Protéger sa famille au-delà de la mort

A la mort d’un proche, c’est tout un monde qui s’écroule. Et lorsque son conjoint vient à disparaître subitement, ce sont les ressources du foyer qui sont durement touchées. Comment payer le loyer, les traites mensuelles, et les factures avec un seul revenu quand il était déjà parfois compliqué de boucler les fins de mois avec deux ? Ces questions matérielles mais essentielles pour le conjoint survivant valent bien de prendre le temps de décortiquer quelques solutions pour sortir le plus indemne possible financièrement d’une épreuve pareille.

Assurance vie, assurance décès, donation : à chaque situation sa solution

L’assurance vie est peut-être le moyen de protéger sa famille du besoin le plus connu des Français. L’assurance vie est un contrat dans lequel le souscripteur s’engage à verser des primes (périodiques, à versements libres ou prime unique) et où des frais sont facturés (dossier, gestion, arbitrage, etc.). L’argent ainsi épargné revient au souscripteur à l’échéance du contrat ou au bénéficiaire en cas de décès du souscripteur. Dans ce second cas, l’argent reçu par le bénéficiaire n’entre pas dans le calcul de l’héritage à partager avec les autres héritiers. Un système efficace et sûr d’assurance qui permet de privilégier un conjoint au détriment parfois des enfants issus d’un premier mariage.

Si 51 % des Français plébiscitent l’assurance-vie, cette solution d’épargne n’arrive qu’en deuxième position derrière le livret d’épargne (66 %). Dans ce cas de figure ce sont généralement les enfants qui sont visés. Du livret A au livret jeune en passant par le compte d’épargne logement, le livret (et compte) d’épargne constitue une solution appréciée pour transmettre une partie de son patrimoine à ses héritiers tout en bénéficiant le plus souvent d’une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. L’argent reste liquide, mais les taux d’intérêts sont aujourd’hui faibles et les plafonds limités.

L’assurance décès peut constituer une alternative intéressante pour les personnes âgées de moins de 65 ans. C’est la limite pour souscrire à une assurance de ce type et dont le principal avantage est d’exonérer le bénéficiaire des impôts et des droits de succession. L’assurance décès fonctionne sur le principe d’une cotisation mensuelle ou annuelle en contrepartie de laquelle l’assurance s’engage à verser une somme égale au capital garanti en cas de décès du souscripteur. Si le contrat arrive à son terme et que l’assuré est toujours en vie, les cotisations restent alors dans la poche de l’assureur. Ce système explique pourquoi un âge limite est fixé et que l’assuré s’engage à répondre honnêtement à un épais questionnaire médical avant la signature du contrat.

La donation : une option plutôt efficace

Tout cela est quelque peu déprimant. Anticiper la mort, faire des calculs et des paris sur l’avenir n’est ni quelque chose de naturel ni d’attrayant. C’est pourquoi la donation entre époux et aux enfants constitue une solution intéressante qui permet à chacun de savoir ce dont il pourra jouir avant même le décès de la personne qui fait la donation. La donation entre époux dite donation au dernier vivant en langage notarial permet à l’époux survivant de bénéficier de l’usufruit sur toute la succession (un appartement par exemple) ou bien de bénéficier d’un quart de la succession en toute propriété et de trois quarts en usufruit. La troisième option repose sur la « quotité disponible » en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires de l’héritage. La donation directement aux enfants est aussi possible, mais plafonnée. Des plafonds et des règles qui changent régulièrement d’où l’importance de demander conseil à un professionnel.

Bien d’autres options sont possibles et dépendant notamment du type d’union avec son conjoint. Les droits et taux d’imposition varient fortement s’il s’agit d’un mariage, PACS ou simple concubinage. Des exceptions sont toujours possibles tout comme les recours d’héritiers qui pourraient se sentir lésés par les dispositions légales prises du temps de son vivant. Il est nécessaire de se renseigner en amont et de recourir à un notaire. Les conseils et documents préparés par un professionnel s’avèrent bien utiles malgré les frais engendrés.