La force probante des SMS
Dans son arrêt du 23 mai 2007 (Soc. SCP Laville-Aragon contre Mme Lydie Y, pourvoi n°06-43.209), la Cour de cassation reconnaît au SMS (Short Message Service) une force probante. Une employée d’une étude notariale a été licenciée en juin 2000 pour faute grave. Elle a alors saisi le conseil des prud’hommes en invoquant un licenciement consécutif à un harcèlement sexuel. A l’appui de sa demande, cette dernière a produit des enregistrements téléphoniques ainsi que des SMS relatés par exploit d’huissier.
La Cour de cassation a rejeté les conversations téléphoniques en tant que preuve, estimant qu’enregistrer une conversation téléphonique privée à l’insu de son interlocuteur était un procédé déloyal. En revanche, la haute juridiction a retenu les SMS comme ayant une force probante en rappelant que nul ne peut ignorer que le SMS qu’il envoie sera enregistré par l’appareil récepteur.
Un conseil : réfléchissez bien avant d’envoyer un SMS...
1 réactions à cet article
-
Bonjour,
Il est toujours bon de rappeler cette jurisprudence récente, soyez-en remercié Maître. Toutefois celle-ci a déjà fait l’objet d’une publication sur Agoravox par l’un de vos collègues : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=28232
Cordialement
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
