Le bracelet électronique pour les détenus : un pied dans la liberté ?
Depuis 2000, le principe de placement sous surveillance électronique (PSE), avait été proposé en France. Inspiré du modèle américain, le PSE n’a pas su s’attirer les bonnes grâces de notre système judiciaire et encore moins des associations de défense des victimes. Les griefs qu’on lui faisait étaient nombreux :
- impossible de localiser la personne si elle sort de chez elle, et donc, risque de récidive non contrôlée ;
- a priori sur cette méthode de surveillance qui pose la question de l’atteinte à la dignité de la personne...
Avec le PSEM (placement sous surveillance électronique mobile), les déplacements sont repérables grâce à un GPS. Ce système peut être proposé à des délinquants arrivant à la fin d’une longue peine. Il permet une réinsertion dans la vie active avec un fort système de surveillance.
Libre en apparence, le détenu est soumis à de nombreuses contraintes : il doit en outre s’occuper de recharger tous les soirs la batterie de son boîtier ; tous ses trajets sont calculés et ses heures de sortie lui sont comptées. De plus, certaines zones lui sont interdites d’accès, en fonction des faits pour lesquels il a été condamné. Ainsi, on peut interdire à un porteur de bracelet électronique de se rendre autour des lieux de travail et d’habitation de ses anciennes victimes. Un pédophile se verra interdire l’approche des écoles. En cas de non-respect de cette interdiction, un voyant rouge s’allume sur l’écran de contrôle du surveillant et le détenu est interpellé. On voit donc que les possibilités sont multiples avec se système de surveillance.
Outre les bénéfices apportés au détenu, qui se voit libéré plus tôt et surtout bien encadré pour reprendre sa place dans la société, ce procédé permet de limiter le coût financier : une journée pour un détenu muni d’un bracelet coûte environ 30 euros aux finances publiques contre 60 euros en prison.
Actuellement, ce dispositif ne concerne qu’une dizaine de prisonniers en France. Il devrait se généraliser en 2008. Mais le PSEM a ses limites : si on s’en tient à une simple surveillance sur un écran, les "cyberprisonniers" risquent de rater leur réinsertion. Le PSEM devrait donc être accompagné d’un suivi psychologique et social. Tout dépendra des juges : un juge plus "répressif" pourra ajouter un PSEM en plus d’une longue peine. Le détenu se verra donc à nouveau emprisonné, en quelque sorte, bien qu’ayant déjà purgé sa peine. D’autres, au contraire, pourront alléger une peine lourde en instaurant en contrepartie un suivi post-carcéral avec bracelet.
Dans tous les cas, la mise en place des PSEM en France inaugure une nouvelle façon d’envisager les peines d’emprisonnement et la place des anciens détenus au coeur de notre société.
6 réactions à cet article
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Bonjour Louisa, votre article es très bien rédigé. Toutefois, il nous laisse beaucoup sur notre faim en ne donnant pas plus d’exemples, de liens vers des sites qui traitent de la question, en passant rapidement sur les enjeux et intérêts contradictoires. Dommage car le sujet est intéressant et, parce que je ne connais pas bien le sujet, j’aurais aimé en savoir plus, que vous nous mâchiez le travail.
Si j’ai bien compris la lourdeur de la surveillance liée à ce système fait que seuls les condamnés à de lourdes peines seront concernés. Seulement voilà ! si ce sont des tueurs ou des violeurs en série, ce n’est pas rassurant pour les victimes et la société. Le pédophile qui ne se rendra plus dans certains lieux peut accéder à des proies faciles qui passeront à sa proximité, voire qui viendront à son domicile après des démarches par Internet (ou le contrôle se fait a posteriori ?). Le bracelet m’aurait paru plus judicieux (mais encore une fois, je ne connais pas la question) pour des petits condamnés n’ayant pas commis de violences physiques. Ce qui allégerait la population carcérale. Mais je peux comprendre qu’il serait odieux d’imposer une lourde surveillance électronique à un petit voleur à la sauvette, à un militant qui a détruit des cultures OGM, à un auteur d’homicide involontaire sur la voie publique... Il faudrait en quelque sorte un système de surveillance efficace mais peu attentatoire à la vie privée et à la dignité du prisonnier. Mais cela se peut-il ?
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J’ai lu récemment un article qui parlait de contrôle social bionique : http://www.syti.net/Implants.html
La réalité dépasse toujours la fiction (et comment ?!). Gattaca => on y va.
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le bracelet éléctronique, c’est une invention géniale. Ca réglerai pas mal de problèmes, notemment pour l’engorgement des prisons.
