Travail du dimanche : la loi Maillé, un an après

A l’origine : mensonges et promesses.

Le vote de la loi Mallié n’avait pas été de tout repos. Pour faire passer la pilule à des députés - et des électeurs - majoritairement hostiles, Richard Mallié n’avait pas hésité à cautionner des sondages bidonnés, à plagier le site du Collectif des Amis du Dimanche (CAD), à présenter devant l’Assemblée une « pétition » hautement douteuse et à la faire disparaître aussitôt, à annoncer des chiffres fantaisistes de création d’emploi, etc.

Il avait promis croissance et embauches, pour finalement reconnaître que le travail du dimanche ne créerait aucun emploi. Les chiffres de l’emploi confirment amplement ses propos : la DARES parle de « recul annuel historique », et note la nette augmentation du chômage chez les jeunes, ceux-là précisément qui auraient du être embauchés à tour de bras pour travailler le dimanche (1).

Reprenant le discours de Nicolas Sarkozy, il avait promis volontariat et paiement double : carabistouilles. Dans les PUCE, les salariés doivent être « volontaires » et payés doubles sauf convention contraire (ce qui veut dire que dans certains PUCE, comme Plan de Campagne, ils ne sont pas payés double). Mais dans les zones touristiques, tous les salariés sont obligés de travailler le dimanche, et sans aucune contrepartie.

Il avait même promis la simplification de la loi, mais n’a fait qu’y ajouter des paragraphes abscons, ne prenant pas même la peine d’abroger au passage ses dispositions véritablement obsolètes, comme celle qui concerne les vendeurs de peaux de lapin, ou les moulins à vent, toujours en vigueur.

Une loi idéologique, sans étude préalable.

Nicolas Sarkozy avait expliqué fin 2008, que l’extension du travail dominical était le « marqueur » de sa capacité à libérer la société de ses carcans. En réalité, la paternité de cette idée ne lui revenait pas : il s’était borné à reproduire, presque mot pour mot, une intervention de Jacques Séguéla datant de 1991, dans un document extraordinaire des archives de l’INA. déniché par le CAD.

Pour arriver à ses fins, le « voyou de la République » (selon Marianne) n’avait pas hésité à reproduire par trois fois ce qui est devenu le « sketche des Champs Elysées », one-man show dans lequel il explique que les Champs sont ouverts à droite mais pas à gauche, ce qui est tout bonnement … faux.

Malgré les nombreux impacts de cette loi, au plan social, économique, culturel, voire environnemental, aucune étude sérieuse n’avait été produite. Même les travaux du Conseil Economique et Social ont été négligés. Le CAD avait dénoncé l’absence totale d’une véritable réflexion de fond sur ce sujet.

Le faible succès de la loi démontre qu’elle ne répondait pas à un besoin réel, mais simplement à un impératif idéologique, sans préjuger de possibles objectifs économiques sous-jacents, sans doute peu avouables.

La création des PUCE : la « prime à la délinquance »

Suite à la loi Mallié, seize périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) ont été créés, à Paris, Marseille et Lille (les élus Lyonnais ayant refusé pour eux ce qu’ils avaient voté pour le reste de la France).

Or il ne s’agit de rien d’autre que de légaliser les pratiques ouvertement illégales, parfois depuis des années, de certains centres commerciaux. Exactement comme si l’Assemblée, ayant pris connaissance des habitudes de consommation exceptionnelle de certains membres du gouvernement, avait produit un texte édictant que les cigares soient pris en charge par un crédit spécial du Ministère de la Santé.

En premier lieu, il s’agissait d’absoudre le centre commercial de Plan de Campagne, situé dans la circonscription de …Richard Mallié. Mais également certains centres commerciaux parisiens, qui, rassurés par l’absence de sanctions appliquées à Plan de Campagne, mais aussi par le soutien explicite de Xavier Bertrand, s’étaient aussi mis à ouvrir illégalement le dimanche.

La création de PUCE elle même donne lieu à litiges. Ainsi, à Thiais, le centre commercial Belle Epine ne peut pas ouvrir le dimanche alors que le centre commercial de Thiais-Village, à quelques centaines de mètres, y est autorisé, reproduisant ainsi le cas des Champs Elysées évoqué par Nicolas Sarkory, mais cette fois "pour de vrai".

