Pour un Chèque Emploi Service Vraiment Universel
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été introduit en 2006 pour favoriser les services à la personne. Dans l’optique de lutter contre le travail non déclaré et d’améliorer la protection sociale des salariés concernés, il simplifie la rémunération des personnes employées à domicile par les particuliers. En contrepartie du payement des charges sociales, il ouvre droits à des réductions d’impôts.
Indépendamment de l’utilisation du chèque emploi service universel, l’aide à la personne déclarée se cantonne aux particuliers qui peuvent se la payer. Les derniers chiffres officiels montrent par ailleurs une baisse "alarmante" de l'emploi à domicile et une remontée du travail au noir.
En effet, malgré les réductions d’impôts et les exonérations de charges, le coût global d’un salarié à domicile reste souvent supérieur au salaire net que l’on peut obtenir par son propre travail. Un salarié modeste hésitera donc à se faire aider dans les tâches domestiques car il est plus rentable pour lui de le faire lui-même. C’est ainsi que certains réduisent ou arrêtent leur activité professionnelle pour s’occuper des enfants et de la maison, ce qui nuit évidemment à leur carrière et surtout à leur indépendance.
Pourtant la rémunération du salarié à domicile devrait être considérée par le particulier employeur comme des frais professionnels déductibles, car cela lui permet d’assurer et de maintenir une activité hors de la maison. En la déduisant du revenu brut, cela permettrait de réduire d’autant les cotisations sociales et les impôts, ce qui reviendrait finalement à transférer une partie des droits sociaux associés aux cotisations du particulier employeur vers son employé à domicile.
Une personne modeste pourrait ainsi se faire aider sans nécessairement laisser tomber son travail, en contrepartie d’une baisse de son revenu net et de ses droits à la retraite et au chômage. Un salarié au SMIC à plein temps se faisant aider par une autre personne à mi-temps se retrouverait dans la même situation que cette dernière. Le particulier employeur conserverait un demi-salaire net (son salaire entier diminué du demi-salaire de l’employé) et bénéficierait au bout du compte des mêmes droits sociaux qu’un emploi à mi temps.
La personne employée à domicile bénéficierait par contre de l’ensemble des droits sociaux liés à son emploi (retraite, chômage, maladie) sans que cela coûte à la collectivité car ils seraient pris en charge intégralement par son employeur. Un salarié aisé qui déciderait d’employer plusieurs personnes payerait ainsi l’intégralité de leurs cotisations sociales en réallouant à chacune une partie des droits sociaux acquis par ses propres cotisations.
Considérer le coût d’un salarié à domicile comme des frais professionnels déductibles du salaire brut, réduit donc les charges et les taxes sur les revenus du particulier employeur. Les cotisations sont alors transférées de la personne aidée vers l’employé qui reçoit ainsi l’intégralité de ses droits sociaux directement depuis le compte personnel de son employeur.
Concrètement, le particulier employeur paye le salaire net à son employé, qu’il déduit de sa propre rémunération (aucune différence par rapport au black). Par contre, grâce au CESU, l'employeur donne ses références Urssaf personnelles en déclarant son employé à domicile de façon qu’une partie de ses propres droits sociaux soient transférés vers son employé. Il peut bien évidemment aussi décider de payer l’ensemble des cotisations de son employé s’il ne souhaite pas diminuer ses droits sociaux ou s’il n’en a pas.
Dans le cas d’un couple employeur, la perte des droits sociaux reversés à l’employé pourrait se répartir entre les deux conjoints. L’idéal serait de donner les références de celui qui est le mieux rémunéré de façon à ne pas pénaliser la carrière de l’autre et de conserver une activité professionnelle épanouissante aux deux. Par extension, il serait logique de partager équitablement les droits acquis par chacun afin que celui qui fait le choix de rester à la maison ou de travailler moins ne soit pas désavantagé pour sa retraite (ou en cas de divorce).
Globalement ce transfert de cotisations et de droits ne déséquilibrerait pas les comptes sociaux mais permettrait de mieux partager le travail et les richesses produites. Les cotisations sociales du second poste ne seraient payées qu’une première fois par l’employeur du particulier aidé, mais ne donneraient des droits qu’à l’employé final. L’employé à domicile pouvant lui-même se faire aider, il pourrait y avoir des contrats successifs sans supplément de cotisations car seul l’employé en bout de chaine bénéficierait des droits sociaux.
