L’ACTA et moi...
Il est des acronymes que l’on devrait prononcer avec de l’appréhension. L’ACTA signifie en effet Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou en français, accord d’échange contre la contrefaçon.
Si cela ne vous évoque rien, c’est normal (enfin non ca ne l’est pas mais certains ont estimé que cela devrait être ainsi).
Les négociations sur ce fameux traité, qui ont commencé en 2008 sont tenues secrètes.
Heureusement, des gens ont pensés que le public devait savoir ce qui se passait derrière les tentures dorés. Je remercie à cette occasion la conscience morale de ceux qui ont permis la fuite de ces documents confidentiels.
L’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie, voila quels sont les pays ou organisations (connus à ce jour) qui participent à l’organisation de ce nouvel ordre numérique mondial.
Bien sur, ce traité ne vise pas que l’internet mais je vais me consacrer à ce seul volet ici car c’est le plus grave à mon humble avis. Histoire de se mettre dans le contexte, il semble avéré que des entreprises privées soient conviées à ses négociations alors que toute la société civile est tenus à l’écart...
De nombreux pays renoncent au principe de riposte graduée et de filtrage actuellement. Seul la France maintient le cap malgré les oppositions au sein des milieux professionnels, juridiques, associatifs...
C’est un triste spectacle au pays des droits de l’homme que de faire passer en force une loi qui balaye le principe de la présomption d’innocence. On aurait entendu des cris d’horreur si ce principe avait du être appliqué aux hommes politiques qui usent de leurs fonctions pour détourner l’argent du contribuables.
Mais passons sur ce point, puisque nos dirigeants éclairés sont à la pointe du progrès selon les critères de l’ACTA. En effet, le traité vise à généraliser à tous les pays les principes de riposte gradué et de filtrage entre autre.
Sous la pression habituelle et systématique des Etats Unis, les négociateurs de l’Union Européenne ont violé le traité de Lisbonne afin de conserver le secret des négociations. Le parlement Européens aurait du être averti de la teneur des négociations dès leurs débuts. Mais quand on veut instaurer un accord commercial qui viole la constitution de 80% des pays du monde, on ne se préoccupe pas d’un traité international après tout.
Certains ont qualifié ce futur traité de Hadopi puissance dix. Et comment leur donner tort ?
Généralisation de la riposte gradué, filtrage global, quel sont les garanties pour les citoyens face à une telle dérive dans la folie sécuritaire ?
Du filtrage à la censure, il n’y a qu’un pas que les USA ont franchi depuis un certain temps désormais (il faut dire qu’avec un Patriot ACT sous la main, on peut tout se permettre).
L’ACTA, c’est un peu comme quand les labos pharmaceutiques vendent les médicaments pour le sida aux mêmes prix en Europe qu’en Afrique, tout en attaquant les pays qui font des génériques pour dix fois moins cher. (D’ailleurs, il y a tout un chapitre du traité consacré au commerce des médicaments).
Alors que l’année 2009 a vu des bénéfices records pour Hollywood, alors que la fréquentation des salles de cinéma atteint des sommets, certains pensent encore que le consommateur ne donne pas assez d’argent à l’industrie culturelle.
Et oui, tout ça pour ça, la parité concernant internet du traité ne vise tout simplement qu’a faire de l’internet une vitrine commerciale supplémentaire comme l’on toujours désiré les lobbys culturels. Avec un bonus en plus, la possibilité de filtrage des contenus.
Les seuls pays utilisant le filtrage avec succès pour l’instant ne sont pas des modèles de démocratie (la Chine est pionnière dans ce domaine....), cela donne à réfléchir sur l’utilisation qui en sera faite par nos dirigeants.
Ils n’aiment pas internet, et internet le leur rend bien. C’est ce qui dérange d’ailleurs, internet est la plus belle caisse de résonance qui existe aujourd’hui.
