L'intérêt presque supérieur de nos enfants !

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Selon la protection de l’enfant, qui, a coutume de nous répéter qu’ils agissent toujours dans l’intérêt de l’enfant, nous pensons pourtant qu’ils ne vont pas dans ce sens.

Car, qui est plus à même de décider sont propre intérêt, que lui-même et non un tiers et encore moins un étranger à la famille.

Pourtant la loi Française fixe le seuil de 7 ans comme l’age de raison chez l’enfant et 10 ans l’age de sanction pénal et du consentement à certain actes comme « l’adoption ».

L’article 12 de la convention internationale des droits de l’enfant précise :

1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

2. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

Mais ce n’est pas tout, dans nos textes un enfant a le Droit d’être entendu par le juge ou une personne déléguée par lui dans toute procédure le concernant : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut ... être entendu par le juge ou lorsque son intérêt le commande par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande." (art. 388-1 du Code civil).

Droit de choisir sa religion et de l’exercer. Quoique l’éducation religieuse soit du ressort de l’autorité parentale, l’enfant doué de discernement bénéficie de la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 14 de la convention internationale des droits de l'enfant) ; « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » (Art. 1er de la loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Églises et de l’État).

Droit des mineurs placés sous tutelle d’assister aux réunions du conseil des familles (art. 415 du Code civil).

Droit d’être informé par le médecin et de participer aux décisions relatives à sa santé (art. 1111-2 du Code de la santé publique).

Consentement aux actes médicaux : le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer une volonté et à participer à la décision thérapeutique (art. L 1111-4 du Code de la santé publique).

Droit d’être associé aux décisions prises par ses parents : « Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » (art. 371-1 in fine du Code civil).

Alors pensez vous toujours que nos chers travailleurs sociaux sont capable de protéger nos enfants et de décider à leur place ce qui est le mieux pour eux, sans donner a nos enfants l’occasion de pouvoir s’exprimer librement.

SOS Parents Abusés.

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3 réactions à cet article

ROBERT GIL 26 janvier 2013 12:13

je doute parfois de la responsabilité de certains parents, voir cet exemple : JE SUIS UNE MISS

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- Magnon 26 janvier 2013 21:59
  
  @SOS parents
  
  Il faudra aussi déclarer de plus en plus de parents « inaptes » pour fournir des orphelins à ceux « vont avoir droit » à l’orphelin.
  
  Car derrière le « mariage pour tous », il y a le « droit à l’adoption pour tous » donc le droit à ce que la société vous fournisse des enfants que l’on ne peut naturellement faire !
  
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  - SOS Parents Abusés 27 janvier 2013 00:20
    
    Oui Magnon, d’ailleurs avec la loi sur le délaissement voté en Mars 2012 sur le délaissement suite la proposition de la député maire des Alpes Maritimes Michelle Tabarot, ce délaissement encore une fois laissé à la seule appréciation des services sociaux, obligeant les parents à la rupture des liens en ne respectant pas leurs droits de visites, nous allons nous retrouver avec encore plus d’abus et des adoptions forcés, comme chez nos voisins Britannique.
    
    Voir ici reportage de Florence Bellone de RTBF : http://www.rtbf.be/info/emissions/article_retour-sur-les-enfants-voles-de-grande-bretagne?id=7138573
    
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