Riposte dégradée

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En ce 6 octobre 2008 a été sonné l’hallali de la future et désormais obsolète loi « Création et internet » prévoyant l’instauration d’une énième autorité administrative, l’HADOPI. Critiquée par de nombreux organismes et experts, le pouvoir politique dans un semblant d’autisme en phase avancée n’a jamais semblé flancher sur sa volonté de promouvoir cet ensemble de mesures censé sauver l’industrie culturelle. Las, le président de la Commission européenne vient de donner un véritable soufflet au président du Conseil de l’Union européenne.

Un projet de loi contesté largement, mais adoubé en haut lieu

Pour plus d’informations sur ce projet de loi, je puis vous recommander ce très bon article d’Antoine Gitton ayant le mérite d’être particulièrement herméneutique sur le sujet, et ne se privant pas au passage d’égratigner les errements successifs précédant cette nouvelle gabegie législative. Relisez-le si vous êtes passés à côté : il vaut largement la peine d’y consacrer quelques minutes.

Il ressort de tout le cheminement de cette volonté de promouvoir cet ensemble de mesures une impression éminemment désagréable d’un passage en force. Ainsi, malgré les réticences du Conseil d’Etat, de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécommunications), de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ainsi que de l’ensemble des fournisseurs d’accès (excusez du peu !) notre ministre de la Culture, épaulé par le président de la République, tentèrent tout de même d’imposer à toutes et à tous la solution miracle aux téléchargements illégaux (la contrefaçon numérique pour être précis) [1].

Dogmatisme répressif et juridiction d’exception pour freiner un phénomène plus complexe qu’on ne tente de le faire accroire allèrent de pair avec la mauvaise foi et même la négation la plus complète du récent vote par le Parlement européen de l’amendement 138 de la directive que l’on nomme le plus souvent par « paquet télécom » [2].

Le vote des parlementaires européens fut sans appel : 573 députés favorables à l’amendement et 74 contre, soit 88 % d’approbation dans l’hémicycle ! Si Mme Albanel adopta (feignit ?) une attitude sereine pour la suite des événements [3] (la directive devant encore être transmise au Conseil européen pour approbation définitive), la décision des eurodéputés provoqua l’ire du chef de l’exécutif français.

Un président héraut d’une cause perdue

Habitué à ne voir aucun obstacle lui résister, le président de la République envoya une lettre au président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, lui demandant de passer outre le vote parlementaire. D’autant que le temps était compté avant le vote de la loi par l’une des chambres prévu le 18 novembre 2008.

Désobligeante fut la réponse du président de la Commission puisque si l’on en croit Le Figaro dans son édition du 06/10/2008, la Commission « respecte cette décision démocratique du Parlement européen ». Et son président va plus loin, indiquant que « cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, particulièrement au regard des droits fondamentaux des citoyens ». En clair : la position française sur le sujet n’est pas celle de l’Union.

Je laisse soin aux analystes politiques de s’épancher sur la portée d’une telle rebuffade, qui ne fait que s’ajouter à tant d’autres soit dit en passant, ainsi que la cote d’amour de l’actuel président au sein des instances européennes. En revanche plus inquiétant dans l’immédiat est de constater qu’en dépit des avertissements réitérés des institutions et acteurs suscités, le principal garant de l’ordre républicain en France ait souhaité jusqu’au risible imposer un texte manifestement contraire à des principes établissant une justice indépendante et garante d’impartialité envers tout justiciable.

Le magazine en ligne Numerama avait en son temps proposé de faire reprendre par la blogosphère les dix bonnes raisons de s’opposer à un tel projet de loi : cette opposition reste toujours d’actualité tant la velléité affichée en haut lieu ne présage rien de bon pour la suite…

[1] Pour plus d’informations, se référer à l’article de Wikipédia.

[2] Pour suivre toute la procédure, depuis sa genèse jusqu’à sa transmission actuelle au Conseil, je vous invite à vous rendre sur le site de l’Observatoire législatif du Parlement européen. Et plus particulièrement ICI.

[3] L’article du Nouvel Observateur du 25/09/2008 indique en effet que pour Madame la ministre de la Culture, « Les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux droits et libertés fondamentaux », a notamment précisé la ministre de la Culture et de la Communication. Et sur la procédure suivie, elle fait observer que le texte doit encore être transmis au Conseil de l’Union et à la Commission. « Son adoption définitive apparaît donc, à ce stade, hautement improbable », assure-t-elle.

