Quand le barreau de Paris dégaine les colts

Pour mieux saisir l’importance de cette annonce, il est préférable d’opérer un petit retour en arrière.

L’affaire Techland concerne en réalité une opération visant à éradiquer la contrefaçon d’un ludiciel ayant pour thème le western : Call of Juarez. On ne se focalisera pas sur la qualité intrinsèque du programme, mais plutôt sur la lutte contre le piratage informatique (le terme juridique ad hoc étant contrefaçon logicielle [1]) qu’il suscita.

La sortie du jeu en septembre 2006 fut concomitante d’une chasse aux pirates dans plusieurs pays. La société polonaise Techland, développeur du programme, chargea une société suisse, Logistep AG, de la traque aux contrefacteurs. Cette dernière fut initiée de façon zélée, au point de flairer et de recueillir les nombreuses adresses IP d’indélicats sur les réseaux d’échanges peer to peer (P2P pour les initiés). C’est à partir de là que tout se complique et qu’entre en scène le droit.

La collecte des adresses IP est en effet considérée par la Cnil à travers l’interprétation de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 (dite informatique et libertés) [2] comme un traitement de données à caractère personnel. Cette autorité administrative s’étant d’ailleurs émue récemment de cette remise en cause par des juridictions judiciaires [3]. Mais peu chaut à Techland de telles considérations, et à l’instar du héros du jeu Call of Juarez, des méthodes dignes du Far West furent employées pour faire entendre raison aux personnes repérées sur la toile et présumées coupables de violation du droit d’auteur. Une avocate française fut mandatée pour signifier à ces dernières de s’exécuter à l’amiable moyennant la modique somme de 400 euros et un engagement à cesser à l’avenir tout acte de contrefaçon. Et passez muscade !

Sauf que... le ton comminatoire et l’irrégularité manifeste de la méthode n’ont pas échappé au barreau de Paris goûtant fort peu à ce genre de procédé susceptible de mettre en cause la notoriété de la profession.

En outre, le Tribunal de grande instance de Paris dans son jugement du 25 juin 2007, sur demande de fournisseurs d’accès internet récalcitrants à fournir l’identité des internautes, reprocha à l’avocate de détenir des informations personnelles sur les présumés contrefacteurs. Ce premier coup de semonce allait en annoncer un autre, bien plus conséquent pour cette professionnelle du droit. Incidemment, le Tribunal de grande instance cassa l’ordonnance de janvier 2007 ayant autorisé l’identification des internautes, et comme ce n’est vraiment pas de chance pour le cabinet d’avocats chargé de cette affaire, la nouvelle demande d’ordonnance en référé fut refusée par une décision en date du 24 décembre 2007.

Mais, comme dit précédemment, l’affaire n’était pas close pour notre avocate indélicate...

Ainsi, comme le mentionne Me Eolas dans son billet du 29 février, cette dernière vient de se faire taper sérieusement sur les doigts par le conseil de discipline du barreau. Et ceux-ci risquent de rester bleus pendant six bons mois puisqu’il lui sera interdit d’exercer sa profession durant cette période (heureusement pour elle, assortie d’un sursis). En revanche impossibilité lui est signifiée de faire partie du Conseil de l’Ordre, du Conseil national des barreaux ainsi que de toute organisation professionnelle pendant dix longues années !

Il faut avouer que les griefs retenus à son encontre sont particulièrement accablants, je vous renvoie à la note de Me Eolas pour vous en rendre compte de vous-même : vous en saisirez toute la gravité y compris sans connaissance juridique particulière.

L’affaire Techland aura au final dressé contre elle des fournisseurs d’accès, de nombreux internautes, des professionnels du droit et la Cnil. Un joli tir groupé : nice shot !

Quant à l’avocate mise à l’index par ses pairs, offrons-lui le plaisir de ces quelques notes réconfortantes à l’approche de la Journée de la femme :

Lonesome cowgirl, lonesome cowgirl, you’re a long long way from home...

[1] Article L 332-4 du Code de la propriété intellectuelle.

[2] Si le sujet vous passionne, je vous recommande l’analyse de Me Wery sur le site Droit & Technologies.

[3] L’adresse IP est une donnée à caractère personnel pour l’ensemble des Cnil européennes