L’utilisation du Chèque Emploi Service Universel (CESU) et sa déductibilité comme frais professionnels pourraient être étendues à la rémunération et à la prise en compte des cotisations sociales des autoentrepreneurs ou des personnes exerçant des services pour les professions libérales.
Dans le cas d’une entreprise, le CESU jouerait le rôle d’une société de portage salarial en prenant en compte l’ensemble du salaire net et des charges salariales de l’employé externe. Ce cout salarial viendrait en déduction des bénéfices de l’entreprise comme n’importe quelles autres dépenses de fonctionnement.
Dans le cas d’un artisan ou d’une profession libérale, le CESU permettrait d’embaucher temporairement une personne en payant l’intégralité des charges salariales sans se soucier de sa fiche de paye, mais en respectant malgré tout le droit du travail, les conventions collectives et le salaire minimum.
Dans le cas d’un particulier, la prise en compte de la rémunération de l’employé ou de la société de services comme frais professionnels déductibles remplacerait avantageusement les actuels crédits ou réductions d’impôts.
Du coup, seuls les revenus primaires provenant de l’entreprise génèreraient des droits sociaux, qui pourraient ensuite se répartir entre plusieurs intervenants dans le cas où un salarié aisé se fairait aider par des personnes qui elles-mêmes se feraient aider.
L’encouragement des services et de l’aide à la personne constitue une forme de partage des richesses et des tâches domestiques. En plus des CESU autofinancés par les cotisations des salariés, les entreprises pourraient abonder l’effort de leurs employés en continuant d’offrir des Tickets CESU pleinement cotisés sous forme de prime ou d’aide sociale.
Ce partage à la carte du travail inciterait les salariés et les travailleurs indépendants à se faire aider plus régulièrement. Les gens ayant un métier intéressant, nécessitant souvent une forte qualification, feraient plus facilement garder leurs enfants ou réaliser leur ménage ou leur jardinage plutôt que de réduire leur propre activité à l’extérieur. En contrepartie, ils perdraient une partie de leurs droits sociaux comme s’ils se mettaient eux même à temps partiel.
Le choix de continuer de travailler à l’extérieur ou de rester à la maison, ne dépendrait donc plus de critères purement financiers mais uniquement des aptitudes et des aspirations personnelles de chacun.
A propos du Chèque Emploi Service Universel :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13244.xhtml
http://www.emploi.gouv.fr/thematiques/contrats-aides
Liens vers des articles Agoravox sur les droits universels :
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/vers-un-contrat-de-travail-unique-159756
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/contre-les-inegalites-extremes-159078#forum4160358
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/bayrou-pour-un-contrat-de-travail-110915
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/et-si-le-rsa-devenait-un-revenu-de-133565
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/allocation-logement-universelle-142959
36 réactions à cet article
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Bonjour jpm,
ça me parait un peu compliqué votre affaire.
Est-ce que vous faites vraiment une différence entre déduction des revenus (classique) et déduction du salaire brut, ou bien est-ce que c’est seulement une façon de parler ? Il me semble qu’il y a là un flou qui, comme dirait M. Aubry cache un loup.
Ps. La réponse se trouve peut-être dans une lecture attentive de votre texte, mais dans ce cas, j’imagine que vous n’aurez aucun mal à répondre à cette petite question.
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Bonjour JL,
L´idée de considérer le coût d´un salarié à domicile comme des frais professionnels déductibles du revenu du particulier employeur est un peu déconcertante de prime abord. Pourtant, c´est plus ou moins la même chose qu´une profession libérale (médecin ou avocat) qui emploierait une secrétaire pour pouvoir consacrer plus de temps à son occupation professionnelle.
Dans le cas d´une profession libérale, l´employeur va pouvoir déduire le coût de son employé de l´ensemble de son chiffre d´affaire qui constitue son revenu primaire, ce qui lui permet de déclarer un bénéfice moindre, et donc de payer moins de cotisations et de taxes.