Crédit photo : AFP

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10 réactions à cet article

Forest Ent 7 octobre 2008 12:08

La riposte gratinée est dégradée ? Arf ...

Il y a une contradiction monumentale entre d’un côté prétendre que cet amendement ne change rien et de l’autre côté demander qu’il soit retiré.

Il semble que Sarkozy ne maîtrise pas bien le fonctionnement de l’UE. C’est inquiétant dans un moment de crise où elle aurait besoin d’un chef d’orchestre.

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- Yannick Harrel 7 octobre 2008 17:39
  
  Bonjour Forest Ent,
  
  Puisque vous intervenez sur mon article, permettez moi de vous féliciter pour le vôtre d’hier valant largement son pesant de cacahuètes
  
  Si le sujet est critique, le traitement de celui-ci est du plus grand guignolesque. Dans l’ensemble ce qui m’inquiète c’est l’orientation suivie par les autorités depuis quelques années avec cette crispation perceptible dans de nombreux sujets d’actualité.
  Au passage, on découvre que tout Président du Conseil de l’Union Européenne qu’il est, M. Sarkozy est très leste sur sa compréhension de son fonctionnement législatif. Ce n’est d’ailleurs pas la première approximation juridique qu’il opère, et certainement pas la dernière. Gênant pour un homme ayant versé dans les études juridiques au point d’être un membre du barreau Parisien...
  
  Toutefois, il convient de ne pas crier victoire trop vite : l’Angleterre étant le meilleur soutien actuel de la France sur le dossier, et tous deux constitueront un front de choc lors de la prochaine réunion du Conseil où sera débattu ce "paquet télécom" avant de terminer sur le bureau de la Commission Européenne. De plus, les autorités Françaises peuvent être tentées de passer en force leur projet de loi devant les deux assemblées Françaises pour l’appliquer le plus rapidement possible avant de se faire taper sur les doigts par la Cour de Justice des Communautés Européennes.
  
  Cordialement
  
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- minijack 8 octobre 2008 03:57
  
  Je confirme le pesant de cacahuètes pour l’article de Forest . MDR.
  
  Pour ce qui est de celui-ci, moins ironique et beaucoup plus sérieux dans sa forme, il est évident que j’applaudis des deux mains à cette remarquable prose qui porte apparemment le même jugement sur la profonde ignominie qu’il y a à vouloir faire passer de force et par pression relationnelle l’abolition décidée unilatéralement d’un amendement qui, certes, gêne énormément les projets sarkozyens, mais n’en a pas moins été voté par une énorme majorité de parlementaires européens...
  
  Et tant que j’y suis, je voudrais suggérer au Président ( depuis qu’il a un conseiller payé spécialement pour surveiller le Net, nul doute qu’il lira ceci ) de profiter de la Crise du Système Capitaliste pour revoir la question de la difusion/distribution des oeuvres protégées.
  
  On nous ressasse que la Finance est "le sang de l’Economie" — ce qui est vrai — et que les circuits bancaires sont les artères indispensables à la bonne circulation de ses flux de capitaux dans le grand corps social... — ce qui est vrai aussi, du moins en ce qui concerne la "circulation"... qu’elle soit bonne ou pas, et que le corps social fasse ou non un peu d’athérosclérose ! —
  
  Soit !... il fallait effectivement sauver les circuits bancaires — pas les banquiers responsables de cette catastrophe, mais le Système Bancaire lui-même, et en virant les responsables sans "parachute doré" —. C’est, semble-t-il, ce qui se passe avec Dexia.
  
  Si donc, il était incontournable de remettre de l’argent dans les banques, il est par contre tout à fait envisageable de casser le système dénoncé par tant d’observateurs et largement démontré par les recherches de Forest sur son site : L’insolente "Concentration des Médias".
  
  Ce dispositif monopolistique, en entonnoirs successifs qui mènent tous aux mêmes poches de "majors", et qui est responsable de la pauvreté de la Création Culturelle (elle-même pleinement responsable de la mévente des CD/DVD reprochée aux méchants pirates), ce disposiftif monopolistique, disais-je, est en soi la cause de la "Crise Culturelle" que prétendent résoudre les divers projets de flicage du type DADVSI, HADOPI et autres.
  
