Débats sur la neutralité du net

Mardi avait lieu le colloque sur la neutralité du net organisé par l’Arcep. Ce sujet a déjà été abordé dans ces pages lors de la cassation par la justice aux Etats Unis d’une sanction portée par l’équivalent de l’Arcep (FCC) envers le FAI Comcast au nom de la neutralité du net. Le principe de neutralité est simple : il s’agit de garantir une liberté d’accès à l’information en dépit du contenu. Idéalement les acteurs du réseau doivent rester neutre face au contenu, c’est le principe de base de ce concept.

Ce colloque se déroulait donc avec en toile de fond cette décision de justice, mais aussi les diverses ébauches d’outils de filtrage mis en place dans le cadre d’HADOPI. Nous allons essayer de dégager les principaux axes évoqués lors de ce colloque le plus simplement possible. Dans un premier temps, nous aborderons l’aspect technique du colloque avec l’évolution probable de la forme du contenu des abonnements internet fixe et mobile puis dans un second temps, jusqu’où le respect des droits commerciaux peut repousser l’article 11 des droits de l’Homme concernant la libre circulation des idées.

Techniquement, il se dégage deux problématiques concernant à la fois l’internet fixe et l’internet mobile. Avec la multiplication des offres 3G et le surf sur mobile, le réseau est au bord de la saturation. Les opérateurs ont déjà mis en place les fameuses limites de l’illimité (vitesse de surf réduite après une certaine quantité de données échangées) et sont désormais tentés de limiter l’accès aux services gourmands en bande passante comme les vidéos en ligne de Youtube ou Dailymotion, pour ne citer qu’eux. Filant la métaphore de "l’autoroute" de Tim Wu reprise par Nathalie Kosciusko-Moricet, Nicolas Curien, de l’Arcep, déclare à ce sujet que "comme sur l’autoroute, il faut réguler le trafic sur Internet pour empêcher les bouchons [...] Mais on ne comprendrait pas qu’une société d’autoroute bloque les voitures bleues ou les voitures d’une certaine marque." C’est cependant déjà le cas quand on sait que la voix sur IP est pour l’instant bloquée sur les réseaux mobiles ainsi que les logiciels de peer-to-peer. Il conviendrait alors de ne plus parler d’un Internet pour les réseaux mobiles mais plus d’accepter le concept du minitel 2.0, modèle rassurant et permettant un meilleur contrôle commercial.

L’internet fixe n’est pas non plus exempt de sujets d’achoppement. Sous couvert de la pression fiscale subie par les opérateurs, des offres Premium sont sur le point de voir le jour, tirant vers le haut le prix des abonnements. Si aujourd’hui tout le monde semble d’accord pour ne pas prioriser dans le trafic de l’information un partenaire commercial des FAI, l’idée fait cependant son chemin notamment chez Free avec l’annonce de Maxime Lombardini, président de Free, souhaitant facturer certains des services les plus utilisés "se comptant sur les doigts des deux mains"... Voit-on poindre un accès premium "streaming", ou alors un accès "hébergement", ou "téléchargement" l’avenir seul nous le dira. Loin de ce "danger citoyen", on s’oriente plus vers la sélection des protocoles ou type de service dans la veine de ce qui se passe entre Apple et Adobe.

Pour finir, avec les enseignements de ce colloque, nous allons aborder le sujet déchaînant les foules, j’ai nommé Hadopi. Entre Jean Musitelli qui annonce qu’Hadopi va enrichir la neutralité et les fameux ACTA etLOPPSI, il s’agit d’humblement démêler les notions. "L’intervention de la loi Hadopi devrait garantir l’exercice d’une neutralité ni laxiste ni intrusive et va donc concourir à enrichir le contenu de cette notion", cette déclaration du conseiller d’état membre de l’Hadopi peut laisser perplexe quand on essaie de s’imaginer une neutralité qui pourrait être laxiste ou intrusive... La contorsion va bon train quand celui-ci ajoute que "passer d’une culture du laisser-aller, à une culture de la régulation avec des opérateurs qui appliquent de bonne foi les obligations qu’ils ont prises". L’appel à la collaboration des FAI est à peine voilée et le grand écart entre la neutralité et la régulation de belle facture.