Le décalogue de Hirsch

Jacques Attali a sorti un catalogue de mesures qu’il a eu l’outrecuidance de présenter comme un Grand Tout cohérent, définitif, et intouchable, et qu’il se pique d’imposer comme étant une loi de l’Etre suprême. Le haut commissaire aux Solidarités actives, lui, s’active ! Le Grenelle de l’insertion a conduit à la définition d’un ensemble de dix principes, un décalogue en somme. Mais de quoi s’agit-il ? Du RSA : Revenu de solidarité active.

1 - « Point tu ne compliqueras ! »

"On a multiplié les mécanismes de compensation, catégorie par catégorie. Evidemment, tous ne rentrent pas dans les cases", dit notre haut commissaire. Le RSA va donc se substituer au RMI et à d’autres mécanismes, dont la prime pour l’emploi, en apportant simplification et clarification. Il résume la philosophie de ce premier point par cette formule : "mettre en place des prestations moins normées réglementairement, en améliorant l’équité et sans laisser filer les dépenses". Pendant deux décennies, nous avons empilé des dispositifs, il faut redonner des marges de manœuvre aux collectivités, souvent réduites à gérer des dispositifs très rigides et segmentés.

2 - « Sur le seuil tu ne resteras pas ! »

Le second principe est de supprimer les effets de seuils pour les bénéficiaires de minima sociaux, afin d’assurer, en toutes circonstances, des revenus du travail supérieurs à ceux de la solidarité. Martin Hirsch s’est montré très ouvert aux suggestions sur le champ d’application de ce principe, qui pourrait ou non englober l’allocation aux adultes handicapés (AAH), comme l’a récemment laissé entendre le chef de l’Etat.

3 - « Employable tu deviendras  ! »

Le troisième principe consiste à "promouvoir une conception plus large, plus souple et plus réaliste de la notion d’employabilité". Beaucoup s’inquiètent qu’avec la logique du résultat le paquet soit mis sur les bénéficiaires du RMI proches de l’emploi et que les gens très marginalisés soient oubliés. Martin Hirsch veut rassurer en disant que "personne ne doit se voir refuser la dignité par le travail : ce sont les exigences du travail qui doivent s’adapter aux difficultés". Pour Martin Hirsch, "travailler dans un chantier d’insertion, ce n’est ni être inemployé ni inemployable".

4 - « Un contrat unique tu auras ! »

Pour "passer d’un système de contrats aidés à une logique de contrats aidant, fondée sur la notion de parcours", il faut, dit Hirsch, un contrat unique d’insertion, plus souple et avec une dimension d’accompagnement renforcée. Le contrat unique d’insertion a été expérimenté dans plusieurs départements volontaires (Côte-d’Or, Charente, Savoie, Vienne). Il fusionnerait les contrats existants qui sont actuellement : le CAE, le CIE, le contrat d’avenir et le contrat d’insertion du RMA. L’employeur n’aurait plus qu’un seul interlocuteur pour l’aide accordée : le département. Mais le contrat sera-t-il vraiment unique ? Les départements testeurs hésitent. Certains sont pour le maintien de la distinction entre secteur marchand et secteur non marchand car ils craignent que le secteur marchand ne profite de l’effet d’aubaine de ce dispositif social pour conclure des contrats aidés sur des postes qui auraient été créés de toute façon comme cela se pratique déjà...

5 - "Des services de l’emploi chacun profitera !"

Principe d’universalité effective de l’accès au service public de l’emploi, de l’insertion et de la formation. Il doit permettre aux personnes les plus en difficulté de bénéficier pleinement des dispositifs de droit commun en matière de recherche d’emploi et de formation professionnelle.

6 - « Tu bougeras ! »

Donner la priorité à la mobilité et à la garde d’enfants, en incitant l’Etat et les collectivités à mieux organiser leurs aides respectives autour du RSA pour lever ces freins traditionnels au retour à l’emploi.

7 - « Un pacte tu signeras ! »

Ce point n° 7 - nombre symbolique ! - intéresse directement les collectivités. Il s’agit en effet de leur laisser davantage d’initiative et de marges de manoeuvre, en particulier dans l’adaptation des dispositifs nationaux aux contextes locaux. Cet assouplissement prendrait la forme de pactes locaux d’insertion définis et pilotés par les collectivités et auxquels l’Etat pourrait s’associer.

8 - « Des droits et devoirs tu connaîtras ! »

"Au discours sur l’assistanat, nous substituons une logique de droits et de devoirs, applicable aux bénéficiaires, aux pouvoirs publics et aux entreprises", déclare Hirsch. La notion de droits et de devoirs doit devenir centrale. Il faut la clarifier. Elle ne doit plus rester virtuelle ou rigide. Son effectivité repose sur deux principes : 1 - tout travail doit s’exercer dans le cadre d’un véritable emploi (en d’autres termes, la contrepartie à l’aide doit toujours prendre la forme d’un salaire) ; 2 - il faut allonger la durée des contrats d’insertion, "avec une régularité garantie des revenus, en contrepartie d’un engagement d’accepter emplois et formations proposés pendant la durée du contrat". Le président de la République a promis de lever le carcan du délai de 24 mois du contrat de travail aidé.

9 - "Les aides aux entreprises mieux tu emploieras !"

Le neuvième principe concerne les employeurs, vis-à-vis desquels le haut commissaire exclut toute mesure coercitive ou sanction, au profit d’une politique de soutien aux initiatives des branches professionnelles. Les entreprises disent : "L’accompagnement social, on ne sait pas faire." Donc, au lieu de sur-subventionner l’emploi des personnes en difficulté, peut-être faut-il utiliser l’argent pour du tutorat dans l’entreprise.

10 - "Ce qui marche tu étendras !"

Généraliser ce qui fonctionne, comme c’est déjà pour le RSA que 40 départements testeront en 2008. Pour expérimenter, il faut des sous. Martin Hirsch est confiant : "Nous avons avec l’Elysée et Matignon une obligation réciproque : ils me chargent de faire le RSA, j’ai le devoir de montrer qu’il marche. Si ça marche, nous aurons les crédits. Le coût annuel d’entrée est compris entre 2 et 3 milliards d’euros. Ce sera un investissement rentable."

Le plan en dix points de Hirsch est raisonnable et cohérent, même s’il peut paraître excessivement optimiste aux yeux des acteurs de l’insertion, d’autant plus qu’un coup de rabot pourrait intervenir après les élections locales, dans les prétentions affichées. Il n’empêche que le haut commissaire a été applaudi sur tous les rangs lors de sa déclaration du 17 janvier devant le Sénat et l’Assemblée. Ses pistes de réflexion entraînent des échanges consensuels. Martin Hisch sait discuter en respectant ses contradicteurs et faire preuve de simplicité, d’humilité et de patience. Bref ! tout le contraire du très contesté Jacques Attali au tempérament susceptible, égocentrique, voire colérique, qui se pose en majesté suprême et qui a toujours dédaigné les suffrages du peuple.