Manuel Abramowicz renvoyé devant le Tribunal Correctionnel

Mardi dernier, la Chambre du Conseil a ordonné le renvoi de Manuel Abramowicz et Julien Maquestieau devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. Les chefs d'inculpation ? Port public de faux nom et usurpation d'identité, faux et usage de faux en informatique, harcèlement et violation de la loi relative à la protection de la vie privée ...

Tout commence en 2009. Sous prétexte de “déterminer” le mode de recrutement de l'extrême-droite sur Internet, Manuel Abramowicz et son comparse bidonnent un faux profil facebook au nom d'“Isabelle Ravet”. Jeune femme fictive qui diffuse allègrement des opinions d'extrême-droite. L'opération under cover est lancée ! Baptisée sans rire : “recherche journalistique à caractère scientifique” … En messagerie privée sur Facebook, Georges-Pierre Tonnelier mord à l'hameçon : il entre en contact virtuel avec la “demoiselle” imaginaire. Un résumé diabolisant de leur échanges sera ensuite rendu public par resistances.be afin de “dénoncer” Tonnelier, qui chercherait à “manipuler le public” en lui cachant qu'il serait “en réalité resté au coeur de la mouvance FN” ...

Une méthode de travail qui n'évoque pas vraiment le prix Pulitzer dans l'esprit du juge de la Chambre du Conseil : “La présence de cet « appât  » sur le réseau social a engagé monsieur Tonnelier à entrer en contact avec ce qu'il croyait être une sympathisante de ses idées ... mais c'est monsieur Abramowicz qui était à l'autre bout de la ligne  ! Dès lors, selon les inculpés, l'expérience a changé de direction : il ne s'est plus agi (ou plus seulement) de mettre à jour et dénoncer les méthodes de recrutement sur Internet de l'extrême droite en général, mais de prouver d'une part que monsieur Tonnelier avait menti en affirmant s'être retiré de la scène politique et d'autre part qu'il professait toujours ce type d'idées malgré ses dénégations antérieures.”

Dans un communiqué diffusé ce 28 juin, Me Laurent Arnauts pointe plusieurs fonctions occupées par Tonnelier lorsque celui-ci était au FN. Il rappelle sa condamnation à 7 ans d'inégibillité pour faits de racisme (2). L'avocat d'Abramowicz et de Maquestieau souligne aussi que le plaignant “avait antérieurement réclamé, notamment dans les publications en ligne de l’asbl RésistanceS, un « droit à l’oubli » de ce qu’il disait être son « passé » de dirigeant du Front National.”

Avant d'ajouter : “Or dans le cadre de ses contacts avec le profil imaginaire, M. Tonnelier s’est montré prosélyte, mais surtout il s'est présenté comme participant de l’équipe dirigeante du Front National, et ce à des fins de recrutement. Ceci confirmait d’autres informations recueillies par resistances.be, selon lesquelles il était en réalité resté au cœur de la mouvance FN  : en tant que témoin officiel en vue du dépôt de listes électorales du FN pour les dernières élections législatives ; en tant que webmaster du site du FN ; en tant que membre-fondateur de l’asbl Financement du Front national (fondée en 2011) “...

Dans son ordonnance, le juge de la Chambre du Conseil, lui, s'intéresse davantage aux véritables objectifs poursuivis par Abramowicz. Et semble ne pas avoir été insensible aux plaidoieries de Me Sébastien Courtoy, l'avocat de Tonnelier : “Monsieur Abramowicz n'est pas vraiment crédible lorsqu'il affirme avoir voulu enquêter sur les méthodes de l'extrême droite et non sur les opinions de celle-ci :d' une part, ce sont bien les opinions de cette mouvance politique qui suscitent son aversion et celle de ses amis politiques, d'où l'orientation de leur mouvement, et d'autre part, ce sont bien les opinions de monsieur Tonnelier qui sont au coeur de la campagne de RésistanceS contre lui.”