Je propose donc d´appliquer la même chose pour les particuliers employeurs… et donc de réduire artificiellement leurs cotisations et taxes sur leurs propres revenus en les transférant vers l´employé à domicile. Evidemment comme ces cotisations sont déjà calculées et versées par l´entreprise employant le particulier employeur… je propose donc que les droits revenant à l´employé à domicile soient prélevés directement sur le compte Urssaf de son employeur.
C´est donc une forme de transfert de richesses et de partage des tâches domestiques. Celui qui préfère les accomplir lui-même peut s´arrêter de travailler… celui qui préfère continuer son travail à l´extérieur pourra se faire aider en contrepartie, il devra transférer une partie de son salaire net et des droits sociaux (retraite, chômage, Indemnités journalières) a la personne qui bosse pour lui.
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@jpm
merci pour la réponse.En effet, cette idée est déconcertante. Mais pas que !
Est-ce que vous ne pensez pas qu’il faudrait une usine à gaz pour la mettre en œuvre ?
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@JL
c´est vrai que cela présuppose qu´on prenne conscience des droits sociaux associés aux cotisations contributives qui correspondent à un salaire différé (retraite, chômage, indemnités journalières ou pension invalidité calculées sur les salaires de référence).
Maintenant, serait-ce si compliqué de comptabiliser ses droits sociaux sur un compte unique identifié par exemple par cotre numéro de sécurité sociale. Il deviendrait alors très simple de transférer une partie de vos droits pour payer votre salarié à domicile.
L´idée encore une fois, c´est de rendre neutre sur le plan financier la décision de le faire soi même ou de se faire aider. L´idée sous jacente c´est également de partager les droits sociaux acquis (qui sont des revenus potentiels à venir) notamment au sein du couple.
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si je peux me permettre, c’est complètement has been.
Aujourd’hui, le Capital du service à la personne a été concentré.La plupart des particuliers ne sont plus des « employeurs » d’indépendants, mais des clients achetant les services de grandes entreprises (comme Shiva)Mais bon, la multiplication des monnaies de singe a de l’avenir, l’exemple des Tickets Restaurants qui sont devenus une véritable monnaie subventionnée par l’État en est un bel exemple.-
@lsga
Je ne sais pas si le voisin qui vient tondre ma pelouse ou la personne qui repasse mon linge peuvent vraiment être considérés comme des grandes entreprises capitalistes. Pourtant, ils méritent salaire et devraient bénéficier des même droits sociaux que la secrétaire d´un médecin.
De la même façon, je ne crois pas qu´on peut considérer les droits sociaux (retraite, chômage) comme de la monnaie de singe… Au contraire, il est important de prendre conscience qu´ils représentent une extension du salaire qui fait pleinement partie de la rémunération et qu´il faut donc défendre à tout prix.
C´est pourquoi je pense qu´il est nécessaire de lutter contre le travail au noir… car il prive ses exécutants des droits à la retraite ou aux indemnités journalières en cas de pépins.
Vous noterez au passage que ma solution ne coute rien a la collectivité… puisqu´il s´agit de repartir les droits sociaux générés par l´entreprise. -
Votre voisin va passer du statut de travailleur journalier à celui de salarié pour une grande entreprise de prestation de service.La grande majorité des Freelance préfèrent recourir aux entreprises de portages salariales : c’est tellement plus simple et tellement plus sécurisé.La plupart des PME préfèrent désormais recourir à des sociétés de prestation de service pour le nettoyage de leurs locaux : c’est tellement plus simple et sécurisé.Le chèque emploi service est une intervention de l’État pour fausser le marché, une fausse monnaie émise pour subventionner les petits entrepreneurs aux frais du contribuable. De fait, si le marché est laissé libre, les petits indépendants à leur compte n’ont pas d’avenir. Si le marché est laissé libre, ce sont les grands trusts qui boufferont le marché du service à la personne. Ainsi va le Capitalisme : il concentre le Capital, il transforme les indépendants en salariés, les petits bourgeois en prolétaires.Les faux-libéraux : toujours les premiers à réclamer l’intervention de l’État pour protéger leur statut féodal d’artisan indépendant. Et vous, vous étiez pour ou contre la réforme des professions réglementées ? -
@lsga
La concentration du capital est un autre sujet… et cela ne doit pas empêcher les individus de vivre leur vie comme ils l´entendent. J´utilise moi-même régulièrement les services d´une société de portage, et je peux vous assurer que je fais bien ce que je veux et que je conserve ma totale indépendance sur le choix et la rémunération de mes activités.