Création de nouvelles zones touristiques : la discrimination entre les salariés

Le classement « zone touristique » est resté relativement stable : 41 zones et 566 communes sont classées d’intérêt touristique (couvrant 250.000 salariés), soit seulement cinq de plus qu’il y a un an (2), 607 contre 602. Mais de nombreuses communes n’ont pas encore statué définitivement, et le bilan pourrait s’alourdir l’an prochain.

Dans ces zones, rappelons-le, il n’existe aucun « volontariat » ni aucune prime pour travail du dimanche

Cette discrimination évidente entre les salariés a été soulignée par l’ensemble des syndicats, dont certains ont engagés des actions en justice devant les instances nationales, puis européennes. Recours dont l’aboutissement prendra du temps.

La Défense, « zone touristique ».

Le cas du quartier d’affaire de La Défense restera sans doute longtemps dans les annales de l’absurdie.

Cette zone, dotée de nombreux commerces (les Quatre Temps avec ses deux cents magasins), mais relativement peu prisée par les touristes japonais le dimanche, avait été classée sans vergogne "zone touristique" par un arrêté préfectoral de janvier 2009.

A la limite, un classement en PUCE aurait pu éventuellement être compris, mais la zone touristique était franchement abusive. Immédiatement attaqué par les syndicats, l’arrêté a été cassé par le tribunal administratif de Versailles en juin 2010.

Peu lui chaud : la préfecture a assuré que l’ouverture dominicale des commerces, après cette date, n’était pas remise en cause par la décision du tribunal administratif. "Nous allons donc redéfinir un nouveau périmètre, limité à l’esplanade de La Défense, qui permettra aux commerces qui le souhaitent de continuer à pouvoir ouvrir".

Et pourquoi pas déclarer « zone touristique » chaque magasin ouvert illégalement ?

Peu d’ouvertures le dimanche ? Oui mais.

Tous les observateurs notent que les possibilités d’ouverture du dimanche n’ont pas suscité d’emballement. Pour Jean-Michel Silbertein du Conseil national des centres commerciaux , « il n’y a pas eu véritablement une demande forte pour s’inscrire dans cette démarche » (3). Mais qui sont ces ouvreurs du dimanche ?

Dans presque tous les cas, ce sont les magasins des chaînes de grande distribution, souvent pour des raisons de concurrence locale, ce que tout un chacun peut observer à la faveur de ses déplacements estivaux. Faute d’oser afficher le respect du repos des salariés, comment rester fermé lorsque les autres sont ouverts ?

Alors, la grande distribution, grande vainqueur de la bataille sur le travail du dimanche ?

A court terme, la réponse est négative. Jérôme Bedier, président de la FCD (4) avait expliqué dès 2008 que, les habitudes de consommation étant ce qu’elles sont, une ouverture systématique tous les dimanche n’était pas rentable, et il préconisait l’extension des autorisations d’ouverture de 5 à 8 ou 10 dimanches par an. Le faible encombrement des parkings de supermarché le dimanche matin, notamment en province, confirme les prévisions de M. Bedier, et il est bien probable que l’ouverture du dimanche, actuellement, ne soit pas une opération bénéficiaire, en dehors de cas très précis d’implantations. Mais il est aussi probable que le marketing de ces chaînes va s’attacher à modifier ces habitudes de consommation, tels certains magasins Leclerc proposant des promotions uniquement valables le dimanche.

Mais à plus long terme, même si cet effort est pour l’instant possiblement coûteux – coût qui sera au final répercuté sur les consommateurs – la grande distribution peut ainsi augmenter ses parts de marchés face à la distribution traditionnelle. Et quand le libraire, le boulanger, ou l’épicier du coin ferment, ils ne réouvrent jamais…

Le cas de Paris : quand Bertrand Delanoë met le Gouvernement au défi de respecter sa parole.

Paris est le théâtre d’un bras de fer entre le Gouvernement et le Maire.

Tout d’abord, le Gouvernement avait cru pouvoir imposer au Maire de Paris, via le Préfet, l’instauration de zones touristiques à la discrétion du Gouvernement. Le Conseil Constitutionnel avait censuré cette première dérive, dès le 6 août 2009.

Malgré ce retoquage explicite, Xavier Darcos, à l’époque ministre du Travail, par ailleurs pigiste occasionnel de l’Osservatore Romano, convoquait le 19 novembre 2009 une conférence de presse pour annoncer l’extension des ouvertures dominicales à Paris, sans même inviter aucun représentant de la Ville de Paris. Stupéfaction de Bertrand Delanoë, qui se fendait aussitôt d’un communiqué en riposte.