Sans doute pour enfoncer le clou, le juge ne se prive pas d'un zest de sarcasme : “Fallait-il vraiment une « enquête scientifique » pour établir que tous les partis politiques utilisent internet et ce qu'on appelle les réseaux sociaux pour recruter des membres et des sympathisants ? C'est donc bien d'opinions qu'il s'agit.”

Usurpation d'identité

En audience, Manuel Abramowicz a aussi tenté de faire croire que le choix du nom “Ravet”, utilisé pour le faux profil, relevait du “hasard”. Tout en admettant que le patronyme sélectionné était celui d'une personnalité d'extrême-droite, décédée il y a de nombreuses années...

Une “coïncidence” qui ne risquait pas d'emporter l'assentiment du juge : “Il est peu crédible que le choix de ce nom, avec cette hérédité politique, comme faux nom du profil devant servir à « l'expérience scientifique » visant les méthodes de recrutement sur internet de ladite extrême droite, ait été le fruit du hasard. Il existe dès lors, à supposer les faits établis, des charges qu'une usurpation d'identité a été commise”. Ce qui conduit le magistrat à ajouter prudemment : “S'il ne s''agit pas d'une usurpation, il n'en resterait pas moins, toujours à supposer les faits établis, qu'un faux nom (outre d'autres données) aurait été publiquement porté pour tromper un public bien ciblé”.

Faux et usage de faux

Rappelant une jurisprudence de la Cour d'appel de Gand, le juge plante le décor de la seconde inculpation : « Le faux en informatique vise la falsification par leur manipulation de données informatiques juridiquement pertinentes. La création d'un faux profil sur le site de réseaux sociaux Facebook et l'insertion de fausses iiformations sur ce profil, constituent une telle manipulation.  »

Selon le magistrat, “les utilisateurs de Facebook sont donc fondé à croire raisonnablement que, d'une part, les profils rencontrés correspondent grosso modo à des personnes réelles (...) et, d'autre part, que les informations échangées ne seront pas utilisées publiquement pour leur nuire.” … Et de conclure “qu'existent des charges contrôlées et sérieuses justifiant le renvoi des inculpés devant le juge du fond pour cette inculpation.”

Violation de la vie privée

Afin de justifier le bidonnage, la défense d'Abramowicz et de Maquestieau invoque le recours au journalisme sous couverture. A savoir, l'impérieuse et exceptionnelle nécessité de cacher à ses interlocuteurs sa qualité de journaliste pour recueillir des infos d'intérêt public qu'on ne pourrait obtenir autrement.

Plutôt sceptique sur cet arc de défense, le juge estime qu'il « est permis de concevoir des doutes quant à la manière loyale avec laquelle les données ont été recueillies et traitées, ainsi que quant à la correspondance de leur utilisation ultérieure avec les finalités explicites affirmées, à savoir une enquête scientifique sur les méthodes de recrutement de l'extrême droite par internet, et non une dénonciation personnelle d'un membre de cette mouvance politique. Cette question mérite d'être sérieusement débattue.”

Le magistrat bétonne ensuite son argumentaire à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : “ Dans les arrêts Oberschlik (23 mai 1991, Ana 204) et Lingens ( 18 juillet 1986, Ana 103), la Cour a notamment jugé qu'un journaliste peut traiter des données sensibles, en ce compris des données relatives aux opinions politiques d'une personne dans la mesure où «  la liberté de la presse fournit à l'opinion publique l'un des meilleurs moyens de connaître et juger les idées et attitudes des dirigeants » (Lingens, § 4). Or, en l'espèce, monsieur Tonnelier affirme qu' il n'est pas, ou plus, un « dirigeant ». Peut-on arguer de son passé pour décréter soit qu'il ment, soit que le prosélytisme constaté le fait tel ? La question mérite donc également d'être débattue”.

