Plainte contre Facebook pour non respect des lois européennes

Tout comme la mondialisation pose des questions pour savoir quelles lois il faut respecter, Internet pose cette même problèmatique : Facebook, société américaine, fournit une prestation de service à des utilisateurs européens. Quelle est la loi qui s'applique ?

En principe, les lois européennes doivent primer. Mais ce n'est pas toujours aussi simple en pratique, puisque tant que personne ne saisit la justice, les contrevenants n'ont pas de raison d'arrêter. Ainsi, un jeune autrichien de 26 ans a déposé un recours contre Facebook, apprend-on dans un entretien qui lui est consacré sur LeMonde.fr.

La problèmatique est d'autant plus complexe que Facebook s'est implenté en Irlande pour accéder au marché européeen, comme le rappelle Maximilien : "En fait, tous les utilisateurs de Facebook, à part ceux présents aux Etats-Unis et au Canada ont un contrat avec Facebook Irlande. Comme je suis Autrichien, j'ai déposé la plainte dans mon pays."

Un autrichien, un contrat avec Facebook Irlande, des lois européennes... Cela risque d'être un procès compliqué. Et c'est probablement une stratégie de tous ces sites qui font commerce de la vie privée de leurs utilisateurs : procès long et coûteux comme arme pour décourager les recours en justice.

Certains pensent que les utilisateurs de Facebook n'avaient qu'à pas accepter les conditions d'utilisation de ce site, et par conséquent qu'ils n'ont pas de raison de se plaindre. Heureusement le droit entend les choses d'une manière différente.

Dans les contrats, puisqu'il s'agit bien d'un contrat ici, il y a plusieurs parties. Pour autant les parties ne négocient pas toujours les clauses du contrat. C'est le cas des contrats qu'on appelle "contrat type" ou "contrat d'adhésion". Tout le monde a ce type de contrat : c'est celui que vous avez passé avec votre fournisseur d'accès Internet, votre fournisseur de téléphonie mobile ou encore votre assureur ou votre banque.

Ce n'est pas parce que vous avez accepté un contrat que ce contrat est valide juridiquement. Il peut exister des clauses abusives qui, dans certains cas, peuvent conduire à la nullité du contrat.

Pour l'heure, il est impossible de connaître les suites possibles de ce procès. Toutefois les CNIL européennes commencent à être de plus en plus pointilleuses sur le respect de la vie privée des européens conformément à la législation européenne.