Les jeunes conducteurs et l’assurance automobile

Je dis bien : dans le meilleur des cas, car pour « avoir » un nouveau contrat, certains professionnels sont prêts à tout et donc à n’importe quoi, et même à faire prendre des risques inconsidérés à leurs nouveaux clients.

Quels sont ces risques inconsidérés, et quelles sont les bonnes solutions à choisir dans tous les méandres de l’assurance automobile ?

1/ Le choix de l’intermédiaire

En assurances, nous pouvons choisir entre deux intermédiaires différents :

• L’agent général, qui est le mandataire exclusif de sa compagnie et qui ne peut donc vous proposer des contrats « maison ». Il est tenu par la loi de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant les fautes qui pourraient lui être reprochées dans le cadre de son activité professionnelle.

• Le courtier, qui est le mandataire de son client et qui peut lui faire souscrire des contrats de différentes compagnies, adaptés à ses besoins particuliers. Il est tenu par la loi de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, une assurance de garantie financière, garantissant les fautes qui pourraient lui être reprochées dans le cadre de son activité professionnelle. De plus il est obligatoirement inscrit sur la liste de courtiers, dites liste ALCA.

Il faut préciser que de nombreux agents généraux ne trouvant pas auprès de leur compagnie certains contrats spécifiques utilisent aussi le courtage, mais dans une proportion qui ne doit pas dépasser 10% de leur chiffre d’affaire d’agent. De plus, ces agents ayant une activité de courtage à titre accessoire doivent souscrire obligatoirement une assurance de garantie financière correspondant à la partie courtage de leur activité, et être inscrits sur la liste ALCA. Malheureusement, très peu d’agents souscrivent cette garantie obligatoire et très peu adhérent à l’ALCA.

2/ Les différentes compagnies sur le marché

En assurance automobile, nous retrouvons tous les grands noms des compagnies françaises. En revanche, certaines, plus petites, sont spécialisées dans ce qu’elles appellent des risques « de niche », et ce sont ces compagnies plus précisément que nous devons contacter afin d’obtenir un tarif intéressant pour notre « jeune conducteur ». Il faut pourtant admettre que ces « petites compagnies », pourtant filiales de compagnies importantes, ne sont malheureusement pas assez bien connues du public, et certains professionnels préfèrent même ne pas en parler à leurs jeunes clients.

Les raisons de ce non-dit sont nombreuses et la plus vraisemblable vient du fait que l’agent ne détient pas de code courtage auprès de la compagnie en question, et préfère ne pas envoyer son client chez un confrère. J’ai volontairement dit : l’agent, car le courtier, par son activité, détient, quasi automatiquement, un ou plusieurs codes dans des compagnies spécialisées dans les risques « de niche ».Vous comprendrez que je préfère utiliser les services d’un courtier plutôt que ceux d’un agent général.

3/ Les propositions farfelues et les risques encourus.

Afin de proposer une prime d’assurance financièrement acceptable pour un jeune conducteur, certains professionnels n’hésitent pas à dire au père ou à la mère de s’inscrire comme « conducteur principal » sur le contrat automobile et d’inscrire l’enfant en qualité de « conducteur occasionnel ». Le résultat financier est très intéressant, car la prime sera calculée sur les renseignements fournis pour le conducteur principal, et notamment en fonction de ses antécédents d’assurance et de son bonus, l’incidence de l’ajout d’un « jeune conducteur occasionnel » étant minime.

Le problème est que le véhicule va être conduit de façon régulière et exclusive par le « conducteur occasionnel » et non par le « conducteur principal », et que cet état de fait correspond en droit des assurances à une « fausse déclaration intentionnelle ».

Les risques encourus, dans ce cas de figure, sont très importants voire majeurs, car en cas de sinistre, la compagnie peut refuser de payer le sinistre, résilier le contrat pour « fausse déclaration » et même « résoudre » le contrat, c’est-à-dire le réduire à néant, comme s’il n’avait jamais existé.

Je vous laisse le soin d’imaginer les conséquences financières encourues, notamment en cas de sinistre corporel, le montant de l’indemnisation montant souvent jusqu’à plus de 150 000 euros. De plus, si nous lisons bien un contrat d’assurance, nous remarquons que les conditions particulières sont rédigées sur les seules déclarations du client et donc sous son unique responsabilité. Celle de l’agent ou du courtier ne serait engagée que s’il est établi qu’il était au courant de cette fausse déclaration et/ou qu’il a fait signer le contrat en toute connaissance de cause. C’est réalisable et plusieurs possibilités existent pour montrer la responsabilité de l’intermédiaire, mais la procédure judiciaire à engager risque d’être très longue et très coûteuse.

4/ Les seules solutions réellement envisageables

La première possibilité offerte consiste à prendre contact avec une de ces compagnies qui couvrent les risques « de niche », et plus particulièrement, pour notre cas, une de celles qui acceptent de garantir des jeunes conducteurs à des tarifs très compétitifs par rapport aux compagnies généralistes « normales ». Le contrat sera souscrit au nom du nouveau conducteur, donc sans antécédent, et avec un bonus de 1 et sans « fausse déclaration intentionnelle ». Le jeune conducteur se constituera petit à petit un bonus, et après deux ans d’assurance, la majoration due à son inexpérience ne sera plus appliquée, et par voie de conséquence, la prime diminuera significativement.

La seconde solution consiste à s’adresser à une compagnie qui pratique des « dérogations » permettant au « conducteur occasionnel » d’être considéré comme le « conducteur principal ». Cette dérogation apporte plusieurs avantages intéressants pour les assurés, notamment celui de ne plus être sous le coup d’une « fausse déclaration intentionnelle », mais aussi de bénéficier des avantages « financiers » attachés aux renseignements fournis pour la souscription du contrat par le « conducteur principal », notamment ses antécédents et son bonus. Il faut noter que cette dérogation n’est accordée que sous certaines conditions précises et est souvent réservée aux nouveaux conducteurs « lycéens » ou « étudiants » à la charge fiscale de leurs parents et habitant sous le même toit.

5/ Les conclusions

Mon expérience personnelle m’a permis d’apprécier beaucoup plus les services d’un courtier que ceux d’un agent général. Ce dernier n’est que le représentant de sa compagnie et est soumis continuellement à la pression de son inspecteur lui imposant des quotas de production. En revanche, le courtier n’est lié à aucune compagnie en particulier et peut, en conséquence, proposer à son client le contrat le mieux adapté à ses besoins et au meilleur tarif.

Grace aux explications de mon courtier et aux jurisprudences qu’il a bien voulu me faire lire, confirmant ses dires, j’ai pu faire souscrire à ma fille une assurance automobile auprès d’une de ces « petites » compagnie à un tarif très intéressant, malgré une garantie « tous risques », mais aussi et surtout un contrat répondant à toutes les exigences légales en la matière.

Les fraudes à l’assurance représentent une part non négligeable des procédures engagées devant nos différents tribunaux de grande instance, et avant de souscrire un contrat, il convient de nous poser une simple question : pouvons-nous raisonnablement prendre le risque de se voir engagé dans une lourde procédure civile et/ou pénale par une compagnie pour un gain de 200 ou 300 euros sur une prime annuelle d’assurance automobile ?