L’ADN à tout faire : la science du mollard

Le 11 janvier, la Cour d’appel de Caen a confirmé la relaxe de deux agriculteurs poursuivis pour "refus de prélèvement ADN" suite à une action de fauchage d’OGM. La Cour prend fait et cause pour les militants qui refusent ce fichage obligatoire, même en cas de non condamnation, et qui dénoncent l’absurdité juridique d’un délit qui devient "continu et permanent". 

Ficher tout le monde, tout de suite

Seule une pauvre dépêche AFP, reproduite par les quotidiens le 4 janvier, évoque ce chiffre cité sans aucune source. Bizarrement aucune trace (encore 15 jours après !) du papier du Journal du dimanche sur le site jdd.fr. Quant au chiffre cité – 63000 affaires en sept ans –, il n’apporte rien si on ne le compare pas au nombre total d’affaires traitées.

« En 2006, on a retrouvé 7.000 scooters volés, on a procédé à 30.000 analyses capillaires », a avancé Nicolas Sarkozy. « Est-ce qu’il ne faut pas faire d’analyses d’ADN ? Est-ce qu’il ne faut pas rechercher un scooter parce que c’est celui d’un des mes enfants ? ».

Alors, ficher les signatures ADN de toute la population ? C’est des Emirats arabes unis, toujours très courtisés par Paris, que l’exemple est venu tout récemment, précise la LDH Toulon :

« Les premiers fichés seront les jeunes. Le Dr Ahmed al Marzooqi, responsable de la base nationale de données ADN au ministère de l’Intérieur des Emirats Arabes Unis, l’a déclaré le 7 octobre 2009 au quotidien de langue anglaise, The Nation, contrôlé par la famille royale d’Abu Dhabi : « La plupart des criminels commencent jeunes. Si nous pouvons les repérer à cet âge, nous pourrons les rééduquer – “help in their rehabilitation” – avant qu’ils ne commettent des crimes plus graves. »

Quant à l’inventeur du fichage génétique, le britannique Alec Jeffreys, il va finir de regretter d’avoir été anobli pour les bienfaits de sa découverte. Il a plutôt mal réagi à l’annonce du projet émirati, mais sur le fond il n’a jamais remis en cause l’existence d’un tel fichier. Pourtant, Sir Alec, il y a de quoi se révolter autrement qu’en réclamant plus de « sécurité » pour la base de données !

Surtout que la preuve par l’ADN est loin d’être infaillible (lire la deuxième partie de cet article sur numero lambda).

Délit continue, abus permanent

La prise d’empreintes ADN, sur des suspects dès la première garde à vue, est une pratique hautement discutable en droit. Le refus de prélèvement est un délit, c’est bien connu. Et ce délit est continu. C’est à dire que même relaxé pour les faits ayant entraîné la prise d’ADN, le prévenu d’un jour peut se voir harceler en permanence pour qu’il donne sa salive. Et si nouveau refus, révidive. Les refus de prélèvement se multiplient, même s’ils sont difficile à chiffrer – 500, voire un millier, peut-être un peu plus.

 

Dernière jurisprudence en date : le 11 janvier 2010, la Cour d’appel de Caen a confirmé la relaxe de deux agriculteurs de la Manche poursuivis en 2006 pour refus de prélèvement ADN. Plus surprenant, le parquet général a reconnu « que la collecte et le stockage, le partage et l’utilisation des données personnelles que constituent les empreintes génétiques portent assurement atteinte à ce droit fondamental [la vie privée] ».

 

La Cour en a déduit « que le législateur français a modifié l’appréciation qu’il se faisait du besoin d’ingérence dans la vie privée de ses nationaux militant contre les cultures transgéniques en considérant qu’il était disproportionné de leur appliquer l’outil de lutte contre la criminalité que constitue Ie fichier FNAEG qui prévoit le prélèvement, le fichage et la conservation de données personnelles pour des délais allant jusqu’à 40 ans. »

 

 

La semaine passe, nous avons eu des nouvelles de Benjamin Deceuninck. Beaucoup moins connu que José Bové, ce jeune agriculteur, faucheur volontaire, a été rattrapé par la justice en 2006, cinq ans après les faits (un champ de betteraves OGM qui passait par là…), pour donner sa salive à la gendarmerie d’Alès (Gard). Il a naturellement refusé, pris 500 euros d’amende, a ensuite perdu en appel et en cassation. Et son avocat, en juillet dernier, a porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg

 

On comprend que la France flippe un peu quand même, puisque la CEDH a déjà sévèrement condamné en décembre 2008 la Grande-Bretagne à nettoyer son fichier ADN car il conserve les traces de personnes même après avoir été disculpées. La CEDH semble pencher, ouf, contre le principe d’un fichage global. 

 

Le 7 janvier, une manif de soutien pour Benjamin a eu lieu devant la gendarmerie, puisqu’il était reconvoqué pour donner sa salive. Résultat : garde à vue et notification d’un nouveau procès, le 5 mars 2010 au TGI d’Alès. Il est toujours poursuivi pour : « Refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre, au prelevement biologique destiné à l’identification de son empreinte biologique(…) avec cette circonstance qu’elle se trouvait en état de récidive légale… »

 

Traduction de son comité de soutien : « la « récidive légale » signifie que les peines planchers sont applicables ! ».

 

Et comment réagit le proc d’Alès, Christian Pasta, habitué des colonnes du Midi Libre ? Hallucinants propos, grand moment de novlangue. Pas très étonnant non plus venant d’un des dociles« gouverneurs » de l’Elysée.

 

La leçon a été bien apprise : dès qu’un citoyen se permet de revendiquer ses droits, rien que ses droits – on lui renvoie aussitôt dans la gueule cette formule culpabilisante : « mais qu’avez-vous à vous reprocher ? » Inversons les rôles : voir dans chaque citoyen un suspect potentiel, c’est cela la véritable paranoïa.