Le Revenu de solidarité active démarrera... après consultation

Quelques informations honnêtes

Plus de 3.000 foyers ont été payés en janvier 2008 au titre du RSA dans les dix départements qui ont débuté l’expérimentation dès 2007 (sur un total de quarante départements expérimentateurs).

Ce chiffre est à comparer au nombre de bénéficiaires du RMI dans ces dix départements, soit 23.000 personnes.

Un autre enseignement - inhérent à l’esprit même de l’expérimentation - est que le montant de l’aide versée au titre du RSA varie d’un département à l’autre, y compris à situation familiale et revenu d’activité identiques.

Selon les départements, le montant de cette aide peut être de 60, 65 ou 70% du revenu d’activité.

Dans l’Eure, qui dispose du recul le plus important (huit mois d’expérimentation), le montant mensuel moyen de l’aide est de 252 euros.

A l’inverse, en Charente-Maritime, ce montant est de 192 euros, après seulement un mois d’expérimentation.

Le profil des emplois occupés par les bénéficiaires du RSA connaît également des différences très importantes.

En Charente, par exemple, 28% des bénéficiaires du RSA sont en CDI ou CDD de plus de six mois, 11% en CDD de moins de six mois, 27% en contrats aidés, 11% en intérim et 13% à leur compte.

La Côte d’Or compte pour sa part 44% de CDI et CDD longs, 35% de contrats aidés et 12% d’intérim. Profils très différents dans l’Eure, avec 11% de CDI et CDD longs, 45% de CDD courts et 41% d’emplois aidés.

Un arrêté du 28 février 2008 ajoute sept nouveaux départements aux quinze déjà autorisés à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API).

Il s’agit en l’occurrence du Calvados, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Mayenne, du Morbihan, et de la Seine-Saint-Denis.

A l’exception de la Creuse et de la Mayenne, les départements concernés ne vont expérimenter cette application du RSA aux bénéficiaires de l’API que sur une fraction seulement de leur territoire, à l’échelle d’une commission locale d’insertion, d’une ou plusieurs unités territoriales d’action sociale, voire d’un ou plusieurs cantons ou communes.

Par ailleurs, alors que le choix d’expérimenter le RSA relève du seul conseil général (sous réserve de l’accord du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté), le choix de l’extension aux bénéficiaires de l’API relève du préfet, au titre de la tutelle de l’Etat sur les organismes de protection sociale et notamment les caisses d’allocations familiales qui gèrent jusqu’à présent l’API.

La décision est toutefois prise après concertation avec le département.
 

Quarante départements - le nombre maximal finalement retenu devant l’afflux de demandes - se sont portés candidats à l’expérimentation du RSA.

Sur ce total, 22 doivent également expérimenter l’application du RSA aux bénéficiaires de l’API. Au 1er mars 2008, 34 départements ont effectivement engagé l’expérimentation du RSA (avec ou sans extension à l’API).

Le Val-de-Marne va s’y engager à son tour dans le courant du mois de mars.

Les cinq derniers départements (Ardèche, Cher, la Réunion, Meurthe-et-Moselle et Saône-et-Loire) devraient suivre rapidement.

Compte tenu de l’accélération de la généralisation du RSA, certains d’entre eux pourraient bien mettre en place leur expérimentation alors même que le gouvernement déposera sur le bureau du Parlement le projet de loi portant généralisation du RSA...

Voila de l’information qui n’a rien a voir avec de la politique !

C’est une grande réussite sociale du gouvernement de Nicolas Sarkozy que de sortir les gens de la misère du RMI