Mais surtout, c’est une peine plus adaptée a certaines personnes (kléptomanes par exemple).
Nicolas Sarkozy n’a pas su imposer ce bracelet quand il était ministre de l’intérieure, c’est vraiment de l’incompétence pure. C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle je n’ai pas voté pour lui...
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Lire les récifs de l’espace de WILLIAMSON Jack / POHL Frédérik (datant de 1964), vous laissez mariner pendant une quarantaine d’années dans votre cerveau (comme moi) et puis vous observez ce qui se passe aujourd’hui : y allons nous tous, tout droit ?
Autre remarque en passant : heureusement que les entreprises qui produisent ce genre de « gadget » manquent d’imagination pour le moins (technologiquement s’entend), aujourd’hui par rapport à hier, nous disposons d’un plus que large éventail de solutions...
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Ah ! j’oubliais ; le cout du système actuel est prohibitif car le produit est mal étudié.
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...les récifs de l’espace Résumé :
Steve Ryeland savait qu’il avait enfreint gravement l’Ordre du Plan, mais il ne parvenait pas à se rappeler la nature de son crime. II portait autour du cou un collier d’acier muni d’une charge explosive, prêt à le décapiter à la moindre tentative d’évasion. De ce qui avait motivé sa détention présente seules lui revenaient quelques bribes de souvenirs torturants.... Ryeland devait réussir à tout prix - ou bien connaître l’enfer de la Banque des Corps.
dimanche 12 décembre 2004, 15h00 Le bracelet électronique mobile, une peine après la peine ?
PARIS (AP) - Un « boulet » au pied des détenus ? La proposition de loi sur la récidive qui sera débattue cette semaine à l’Assemblée prévoit le placement sous bracelet électronique mobile des délinquants sexuels les plus dangereux, une fois leur peine purgée. Une « mesure de sûreté » perçue comme une « double peine » dans les milieux judiciaires.
C’est la loi du 19 décembre 1997 qui a autorisé la surveillance électronique. Au 1er janvier, 1.450 condamnés expérimentaient cette technologie, lancée en décembre 2000. Le ministère de la Justice ambitionne 3.000 à 4.000 placements d’ici 2007. Il faut dire que le coût est attractif : alors que l’incarcération coûte environ 60 euros par jour et par détenu, le bracelet électronique revient à 22 euros.
Au quotidien, le condamné doit porter un bracelet-émetteur étanche à la cheville ou au poignet. Un récepteur est installé au lieu d’assignation et relié à un centre de surveillance. On peut ainsi vérifier que la personne est à son domicile dans les plages horaires imposées par le juge. Une batterie de secours évite les ruptures de courant en cas de panne ou de débranchement.
Jusqu’ici, le bracelet électronique était considéré comme une alternative à la prison pour les détenus purgeant des peines légères. Le but : lutter contre la surpopulation carcérale et favoriser la réinsertion. Or, après l’émotion suscitée par les affaires Fourniret et Bodein, la proposition de loi des députés propose de l’utiliser aussi comme « mesure de sûreté » antirécidive après la prison, pour les délinquants sexuels les plus dangereux.
Concrètement, le texte prévoit que les personnes condamnées pour crime ou délit sexuel à au moins cinq ans d’incarcération pourront être placées sous bracelet électronique mobile à leur sortie de prison. Elles seraient localisées par satellite grâce au GPS, qui permettrait de déterminer si elles se rendent dans des lieux qui leur sont interdits (une école pour un pédophile).
Dans les milieux judiciaires, on s’interroge sur l’efficacité de cette « peine après la peine », qui pourrait concerner 200 à 300 personnes selon Pascal Clément (UMP), coauteur de la proposition de loi. La durée du placement sous surveillance fait aussi débat : de trois ans renouvelables pour un délit et de cinq ans renouvelables pour un crime, elle serait plafonnée à vingt ans dans le premier cas et trente ans dans l’autre. Pour le Syndicat des avocats de France, c’est « la fin du droit à l’oubli ».
Le placement serait décidé par le tribunal de l’application des peines, après consultation d’une « commission des mesures de sûreté ». Celle-ci serait présidée par un juge, assisté du préfet de région, du général commandant de la région de gendarmerie, du directeur régional de l’administration pénitentiaire, d’un médecin, d’un psychologue et d’un représentant des associations d’aides aux victimes. Le SAF, pour qui cette instance fait la part belle aux représentants de l’ordre public et des victimes, note que les avocats ne sont pas représentés. AP
sch/mw
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