Mal logement et suroccupation de logements

Les études de l’INSEE et notamment celles de 2010 sont sans appel :

560 000 ménages franciliens de deux personnes ou plus vivent dans un logement sur-occupé.

Cette sur-occupation touche 17,7% des résidences principales alors qu’elle n’est que de 4,7% en province.

« Un logement est réputé occupé de façon correcte quand il est composé d’au moins une pièce de séjour, d’une pièce pour chaque couple, d’une pièce pour chaque autre adulte, d’une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou ont moins de sept ans et d’une pièce par enfant sinon. »

On est très loin du compte et cette suroccupation augmente encore en région parisienne, à Paris, en Seine Saint Denis au-delà des 25% .

Cette progression se poursuit aujourd’hui et le mal logement a différentes causes qui parfois se cumulent :

- L’inadaptation de l’offre de logements au regard de la taille des familles ;

- L’absence de logement

- Les difficultés d’accès au logement : la durée d’attente entre le dépôt d’une demande de logement sociale et la première offre peut atteindre plus d’un an, voire plusieurs années, ce qui pousse les familles à prendre un logement privé petit et plus cher ;

- Le manque de confort et l’insalubrité

- L’assignation à résidence : on a un petit logement mais comme il n’y a aucune alternative, on y reste.

LA LOI EST MAL FAITE, ELLE INSTAURE LA DOUBLE PEINE

Si le logement est trop petit, la règlementation de la CAF s’applique mécaniquement et la faute ne revient pas aux personnels de la CAF mais aux textes.

L’allocation logement peut ainsi être retirée à une famille qui vit dans un logement trop petit.

Dans un premier temps , la famille qui « vit » par exemple à cinq dans un 25 m2 reçoit un courrier de la CAF lui demandant de chercher un logement décent, plus grand.

Comme si cette famille n’avait pas tout tenté.

Dans un deuxième temps, c’est la suspension de l’APL qui survient peu de mois plus tard.

Voici la double peine : le confinement dans un très petit logement et la suspension de l’APL.

« Autrefois », les professionnels de la CAF se déplaçaient pour rencontrer les familles, une écoute permettait de prendre en compte les problèmes et un recours amiable pouvait aboutir à maintenir l’aide au logement.

Aujourd’hui c’est plus difficile, il y a l’austérité, les restrictions budgétaires avec des postes en moins et comme le déclarait le président de la CNAF le 16 mars 2013 dans un entretien au Parisien

« Les Caisses d’allocations familiales traversent une crise sans précédent : jamais nous n’avions accumulé autant de retards dans le traitement des dossiers. La situation actuelle est inédite par son ampleur — 70% des CAF sont concernées — et par sa durée. Depuis septembre, nous sommes confrontés à une hausse progressive et permanente des demandes d’allocataires. Rien ne laisse espérer une amélioration. ».

En 2014, la situation a empiré….

Quant au déficit de logements sociaux vastes, il augmente.

DE LA DOUBLE PEINE ON PASSE A LA TRIPLE

C’est ainsi que des enfants peuvent se retrouver placés dans des familles d’accueil pour mal logement.

Cette décision inique est assez rare mais elle existe.

Parfois il ne s’agit que d’une menace mais cette menace non exécutée met les parents concernés dans une détresse incommensurable….

Malheureusement ce que j’écris ne découle pas de généralités mais de constats à Melun dans l’agglomération où le CDAFAL (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques) agit…

Evidemment quand une association est présente pour accompagner les familles et interpeller les pouvoirs publics, on arrive à trouver des solutions positives et à débloquer la situation….

Malheureusement beaucoup de familles se retrouvent seules.

Jean-François Chalot