Loto associatif en péril !
Face à la baisse des subventions, les associations locales relèvent les manches. Elles multiplient les initiatives afin de trouver des sources de financement pour l'objet de leur association...
Non content de réduire les sunventions publiques, l'Etat multiplie les tracasseries administratives...
Jusqu'où ira t-il ?
De nombreuses associations organisent un ou plusieurs lotos dans l'année.
Il s'agit pour l'organisateur :
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de faire mieux connaître l'association
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de faire rentrer quelques euros dans la caisse
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de créer des moments de convivialité
Depuis quelques temps l'administration fiscale devient pointilleuse, elle impose l'application stricte des textes et notamment de la loi du 21 mai 1836 toujours en vigueur.
Elle multiple les contrôles et restreint le nombre d'autorisations.
Voici en substance ce qui découle de ce texte
« Les lotos, loteries et tombolas doivent présenter un caractère exceptionnel par rapport à l’objet de l’association. D’un point de vue fiscal, les recettes tirées de loteries ou de lotos entrent dans le champ d’application de l’exonération de tous impôts et taxes prévus au titre de 6 manifestations exceptionnelles par an. Le bénéfice de cette exonération est cependant subordonné à 2 formalités :
1. Informer, au plus tard 24 heures avant la manifestation, par simple lettre, le service des impôts du siège social de l’association
2. Envoyer à ce même service des impôt un relevé détaillé des recettes et des dépenses, dans les trente jours qui suivent la manifestation.
Toutefois, l’administration peut présumer une activité commerciale lorsqu’une association organise plus de 3 lotos par an. Une requalification, effectuée par les services préfectoraux après enquête, peut alors soumettre l’association aux paiement des impôts commerciaux en l’occurrence, TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et IS (Impôt sur les sociétés). "
Ces commentaires figurent dans l'excellent article paru dans la lettrasso du 3 avril 2004
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1840
Alors que les services de l'Etat n'arrêtent pas de parler de simplification des démarches administratives pour les associations, ils imposent des obligations quelque peu obsolètes.
Certaines associations préfèrent mettent la clé sous la porte au lieu de vivre sous l'épée de Damoclès...
Jean-François Chalot
Documents joints à cet article
2 réactions à cet article
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Les lotos sont un nivellement par le bas des activités d’une association, et dans certaines régions c’est devenu avec les vide-greniers les seules « animations’ d’une association.
Tous les jeux de hasard manipulés par le fric tirent déjà la foule »des pauvres« par le bas, en faire l’usage et la promotion est d’une tristesse infinie.Les lotos sont même parfois organisés par de vrais pros qui vendent leurs services en apportant une hotte de Noël toute faite, tout ça pour que chacun gagnent des sous avec ce jeu qui plombe déjà suffisamment les neurones de masse. »Loto« mot magique.»Face à la baisse des subventions" ? Mais contrairement à beaucoup d’idées reçues une association n’est pas là pour vivre de subventions (argent public) et du bon vouloir de la générosité d’élus, mais doit être née pour avoir de vrais projets pour animer villes et villages, et s’autogérer avec des bénéfices réinvestis.Evidemment, organiser un concert, un bal ou une kermesse demande plus de boulot et d’imagination qu’un loto où va venir des centaines de gens qui attendent à la porte une heure avant l’ouverture pour passer la soirée ou l’après-midi le nez sur des cartons en espérant gagner une télé ou un aspirateur...C’est triste à pleurer.Je trouve même qu’on devrait limiter à un seul loto par an. Pour moi c’est déjà trop...
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Trop d’associations en France (record mondial) dont beaucoup ont un fonctionnement opaque (refus de communiquer les comptes au maire de la commune !) et dont les buts sont clairement affichés : du pognon, du pognon, encore du pognon !
Quel scandale pour des structures à « but non lucratif » (sic).
Trop d’associations détruisent des emplois au titre de la « solidarité » (re-sic) en concurrençant de manière déloyale des entreprises !
Trop d’associations sont des entreprises déguisées pour échapper aux taxes et aux impôts !
Quand va-t-on interdire les associations qui, au titre de la « solidarité », font en fait financer par la collectivité les loisirs et vacances de leurs membres ?
Je suis écoeuré quand je vois en permanence sur internet des gens se faire arnaquer par une association mais qui n’osent pas porter plainte à cause du tabou de ce type de structure.
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