Mardi 13 avril 2010 : Jour béni ou jour maudit pour les innocents injustement accusés

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Incroyable mais vrai ! Alors que, depuis 1945, six innocents seulement, définitivement condamnés par une Cour d’assises, ont pu faire reconnaître leur innocence par une révision de leur procès après de longues années de prison, la journée du mardi 13 avril 2010 représentera peut-être la date qui restera dans les annales pour les innocents injustement accusés. C’est en effet, ce mardi 13 avril 2010, que la Cour de révision doit se prononcer simultanément sur le cas de deux demandes de révision.

Loïc Sécher : Cet ouvrier agricole a été condamné en appel en 2004 à 16 ans de réclusion criminelle pour le viol d’une adolescente de 14 ans qui s’est rétractée en 2008 à l’âge de 22 ans en affirmant haut et fort devant la Justice qu’elle ne supportait plus de voir un innocent en prison car elle avait menti. Elle affirmait alors qu’elle n’avait jamais été violée comme elle l’avait déclaré huit ans plus tôt. Loïc Sécher a déjà passé neuf ans derrière les barreaux de la prison de Nantes à clamer son innocence y compris pendant les 48 heures infernales de garde à vue qu’on lui a fait subir lors de son arrestation.

« Loïc Sécher est innocent (…). Il a été condamné au bénéfice du doute » avait déploré son avocat Maître Eric Dupond-Moretti pour demander à la Cour de révision d’innocenter son client. Le 30 mars, devant l’évidence des éléments à décharge et des déclarations de la jeune fille, l’avocat général Gilles Lucazeau avait fini par apporter son soutien à Loïc Sécher en demandant l’annulation de la condamnation. « Je crois nécessaire d’aller à la révision, je crois inutile d’aller au renvoi. (…) Je suis convaincu qu’un procès en renvoi n’amènera aucune lumière. La vérité est à jamais morte » avait encore estimé l’avocat général avant de demander « la suspension de la peine de Loïc Sécher. »

Marc Machin : Condamné à 18 ans de réclusion criminelle en 2005 pour viol et meurtre de Marie-Agnès Bedot en 2001 sur le pont de Neuilly à Paris, il a reçu également le soutien du ministère public devant la Cour de révision pour l’annulation de sa condamnation. Après qu’il ait passé sept années derrière les barreaux, un autre homme, David Sagno, a revendiqué en 2008 le viol et le meurtre de la victime. Mais l’avocate générale, Madame Magliano, a estimé qu’un troisième procès serait nécessaire afin que soient rediscutées « les zones d’ombres ». Selon Mme Magliano, « il existe plusieurs incertitudes dans ce dossier ». Parmi ces incertitudes, les aveux partiellement exacts de David Sagno et le témoignage d’une infirmière qui affirme avoir vu, le matin du meurtre, Marc Machin sur le Pont de Neuilly.

Rappelons que la Cour de révision a trois solutions à sa portée : Rejeter la requête et rendre la décision initiale définitive, annuler la condamnation et renvoyer le prévenu devant une nouvelle Cour d’assises, annuler purement et simplement la condamnation et innocenter définitivement le prévenu.

Si la Cour suit les réquisitions de l’avocat général, elle choisira la deuxième solution pour Marc Machin et la troisième pour Loïc Sécher. Dans les deux cas, ce sera la première fois qu’une condamnation en Cour d’assises après appel sera annulée. Jour béni pour les innocents injustement accusés qui retrouveront l’espoir de faire annuler, un jour ou l’autre, leur condamnation après deux verdicts de Cour d’assises.

Si la Cour choisit la première solution (Rejet de la requête), le 13 avril 2010 deviendra alors un jour maudit pour les innocents injustement accusés car tout espoir de révision, dans le futur, aura été broyé.

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5 réactions à cet article

L.S.B 12 avril 2010 11:55

Espérons que Loïc Sécher retrouvera très vite la liberté qui lui a été refusée alors même que la commission de révision acceptait la présentation du dossier devant la Cour de révision et qu’il a déjà accompli la moitié d’une peine injuste. Dans cette affaire, je n’aimerais pas être dans la peau des jurés qui ont condamné à deux reprises un homme sur de simples déclarations sans la moindre confrontation et sans indice ADN. J’espère que cela les empêche de dormir de temps en temps... Mais soyons prudent. Dans le même cas, Antonio Madeira a vu sa requête refusée alors que sa propre fille était revenue aussi sur ses déclarations. Avec la justice qui a horreur de se dédire, tout est possible pour justifier le maintien d’une décision.

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- JL 12 avril 2010 13:03
  
  « je n’aimerais pas être dans la peau des jurés » (L.S.B.)
  
  En effet : depuis que les procès d’assise sont révisables, il est à craindre qu’ils ne soient plus aussi rigoureux.
  
  Je trouve que les jurés ne sont pas compatibles avec la possibilité de révision.
  
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- JL 12 avril 2010 12:57
  
  Je trouve inadmissible de condamner une personne seulement sur la foi d’une accusation suffisamment peu crédible au point qu’une rétractation suffise à réviser un procès d’assise !
  
  De deux choses l’une : ou bien ce monsieur a été condamné trop légèrement, ou bien il sera acquitté trop légèrement, vu que la parole de son accusatrice qui dit tout et son contraire n’est pas crédible.
  
  Je serais convaincu si cette personne payait très cher son faux témoignage.
  
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  - resistance 14 avril 2010 02:30
    
    « Je serais convaincu si cette personne payait très cher son faux témoignage ».
    
    C’est une arme à double tranchant, réfléchissez ! Car il faut que la personne qui a accusé injustement puisse oser avouer son mensonge ; sinon, elle risque de se taire et de laisser condamner définitivement un innocent, lui faisant perdre à la fois liberté et dignité.
    
    Je crois que le mal vient de ce que nous voulons toujours trouver très vite un coupable. Nous n’acceptons pas de ne pas savoir et de continuer à chercher tant que nous n’avons ni preuves ni aveux crédibles. La sagesse ne serait-elle pas de préférer le doute au risque de condamner un innocent ?
    
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  - ddacoudre 12 avril 2010 19:31
    
    bonjour calach
    
    nos ancien savaiet que le regard est trompeur, nos policier aussi ils sont même formé a cela.
    
    mais nos ancien avaient admis que pour condamner quelqu’un sur la base d’un témoignage, il en fallait au moins deux concordants. ceci n’ signifie pas qu’il serait faux, ce n’est simplement qu’un processus de sécurité (j utilise exprès ce terme que nous avons en permanence à la bouche pour toute chose) pour en l’absence d’autres preuves, condamner quelqu’un par erreur.
    
    cordialement
    
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