R&D : La recherche et développement (souvent notée « R&D ») est une catégorie statistique, économique et comptable englobant l’ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. » Définition de l’OCDE rappelée dans la fiche Wikipedia. [NDLR]
Une analyse publiée récemment par le Centre d’Analyse Stratégique(*) illustre bien le diagnostic que nous avons publié (***) sur l’inefficacité du Crédit Impôt Recherche dans sa structure actuelle.
Il est d’ailleurs maintenant clair à la lecture du rapport(**) du Centre d’Analyse Stratégique que le gouvernement a tous les éléments en main pour corriger la loi sur le crédit impôt recherche.
Le rapport confirme ce qui d’ailleurs est connu maintenant de tous, la faiblesse française n’est pas due, ni à une défaillance particulière de la R&D publique ni à un déficit structurel ou démographique de nos entreprises. L’effort public en R&D est similaire dans les deux pays. De même, la concentration des activités de R&D sur les très grandes entreprises (de plus de 5000 salariés) n’est pas plus forte en France qu’aux Etats-Unis contrairement à l’idée reçue.
En réalité, le retard de la R&D privée Française s’explique par son positionnement sectoriel et par le déséquilibre des investissements dans le tissu industriel hexagonal.
La R&D française n’est pas suffisamment focalisée sur la haute technologie capables de dynamiser l’innovation. En France, constate la note du Centre d’Analyse Stratégique, les entreprises de forte intensité technologique ne représentent que 6% des plus gros budgets de R&D, contre plus de 25% aux Etats-Unis. Les investissements en R&D sont mal positionnés. Les grandes entreprises françaises ont les moyens d’investir en R&D, mais, positionnées plutôt sur le secteur manufacturier, elles ciblent leur R&D sur les basses et moyennes technologies et affrontent la compétitivité des pays émergents.
Quant aux entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés), bien qu’elles disposent d’une taille critique suffisante pour déployer des projets d’envergure, elles investissent peu en recherche et développement et ont une faible valorisation de leur R&D.
Avec sa structure actuelle, le CIR doit être réservé uniquement aux entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés). Pour les grandes entreprises (>5000 salariés) on doit absolument lier le CIR à la progression des dépenses de recherche ou bien le supprimer pour les secteurs de faible technologie.
On constate clairement que la valorisation de la R&D est très insuffisante pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés). Il faut donc mettre en œuvre en plus du CIR, une politique plus volontariste de création et de valorisation des innovations avec un support logistique plus important en propriété intellectuelle. Il vaudrait mieux que les cabinets en innovation aident à valoriser des créations plutôt que d’être des chasseurs de prime du CIR. Dans cette optique, le rôle respectif de l’INPI et des cabinets de conseils en propriété industrielle doit être mieux clarifié.
On ne saurait aussi qu’insister sur la nécessité de motiver les inventeurs salariés par une reconnaissance morale et financière convenable. Quand plus de 90% des brevets sont l’œuvre d’inventeurs salariés, il est vital de promouvoir leur activité créatrice. Allemagne, Japon, Pays Scandinaves et récemment la Chine, récompensent leurs chercheurs qui trouvent. Il est temps que la France se repositionne dans la course internationale à l’innovation. Dans les entreprises de taille intermédiaire c’est même un axe majeur pour le développement de l’innovation.
D’ailleurs voilà la conclusion du Centre d’Analyse Stratégique "Ces résultats militent en faveur d’un ciblage du crédit d’impôt recherche sur les PME et les entreprises de taille intermédiaire et d’un accompagnement renforcé des petites entreprises pour la mise sur le marché des résultats de leurs projets de R & D".
Le diagnostic est assez clair, il faut donc changer en partie de méthode et de direction.
(*) organisme rattaché au Premier Ministre, ayant mission à conseiller le gouvernement dans la définition de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle
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**) Note de veille n° 173, avril 2010, "R&D et structure des entreprises : une comparaison France / Etats-Unis ".