Quelle alternative pour la taxe sur les appareils connectés ?

Google, Facebook ou Apple en ligne de mire

En donnant le 10 septembre un avis défavorable à la taxe sur les appareils connectés, le Conseil National du Numérique laissait présager l'abandon du projet de loi par le gouvernement. Celui ci n'a pas tardé, Aurélie Fillipeti confirmait ainsi au journal Le Monde que la taxe ne serait pas votée : « Ce ne sera pas le cas dans la loi de finances 2014. Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. ». Elle laisse penser que la taxe pourrait néanmoins voir le jour dans une version remaniée d'ici 2015 avec comme même objectif d'« intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création ». Une taxe qui devrait en effet permettre de rétablir un certains équilibre dans le partage de la valeur numérique entre les différents acteurs (équipementiers, artistes, producteurs, diffuseurs …). Les géants du Web type Google, Facebook ou Apple ne reversent en effet que les miettes du pactole numériques aux industries de la création et aux artistes alors que leur succès dépend directement du contenu provenant de la création culturelle diffusée sur leur plateforme. Un manque à gagner d'autant plus dommageable que la France est bien mieux pourvue en terme de création de contenu culturel (audiovisuel, musicale, presse, photo ...) qu'en terme de diffusion numérique.

Un fait d'autant plus critiquable que ces mêmes majors réussissent via des montages financiers compliqués à ne payer quasiment pas d’impôt sur notre territoire. Une étude de BFMTV publiée le 10 septembre montrait ainsi que Facebook n'a payé que 191.133 euros d'impôts sur les bénéfices en France en 2012 pour un chiffre d'affaire estimé à 300 millions d'euros en France, soit 50 fois moins que ce qu'il aurait réellement du payer. Un manque à gagner considérable qui trouve son origine dans un habile montage financier lui permettant de reverser via sa holding irlandaise la majeur partie de ses revenues à une société immatriculée aux îles Caïmans. Des stratagèmes pas vraiment au goût de l’État français qui avait procédé en mai 2012 à une perquisition du siège parisien de Facebook pour vérifier ses montants dû de TVA et d'impôts. Même procédé pour Google dont le fisc réclamait non moins qu'un milliard d'euro au moteur de recherche sur les 4 derniers exercices comptables. Des techniques de dissimulation des revenus reprises par l'ensemble des leaders des nouvelles technologies qui leurs permettent de ne payer que des miettes d’impôts en France.

Vers une taxe harmonisée au niveau européen ?

Dans une économie numérique largement mondialisée et où les principaux acteurs n'ont aucun scrupule à franchir les frontières pour éviter de payer des taxes, une coordination aux niveau des États européens semble indispensable. Dans cette optique l'idée d'une taxe Google au niveau européen est en train d’émerger. Le groupe socialiste à l'assemblée nationale propose ainsi « une action coordonnée au niveau européen s’impose, à l’échelle des 28 ou via une coopération renforcée en cas de blocage. La « taxe Google », que nous préconisons, doit être mise en chantier dès le prochain Conseil des ministres européens dédié au numérique, les 24 et 25 octobre prochains. » Une harmonisation européenne qui aurait l'avantage d'éviter l'explosion d'un marché gris sur le prix des appareils connectés.