Maintenant que mon voisin préfère travailler pour une grande entreprise de prestation de service, ce n´est pas mon problème. Par contre, je préfèrerais qu´il puisse choisir librement son activité et son mode de rémunération… et donc bien évidemment je préfèrerais que les relations employeurs employés soient simplifiées et pacifiées… si bien que la concentration du capital ne soit pas l´unique solution. Le Cheque Emploi service Universel peut servir à cela… et justement à éviter que les PME ou les particuliers soient contraints de passer par des sociétés de prestation de service pour le nettoyage de leurs locaux.
Concernant la reforme des professions réglementées, je ne connais pas assez le dossier pour avoir une opinion éclairée. Je pense cependant que tout le monde ne peut pas tout faire… et je préfère que mes transactions immobilières restent enregistrées par des gens compétents et responsables de leurs actes.
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le chèque emploi service est une manière de faire payer vos frais de comptabilité et de gestion par l’ensemble du contribuable.
Ceux qui ne recourent pas à des employés à domicile n’ont pas à payer via leurs impôts les frais de gestions de ceux qui y recourent. C’est aussi simple que cela.Les foyers qui recourent à ces services ne veulent plus avoir à se compliquer la vie avec l’ensemble de ces tâches administratives et comptables ? C’est pourquoi ils préfèrent passer par des sociétés de services. Il n’y a aucune raison pour que l’État intervienne, fausse ce marché, et favorise les petits indépendants par rapport aux grandes entreprises. Que les indépendants apportent la simplicité de la facturation d’un service à leurs clients, ou qu’ils les convainquent que la complexité de l’emploi à domicile en vaut la peine, ou alors qu’ils deviennent SALARIÉS des grandes entreprises de services. Mais de grâce ! qu’ils ne viennent pas réclamer à l’État et à l’ensemble du contribuable de supporter leurs frais de compta gestion !Le libre marché tend nécessairement à la concentration, si vous n’arrivez pas à l’admettre, tant pis pour vous. -
@lsga
L´alternative au cheque emploi service c´est tout simplement le travail au noir. Dans ce cas, l´ensemble des contribuables font l´économie des frais de gestion, mais ne reçoivent pas non plus les taxes et les cotisations correspondantes. Les salariés ne bénéficient pas non plus de la protection sociale correspondant à leurs cotisations et se privent du salaire différé qu´est la retraite ou les allocations chômage ou maladie en cas de pépins. Ce faux « gagnant gagnant » (pas vu pas pris)… est donc au bout du compte du perdant perdant pour tout le monde.
Maintenant c´est justement par ce que les procédures administratives sont souvent trop lourdes que les particuliers « fortunés » se tournent vers les sociétés de services qui répercutent cela dans leurs prix… mais comme l´a très bien fait remarquer Sarah les budgets des familles ne sont pas extensibles à l´infini… et c´est donc malheureusement le travail au noir qui regagne du terrain.
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naaaa.... Ce qui gagne du terrain, ce sont les grandes entreprises de services à domicile qui n’existaient presque pas il y a 10 ans et qui sont partout aujourd’hui.
Seuls les inconscients recourent au travail au noir : ceux qui n’ont pas peur que leur maison brûle ou que leur employé se blesse. Ils sont de moins en moins nombreux. On peut observer une légère augmentation ici ou là sur une petite échelle, mais sur une échelle de plusieurs décennies : il recule au profit des sociétés de service.Ceux qui n’ont pas les moyens fraudent ? sans déconner... Vous proposez quoi pour ceux qui volent des portables dans les trains ? Un chèque vol à l’arraché, pour les ménages qui ne peuvent plus se payer d’iPhone ?