Sur la base des conditions d'utilisation de Facebook et de la protection de la loi, le juge balaye les arguments susmentionnés par Me Arnauts. Considérant que Tonnelier pouvait penser que ses échanges avec « mademoiselle Ravet » resteraient privés, il ajoute :”Le fait que son engagement politique passé ait été public ne change rien à ce droit d'aujourd'bui, chacun pouvant légitimement professer ses opinions, et même mentir à leur propos, sans que cela abolisse le droit que leur expression, et même un prosélytisme discret, restent dans la sphère privée. Que monsieur Tonnelier veuille aujourd'hui se prévaloir de ce droit, il semble raisonnable de considérer que personne ne devrait pouvoir le lui contester ni le lui enlever.”

Pour ficeler la troisième inculpation, le magistrat conclut par un raisonnement éminemment respectueux des fondements démocratiques. Evidence que bon nombre de personnes, se réclamant “de gauche” comme “de droite”, ne parviendront pas à comprendre : “Le problème posé en l'espèce ne concerne donc pas le passé de monsieur Tonnelier, mais ses idées actuelles, dont il indique qu'elles ne sont plus exprimées publiquement, qu'il a cessé d'être un dirigeant politique et qu'il souhaite maintenir tout cela dans un cadre privé : quel est dès lors l'intérêt qui pourrait légitimer de continuer à le dénoncer, quelque détestables ses idées pussent-elles continuer à être aux yeux des inculpés  ?”

Sur la dernière inculpation, le harcèlement, le juge se montre aussi bref que catégorique : “Les inculpés savaient pertinemment, puisque c'était bien là leur objectif implicite, que leurs interventions affecteraient gravement la tranquillité de la partie civile (Tonnelier, ndlr).”

Incompétence

Amusant de constater que, dans l'intro comme dans le communiqué diffusé sur resistances.be (3), à aucun moment, n'apparait les noms de Manuel Abramowicz et Julien Maquestieau. En lieu et place : “Deux membres de la rédaction du journal resistances.be viennent d'être renvoyés en correctionnel par la Chambre du Conseil de Bruxelles”.

Beaucoup, dont l'auteur de ces lignes, ont connu Abramowicz infiniment moins “timide” dans la citation ad hominem comme l'amalgame de noms tous azimuts, sous prétexte de “lutte contre l'extrême-droite” … Quelqu'un pourra-t-il lui souffler qu'un des B-A-ba du journalisme consiste à répondre, précisément et sans ommission, à ces terribles questions : Quoi ? Qui ? Quand ? Où ? Comment ? Et cela, quel que soit l'évènement ou ses protagonistes !

On se souviendra aussi des attaques de Manuel Abramowicz contre l'ex-chercheur de l'ULB, Souhail Chichah (4), le porte-parole d'Egalité, Nordine Saïdi (5) ou l'essayiste Abdellah Boudami (6). Un trio, parmi tant d'autres, injustement amalgamé à l'extrême-droite ou au Front National par notre hystérique. Ou, moins récemment, le temps où Abramowicz copinait avec les dispensables Claude Demelenne et Sam Touzani pour signer une tribune islamophobe dans le quotidien Le Soir (7) au lendemain d'une manif' nationale contre les bombardements israéliens sur Gaza ...

Mais revenons sur ce fameux “journalisme under cover” (ne pas se présenter comme journaliste et agir sous une fausse identité). Ossature branlante de défense de nos deux antifascistes de pacotille.

“Le but de l’étude (sic !) était de voir dans quelle mesure les mouvements étudiés (re-sic !) se mettraient activement en contact avec ce type de profil en vue de le recruter, et à quelles fins”, écrit tranquillement Me Arnauts. “La méthode utilisée était celle du journalisme d'investigation « undercover », reconnue et acceptée par les organismes professionnels journalistiques du monde entier.”

Reconnue et acceptée ? A condition que ce journalisme particulier respecte des conditions précises. Evidemment à moitié absentes de “l'opération anti-Tonnelier” concoctée par resistances.be ! Pour preuve, voici les quatre conditions énumérées par l'Association des Journalistes Professionnels (AJP) afin de réaliser une undercover :

1 . L’information recherchée doit avoir un intérêt important pour la société (atteinte aux droits humains, protection contre des délits, phénomène de société…).

