Présomption d’innocence et sentiment d’impunité
Une fillette de cinq ans a été violée par un homme déjà condamné pour diffusion d’images pédopopornographiques en 2009. Il était, par ailleurs, recherché pour non-respect de son contrôle judiciaire
(un message de prévention à l’attention des parents qui affichent fièrement, et sans arrière pensée, sur internet, les photos de leurs enfants, parfois sortant du bain ou en maillot de bain en oubliant que des prédateurs rôdent pour enrichir leur collection de photos et parfois pire…)
Le passage à l’acte d’un homme pervers, même si l’on peut le soupçonner de maladie mentale, démontre l’impuissance de la justice à éviter ce genre de comportement déviant.
Le débat sur la castration chimique est relancé dont l’expression serait inexacte, il s’agirait d’un « traitement médicamenteux anti-libido » dont l’arrêt du traitement implique une retour de l’obsession et la récidive. D’aucuns renvoient à une « mesure « très attentatoire aux libertés et au corps de la personne » »
D’autres encore, pointent le manque de médecins coordonnateurs », sans oublier les réductions d’effectifs dans la justice et les forces de l’ordre, entre autres…
La justice française est donc dans un impasse et nul n’accepte cette fatalité sans ruer dans les brancards.
Ce constat effectué, certains « délinquants » semblent même ne plus avoir « peur du gendarme » ou de la sanction assurés de la présomption d’innocence :
« La présomption d’innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.
La plupart des pays d’Europe reconnaissent le principe de la présomption d’innocence. (…)
La présomption d’innocence, telle qu’entendue actuellement dans la plupart des pays d’Europe, se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’hommede 1948 de l’ONUqui la formule de la façon suivante :
« Article 11. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocentejusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis. » »
Au XXI ème, ne serait-il pas temps de revoir notre mode de pensée, de changer de système et d’en faire l’essai le temps d’un mandat présidentiel ? Processus difficile à mettre en place, certes, et qui bouleverserait toutes les habitudes. Les vraies réformes, même ponctuelles, sont toujours révolutionnaires…
Si l’idée peut paraître saugrenue à des Français réfractaires à tout changement de fonctionnement de la justice, une procédure accusatoire à la Française ne peut-elle pas être envisagée ?
Initialement :
« La procédure accusatoire est un système de justice qui s’appuie principalement sur les compétences et habiletés des avocats des parties plaignante et défenderesse pour défendre leur version des faits. Chaque procès est dirigé par un juge dont le rôle d’arbitrage le contraint à l’impartialité. Les jurys ou les juges, le cas échéant, ont par ailleurs le rôle de déterminer la vérité de la cause selon les éléments de preuve déposés devant la cour. Les plaidoiries, argumentations écrites et témoignages livrés au tribunal par les représentants de chacune des parties servent par ailleurs à convaincre le jury ou le juge, le cas échéant, du bien-fondé de leurs prétentions. »
Une procédure accusatoire basée sur nos valeurs, dont les notions accusation et valeurs ne sont pas forcément incompatibles, ne ferait-elle pas réfléchir les délinquants à deux fois avant de commettre un crime ?
Le sentiment d’impunité ou de protection facilitée par les carences législatives ou des moyens mis en oeuvre est-il bien réel ?
A noter, qu’en France, on ne parle plus de criminalité,mais de délinquance, depuis 2008 : le terme « criminalité » renvoyant au concept de violence et induit un sentiment d’insécurité plus important…
Le mot délinquance est souvent associé à « juvénile ».
Ces nouveaux codes de langage tendraient à brouiller le message envoyé par le gouvernement.
A titre indicatif :
Selon CRIMPREV
« En Europe, les taux d’infractions enregistrés par la police (pour 100 000 habitants) a augmenté au cours des cinquante dernières années. À partir de 1960, les taux d’infractions croissent au même rythme en Grande-Bretagne, Allemagne, France, Suède, Finlande et Danemark jusqu’au milieu des années 1980. (…)
Les tensions socio-économiques font augmenter les taux de criminalité mais il est difficile de distinguer le rôle de l’accroissement des opportunités associé au nombre de biens en circulation de celui de la motivation due à la baisse du revenu légal résultant de l’augmentation du chômage. »
Taux de criminalité en Europe 1995-2003 en Europe
Taux de criminalité 1949-2009 en France
Source INSEE
Taux de criminalité 2000-2009
Source INSEE
« Les meurtres, les viols, les agressions et les vols aggravés ont baissé de 5,5% en 2010, alors qu’ils avaient déjà reculé de 5,3% en 2009. Au pays d’Al Capone, le taux de violence est à son plus bas niveau depuis 40 ans »
Avec une démographie en hausse, les prisons sont pleines :
« Le chiffre de 64.971 personnes incarcérées représente une hausse de 5,4% par rapport au mois de juin 2010 (61.656) et une augmentation de 0,6 % par rapport au 1er mai 2011.
En juillet 2008, le taux de surpopulation carcérale était de plus de 126%. Il est actuellement de 115,7%, le parc pénitentiaire comptant 56.109 « places opérationnelles », du fait de l’ouverture de nouveaux établissements entre 2008 et 2010. »
Les peines de moins de deux ans non effectuées :
Récemment, Eric Ciotti présentait 5O propositions pour l’exécution des peines
Au vu de ces informations, la peur de la sanction a disparu, les petits délits sont donc en hausse :
« Nonobstant une diminution de 2,1% de la délinquance globale en France, « huitième année consécutive de baisse », les violences aux personnes persistent à augmenter, comme les années précédentes, celles-ci étant en hausse de 2,5% en 2010.
Le phénomène est dû à la hausse, autour de 5%, des violences crapuleuses, celles d’un autre type restant stables »
Voir le détail : info.france2.fr
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