Adrien

@P.-A. Teslier , ce second article ne change rien, ce que vous dénoncez est valable pour toutes les associations. Vous militez seulement pour exclure les associations cultuelles, en mettant l’accent sur les évangéliques et les musulmans, mais les règles sont les mêmes pour tous, si vous excluez les uns, tous les cultes seront concernés : juifs, catholiques, protestants. Dans tous les cas ça ne change pas qu’une personne peut s’exhonérer fiscalement avec une association, et dans tous les cas les croyants financeront leur culte avec ou sans cette Loi.
Vous faites une erreure de calcul car vous ne comptez que les sous, ce qui est en jeux est politique : contrôle des cultes par l’État. Contrôle qui nous échappe concernant les mosquées avec les conséquences que nous connaissons (financement par l’étranger). Ces concessions fiscales doivent perdurer et sont donc un moindre mal face aux enjeux.
On peut faire un parallèle simple : Pourquoi tolérer les écoles privées catholiques sous contrat qui forment partout toute la petite bourgeoisie de province ? On pourrait dire que c’est intolérable, mais la réponse est la même : il vaut mieux garder ces écoles sous contrat et définir les termes du contrat, p.ex en contrôlant le programme scolaire que de les laisser indépendante, car de toute façon elles continueront d’exister avec ou sans l’aval de l’État. Vous surestismez l’État et vous sous-estimez les religions. Si vous supprimez ces modestes concessions, le seul outil que possède l’État c’est l’interdiction et la fermeture des lieux de culte, ce qui est inneficace comme on le voit pour les mosquées salafistes, et qui est contraire à la liberté religieuse.

Voici ce que dit economie.gouv.fr : 

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.

Quelles sont les associations concernées ?
Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 dans quels secteurs ils doivent œuvrer. Les domaines d’activité suivants sont principalement concernés :

— philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
— mise en valeur du patrimoine artistique
— défense de l’environnement naturel
— diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
— présentation au public de spectacles
— enseignement supérieur ou artistique public ou privé
— financement d’une entreprise de presse, financement électoral.

L’auteur de cet article se méprend, pour plusieurs raisons : 

1 — Les contribuables ne financent pas les cultes 

2 — C’est toute la vie associative qui bénéficie de ce traitement 

3 — Ce système est nécessaire pour l’État et non pour les cultes 

4 — La suppression des déductions est incompatible avec le projet de Loi sur le séparatisme : on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

1 : Les déductions ne sont pas payées par l’ensemble des contribuables, elles sont comprises dans le budget de l’État : 400 milliards de recettes fiscales desquelles sont déduits 140 MILLIARDS de dégrèvements et remboursement. Autrement dit les 200 millions des cultes représentent une goutte d’eau sur la masse fiscale concernée par les déductions. Dire que les français financent les cultes est aussi faux que de dire que vos voisins financent vos déplacements professionnels dégrévés.

2 : Ces déductions ne sont pas propres aux associations cultuelles, mais aux associations en générales. Les associations cultuRelles sont déductibles à hauteur de 33%, et celles reconnues d’utilité publique à 66% comme les cultes. Il faut préciser deux choses : 

— Ce système de déduction permet un foisonnement associatif exceptionnel, la France est le pays au monde qui présente la plus grande activité associative ! Ce système de déduction implique d’accepter la diversité d’opinions et de croyances.

— Beaucoup d’associations reconnues d’utilité publique ont vu le jour dans des courants idéologiques ou religieux particuliers. Si on applique votre raisonnement à chaque fois on en viendra à interdire la majorité d’entre elles sous prétexte qu’elles ne correspondent pas à la sensibilité de tous ... Il vous faudra donc dire que tous les français financent le tissu associatifs socialiste ou communiste, que tous les français financent la cause LGBT, que tous les français financent des associations régionalistes et indépendantistes, mais aussi le tissus associatif des chrétiens sociaux, et le « culte » écologique, etc. Il faudrait aussi dire que l’on finance des associations culturelles de toutes les nationalités vivant en France : chinoises, russes, égyptiennes, etc. et tout ça déductible à 33%, même si on soupçonne certaines de liaisons dangereuses avec certaines ambassades ...

Cher ami, c’est le principe des déductions, elles sont les mêmes pour tout le monde ! Le don à une association est un choix personnel qui appartient à chaque citoyen et on ne peut pas l’interdire en prétextant que c’est une participation de toute la Nation à des causes qui ne parlent pas à tous.

Votre raisonnement est dangereux, car si on l’applique, tout le monde se mettra à dénoncer ses « adversaires » de manière partisane, ce qui me semble que vous faites.

3 : Les « Cultes » n’ont pas besoin de ce système d’associations cultuelles, c’est un système qui n’existe qu’en France et dont les « cultes » se passent partout ailleurs. D’ailleurs ce système est pénible pour les « cultes ». Il faut donc prendre conscience que ce système est surtout à l’avantage de l’État car il a été créé pour permettre le contrôle des Cultes par les préfectures. Autrement dit, ces déductions d’impôts sont le seul avantage que l’État laisse aux cultes après lui avoir « concèdé » un droit de regard et de contrôle qui n’existe pas dans les pays dits « démocratiques ».

4 : Le projet de loi contre les séparatismes montre bien l’impuissance de l’État lorsque les cultes s’organisent en dehors du cadre de 1905. Puisque les associations cultuelles sont majoritairements des églises protestantes, évangéliques et juives, et que les mosquées se passent d’associations ou s’organisent par des systèmes opaques d’associations culturelles. Les associations culturelles sont beaucoup plus libres, la preuve, toutes les sectes passent par des assos 1901 ainsi que les mosquées. 

Le projet de Loi contre les séparatismes se prépare à faire peser de plus lourdes et innutiles contraintes sur des églises qui ne tirent aucun intérêt de ce système, si en plus vous voulez ôter le seul avantage qu’elles en retirent, les déductions, quel intérêt ont-elles à continuer à concéder un tel contrôle et restrictions de liberté à l’État ? Ce sera la fin des associations cultuelles, et la fin du contrôle de l’État sur les religions, qui jusqu’à présent fonctionnait parce que les chrétiens jouaient docilement le jeux.