2. Les méthodes habituelles de recherche d’information empêcheraient l’accès à l’information.

3. Les risques encourus par les journalistes restent proportionnels au résultat recherché.

4. La décision d’agir sans s’identifier comme journaliste est prise sous la responsabilité de la rédaction en chef, sauf exception imprévisible.

Pour les distraits, malcomprenants ou - comme Abramowicz et Maquestieau – qui ne réunissent que les 2 dernières conditions, l'AJP ajoute : “Dans tous les cas, l’éthique personnelle du journaliste qui estime pouvoir transgresser la règle déontologique doit jouer, pour apprécier l’intérêt public d’une information qui justifierait cette transgression. Toutes les fins ne justifient pas tous les moyens. L’exception ne peut devenir le principe…”

Illustration concrète. Voici un exemple assez interpellant : “En 2010, des journalistes britanniques ont enregistré des déclarations tenues par des hommes politiques dans des rencontres locales privées pour établir les contradictions avec leurs discours publics. Les journalistes s’étaient introduits dans ces réunions sans se présenter comme tels. La Press Complaints Commission a reconnu fondée une plainte contre ces pratiques. Elle a estimé que dans ce cas particulier, les méthodes clandestines utilisées constituaient une intrusion disproportionnée par rapport à l’intérêt pour le public de l’information cherchée.” (8)

Suivi d'un double témoignage professionnel sans appel : “Claus Blok Thomsen, du quotidien danois Politiken et le journaliste indépendant Stefan Candea, fondateur du Center for Investigative Journalism (Roumanie) ont rappelé que la notion "undercover" ne devait pas être confondue avec des techniques de provocation. “Je ne vais pas mettre sur pied un coup monté pour nuire à la réputation de quelqu’un ou le piéger. Ce qui m’importe, c’est l’intérêt du public et l’intérêt des victimes dans ce que j’ai pu constater", a souligné Candea. Claus Blok Thomsen a cité l’exemple d’une enquête sur la pêche et la vente illégale de poisson au Danemark. "On savait déjà que certains achetaient ce poisson mais on ne s’est pas mis à en vendre pour illustrer notre enquête". (9)

Au final, le point d'accord sur lequel nous pouvons retrouver Me Arnauts est le suivant : “Cette décision ne manquera pas d’intéresser les chercheurs et les journalistes, ou tous ceux qui de façon générale font usage de la liberté de la presse et de la recherche scientifique“.

Effectivement. Quelles seront les futures réactions des médias audiovisuels ? Ainsi que celles de nos “consciences morales” et autres intellectuels à gages ? Plus précisément, quel traitement réserveront à l'affaire la RTBF, RTL-TVI, France 24 ou TV5 qui ont offert de multiples tribunes à Abramowicz, désormais menacé de condamnation pour usurpation d'idendité, faux, usage de faux et harcèlement ?

Lamentable silence protecteur ou dégradation médiatique justifiée ?

Olivier Mukuna

1. http://www.resistances.be/gpt201202.html

2. http://www.diversite.be/?action=artikel_detail&artikel=96

3. http://www.resistances.be/gpt201202.html

4. http://www.resistances.be/chichah01.html

5. Ibidem.

6. http://www.youtube.com/watch?v=-NjjkR1WFOc&feature=related (Abramowicz, dos à la caméra, montrant du doigt Boudami et l'insultant de “frontiste” et de “fasciste” – de 2 min 10' à 2 min 26' et de 3 min 55' à 4 min 02').

7. http://archives.lesoir.be/le-pouvoir-aux-barbus-non-merci-_t-20090114-00L4KP.html

8. http://ajp.be/deontologie/guide_des_bonnes_pratiques_CDJ_AJP.pdf (pages 15 à18)

9. http://www.ajp.be/investigation/index.php?agir-masque-dans-l-interet-public