  La circulation des oeuvres de l’esprit ne relève-t-elle pas des mêmes besoins cruciaux que celle de l’argent ? Le "corps social" n’a-t-il pas aussi besoin d’accéder au beau et au créatif ?
  Au lieu de chercher à maintenir un système monopolistique de diffusion/distribution qui a montré ses limites et ses défauts, pourquoi ne pas faire avec la Production Culturelle ce que ce qu’on prépare avec la Finance ?...
  On veut sauver l’Economie en régulant le système pour le mettre hors de portée des aventuriers de la Finance ? Très bien, alors : Sauvons aussi la Création Culturelle en mettant son système de diffusion/distribution hors de portée des prédateurs !
  En finançant un nouveau modèle de diffusion/distribution démocratique au travers des nouveaux outils ?
  On a bien trouvé des centaines de milliards d’euros pour les circuits bancaires, on trouverait bien quelques millions d’euros pour mettre en place une Licence Globale qui, elle, pourrait s’autosuffire rapidement ?
  
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- ash 7 octobre 2008 12:15
  
  Votre conclusion est terrible. Mais les remugles de ce ragoût executif/industriel vicie vraiment l’air, car ensemble notons que, chaque jour passant, tout ceci n’arrête jamais de prouver le peu de considération et de reflexion sur le sujet culturel et... le nôtre.
  C’est vrai quoi : à ’peine’ 60 millions de péquins à qui l’on veut faire consommer de l’art McDo à grands coups de raccourcis : enterré le statut particulier de la culture, enterré la reflexion sur les technos numériques qui duplique sans altérer, et le plus beau ces derniers temps, enterrée la démocratie.
  
  Et dès lors de constater le comportement de hussards des gens qui ont l’outil de l’Etat dans leurs mains, je ressors livide... Et avec pas mal d’amertume.
  Sans compter avec cette peur nouvelle dans leur future approche des (gros gros) problèmes à venir.
  
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  - ohnil 7 octobre 2008 12:37
    
    D’après le site ElectronLibre, il restait des doutes (hier soir) quand à l’origine du communiqué.
    
    A suivre....
    
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    - fb 7 octobre 2008 12:59
      
      Heum... je pense que cette conférence de presse publique de la Commission européenne (en anglais) ne laisse aucune doute, c’est un camouflet public et cinglant pour notre président de la République.
      
      http://odebi.org/new2/accueil.html
      
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    - Mougeon 7 octobre 2008 17:21
      
      Arrêtez tout M. le président, car, je cite :
      "Pascal Nègre entrouvre la porte de la licence globale"
      donc plus besoin de cette stupide loi HADOPI et encore mieux, je cite encore :
      
      "A la publication des derniers résultats de Vivendi, la maison de disques affichait un chiffre d’affaires de 257 millions d’euros au premier semestre 2008, en hausse de 17,7 % par rapport à l’an dernier."
      
      voir la suite ici :
      http://www.numerama.com/magazine/10797-Pascal-Negre-entrouvre-la-porte-de-la-licence-globale.html#ac_comment
      
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      - Forest Ent 7 octobre 2008 20:41
        
        Mais on n’en veut plus de la licence globale ! Ca c’était en 2005. Depuis, on a choisi les DRM, et Sarkozy a affirmé que la licence globale ne pouvait pas être la solution. Donc on continue les DRM. On veut des DRM !
        
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      - Mougeon 7 octobre 2008 21:09
        
        Moi je veux bien d’une licence globale, mais optionnelle uniquement !
        
        En fait je suis fâché contre les 10 000 "artistes" et ayant-droit qui ont signés la pétition contre la licence globale en 2005, et qui sont responsables de toutes ces lois liberticides qui se succèdent depuis.
        
        Et depuis cette levée de bouclier, je ne prends plus aucun plaisir à écouter les "créations" des ces individus, et je n’achète plus leur "produits" depuis. Apparemment je ne suis pas le seul...
        
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      - Mougeon 7 octobre 2008 21:14
        
        .
        J’ajouterai même que je suis aussi partisant de mettre des DRM sur toutes leurs "créations" en échange d’une suppression des nombreuses taxes pour "copie privée" sur tous les supports vierges, qui n’aurai par la même occasion plus de raison d’exister.
        
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