immigration familiale. En 2010, la loi Besson, sensée transposer la Directive Retour, allonge la durée légale de rétention administrative à 45 jours, instaure un bannissement de 5 ans à toute personne faisant l'objet d'un éloignement forcé, modifie les possibilités de recours et crée les zones d'attente à géométrie variable.

Ces modifications de la loi s'accompagne de mesure politiques et administratives allant dans le sens d'un contrôle sécuritaire et d'une politique d'enfermement et d'expulsion. En 2008, la mission de la société civile pour défendre le droit des retenus devient un marché divisé en 8 lots géographiques, ce qui a pour effet d'affaiblir l'action de cette société civile. Les places en Centre de Rétention ont triplé sur la période 2003-2009. Les objectifs d'éloignement sont passés de 17000 en 2007 à 28000 en 2009. Pour atteindre ces chiffres, il faut prononcer 5 mesures d'éloignement pour qu'une seule soit effectuée. Ce qui fait plus de 100 000 arrestations par an, ce qui implique des opérations de police d'envergures, bouclage de quartier, contrôle d'identité systématique, ...

Si la politique poursuivie atteint les effets escomptés, c'est au prix d'une dévaluation du respect des droits et libertés fondamentaux et de la place de la société civile dans le processus de gouvernance. La Cour Européenne des Droits de l'Homme est à l'origine de nombreuses remises en question de décision de rétention ou d'éloignement.

Conclusion

Les migrations internationales ne sont pas un phénomène temporaire et localisé, maîtrisable. Il est inhérent aux transformations que subit le monde. Mobiliser l'essentiel des ressources allouées à lutter contre les effets paraît vain, voir stupide. Si les portes officielles se ferment, les migrants trouvent d'autres moyens, même irréguliers, pour parvenir à leurs objectifs : réussir sa vie et se mettre en sécurité économique, politique, sociale, ou sanitaire. La difficulté et la dangerosité n'ont pas d'impact sur la décision de migrer. Les conditions juridiques et administratives en ont d'autant moins ! La question de l'utilisation des fonds publics se posent alors. Faut-il investir autant dans quelque chose vouée à l'échec ? Les migrants qui atteignent l'Europe sont ceux qui ont le plus de capital financier, technique, relationnel, culturel, social. Les puissances publiques n'auraient-elles pas intérêt à investir dans cette richesse par l'intégration plutôt que de la refouler ? Cet intérêt n'est il pas d'ordre démographique, économique, culturel et social ? Le durcissement des conditions d'entrée et de séjour favorise la sédentarisation. Mais est-ce là le véritable projet migratoire ? Si la libre circulation est facteur de richesse, pourquoi ne pas penser la possibilité d'aller et venir librement pour cette catégorie de migrant ?

 

Bibliographie :

- Rapport SOPREMI "immigration et présence étrangère en France en 2009"

- "La France sait-elle encore intégrer les immigrés ? Bilan de la politique d'intégration en France depuis 20 ans et perspectives" Avis (confidentiel) du Haut Conseil à l'Intégration, avril 2011

- Rapport de la Cour des Comptes sur l'Intégration, Novembre 2004

- Atlas Mondial des Migrations, Hors Série 2008, Le Monde & La Vie

- Atlas des Migrations en Europe, Migreurop, septembre 2009

- Atlas Mondial des Migrations, Revue Autrement, juin 2009

- Etat des lieux 2009, la CIMADE

- Europe et Migration, Emmanuel BOUHIER, mai 2009

- "L'Europe doit-elle avoir peur de l'immigration ?", association NOUVELLE REPUBLIQUE

- "Enfermer, Expulser, Tout est permis", introduction du rapport CIMADE 2009 sur les Centres de Rétention Administrative

- 7ème rapport au Parlement "Les Orientations de la Politique de l'Immigration et de l'Intégration"