La gratuité de l’école est un miroir aux alouettes !

Tous les ans, la rentrée est un casse tête pour les parents qui doivent acheter des cahiers , des classeurs et des fournitures en fonction de la liste fournie par les enseignants....Les listes diffèrent en fonction des professeurs et des classes.

Il faudrait compter 138 € par élève de 6ème...Ce n'est qu'une moyenne.

"Mais vous avez l'allocation de rentrée scolaire, c'est fait pour ça !" ?

Ceux qui émettent cette remarque oublient aisément que :

• toutes les familles modestes ne reçoivent pas l'ARS soumise à quotient ;

• les écoles reçoivent des communes de résidence un forfait élèves pour le matériel scolaire et les fournitures ;

• le temps à rechercher les bonnes fournitures au bon format pourrait être consacré à autre chose si ce matériel était fourni par les établissement scolaires.

Sur le site de la revue "60 millions de consommateurs", se trouve un article documenté et pertinent sur le coût de la rentrée scolaire

http://www.60millions-mag.com/actualites/archives/des_fournitures_qui_mettent_a_mal_l_ecole_gratuite

L'Institut National de la Consommation rappelle la règle et souligne les ambiguïtés :

« À l’école primaire, la question de ce qui est à la charge ou pas des municipalités reste posée. Dans un rapport de juillet 2012 consacré au « manuel scolaire à l’heure du numérique », l’Inspection générale de l’éducation nationale indique que, dans les écoles primaires, depuis 1890, l’achat des « fournitures scolaires » (dont la papeterie, les craies, les crayons, les gommes, les photocopies, etc.) incombe aux municipalités, tout en précisant que l’achat de manuels proprement dits n’est pas une obligation. Aucun texte ne fixe cependant clairement ce principe. Chaque commune fait comme bon lui semble. »

Une enquête sur l'argent de l'école réalisée en 2002 par le SNUipp avait révélé des écarts budgétaires de 1 à 10 selon les communes.

Une ré-actualisation effectuée en 2011 a montré que les écarts entre communes restaient à peu près les mêmes...Les écarts pouvant varier entre 15 € ( voire moins) à 150 € par élève et par an en primaire....

L'étude «  a évalué l’ampleur auprès de 791 communes de 95 départements. En ce qui concerne l’apport des communes, c’est pour les crédits d’investissement que la situation est la plus inégale. En effet si un quart des écoles perçoivent plus de 1800 euros par an, un tiers n’obtiennent... rien. Quant aux crédits de fonctionnement, les écarts s’inscrivent sur une échelle de 1 à 10 (voir graphique) et ce sont les écoles maternelles qui sont les mieux dotées avec une moyenne de 63,92 € par élève. Les élèves relevant de l’éducation prioritaire se voient affecter des crédits plutôt inférieurs à la moyenne (44,56€) alors que les RPI, souvent localisés en milieu rural, se situent 9 € au-dessus de la moyenne. A ces crédits pédagogiques et pour seulement 58% des élèves s’ajoutent des aides municipales pour les activités culturelles. »

Il y aurait là matière à corriger les inégalités dépendant souvent de la richesse de la commune et de la volonté des élus....

Attention là à faire des raccourcis : ces inégalités ne dépendent pas à la couleur politique de la Municipalité.

Pour exemple, alors que j'étais instituteur en maternelles au tout début des années 80 dans une petite commune mayennaise de droite, j'ai pu constater avec plaisir que le Maire, attaché à son école publique faisait des efforts budgétaires importants en dépenses de fonctionnement et d'équipement.

L'école étant gratuite, les fournitures scolaires devraient être distribuées par les écoles , les parents n'ayant à acheter que la trousse, les gommes, les stylos et les crayons....On pourrait comme le propose aux enseignants de l'école, un des directeurs de ma commune limiter la dépense des parents à 15 € par enfant.

Le SNUipp-FSU, l’Andev et l’AMRF (Association des Maires ruraux de France)ont émis l'an dernier des propositions pour garantir les principes de gratuité et d’égalité de l’école :

« Etablir une charte nationale d’équipement précisant la dotation minimale en fournitures et matériels indispensables à la mise en oeuvre des programmes.
Mettre en place un fonds de péréquation abondé par l’Etat afin de venir en aide aux communes déshéritées et d’assurer pour tous les élèves le respect de la charte.
Définir les responsabilités et les charges entre communes et Etat en matière d’actions éducatives, sachant qu’aujourd’hui l’Etat finance 60% des dépenses liées à l’école et les collectivités 40%.
Garantir au niveau local la juste répartition de l’effort national pour tous les territoires, notamment ceux qui sont les plus en difficulté.
Définir et élaborer un kit de base de moyens que chaque commune fournira à chaque classe ou chaque élève, sur lequel l’Etat s’engagera dans le cadre de dotations de droit commun »
 

Jean-François Chalot