Bref : les grandes entreprises qui se font concurrence vont augmenter la productivité et baisser les coûts. Là ou hier une femme de ménage vous coûtait une journée de travail pour faire un peu le ménage et beaucoup regarder la télévision, chez Shiva, elle vous coûtera uniquement les 2 heures de travail nécessaire.Le Capitalisme : ça vous dit rien ? -
« Les derniers chiffres officiels montrent par ailleurs une baisse »alarmante« de l’emploi à domicile et une remontée du travail au noir. »Ce n’est pas la première fois. Lors d’un précédent mandat, les socialistes avaient réduits le peu d’avantages du particulier-employeur (suppression du forfait, baisse du plafond de charges déductibles etc.) ; il s’en suivit une baisse immédiate de l’emploi à domicile. Le gouvernement est alors revenu en arrière.Tout se passe comme si le gouvernement ignorait que le budget d’un ménage était fixe.-
@Sarah
l’emploi à domicile diminue, mais les services à la personne AUGMENTENT.Pourquoi ? Car ceux qui travaillaient à leur compte deviennent salariés d’entreprises comme Shiva, ce qui prouve que ce marché se porte bien et arrive à maturité. Bref, Rosita fait toujours la conchita chez les Duponts Lajoie, mais au lieu d’être comptabilisée comme « emploi à domicile » elle est comptabilisée comme salariée pour Shiva.Par contre, pour les philippins du 16ème arrondissement, ça ne change pas grand chose. Elles sont toujours vendus dans les chambres de bonnes avec les appartements, et font toujours esclaves sexuelles en plus de femme de ménage. -
@lsga
Heureusement, dans une trentaine d’années le travail aura été aboli et le seul souci qu’aura Conchita sera d’occuper ses journées !
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@Ben Schott
pour les tâches de ménages et de soins à domicile, il faut compter une vingtaine d’années. Les plus riches continueront à préférer employer des êtres humains. -
@lsga
C’est évident, les robots seront moins chers ! Mais les plus riches continueront d’employer des êtres humains que pendant une dizaine d’années, parce qu’après, c’est abolition du travail.
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@Ben Schott
les robots humanoïdes destinés aux tâches ménagères, médicales et sexuelles coûteront moins cher qu’une petite voiture d’ici 20 ans.En 1995 : Internet n’était nul part.
En 2005 : il était partout (et pas encore très utile).En 2015 : Internet est au coeur de l’économieEn 2015 : les robots humanoïdes ne sont nul part.
En 2025 : ils seront partout (et pas encore très utiles)C’est beau le progrès.D’ailleurs, si je ne me trompe pas, l’auteur de cet article est assez d’accord avec cette idée, et défend un super RSA européen pour y faire face (le Revenu Universel). -
@lsga
disons que nous n´avons pas attendu les robots humanoides pour remplacer le travail humain... et les caisses automatiques et autres machines auto programmes ont deja remplace bien des petits mains dans nos societes.
C´est pourquoi je pense que nous devrions nous en rejouir et profitter de ce temps gagné sur les corvees pour faire autre chose de nos vies. C´est pourquoi je suis en effet pour le partage du travail et la distribution d´un revenu de base a chaque citoyen... qui serait finance par un prelevement sur l´ensemble des richesses produits par les robots... mais aussi encore par les travailleurs humains residuels
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@jpm
en effet, rien de nouveau, c’est déjà au coeur des théories de Marx au 19ème siècle.
Mais là, on va passer à la courbe ascendante de l’exponentiel.ça va aller trèèès vite. -
@lsga
il est donc grand temps de mettre en place un revenu de base inconditionnel pour permettre aux humains de profitter de l´avenement des robots.
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@lsga
“ En 2035 : ils seront au cœur de l’économie. ”
Et dix ans plus tard, ils seront l’économie, puisque le travail sera aboli. D’où votre erreur à propos des riches qui emploieront des êtres humains.
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@jpm
il est donc grand temps de faire la révolution mondiale et d’instaurer le socialisme, c’est à dire une démocratie mondiale directe de production pour que les gens puissent décider ce que les robots produiront.Mais bon, je vous l’ai déjà dit : je pense que le passage par le RU se fera... il ne faut juste pas se tromper d’objectif : l’objectif est politique, plus de démocratie (c’est le coeur de la lutte des libéraux depuis plus de 200 ans), pas économique (les RU façon Bismarck : pourquoi pas, mais pas besoin d’une révolution pour ça). -
@lsga
J’ai parlé de vous à des amis qui ont tout de suite été impatients de vous rencontrer, et m’ont prié d’organiser un dîner avec vous. Me feriez-vous l’honneur d’accepter ?
