Nadine Morano légalise l’abandon d’enfants

Un projet peut-il en cacher un autre ? La secrétaire d’État à la famille présente aujourd’hui un projet de loi facilitant l’adoption d’enfants délaissés par leurs parents ou pupilles de l’Etat Français vivant dans des familles d’accueil ou en foyer. En contrepartie les parents auraient la possibilité, sous certaines conditions, d’abandonner légalement leur progéniture. Une disposition qui ne fait pas l’unanimité.

Les adoptions d’enfants français représentent seulement 20% des adoptions par des couples français. Pourtant, les enfants abandonnés ou les pupilles de l’Etat connaissent d’énormes difficultés pour les placer.

Il y a là un dysfonctionnement que Nadine Morano veut régler au plus vite. Pour cela la secrétaire d’état à la famille s’est inspirée du rapport rendu l’an passé par Jean-Marie Colombani selon qui l’adoption en France est considérée comme un "échec" par les travailleurs sociaux. Pour l’ancien patron du Monde, ces derniers œuvrent en priorité pour maintenir les liens avec la famille biologique.

Certes, Mme Morano n’entend pas s’opposer à ces travailleurs sociaux. Elle prend le temps de réfléchir et vient de confier à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) une mission de concertation pour élaborer, précisément avec les travailleurs sociaux, « un référentiel de bonnes pratiques », selon La Croix, chargé d’établir, « des critères pour apprécier, avec justesse, les situations de délaissement parental ».

En France, aujourd’hui, l’article 350 du code civil permet d’engager une « demande en déclaration judiciaire d’abandon », dans le cas où les parents d’un enfant placé s’en « sont manifestement désintéressés » durant l’année qui a précédé.

Afin de faciliter l’adoption d’enfants abandonnés, Nadine Morano entend supprimer cet article. Dans les faits, cela permettrait aux parents de les délaisser sans formalité, dès l’âge de 7 ans (« l’âge de raison » a expliqué la secrétaire d’état).

Ils seraient alors pris en charge par des centres protégés, provisoirement appelés CDEGSA (Centres de Dépôt d’Enfants Garantis Sous Anonymat). Des centres privés, prévient la secrétaire d’état, financés par l’industrie agro-alimentaire. « On ne créera pas d’impôts supplémentaires, ni d’emploi dans le service public ».

Selon la secrétaire d’état, environ 350.000 enfants pourraient être concernés par cette mesure. L’UMP François Goulard s’est étonné de ce chiffre hier à l’assemblée. Selon ce députe du Morbihan, proche de Dominique de Villepin, aucune étude sérieuse n’a été menée sur le désir d’abandon parental. Seul un rapport privé, commandé par un constructeur de mobilier en kit, établit qu’environ 700.000 parents seraient prêts, « sous certaines conditions », à se débarrasser de leurs enfants.

Certes, il ne s’agit que d’un projet de loi. A l’heure de la crise les français ont des préoccupations immédiates bien plus urgentes que l’abandon des leurs, surtout les plus vulnérables.

Mais le futur est incertain. La possibilité, pour les plus fragiles d’entre nous, d’envisager le délaissement, sans formalité administrative contraignante et sans poursuite judiciaire, de leur progéniture, est une mesure qui leur permettrait d’examiner l’avenir avec sérénité. Quitte à réadopter, une fois la tourmente passée, leurs enfants. Ce projet de loi offre cette possibilité.

Il n’est pas dans l’intention de Mme Morano, comme le suggèrent déjà certains députés (toutes tendances confondues), de libéraliser cette pratique.

La secrétaire d’état assure que la possibilité d’abandon sera encadrée légalement afin « de lutter contre toutes dérives ». Elle vise ici clairement les réseaux de traites d’enfants et les pédophiles.

Mais, souligne-t-elle aussi, "l’abandon ne doit pas être considéré comme une fatalité, ni une facilité. Les parents doivent savoir qu’abandonner un enfant n’est pas un acte anodin". Elle suggère, avant toute décision, d’en parler avec l’enfant.

« Le dialogue à l’intérieur des familles, explique Mme Morano, c’est primordial »