L’ACTA ne se contente pas de cibler la contrefaçon comme nous l’avons remarqué mais vise aussi à instaurer de nouvelle règles en matière de respect de la vie privée et de la consommation.
Pire encore, il s’attaque au domaines de l’innovation. On sait tous que les USA sont friand de brevet et défende chèrement l’allongement des droits issus de ceux ci. L’innovation sous la coupe des marchands du temple, non merci, cela doit rester un domaine libre, ouvert et public au maximum.
Quand deux sénateurs des Etats-Unis se sont inquiétés du traitement de ces aspect au sein du traité, le représentant américains au commerce (qui négocie le traité) leur a envoyé une lettre qui ressemble plus à de l’obstruction qu’a une réponse claire.
Je ne peux qu’inviter chacun à saisir au plus tôt son député européen afin que la question soit débattue au sein du parlement. Jamais dans l’histoire du monde, un si grand nombre de gens n’aura été touché par les décisions d’un si petit nombre. Face à ces négociations secrètes, ils appartient à chacun de faire le plus grand bruit.
Puisque c’est notre seul moyen d’expression, parlons, parlons en autour de nous afin que chacun prenne conscience du danger que représente cet accord qui balaiera les principes démocratiques pour tous les internautes.
Ce n’est pas un hasard si certains pays ont menacés de quitter la table des négociations si jamais les accords étaient rendus public avant l’adoption du traité...leur forfaiture doit être grave pour en arrivé à cette extrémité là.
Et puis, de quel droit des individus non élus se permettent ils de tracer l’avenir numériques des peuples libres ? Depuis quand un traité de commerce peut il régir des domaines tels que le respect de la vie privée ?
Non, je me refuse à les laisser piétiner mes droits fondamentaux. Et vous, êtes vous prêt à ce que vos enfants soit surveillé par des milices privées, condamné sans procès (par ordonnance pénale), ou que votre accès internet soit coupé parce que votre voisin a piraté votre wifi ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793. article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
Sans aller jusqu’à l’insurrection armée, je crois que dès aujourd’hui, il est du devoir de chacun de faire acte d’hostilité envers ceux qui souhaitent bafouer nos droits fondamentaux. Chacun, à mesure des ses moyens est capable d’oeuvrer pour protéger internet et les valeurs qu’il véhicule.
Les pétitions ont prouvé leurs inutilités ( ils y avait plus de 150 000 signataires contre la loi dadvsi si je me rappel bien et pourtant elle est passé...), d’autre moyens d’actions sont à envisager. Même en restant dans la légalité, nous sommes en mesure d’agir. Le simple fait d’en parler, d’écrire un petit mot sur son blog incitera les gens à s’informer, à s’interroger sur l’ACTA.
L’information est la plus dangereuse des armes, elle fait se lever les peuples et tomber les dictatures. Pour ceux qui en ont la volonté, il y à déjà des associations, organisations et même un parti politique en place (je mets quelques liens en bas pour ceux que cela intéressent) qui luttent depuis plusieurs années pour protéger vos droits sur internet. Ils se battent pour vous sans rien attendre en retour bien souvent, ils se sont senti concernés un jour et ont décidés qu’eux aussi pouvaient prendre part à la conservation des libertés fondamentales sur le web. Chacun y fait oeuvre selon ses capacités, l’essentiel étant que chacun puisse prendre part au débat.
Ce sont des heures sombres qui approchent pour l’internet. Nous devons nous assurer qu’une bougie brule toujours au coeur de la nuit afin d’illuminer les ténèbres jusqu’à ce que l’aube se lève enfin.
Nous sommes des millions, ils ne pourront tous nous faire taire...
http://www.odebi.org
http://www.partipirate.org/blog/index.php
http://www.grandfoutoir.fredleborgne.fr/
http://www.eff.org/
j’en ai oublié mais la liste de ceux qui oeuvre chaque jour pour préserver les droits des internautes est longue...
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