Encouragées par le tour des débats, de nombreuses supérettes parisiennes - encore la grande distribution - se sont mises à ouvrir illégalement tout le dimanche...

De son côté, Pierre Lellouche, avocat de profession, actuel secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, mettait sur pieds le « Comité Haussmann », réunissant les grandes enseignes du boulevard éponyme, demandant le classement de la zone du boulevard Haussmann en zone touristique (et non pas en PUCE, pour des raisons évidentes...). Cela n’a pas de rapport avec ses fonctions, mais il a toujours été un ennemi persévérant du travail dominical.

Bertrand Delanoë avait choisi, pour travailler sur le sujet, de mettre sur pied une commission de travail réunissant les acteurs concernés, de tous bords politiques, chargée de travailler selon trois axes (la réalité de l’ouverture des commerces le dimanche, antérieurement à la nouvelle loi, les conséquences sociales pour les salariés concernés par l’extension du travail dominical, l’incidence réelle du travail du dimanche sur la création d’emplois), et d’examiner la demande spécifique du « comité Haussmann ». Au terme de ce travail, la commission a produit un document très équilibré, dépassionné.

Après avoir remarqué que, loin des affirmations caricaturales trop entendues sur le sujet, Paris offrait déjà, le dimanche, un niveau très élevé de services, par rapport à ses consoeurs européennes, elle en concluait qu’il n’était pas nécessaire de créer de nouvelles zones touristiques, ni de nouveaux PUCE.

En revanche, le Maire proposait de transformer les actuelles zones touristiques en PUCE, pour des questions d’unification des conditions salariales, mais aussi de justice politique, puisque l’une des promesses principales du Docteur Mallié pour le vote de la loi était le volontariat et le paiement double. Proposition fermement refusée par le Préfet...

Une loi à abroger, purement et simplement.

Force est de constater que le bilan de cette loi, dont les bienfaits avaient été annoncés à grands fracas, est très mauvais. 

Elle n’a créé aucune richesse. En valeur absolue, elle n’a créé aucun emploi. Renforçant les avantages accordés à la grande distribution, elle va accentuer les fermetures de commerces traditionnels. Elle a suscité un débat mensonger, et n’assure pas le volontariat et le paiement double aux salariés du dimanche. Elle représente une orientation mercantile de civilisation. Elle a compliqué la législation sociale de notre pays. Elle y a introduit, ou renforcé, une utilisation politicienne du droit social (cf classement de la Défense en "zone touristique"). Elle a créé une discrimination entre les salariés. Elle a créé de nouveaux litiges sans clarifier la situation.

Bien sûr, grâce à elle, presque tout un chacun peut aller acheter son canapé ConfoKea, made in veryfaraway, le dimanche matin. Mais est-ce bien de cela, dont la France a besoin ?

 

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(1) 255 000 emplois ont été perdus en France métropolitaine au cours de l’année 2009, reflet d’un recul annuel historique de l’emploi, alors qu’on comptait déjà 145 000 postes en moins en 2008. Le repli de l’emploi s’est progressivement atténué en cours d’année, l’emploi finissant par augmenter légèrement au 4e trimestre 2009. Hors intérim, dont les effectifs se sont redressés à compter du 2e trimestre 2009, l’emploi salarié marchand s’est contracté dans l’industrie, dans la construction et dans le tertiaire. De son côté, le nombre de salariés des secteurs non marchands a progressé, principalement en raison d’un surcroît d’emplois aidés. – Source : site Internet du Ministère du Travail

Malgré cette conjoncture très difficile, la population active a progressé de manière vigoureuse, avec une population féminine et des seniors de plus en plus présents sur le marché du travail. Dans ce contexte, le taux de chômage a continué à augmenter en 2009. Fin 2009, le taux de chômage au sens du BIT s’élevait à 9,5 % en métropole et à 9,9 % pour l’ensemble de la France, en augmentation de +1,8 point de la fin 2008 à la fin 2009. La hausse du nombre de chômeurs en 2009 a été relativement plus importante pour les hommes ainsi que pour les jeunes et les seniors. La part des chômeurs de longue durée a aussi augmenté pour s’élever à 37,9 % fin 2009.

Source : DARES

(2) Source : Les Echos

(3) Source : La Dépèche

(4) La FCD représente les enseignes à prédominance alimentaire (Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Système U...) et des enseignes spécialisées (Darty, Décathlon...)