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@lsga
à vrai dire je préfère une approche Beveridgienne davantage universelle pour le revenu de base et la protection sociale, même si je suis d’accord que les droits sociaux acquis grâce au travail répondent davantage à l´approche Bismarchienne (voir ci-dessous une explication des 2 approches pour les gens qui comme moi confondent toujours).
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@jpm
oui oui : l’État Providence, la base du fascisme.
Moi je préfère la démocratie, et c’est pour cela que je m’oppose à toutes les solutions héritières de Colbert, Napoléon, et Bismarck ; dont Keynes, Beveridge et Pétain sont les descendants directs.Ce n’est pas tant que la solution économique elle-même me déplaise (quoi qu’elle se confrontera immédiatement à la baisse du tendancielle du taux de profit) ; c’est qu’elle est le cache nez politique de la Réaction, du courant anti-révolutionnaire.
Le progrès démocratique passe en premier. -
@lsga
Le progrés democratique est il vraiment incompatible avec le progrés economique... et surtout l´independance des individus vis à vis des employeurs ou des institutions (CAF, Pole emploi, services sociaux).
Je pense au contraire que pour avoir le temps de se consacrer a la democratie... et aux questions citoyennes... il faut avoir du temps et des ressources materielles. Il est donc important aussi de penser a liberer les individus de l´obligation de travailler (ou de faire semblant de chercher du travail) pour survivre.
Je suis daccord qu´il serait moins tentant de faire la revolution si le systeme devenait plus simple et plus equitable et s´il permettait deja aux individus de vivre correctement sans rien devoir a personne et de suivre leurs aspirations personnelles.
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@jpm
le fait est que le progrès social a toujours été utilisé pour empêcher le progrès politique.Quand tout sera automatisé, il s’agira de soumettre le contrôle de l’appareil de production à la population mondiale. Ceux qui seront contre (de Mélenchon à Lepen en passant par Bill Gates) proposeront le super RSA comme une révolution. -
Aux USA et au Canada, tout est déductible des revenus, un particulier est considéré comme un employeur comme un autre. Les gens y sont même poussés à faire faire ce qui n’est pas de leur compétence (« à chacun son métier ») et à consacrer le temps gagné pour augmenter ce qui est leur propre compétence. Tout le monde y gagne : le particulier-employeur en temps dégagé, l’employé (revenus, retraite), et l’état (davantage de rentrées fiscales, moins de chômeurs à indemniser, davantage de rentrées de taxes sur les biens et services).En France, vous déclenchez des réactions idéologiques, de la jalousie, des aigreurs. Quelqu’un qui emploie une aide à domicile ou une femme de ménage est vite considéré comme un « riche », voire un « exploiteur ».Sur ce forum, j’ai même lu le mot « esclavagiste », et l’auteur ne plaisantait pas. Quelqu’un lui a répondu qu’alors le gouvernement qui laissait des dizaines de milliers de personnes à la rue et des millions au chômage, devrait à ce compte-là être considéré comme un « libérateur ». Le premier n’a pas su quoi répondre.-
@Sarah
aux USA et aux Canada, comme en France, l’emploi à domicile diminue et les grosses entreprises de services à domicile bouffent tout le marché.C’est normal : Si une bonne maltraite un gosse ou fait brûler la maison, l’américain veut pouvoir porter plainte contre une grosse entreprise solvable, pas contre une pov immigrée clandestin sans le sous. -
Votre idée va dans le bon sens quoique compliquée (pourquoi une baisse de revenus de l’employeur, de ses droits au chômage et à la retraite en « échange » ?? Il faut simplement déduire les salaires et charges de l’employé des revenus bruts de l’employeur, que ce dernier soit une personne morale ou physique), mais il faudrait un changement de régime en France.
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@Sarah
le particulier qui fait le choix de se faire aider doit payer pour ce service... qu´il aurait pu faire lui meme (sur son temps libre ou en arretant de travailler).
Maintenant, justement si vous deduisez les cotisations et le salaire de l´employé a domicile du salaire brut du particulier employeur (en supposant qu´il soit lui meme salarié d´une entreprise) cela revient a reduire les cotisations et les impots qu´il va payer. Et donc s´ils payent moins de cotisations... il est normal qu´il ait moins de droits acquis... car sinon qui payerait pour ces droits ?
L´entreprise payent les cotisations de son salarié, ce dernier etant ensuite libre de les reallouer a un salarie a domicile s´il le souhaite. Dans tous les cas, il est important que le salarié à domicile acquiere les meme droits que n´importe quel salarié... et je ne pense que ce soit a la collectivité de garantir cela.
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@jpm
Bien sûr qu’il paie pour ce service ; personne n’a dit que cela était gratuit.Par contre, si ce qu’il paie était déductible, il ne paierait pas d’impôts sur le salaire qu’il verserait à son employé, comme tout employeur (société ou libéral).Cotisations sociales : pourquoi paierait-il moins de cotisations sociales (sécurité sociale, retraite, chômage etc.) sur son propre salaire ? Je ne comprend pas votre raisonnement. Il en paiera peut-être même plus s’il travaille davantage dans son métier (ainsi que des impôts en plus).Et s’il consacre le temps libéré à des loisirs, il y aura des dépenses, donc des taxes sur ces dépenses, et l’activité du pays augmentant, du travail en plus et donc des cotisations sociales et des impôts en plus.Quant à l’employé, il versera des cotisations sociales, acquerra des droits à la retraite, à la sécu et au chômage, et paiera des impôts sur son net imposable et au final passera moins de temps au chômage et dépensera plus, d’où activité en plus etc. -
@Sarah
En fait c´est notre système de rémunération qui est compliqué… car dans l´idéal, un salarié devrait recevoir contre son travail l´ensemble de sa masse salariale actuelle, c´est à dire son salaire brut plus les cotisations patronales que l´entreprise paye pour lui, et ce devrait être ensuite à lui de reverser aux Urssaf l´ensemble des cotisations sociales et taxes correspondant à ce revenu super brut.
Bon comme ce travail administratif est déjà fait par l entreprise qui l´emploie, il est difficile de déduire de son brut le cout d´un employé à domicile… qui ne regarde dalleurs pas forcement l´entreprise. Du coup, l´entreprise du particulier employeur peut continuer de payer les cotisations sur l´ensemble du salaire de ce dernier, mais les Urssaf pourraient très bien réallouer une partie des droits acquis à l´employé à domicile… qui lui-même pourrait les réallouer à un autre personne qui l´aiderait.
Au final, le particulier employeur payerait davantage de cotisations s´il travaille plus… mais il aurait d’autant moins de droits qu´il se fait aider, puisque ce serait les salariés a domicile qui en bénéficierait en bout de compte. Le CESU permettrait de transférer ces fameux droits… à la différence du travail au noir qui ne donne aucun droit à l´employé.
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« Dans le cas d’une entreprise, le CESU jouerait le rôle d’une société de portage salarial en prenant en compte l’ensemble du salaire net et des charges salariales de l’employé externe. Ce cout salarial viendrait en déduction des bénéfices de l’entreprise comme n’importe quelles autres dépenses de fonctionnement. »Erreur : les charges ne viennent pas en déduction du bénéfice ; en comptabilité, on ne déduit pas et le bénéfice est ce qui tout en bas du bilan et du compte de résultats.Les charges dont vous parlez s’ajoutent aux charges d’exploitation. La différence entre produits d’exploitation et charges d’exploitation donne un résultat intermédiaire qui est le résultats d’exploitation mais on est encore loin du bénéfice.-
@Sarah
Ok desolé pour l´erreur de vocabulaire technique... mais l´idée est bien de déduire les charges salariales du chiffre d´affaire (de l´entreprise... ou du particulier dans mon exemple), ce qui au bout du compte permet de minorer le resultat final et donc le benefice taxable.
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Et comme le particulier employeur ne gere pas lui meme le calcul de ses charges... on va donc considerer que ce que son propre employeur a deja payé pour lui aux Urssaf... va servir a posteriori a payer les charges de son employé à domicile... d´oú le transfert des droits correspondants.
Pour ce qui est du calcul de l´IRRP, il sera facile d´avoir un recapitulatif annuel des salaires payés a son ou ses employés à domicile via un CESU. Ce montant viendra donc en deduction des salaires net recus de l´entreprise pour sa propre activité professionnelle.
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